Compte-Rendu - Compte rendu CM 21.12.23

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - Compte rendu CM 21.12.23 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Badaroux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 21.12.23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, République Française

Département : LOZERE

Arrondissement : Mende

BADAROUX - Commune

Compte rendu

Le jeudi 21 décembre 2023 à 18h00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 08 décembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Madame VALERIE REBOIS-CHEMIN.

Secrétaire de la séance : Madame SANDRINE BRUEL- MARTIN

Présents : Madame VALERIE REBOIS-CHEMIN, Monsieur BENOIT VALARIER, Monsieur XAVIER SOUCHON, Madame STEPHANIE PASI, Madame SANDRINE BRUEL- MARTIN, Madame ALINE BONICEL, Madame MARIE-HELENE CASTELLANI - PLAN, Monsieur HERVE CATALANO, Monsieur FABIEN COLOMB, Madame FABIENNE GELY, Monsieur NOE LAURENCOT, Monsieur PATRICK SAINT-JEAN

Représentés : Madame SANDY JOURDAIN représentée par Madame FABIENNE GELY Absents et excusés :

Ordre du jour :

- Accélération de la production des énergies renouvelables : identifications des zones favorables - Participation au dispositif DECLIC

- Recensement 2024 : Désignation des agents recenseurs

- Projets de contrats territoriaux 2022-2025 - Thématique Voirie

- Info du Tribunal Administratif

- Prime pouvoir d'achat

- Colis de Noël aux plus de 75 ans

- Majoration de l'amende pour non ramassage des déjections canines Questions diverses.

Ouverture de séance : 18h00Approbation du compte-rendu de la séance du 14 Novembre 2023

Le Compte rendu est approuvé à l’unanimitéIdentification des zones d’accélération de la production des

énergies renouvelables

L’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l’énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement. Les délibérations des communes doivent être transmises au référent préfectoral au plus tard le 31 décembre 2023.

Le Conseil municipal,

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à la production d’énergies renouvelables et notamment son article 15 ;

Vu le Code de l’énergie et notamment son article L. 141-5-3;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L.151-42-1 ;

Vu le courrier de la préfecture de la Lozère en date du 27 novembre 2023 relatif à la définition de zones d’accélération de la production des énergies renouvelables ;

Vu le rapport par lequel Mme le Maire expose ce qui suit :

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise, dans un contexte de crise énergétique et climatique, à changer d'échelle dans le déploiement des énergies renouvelables, en répondant, notamment, à l’enjeu de l’acceptabilité locale des projets.

Conformément à l’article 15 de cette loi, qui permet aux communes de définir, après concertation de leurs administrés, des zones d’accélération jugées préférentielles et prioritaires pour le développement des énergies renouvelables, a été organisée dans notre commune une concertation du public.

Après avoir réalisé ce processus de concertation, par la mise à disposition du public apte à formuler ses observations quant aux propositions de zones d’accélération (consultables en mairie et sur le site internet de la commune.

Après consultation le 21/11/2023 des organes délibérants de l’EPCI Communauté de Communes Cœur de Lozère dont il est membre ;

Le rapporteur propose au Conseil municipal d’approuver les zones d’accélération de la production des énergies renouvelables, listées en annexe 1.

DECIDE, A L’UNANIMITÉ,

Article 1 : d’approuver, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné conformément à l’article 15 de la loi n°2023-175, les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables telles que précisées en annexe 1 à la présente délibération et dans les plans joints.

Article 2 : de notifier ces propositions au référent préfectoral, à l’EPCI Communauté de Communes Coeur de Lozère.Annexe 1 :

Zones d’accéléraon des Energies Renouvelables

Dans le cadre de l’accéléra on de la produc on des énergies renouvelables, la Commune de Badaroux

a iden fié plusieurs zones de son Plan Local d’Urbanisme comme suscep bles d’accueillir des projets

axés sur ce!e théma que. Les zones retenues sont les suivantes :

- Zone Ua

- Zone Ub

- Zone AU1

- Zone AU2

- Zone AU1x (et plus par culièrement le secteur du Parc Régional d’Ac vités Économiques Jean-

Antoine Chaptal)

- Zone A

- Zone Npv (en cours de créa on)

La Commune s’est par ailleurs engagée dans une démarche de modifica on de son plan local

d’urbanisme en vue de la créa on d’une zone Npv des née à l’implanta on d’un projet de panneaux

photovoltaïques. Ce!e zone se situera à l’emplacement du projet de créa on du parc photovoltaïque

au sol (voir fiche jointe au présent dossier).

Le Conseil Municipal se réunira prochainement en vue de délibérer sur le poten el de ces zones à

cons tuer un intérêt dans le cadre de l’accéléra on de la produc on des énergies renouvelables sur

notre Commune.Zone UaZone UbZone AU1Zone AU2Zone AU1XZone AProjet d’installaon d’un parc photovoltaïque sur la Commune de Badaroux

La Commune, en partenariat avec l’Entreprise EDF Renouvelable, proje!e la construc on d’un parc

photovoltaïque sur une zone fores ère située au nord de son territoire (voir plans ci-après) au lieu-dit

Lou Chaousse. Ce parc accueillera des panneaux photovoltaïques au sol sur une surface d’environ 8

hectares. La parcelle concernée par ce projet est cadastrée AS 149. Une modifica on du PLU de la

Commune de Badaroux est en cours en vue du reclassement du secteur concerné par ce projet en zone

Npv.

Emplacement parcelle AS 149 (en rouge)

Aperçu de la parcelleAperçu de la zone retenue pour le projetw. KQ FL ONE

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Projet photovoltaïque sur la toiture des ateliers municipaux

La Commune de Badaroux envisage la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de ses ateliers

municipaux. Le bâ ment concerné se situe Chemin de la Gare sur la parcelle cadastrée AR 760.

Emplacement parcelle AR 760 (en rouge)

Aperçu de la parcelle et du bâment concerné par le projet\ ==83 AN OA. ittes AU KE S HAE .982 1 HENMIET| S& PL \ \ Es 3 À 32 A1 ;] 2 QI ÈS EN TEE WA 1 Pelgeiresse À ——< 26210 œ/) \|\ Ve {HS Lx= |

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stade Claude Marcillac

CURE Tele

Projet photovoltaïque en couverture du boulodrome de la Biogue

Le site de la Biogue sur notre Commune accueille un grand boulodrome actuellement dépourvu de

couverture. Cet espace pourrait être couvert par une toiture pour le confort de ses usagers, la toiture

ainsi crée serait alors suffisamment importante pour accueillir des panneaux photovoltaïques. Le

terrain concerné se situe sur le site de la Biogue sur la parcelle cadastrée AV 213.

Emplacement parcelle AV 213 (en rouge)

Aperçu de la parcelle et du site concerné par le projetProjet photovoltaïque sur la toiture de l’atelier de la Vigne3e

La Commune de Badaroux a pour projet l’acquisi on et la réfec on d’un atelier d’ar sanat inu lisé

présent sur son territoire au lieu-dit la Vigne!e. Ces opéra ons seront suivies par la pose de panneaux

photovoltaïques sur la toiture de cet atelier. Le bâ ment concerné se situe sur la parcelle cadastrée AS

410.

Emplacement parcelle AS 410 (en rouge)

Aperçu de la parcelle et du bâment concerné par le projetParticipation au dispositif DECLIC

Mis en oeuvre par le CIAS Coeur de Lozère, le dispositif DECLIC a pour objectif l’initiation et la promotion de la pratique sportive et culturelle pour tous les enfants inscrits en classe de CE1-CE2 au sein d’une école du territoire intercommunal Coeur de Lozère. L’objectif du CIAS est d’inciter l’enfant à rejoindre les clubs et autres structures susceptibles de l’accueillir sans pour autant générer un engagement trop contraignant pour lui.

Le CIAS, porteur du dispositif, a ratifié un projet de convention avec chacune des communes membres du territoire intercommunal Coeur de Lozère afin de procéder à la répartition financière entre les communes. Cette répartition financière entre les communes est fonction du nombre d’enfants adhérents au dispositif.

Pour l’année scolaire 2022/2023, il a été dénombré 8 dossiers d’enfants pour un montant de subvention résiduel à la charge de la ville de 2 160 €.

Vu la délibération du conseil d’administration du CIAS du 7 juin 2022 approuvant le règlement intérieur relatif au dispositif DECLIC,

Vu la délibération du conseil d’administration du CIAS du 26 septembre 2023 approuvant le règlement du dispositif DECLIC,

Le CIAS demande au Conseil :

• D’APPROUVER la participation de la commune de Badaroux au dispositif DECLIC pour l’année scolaire 2022/2023 à hauteur de 2 160 €,

• D’AUTORISER Madame le Maire à effectuer l’ensemble des démarches et à signer l’ensemble des pièces relatives à la mise en oeuvre de cette décision.

Après délibération et considérant comme insuffisants les éléments portés à sa connaissance pour justifier le versement de cette somme, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à l’ajournement de cette décision et de solliciter des données financières complémentaires auprès des services du CIAS accompagnées du détail des prestations versées aux associations concernées et le calcul du coût de revient par enfant.Désignation des agents recenseurs en charge des opérations de recensement prévues en 2024

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le prochain recensement de la population de Badaroux est prévu du 18 janvier 2024 au 17 février 2024 et, qu’à ce titre, il y a lieu de désigner deux agents recenseurs et de convenir de la rémunération qui leur sera octroyée pour ce travail.

Madame le Maire propose aux conseillers de confier cette mission à Monsieur Christophe BOUQUET et Monsieur Lilian TONDUT, tous deux agents au sein du service technique de la Commune qu’il conviendra de décharger partiellement de leurs fonctions pendant toute la durée des opérations.

Concernant le montant de la rémunération de ces agents, Madame le Maire propose de leur répartir le montant de la dotation versée par l’INSEE dans le cadre de ces travaux. Le montant total de cette dotation s’élevant à 1939.00 €, chacun de ces deux agents percevra 969.50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le choix des deux agents recenseurs ;

- VALIDE le principe du calcul de la rémunération de ces agents ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire.Projets de contrats territoriaux 2022-2025 – Thématique Voirie

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Département de la Lozère a lancé une démarche de contractualisation avec les collectivités locales de son territoire.

Cette contractualisation doit déterminer en particulier les engagements d’interventions financières du Département de la Lozère sur les projets d’investissement portés par la collectivité sur la période 2022-2025.

Afin de rédiger ce contrat, la collectivité doit proposer les projets d’investissement qu’elle souhaite porter en maîtrise d’ouvrage et la demande de subvention au Département de la Lozère qui leur correspond.

Une première série de projets avait été proposée en 2022 dans le cadre de ces contrats mais aucun projet précis ne concernait la voirie. Par conséquent, la Commune a la possibilité aujourd’hui de proposer l’inscription de dossiers axés sur cette thématique dans le cadre de ces contrats.

Vu le règlement des Contrats Territoriaux adopté par délibération du Conseil Départemental de la Lozère n° CD_21_1036 du 25 octobre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE les projets inscrits dans le tableau ci-dessous

Nom du projet Montant des travaux HT

Année de

commencement des

travaux

Réfecon d’un mur en pierre à

Nojaret 16 595.00 € 2024

Traitement de l’accès à la rue du

Riou 3 688.00 € 2023

Créaon d’un dos d’âne Route de

Saint Marn 3 699.60 € 2023

• PROPOSE d’inscrire ces projets dans la thématique « Voirie » du Contrat Territorial du Département de la Lozère ;

• AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire.Information concernant le tribunal administratif

Madame le Maire informe l’assemblée qu’une procédure a été ouverte contre la Commune auprès du Tribunal Administratif de Nîmes par Monsieur et Madame GOMEZ suite à l’ouverture de l’appel à projet relatif à la vente de la nouvelle parcelle de terrain délimitée Route de Saint Martin.

La Commune a fait le choix de confier la défense de ses intérêts à un avocat ; Maître Geneviève LAVIT qui a d’ores et déjà commencé à examiner le dossier. Une aide juridictionnelle sera sollicitée, le contrat d’assurance de la Commune incluant également les risques judiciaires.

Monsieur et Madame GOMEZ reprochent à la Commune d’avoir fixé un délai de retour des offres trop court et l’accusent de favoritisme à l’égard de l’offre formulée par Monsieur Samuel PALOT.

Madame le Maire insiste sur le fait que la Commune n’a rien à se reprocher et entend conduire la procédure à son terme.

Elle rappelle également que, à l’issue de la procédure, il sera nécessaire de prévoir la consolidation de l’enrochement soutenant cette parcelle de terrain, ce dernier commençant à montrer des signes inquiétants d’usure.Rémunération brute perçue au titre de la

période courant

u et au uin du 1“ juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum

de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supéreure à 23 700 € et mfreure ou égale à 27 700 €

300 €

Supérieure à 27 300 € et mfreure ou égale à 29 600 €

160 €

Supéreure à 29 160 € et m£reure ou égale à 30 500 €

840 €

Supéreure à 30 840 € et mfrieure ou égale à 32 400 €

280 €

Supéreure à 32 280 € et mfræure ou égale à 33 350€

600 €

Supéreure à 33 600 € et mfreure ou égale à 39 300 €

000 €

Prime exceptionnelle pouvoir d’achat

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Après celui applicable aux fonctions publiques d’État et hospitalières, le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 consacre la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale.

Il prévoit ainsi que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire et précise les conditions et modalités de versement de cette prime dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant :

Le décret du 31 octobre 2023 précité prévoit également que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent réunir trois conditions cumulatives, c’est-à-dire :

• Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public territorial à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

• Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; • Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le décret indique enfin que le montant individuel de la prime est déterminé en fonction de la quotité de temps de travail et de la durée de l’emploi de l’agent public sur ladite période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Ainsi, les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent décider d’instaurer par délibération le versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues par le décret précité et pour des montants n’excédant pas les plafonds fixés par décret.Compte tenu du contexte d’inflation et de la perte de pouvoir d’achat des agents publics, il est proposé à l’assemblée d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents publics éligibles.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 712-1 et L. 714-4 ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu l’avis du Comité social territorial en date du 14 Décembre 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;

DECIDE

Article 1 :

D’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents publics éligibles conformément au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.

Article 2 :

De déterminer, en fonction des niveaux de rémunération brute perçue par chaque agent sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, les montants forfaitaires prévus au I de l’article 5 du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.

Article 3 :

De prévoir un versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle en une seule fois avant le 30 juin 2024.

Article 4 :

D’inscrire au budget 2024 les crédits correspondants.

Article 5 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’État et publication et ou notification.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Distribution des colis de Noël

Comme chaque année, la Mairie offrira à chaque foyer Badarousien accueillant au moins une personne de plus de 75 ans un colis garni de produits issus du terroir local.

Le colis a été composé par le bar l’Escale, la distribution sera assurée par les Conseillers Municipaux.Majoration de l’amende pour non ramassage des déjections

canines

Madame le Maire donne lecture à l’assemblée d’un mail envoyé par une habitante de la résidence Chanteloup dénonçant la présence régulière de nombreuses déjections canines sur sa place de parking et sur celle de ses voisins, photos à l’appui.

Ce témoignage démontre que de trop nombreux propriétaires de chiens ne se conforment pas à leurs obligations en ce qui concerne le ramassage des déjections de leur compagnon. Obligation prévue par l’article R541-76 du Code de l’environnement qui prévoie également une amende d’un montant minimum de 35 euros majorable sur décision du Conseil Municipal.

Face à ce constat, un courrier appelant au civisme et au respect de la réglementation a été adressé à l’ensemble des habitants de la résidence Chanteloup.

Madame le Maire propose d’appuyer cette démarche en augmentant à 50 € le montant de l’amende due au titre de cette infraction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

• APPROUVE l’augmentation à 50 € de l’amende pour non ramassage de déjection canine sur le territoire de la Commune.TOTAL 0,00 0,00

Questions diverses

Délibération de la décision modificative n°3 - BADAROUX 2023

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

REBOIS-CHEMIN VALERIE, Maire, invite Le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.Î L'ULS M7. 4

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TREFLE LOZERIEN AMV 2024

DIMANCHE 19 MAI 2024

COMMUNE BADAROUX

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Passage Trèfle Lozèrien

Madame le Maire informe l’assemblée que la Mairie a reçu une demande d’autorisation de passage pour l’édition 2024 du Trèfle Lozérien prévue du 17 au 19 Mai 2024. Elle présente le plan de circulation accompagnant cette sollicitation. Dans la mesure où les motards ne feront que traverser la Commune ; elle propose d’accéder à cette demande et d’autoriser le passage des motos.

Le Conseil approuve cette proposition.Cession gratuite d’une parcelle de terrain appartenant à Monsieur POUDEVIGNE et Madame GRAS

Mme le Maire expose au conseil Municipal que Mr POUDEVIGNE et Mme GRAS, souhaitent céder gratuitement à la commune de Badaroux les parcelles cadastrées AS 475, AS 480 et AS 491 pour une surface globale de 245 m² environ, la commune en ayant besoin pour l’agrandissement de la voirie communale.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire décide, à l’unanimité :

-d’acquérir pour l’Euro symbolique les parcelles situées sur la commune de BADAROUX et cadastrées AS 475, AS 480 et AS 491 pour une surface globale de 245m²,

-décide de confier la rédaction de cet acte à Maître Alexandre BOULET, notaire à MARVEJOLS,

-précise que les frais d’acte notariés seront à la charge de la commune,

-d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à cette acquisition.Acquisition du terrain jouxtant les ateliers municipaux

Madame le Maire évoque le terrain situé à côté des ateliers municipaux. Cette parcelle pourrait représenter un véritable intérêt pour la Commune en permettant l’agrandissement des ateliers ou la création d’un espace de stockage.

Par ailleurs, ce terrain se situe sur un emplacement réservé prévu par le PLU de la Commune en vue de l’agrandissement éventuel des ateliers. Par conséquent, ce terrain ne peut être destiné à aucun autre usage.

Cette parcelle est actuellement la propriété de Monsieur Serge GAILLARD, avec qui Madame le Maire envisage de prendre prochainement contact en vue de lui exposer la situation et de formuler une offre d’achat pour ce terrain.Expiration du marché granulés

Le marché granulé auquel avait souscrit la Commune arrive à expiration au 31 décembre 2023.

Les tarifs liés au nouveau marché accusent une forte augmentation, la fourniture sera assurée par BC 48, la Cogra considérant ne pas être en mesure d’assurer la fourniture des 20 tonnes annuelles demandées.Hommage à la famille RAJCHNUDEL et aux Combattants de la

Tourette

Madame le Maire diffuse un film retraçant l’histoire de la famille RAJCHNUDEL réalisé par des élèves de Lycée PEYTAVIN dans le cadre du concours de la résistance.

2024 marquera à la fois les 80 ans de la déportation de la famille et ceux du massacre de la Tourette. Il convient donc, pour la municipalité, de prévoir de marquer ces deux événements de façon distincte.

Hommage à la famille RAJCHNUDEL :

Madame le Maire informe l’assemblée de ses échanges avec une association oeuvrant en faveur de la mémoire des victimes de la Shoah. Son interlocutrice l’ayant notamment informée d’une erreur sur la plaque commémorative apposée sur la maison de la famille, il est proposé de procéder à son remplacement.

Par ailleurs, il serait intéressant que la Commune puisse se procurer la base documentaire utilisée par les lycéens dans le cadre de la réalisation de leur film, certaines données pouvant éventuellement être communiquées au public dans le cadre de cet hommage.

Il est également proposé de diffuser le film dans les écoles du village mais cette démarche doit s’effectuer dans le respect du droit à l’image des lycéens apparaissant sur la vidéo. Une demande devra donc leur être adressée.

Hommage aux combattants de la Tourette :

La prochaine Cérémonie de commémoration du massacre de la Tourette est prévue le 26 mai 2024.

A l’occasion des 80 ans du combat de la Parade et du massacre de la Tourette plusieurs réunions, expositions et reconstitutions notamment avec la Mairie de Hures la Parade seront consacrées au maquis de Bir Hakeim.

Un film suivi d’un débat pourra être proposé aux Badarousiens en date du 24 mai et la Compagnie du Lézard pourra également réinterpréter la pièce réalisée par Monsieur David GARCIA sur la thématique du massacre de la Tourette. Il est toutefois à noter que cette pièce relativement violente n’est pas adaptée au jeune public. Par ailleurs Si la Commune choisi de proposer ces rendez-vous au public, il conviendra de trouver le lieu adéquat sur le village.

Clôture de la séance : 20h15