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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 114 03 FaisabiliteAmenagementNouveauSiegeCCBNLocalProUsageBuroIndust
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 114 03 FaisabiliteAmenagementNouveauSiegeCCBNLocalProUsageBuroIndust)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Banque,
e
Æ
RS
Séance
du
29/09/2022 |
307
$
Communauté
de communes
an Brie Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
22/09/2022 Date
de
l'affichage
23/09/2022 L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
29
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
des
fêtes
d’Aubepierre-Ozouer-Le-Repos,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDY,
Michel
BILLOUT,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Davy
BRUN,
Frédéric
BRUNOT,
Carine
CALMON
PLANTIN,
Christian
CIBIER,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Sébastien
DROMIGNY,
Aymeric
DUROX
(arrivé
à
19h06),
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Mohamed
KHERBACH,
Clotiide
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Édith
LION,
Christophe
MARTINET,
Suzanna
MARTINET,
Farid
MÉBARKI,
Nadia
MEDJANI,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Sylvie
PROCHILO,
Angélique
RAPPAILLES,
Jean-Yves
RAVENNE,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-Sébastien
SGARD,
Alain
THIBAUD),
et Joëlle
VACHER.
Absents
excusés
représentés
|
Sylvain
CLÉRIN
par
Brigitte
JACQUEMOT,
Philippe
DUCQ
par
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER
par
Stéphanie
SCHUT,
Gilbert
LECONTE
par
Ghislaine
HARSCOËT,
Aurélie
POLESE
par
Christian
CIBIER.
44
conseillers
communautaires
en
exercice
:39
présents
et
5
représentés
à la
séance.
Madame
Brigitte
JACQUEMOT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2022
Affiché
le
ID
:077-247700701-20220929-2022_114 _03-DE à
te
Le
rame
k
308
Nm
Séance
du
29/09/2022
AS
Communauté
de communes
del Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2022/114-03
-
OBJET:
FAISABILITE
DE
L’AMENAGEMENT
DU
NOUVEAU
SIEGE
DE
LA
CCBN
DANS
UN
LOCAL
PROFESSIONNEL
À
USAGE
DE
BUREAUX
ET
INDUSTRIEL
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
les
besoins
grandissants
de
locaux
pour
répondre
aux
compétences
nouvelles
et
à
venir
de
la
communauté
de
communes,
Considérant
l’opportunité
d’une
acquisition
d’un
local
professionnel
à
usage
de
bureaux
et
industriel
à Nangis,
dans
la
zone
industrielle
proche
du
siège
actuel
trop
étroit,
Considérant
la
nécessité
de
réhabiliter
le
bâti
industriel
ancien
de
manière
exemplaire,
conformément
à notre
plan
climat
air
énergie
territorial
en
cours
d’élaboration,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN :
Autorise
Monsieur
le Président
à engager
une
étude
de
faisabilité
en
amont
d’une
éventuelle
acquisition
du
local
professionnel
sis
6
impasse
Léon
Blum
à Nangis,
parcelles
ZH
114,
115
et
173.
ARTICLE
DEUX
:
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
l’étude
de
faisabilité
seront
inscrits
pour
un
montant
maximum
de
25
000
€ HT.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Nangis,
le 29
septembre
2022
Le
Président,
DUT
7
Yannick
GUILLO
|
#
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2022
Affiché
le
Û
k
OCT.
2072
ID
: 077-247700701-20220929-2022_114_03-DE