Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 157 10 Modification adresse regie service Enfance tampon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 157 10 Modification adresse regie service Enfance tampon)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
JS
Séance
du
15/12/2022 |
424
)
Communauté
de
cammunes
“et Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
08/12/2022 Date
de
l'affichage
08/12/2022 L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
15
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
du
foyer
rural
de
GASTINS,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDYŸ,
Michel
BILLOUT,
Gilles
BOUDOT,
Frédéric
BRUNO,
Carme
CALMON
PLANTIN,
Christian
CIBIER,
Sylvain
CLÉRIN,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Sébastien
DROMIGNY,
Luc
DUBOIS
suppléant
nommé,
Philippe
DUCQ,
Aymeric
DUROX
arrivé
à
19h10
pour
la délibération
2022/150-03,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Fabrice
HOULIER,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER,
Gilbert
LECONTE,
Édith
LION,
Christophe
MARTINET,
Nadia
MEDJANI,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Jean-Yves
RAVENNE,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-Sébastien
SGARD),
et Alain
THIBAUD.
Absents
excusés
représentés
Jean-Jacques
BRICHET
par
Yannick
GUILLO,
Davy
BRUN
par
Nolwenn
LE
BOUTER,
Marcel
FONTELLIO
par
Luc
DUBOIS
(suppléant
nommé),
Ghislaine
HARSCOËT
par
Carine
CALMON
PLANTIN,
Brigitte
JACQUEMOT
par
Sylvain
CLÉRIN,
Mohamed
KHERBACH
par
Michel
BILLOUT,
Farid
MÉBARKI
par
Nadia
MEDJANI,
Suzanna
MARTINET
par
Philippe
DUCQ,
Aurélie
POLESE
par
Christophe
MARTINET,
Sylvie
PROCHILO
par
Pierre-Yves
NICOT,
Angélique
RAPPAILLES
par
Alban
LANSELLE,
Frédéric
ROCHER
par
Jean-Yves
RAVENNE,
Joëlle
VACHER
par
Christian
CIBIER.
Absent
non
excusé
Pierre
PERRET.
44
conseillers
communautaires
en
exercice
: 31
présents,
12
représentés
et
1 absent
à
la
séance. Monsieur
BOUDOT
Gilles
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
Î
ÿ
DEC.
202?
ID
:077-247700701-20221215-2022
157
_10-DE ©
A,
A
>
Séance
du
15/12/2022
|
425
rF)
Communauté
de communes
d1
Brie
Nangissienne
Département
de Seine et Marne
2022/157-10
—
OBJET:
AVENANT
A
LA
REGIE
DE
RECETTES
DU
SERVICE
ENFANCE
SUITE
A
LA
MODIFICATION
DU
LIEU
D’INSTALLATION
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n° 2022-104-03
portant
sur
l’avenant
d’intégration
des
activités
Multisports
à
la
régie
de
recettes
du
service
Enfance
et
notamment
l’article
2,
Considérant
la
réception
du
courrier
de
la
commune
de
Nangis
le
14
décembre
2022
informant
du
déménagement
du
guichet
unique
de
la mairie
de Nangis,
Considérant
que
la régie
de
recettes
du
service
Enfance
est installée
dans
les locaux
du
service
Education,
guichet
unique
de
la mairie
de Nangis,
Considérant
que
la
régie
de
recettes
du
service
Enfance
suit
dans
son
déménagement
le
guichet
unique
de
la mairie
de Nangis,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
assignataire
en
date
du
13
décembre
2022,
Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Dit que
la régie
de recettes
du
service
Enfance
est installée
dans
les locaux
de
la Médiathèque,
cour
Emile
Zola
77370
Nangis
pour
une
durée
indéterminée.
Fait et délibéré,
les jour,
mois
et an que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Nangis,
le
15
décembre
2022
Le
Président,
Yannick
GUILLO
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
10
[JEC,
207?
ID
: 077-247700701-20221215-2022_157_10-DE