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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 021 2026 BERNIER 23M005 11 modification 2
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 04h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 021 2026 BERNIER 23M005 11 modification 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
28/84/2826
r1
Can
W}
oe
|
eu
tr
-OMM x
C
O
AA
AA
L
AJ
Ce
LES PORTES
_}
BRIARDES ENTRE
VILLES
ET
FORÊTS
Département
de
Seine-et-Marne
- Arrondissement
de
Torcy
Décision
n°
021/2026
du
Président
portant
sur
la
signature
de
l’avenant
n°
2
au
lot
n°
11
«
peinture
»
du
marché
n°
23M005
relatif
à
la
construction
d’un
centre
aquatique
intercommunal
avec
la
société
BERNIER
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Briardes
entre
villes
et
forêts
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5211-10
et
L.
2122-22
L
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.
2194-1
et
R.
2194-1
à
R.
2194-8
L
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BCCCL-2009
n°179
du
24
novembre
2009
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
les
Portes
Briardes
entre
villes
et
forêts
L
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BCCCL-2012
n°128
du
31
octobre
2012
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
les
Portes
Briardes
entre
villes
et
forêts
à
la
commune
de
Tournan-
en-Brie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2018/DRCL/BLI/37
du
20
avril
2018
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
les
Portes
Briardes
entre
villes
et
forêts
LÀ
Vu
la
délibération
n°
011/2024
du
Conseil
communautaire
du
8
février
2024
désignant
la
société
BERNIER
sise
8,
rue
des
Terres
Fortes
à
Chanteloup-en-Brie
(77600),
titulaire
du
lot
n°
11
«
peinture
»
du
marché
n°
23M005
relatif
à
la
construction
d’un
centre
aquatique
intercommunal
;
Vu
la
délibération
n°
014/2026
du
Conseil
communautaire
du
31
mars
2026
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
au
titre
de
l'article
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Considérant
que
le
lot
n°
11
a
été
notifié
au
titulaire
le
27
février
2024
et
conclu
pour
un
prix
global
et
forfaitaire
fixé
à
45
310
euros
HT
;
Considérant
qu'un
premier
avenant,
sans
incidence
sur
le
montant
du
marché
public,
a
été
conclu
afin
de
corriger
une
erreur
matérielle
relative
au
mois
d'établissement
des
prix
(m0)
;
Considérant
qu'il
s'avère
nécessaire
d'intégrer
les
conséquences
financières
de
modifications
dans
la
consistance
des
travaux
devenues
nécessaires
en
cours
de
chantier
LR
DECIDE
Article
1°"
:
De
signer
l'avenant
n°
2
au
lot
n°
11
«
peinture
»
du
marché
n°
23M005
relatif
à
la
construction
d'un
centre
aquatique
intercommunal
qui
intègre
les
conséquences
financières
des
modifications
dans
la
consistance
des
travaux
devenues
nécessaires
en
cours
de
chantier
et
porte
le
montant
du
marché
à
47
998
euros
HT
soit
une
augmentation
de
2
688
euros
HT
représentant
5,93
%
du
montant
initial
;
Article
2
:Que
la
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
communautaire
sous
la
forme
d’un
«
donner
acte
»
;
Article
3
:Que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
situé
43
rue
du
Général
de
Gaulle
à
77000
Melun
ou
via
la
plateforme
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
;
NAIITE
_.
-
_
=
"
EUIIAU
1
10
_DE-077-200025125-20260407-DEC
_0
21_202 ,
RECU
EN
PREFECTURE
1!
le
28/84/2826
L
Apps
Mec
aprés
k
bep
te
corn
n
10
DE-077-200025125-2026
04
07-DEC_021
202
Article
4
:Que
Madame
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
faite
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne :
-
Monsieur
le
Comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
de
Chelles,
44
boulevard
Chilpéric
à
Chelles
cedex
(77
505) ;
-
La
société
BERNIER
sise
8
rue
des
Terres
Fortes
à
Chanteloup-en-Brie
(77600).
«
Certifié
exécutoire
»
Fait
à
Ozoir-la-Ferrière,
le
7
avril
2026
Transmission
en
Préfecture
le
:
Publication
le
:
Laurent
Gautier
Président
de
la
Communauté
de
Communes
les
Portes
Briardes
entre
villes
et
forêts
Conseiller
départemental
Maire
de
Tournan-en-Brie
28/04/2026
28/04/2026