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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 021 2023 Commissions intercommunales modification nouvelle composition
Document publié le Mardi 13 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 021 2023 Commissions intercommunales modification nouvelle composition)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
, RECU EN PREFECTURE !
COMMUNAUTÉ le 14/06/2823
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L ES 39_DE-077-200023125-20230613-DEL_021_202
PORTES D ERIARDES [rer ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 13 juin 2023
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 5 juin 2023 Conseillers titulaires présents : 28 Date d'affichage : 6 juin 2023 Pouvoirs : 10
Votants : 38
L'an deux mille vingt-trois, le treize juin à vingt heures, le Conseil de la communauté de
communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et
L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle Horizon
d'Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Jean-François Oneto, Président.
Monsieur le Président passe la parole à Madame Christelle Gomes, responsable du secrétariat
général de la communauté de communes qui procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur ONETO Jean-François, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Madame BARNET Suzanne, Madame MELEARD Josyane, Monsieur GHOZLAND Cyril, Madame BOURLON Chantal, Monsieur SALMON Patrick, Madame MORELLI Marie-Laure, Monsieur MARCOUX Frédéric, Monsieur BARIANT Jean-Pierre, Monsieur BENSAÏ Malek, Monsieur WITTMAYER Bruno, Madame PALOMARES Aline, Madame COURTYTERA Véronique, Monsieur GREEN Alain, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur GIOVANNONI Patrick, Madame CAPIROSSI Pascale, Madame ROUEN Dominique, Monsieur DOARE Louis-Jean
Avaient donné pouvoir :
Monsieur PAPIN Michel à Monsieur DOARE Louis-Jean
Monsieur MONGIN Claude à Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie Monsieur SCHMIT Benoît à Monsieur GAUTIER Laurent
Madame CADART Anne-Marie à Madame BOURLON Chantal Monsieur VORDONIS Patrick à Monsieur SALMON Patrick
Madame BOURGUIGNON Valérie à Monsieur BARIANT Jean-Pierre Monsieur BAKKER Hubert à Madame LONY Eva
Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne à Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul Monsieur BENOIT Dominique à Madame LENOIR Isabelle
Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie à Madame ROUEN Dominique
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.
14 juin 2023 , REÇU EN PREFECTURE
le 14/86/2823
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99_DE-077-200023125-20230613-DEL_021_202
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DELIBERATION N°021/2023
OBJET : COMMISSIONS INTERCOMMUNALES - MODIFICATION, NOUVELLE COMPOSITION
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Jean-François Oneto, Président, relatif à la désignation des membres siégeant au sein des commissions thématiques intercommunales :
Vu le Code général des impôts et notamment les articles L. 2121-22 et L.5211-1 et L. 5211-40-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la
communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°014/2020 du Conseil communautaire en date du 9 juillet 2020 créant onze commissions thématiques intercommunales ;
Vu la délibération n°039/2020 du Conseil communautaire en date du 16 juillet 2020 portant désignation des membres siégeant au sein de ces commissions ;
Vu le délibération n°043/2022 du Conseil communautaire en date du 18 octobre 2022 portant sur la mise à jour du règlement intérieur de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°001/2023 du Conseil communautaire en date du 16 mars 2023 qui a procédé à l'installation d'une nouvelle conseillère communautaire ;
Vu la délibération n°008/2023 du Conseil communautaire en date du 4 avril 2023 qui a procédé à l'installation d'un nouveau conseiller communautaire ;
Considérant qu'il convient de mettre à jour les noms des membres des commissions thématiques intercommunales ;
Considérant que les conseillers communautaires concernés et installés ont accepté de se suppléer aux élus démissionnaires au sein des commissions thématiques intercommunales ;
Considérant l'avis favorable à l'unanimité du Bureau communautaire en date du 30 mai 2023 ;: APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité,
REÇU EN PREFECTURE
le 14/86/2823
Application aquéte E-leqalte com
39_DE-077-200023125-20230613-DEL_021_202
Approuve la composition des commissions thématiques intercommunales comme suit :
Transition écologique et
prospective financière et
fiscale
Juin 2023
Laurent Gautier
Cyril Ghozland
Marie-Laure Morelli
Nathalie Sprutta-Bourges
Benoit Schmit
Anne-Laure Fontbonne
Valérie Bourguignon
Développement économique
et emploi
Juin 2023
Michel Papin
Chantal Bourlon
Fleck Christine
Alain Green
Dominique Benoit
Anne-Laure Fontbonne
Malek Bensaï
Equipements sportifs
Juin 2023
Christine Fleck
Josyane Méléard
Madani Khaloua
Isabelle Lenoir
Benoit Schmit
Anne-Laure Fontbonne
Malek Bensaï
Culture
Juin 2023
Laurence Gair
Suzanne Barmet
Josyane Méléard
Isabelle Lenoir
Pascale Capirossi
Anne-Laure Fontbonne
Valérie Bourguignon
Transports et liaisons douces
Juin 2023
Claude Mongin
Patrick Vordonis
Jean-Claude Debacker
Alain Green
Sophie Chabanon-Deguelle
Anne-Laure Fontbonne
Malek Bensaï , RECU EN PREFECTURE !
le 14/06/2823
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39_DE-077-200023125-20230613-DEL_021_202
Dit que la composition des autres commissions thématiques intercommunales reste inchangée.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, le 13 juin 2023
Le Président, La secrétaire de séance,
Christine Fleck
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.