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Document publié le Mardi 27 septembre 2005
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 92 2008)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS — À JUIL. 2008
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 1° JUILLET À 18 HEURES 30
N° 4 - 92 / 2008 : ATTRIBUTION DU MARCHÉ ÉTUDE ET RÉALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA STATION D'ÉPURATION DE LA MADELEINE À ALBI - MARCHÉ 2 « GENIECIVIL, VRD », APPEL D'OFFRES OUVERT
L'An Deux Mille Huit, le 1° Juillet 2008
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 1% Juillet 2008 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRERE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Christian DELEBOIS, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean- Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Jean- Philippe ROQUES
Membres suppléants votants : Messieurs, Jean ESQUERRE, Nôel RAMON, Claude COSTES,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Marie-France DE TRUCHIS, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Patrice MANGIONE, Blandine THUEL, David KOWALCZYK, Eliane CARLES, Jean MAURIES,
Membres excusés :
Membres titulaires : Madame, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Félix TORRÈS, Thierry
ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Michel TRÉBOSC, Serge NEAU,
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Jacqueline MAUREL, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ,
Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Christian MALGOUYRES, Françine ALARY, Thierry MALLE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT,
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 51
Votants (titulaires, suppléants votants) : 37 UTAIRE DU MARDI 1° JUILLET 2008
ATTRIBUTION DU MARCHÉ ÉTUDE ET RÉALISATION DES
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA STATION
D'ÉPURATION DE LA MADELEINE À ALBI - MARCHÉ 2
- GENIECIVIL, VRD », APPEL D'OFFRES OUVERT
N° 4-92 / 2008
Pilote : Assainissement
Autres services concernés : Direction Générale des Services
Finances et Budget
Service Affaires Juridiques et Marchés Publics
Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE, rapporteur,
Par délibération en date du 27 septembre 2005 vous avez approuvé l'opération de travaux de mise aux normes de la station d'épuration de la Madeleine à Albi.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux a été fixée dans le programme adopté en conseil communautaire le 29 novembre 2005 à 17 000 000 € HT, avec décision de scinder les prestations en deux marchés séparés :
Marché n°1 : Process, équipements et électricité
Marché n°2 : Génie civil et VRD
Vous avez également pris acte du lancement d'une consultation pour la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la conduite de cette opération : le groupement solidaire Cabinet d'études Marc MERLIN - Cabinet d'études ARRAGON a été désigné le 28 mars 2006.
L'étude d'avant projet de la future station d'épuration (partie process) à été remise en décembre 2006 par le maître d'œuvre.
Coût prévisionnel de l'opération estimé par le maître d'oeuvre :
- Process, équipements et électricité : 8 620 000 € HT - Génie civil et VRD : 9 195 000 € HT - TOTAL : 17 815 000 € HT
Une consultation a été lancée en décembre 2006 dans le cadre d'un appel d'offres restreint pour désigner l'entreprise chargée du marché n°1 « process, équipements et électricité .
Sur avis de la Commission d'Appel d'Offres réunie en date du 26 juin 2007 le conseil communautaire réuni en date du 3 juillet 2007 a attribué à l'unanimité le marché N° 1 de travaux « Process, équipements et électricité >» pour l'opération de travaux de mise aux normes de la station d'épuration de la Madeleine à Albi à la société OTV France ‘pour un montant de 6 248 600 € HT soit 7 473 325,60 € TTC
La consultation pour désigner l'entreprise chargée du marché n°2 « génie civil et VRD » dans le cadre d’un appel d'offres ouvert a été lancée en février 2008 L'avis d'appel public à concurrence a été envoyé au JOUE et au BOAMP le 28 février 2008.
La date limite de réception des offres était fixée au 14 mai 2008 à 12 heures. . 5 plis ont été reçus dans les dé
La candidature de CANCE Construction métallique a été rejetée | car: l'entreprise ne postulait que pour le lot « charpente métallique ». Or, le marché n'est pas allotis
Les membres de la commission d'appel d'offres réunie le 15 mai 2008 ont admis 4 candidatures sur 5:
- Ets RAZEL
- Groupement NGE génie civil- CAPRARO - TOUJA - GUINTOËLI - LAGARRIGUE - Groupement EIFFAGE TP, Eiffage Construction, SESO
= Groupement SOCOTRAP - BENEZECH TP - GCB - SCAM TP
et ont missionné le cabinet MERLIN pour procéder à l'analyse des offres.
Les membres de la commission d'appel d'offres réunis le 23 juin 2008 ont pris connaissance du rapport d'analyse des offres et ont attribué le marché n°2 d'études et de travaux de « Génie civil - VRD » pour l'opération susmentionnée à :
- la société : EIFFAGE TP SUD OUEST
3 rue du Carbouney
ZA La Mouline
33565 CARBON BLANC Cedex
- ayant son siège social :
2 rue Hélène Boucher
93337 NEUILLY SUR MARNE
pour un montant de 10 950 353,17 € HT correspondant à l'offre de base avec variante "bassins avec clapets de fonds"
Je vous demande :
- D'approuver l'attribution du marché 2 d'études et de travaux de « Génie civil - VRD pour l' opération de travaux de mise aux normes de la station d’ épuration de la Madeleine à Albi.
- D'autoriser Monsieur le Président à signer et à remplir toutes les formalités inhérentes à la passation de ce marché.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 33, 57 et 60 du nouveau Code des marchés publics organisant la procédure d'appel d'offres pour la passation des marchés de travaux dont le montant est supérieur à 210 000 € HT.
Vu la délibération du 27 septembre 2005 du Conseil de Communauté prenant acte du lancement de l'opération de mise aux normes de la station d'épuration de la Madeleine à Albi et de la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux en question,
Vu la délibération du 29 novembre 2005 approuvant le programme de l'opération, Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres en date du 15 mai 2008 pour.le :: choix des candidatures et l'ouverture des offres, : Lu à
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres en date du 23 juin 2008 pour : l'attribution du marché,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
$ ATTRIBUE du marché N° 2 d'études et de travaux de « Génie civil - VRD pour l'opération de travaux de mise aux normes de la station d'épuration de la Madeleine à Albi à :
- la société : EIFFAGE TP SUD OUEST
3 rue du Carbouney
ZA La Mouline
33565 CARBON BLANC Cedex
- ayant son siège social :
2 rue Hélène Boucher
93337 NEUILLY SUR MARNE
pour un montant de 10 950 353,17 € HT correspondant à l'offre de base avec variante "bassins avec clapets de fonds"
% AUTORISE Monsieur Le Président à signer et à remplir toutes les formalités inhérentes à la passation de ce marché de travaux et aux marchés en découlant
% PRÉCISE QUE les crédits nécessaires ont été inscrits au budget annexe d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois de l'exercice 2008, opération 805, et seront prévus aux exercices budgétaires suivants.
Pour extrait conforme,
Fait le 1% Juillet 2008,
Le Président,
Philippe BÈNNECARRÈRE
REÇU LE
[08 jun. 2008 | PUBLIE LE
= 8 JUIL. 2258
rs urine