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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 08 08 AccordCadreLaPosteDistributionMagazineAutresDocuments tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 08 08 AccordCadreLaPosteDistributionMagazineAutresDocuments tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
Séance
du
26/01/2023 |
19
Ps
Communauté
de communes
an
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTATRE
Date
de
la
convocation
18/01/2023 Date
de
l'affichage
18/01/2023 L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
26
janvier
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
du
foyer
rural
de
GASTINS,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDY,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Carine
CALMON
PLANTIN,
Christian
CIBIER,
Sylvain
CLÉRIN,
Sébastien
COUPAS,
Eliane
DIACCI,
Sébastien
DROMIGNY
(arrivé
à
19h30
pour
la
délibération
2023/05-05),
Philippe
DUCQ,
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Mohamed
KHERBACH,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER,
Gilbert
LECONTE,
Édith
LION,
Christophe
MARTINET,
Nadia
MEDJANI,
Marcel
MYTNIK,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Aurélie
POLESE,
Angélique
RAPPAILLES,
Jean-Yves
RAVENNE,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-Sébastien
SGARD,
et
Alain
THIBAUD,. Absents
excusés
représentés
Michel
BILLOUT
par
Clotilde
LAGOUTTE,
Davy
BRUN
par
Alban
LANSELLE,
Frédéric
BRUNOT
par
Fabrice
HOULIER,
Jean-Marc
DESPLATS
par
Marcel
MYTNIK
(suppléant
nommé),
Suzanna
MARTINET
par
Philippe
DUCQ,
Farid
MÉBARKI
par
Alain
THIBAUD,
Sylvie
PROCHILO
par
Pierre-Yves
NICOT,
Joëlle
VACHER
par
Christian
CIBTER.
Absent
excusé
Aymeric
DUROX
44
conseillers
communautaires
en
exercice:
36
présents,
7
représentés
à
la
séance
et
I
absent. Monsieur
Gilles
BOUDOT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2023
Affiché
le
{} 1
FEV,
2073
ID
: 077-247700701-20230126-2023_08_08-DE S
nant
Le
RES
Séance
du
26/01/2023 |
20
TP
Communauté
de communes
dela Brie
Nangissienne
Département de Seine et Marne
2023/08-08__—
OBJET
:
ACCORD
CADRE
AVEC
LA
POSTE
POUR
LA
DISTRIBUTION
DU
MAGAZINE
TRIMESTRIEL
ET
DES
DOCUMENTS
DE
COMMUNICATION Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
volonté
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
de
communiquer
sur ses
services
publics,
activités
et évènements,
Considérant
l’accord
cadre
rédigé,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
l’accord
cadre
avec
La
Poste
pour
l’année
2023
pour
la distribution
des
documents
de
communication
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à cet accord
cadre
(devis,
bons
de
commande,
dépenses
et avenants.….)
ARTICLE
DEUX
:
Dit
que
le montant
estimatif de
la dépense
est inférieur
à
12
000
€ TTC
et qu’il
sera inscrit
au
budget
de
l’exercice
2023,
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au registre
les membres
présents
Nangis,
le 26 janvier
2023
Le
Président,
Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2023
Afiché le
{ 1 FEV,
2073
ID
: 077-247700701-20230126-2023_08_08-DE