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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 138 08 ConventionPretMobilierFarandolePetits tampon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 138 08 ConventionPretMobilierFarandolePetits tampon)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Banque,
Séance
du
24/11/2022 |
367
.
Communauté
de communes
d el Brie
Nangisslenne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
18/11/2022 Date
de
l’affichage
18/11/2022 L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
24
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
des
fêtes
d’Aubepierre-Ozouer-Le-Repos,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDY,
Michel
BILLOUT,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Davy
BRUN,
Frédéric
BRUNOT,
Christian
CIBIER,
Sylvain
CLÉRIN
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Sébastien
DROMIGNY,
Philippe
DUCQ,
Aymeric
DUROX
(arrivé
à 19h10-pour
la
délibération
n°2022/134-04),
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Ikbal
KHLAS,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER
(arrivé
à
19h15
pour
la
délibération
n°2022/135-05
),
Gilbert
LECONTE,
Christophe
MARTINET,
Farid
MÉBARKI,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Sylvie
PROCHILO,
Angélique
RAPPAILLES,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-Sébastien
SGARD),
et
Alain
THIBAUD,.
Absents
excusés
représentés
Carine
CALMON
PLANTIN
par
Ghislaine
HARSCOËT,
Sébastien
COUPAS
par
Ikbal
KHLAS
(suppléant
nommé),
Mohamed
KHERBACH
par
Clotilde
LAGOUTTE,
Édith
LION
par
Serge
HAMELIN,
Suzanna
MARTINET
par
Philippe
DUCQ,
Nadia
MEDJANT
par
Marcel
FONTELLIO,
Aurélie
POLESE
par
Jean-Marc
DESPLATS,
Jean-Yves
RAVENNE
par
Sylvie
PROCHILO),
Joëlle
VACHER
par
Christian
CIBIER.
44
conseillers
communautaires
en
exercice
: 35
présents
et 9 représentés
à la séance,
Madame
JACQUEMOT
Brigitte
est nommée
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 61/12/2022
Affiché
le
29
NOV.
202?
10
: 077-247700701-20221124-2022
138_O8-DE ù
D
A
cr
Séance
du
24/11/2022 |
368
P)
Communauté
de communes
æ&l Brie Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2022/138-08
- OBJET
: CONVENTION
DE
PRET
DE
MOBILIER
ENTRE
LE
RPE
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
ET
L'ASSOCIATION
LA
FARANDOLE
DES
PETITS
DE
MORMANT Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
dans
le
cadre
des
activités
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
de
la
Brie
Nangissienne,
la
commune
de
Mormant
met
à
disposition
une
salle
de
la
maison
des
associations, Considérant
que
la
commune
de
Mormant
met
également
la
salle
à
disposition
de
l’association
La
Farandole
des
Petits
de
Mormant,
Considérant
que
le
RPE
laisse
du
mobilier
à
disposition
de
l’association,
un
projet
de
convention
de prêt
de mobilier
a été
établi,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Approuve
la
convention
de
prêt
de
mobilier
entre
le
Relais
Petite
Enfance
de
la
Brie
Nangissienne
et l’association
La
Farandole
des
Petits
de Mormant.
ARTICLE
DEUX
:
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
la convention
de
prêt
de
mobilier
entre
le RPE
de
la
Brie
Nangissienne
et l’association
La
Farandole
des
Petits
de
Mormant.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au registre
les membres
présents
Nangis,
le 24
novembre
2022
Le
Président,
Yannick
GUILLO
Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2022
Affiché
le
l
ÿ
NOV.
2027
ID
: 077-247700701-20221124-2022_138_08-DE