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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 150 03 FixationRegleAmortissementDerogationrPincipeProrataTemporis tamp
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 150 03 FixationRegleAmortissementDerogationrPincipeProrataTemporis tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Mode, textile et habillement,
Séance
du
15/12/2022 |
406
ES
Communauté
de communes
sen Brie Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
08/12/2022 Date
de
Paffichage
08/12/2022 L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
15
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
du
foyer
rural
de
GASTINS,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président,
Étaient
Présents
Didier
BALDY,
Michel
BILLOUT,
Gilles
BOUDOT,
Frédéric
BRUNOT,
Carine
CALMON
PLANTIN,
Christian
CIBIER,
Sylvain
CLÉRIN,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Sébastien
DROMIGNY,
Luc
DUBOIS
suppléant
nommé,
Philippe
DUCQ,
Aymeric
DUROX
arrivé
à
19h10
pour
la délibération
2022/150-03,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Fabrice
HOULIER,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER,
Gilbert
LECONTE,
Édith
LION,
Christophe
MARTINET,
Nadia
MEDJANI,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Jean-Yves
RAVENNE,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-Sébastien
SGARD,
et Alain
THIBAUD.
Absents
excusés
représentés
Jean-Jacques
BRICHET
par
Vannick
GUILLO,
Davy
BRUN
par
Nolwenn
LE
BOUTER,
Marcel
FONTELLIO
par
Luc
DUBOIS
(suppléant
nommé),
Ghislaine
HARSCOËT
par
Carine
CALMON
PLANTIN,
Brigitte
JACQUEMOT
par
Sylvain
CLÉRIN,
Mohamed
KHERBACH
par
Michel
BILLOUT,
Farid
MÉBARKI
par
Nadia
MEDJANI,
Suzanna
MARTINET
par
Philippe
DUCQ,
Aurélie
POLESE
par
Christophe
MARTINET,
Sylvie
PROCHILO
par
Pierre-Yves
NICOT,
Angélique
RAPPAILLES
par
Alban
LANSELLE,
Frédéric
ROCHER
par Jean-Yves
RAVENNE,
Joëlle
VACHER
par
Christian
CIBTER.
Absent
non
excusé
Pierre
PERRET.
44
conseillers
communautaires
en
exercice
: 31
présents,
12
représentés
et
1
absent
à
la
séance. Monsieur
BOUDOT
Gilles
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
10
212022
Affiché
le
19
DEC,
2077
1D:077-247700701-20221215-2022
160
_03-BF ®
am
A
ce
Séance
du
15/12/2022
|
407
f
Communauté
de
communes
den Brie Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
2022/150-03__—
OBJET:
FIXATION
DES
REGLES
__D’AMORTISSEMENT
DEROGATION
AU
PRINCIPE
PRORATA
TEMPORIS
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'arrêté
du
21
décembre
2016
relatif à l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs, Vu
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°
2022/03-03
en
date
du
17
février
2022
portant
adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
M57,
Vu
la
délibération
n°
2021/06-03
en
date
du
09
décembre
2021
déterminant
les
durées
d’amortissements
des
immobilisations
à compter
du
1° janvier
2022,
Considérant
les biens
listés en
annexe
ci jointe,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UNIQUE
:
À
compter
du
1°" janvier
2022,
comme
indiqué
en
annexe
2 :
Adopte
la liste des
biens
non
soumis
au prorata
temporis,
Fixe
les durées
d’amortissement
par catégorie
de
biens.
Fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Nangis,
le
15
décembre
2022
Le
Président,
Yannick
GUILLO
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Afiché le
19
DEC. 20?
ID
: 077-247700701-20221215-2022_150_03-BF