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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 35 d1731589160949)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil municipal :
le 06/11/2024
Publication :
le 15/11/2024
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2024
Délibération n° D-2024-352
Mise à jour du tableau des effectifs
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Madame Julia FALSE
Excusés :
Madame Yvonne VACKER. CONSEIL MUNICIPAL DU 12 novembre 2024
Délibération n° D-2024-352
Direction Ressources Humaines Mise à jour du tableau des effectifs
Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant ;
Considérant qu’au regard des besoins de la Ville de Niort et des moyens nécessaires pour son fonctionnement, il y a lieu d’actualiser le tableau des emplois ;
Vu l’avis du Comité social territorial du 8 octobre 2024, au regard des suppressions de postes ;
Considérant les besoins de recrutements temporaires pour les agents relevant du statut de droit public ;
Considérant que les emplois permanents vacants peuvent être occupés par des agents contractuels de droit public conformément à l’article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique ; que leur rémunération est fixée par référence aux grades indiqués dans le tableau ci-joint en annexe, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience ;
Considérant la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux sur des emplois permanents dans les cas prévus à l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique, ou pour occuper des emplois permanents afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial conformément à l’article L.332-14 du même code ;
Considérant que pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, des agents contractuels peuvent être recrutés temporairement sur des emplois non permanents conformément à l’article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique ; que leur rémunération est fixée par référence aux grades indiqués dans le tableau ci-joint en annexe, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience ; Création d’emplois permanents :
Pôle DIRECTION Service Intitulé de l'EMPLOI
Profil statutaire de
l'emploi
(par filière) Catégorie(s)
d'emplois
Possibilité de
pourvoir
l'emploi par
un agent
contractuel
Durée
du
travail
Nombre Grade
minimum de
recrutement
à l'emploi
Grade
maximum
d'ouverture
de l'emploi
Pôle Ingénierie
technique
Direction de
l'espace public
Service Espaces
Verts et Naturels
Jardinier(ère)
en espaces
verts
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
C Oui TC 1
Pôle
Développement
Durable du
territoire
Dir. de la
Règlementation
et de
l'Attractivité
Service Action
foncière
Assistant(e)
foncier(e)
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
C Oui TC 1
Pôle
Développement
Durable du
territoire
Dir. de la Regl.
et de
l'Attractivité
Serv. Action
foncière
Responsable
technique de la
fourrière pour
animaux
Agent de
maîtrise
Agent de
maîtrise
principal
C Oui TC 1
Pôle Ingénierie
technique
Direction
Patrimoine et
Moyens
Service Régie
Patrimoine &
Moyens
Chef(fe)
d'équipe
thermique,
aéraulique et
plomberie
Agent de
maîtrise
Agent de
maîtrise
principal
C Oui TC 1
Pôle Vie de la
cité et du
territoire
Direction Accueil
et Formalités
Citoyennes
Service Etat-
Civil / Titres
d'identité
Agent(e) d'état
civil
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
C Oui TC 1
Pôle Vie de la
cité et du
territoire
Direction de
l'Animation de la
Cité
Service des
Sports
Agent(e)
d'exploitation
d'équipements
sportifs
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
C Oui TC 1
Direction
générale des
services
Direction de la
Sécurité, de la
Tranquillité
Publique et de la
Prévention de la
délinquance
Opérateur(rice)
du CSU
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
C Oui TC 1 Création d’emplois temporaires :
Pôle DIRECTION Service Intitulé de l'EMPLOI
Profil statutaire de
l'emploi
(par filière) Catégorie(s)
d'emplois
Durée
du
travail
Nombre Grade
minimum de
recrutement
à l'emploi
Grade
maximum
d'ouverture
de l'emploi
Pôle Vie
de la
Cité
Direction
Accueil
Formalités
Citoyennes
Agent des
mairies de
quartier
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
territorial
principal
1ère Classe
C 100% 1 Création d’emplois saisonniers :
Pôle DIRECTION Service Intitulé de l'EMPLOI
Profil statutaire de
l'emploi
(par filière) Catégorie(s)
d'emplois
Durée
du
travail
Nombre Grade
minimum de
recrutement
à l'emploi
Grade
maximum
d'ouverture
de l'emploi
Pôle Vie
de la
Cité
Direction
Accueil
Formalités
Citoyennes
Agents
recenseurs
Adjoint
administratif
principal
1ère classe
Adjoint
administratif
principal
1ère classe
C 100% 14
Direction
Accueil
Formalités
Citoyennes
1
coordonnateur
des agents
recenseurs
Rédacteur
territorial
Rédacteur
principal
1ère classe
B 100% 1 Suppression d’emplois permanents :
DIRECTION
Service EMPLOI
Cadre d’emploi et ou
grades
Cat. Durée du travail Nombre
Grade
minimum
Grade
maximum
Direction de
la
Réglementat
ion et de
l'Attractivité
Secrétaire-
assistant(e)
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
C TC 1
Gestionnaire
occupation
commerciale
Rédacteur
territorial
Rédacteur
principal de
1ère classe
B TC 1
Service
Proximité et
relations aux
citoyens
Chargé(e) de
mission
Gestion
Urbaine de
Proximité et
Participation
Citoyenne
Attaché A TC 1
Direction de
la Sécurité,
de la
Tranquillité
Publique et
de la
Prévention
de la
délinquance
Chef(fe) de
brigade
Agent de
maitrise
Agent de
maitrise
principal
C TC 1
Agent(e) de
surveillance de
la voie
publique
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
C TC 1
Policier(ère)
municipal(e)
Gardien-
brigadier
Brigadier-
chef principal C TC 1
Policier(ère)
municipal(e)
Gardien-
brigadier
Brigadier-
chef principal C TC 1 DIRECTION
Service EMPLOI
Cadre d’emploi et ou
grades
Cat. Durée du travail Nombre Grade
minimum
Grade
maximum
Direction de
la Sécurité,
de la
Tranquillité
Publique et
de la
Prévention
de la
délinquance
Agent cynophile
de police
municipale
Gardien-
brigadier
Brigadier-
chef principal C TC 1
Policier(ère)
municipal(e)
Gardien-
brigadier
Brigadier-
chef principal C TC 1
Agent cynophile
de police
municipale
Gardien-
brigadier
Brigadier-
chef principal C TC 1
Responsable
de la mission
bruit et squat
Chef de
service de
police
municipale
Chef de
service de
police
municipale
principal de
1ère classe
B TC 1
Adjoint au
Responsable
administratif(ve)
et financier(ère)
Rédacteur B TC 1
Agent(e) de
surveillance de
la voie publique
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
C TC 1
Secrétaire-
assistant(e)
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
C TC 1 DIRECTION
Service EMPLOI
Cadre d’emploi et ou
grades
Cat. Durée du travail Nombre
Grade
minimum
Grade
maximum
Direction de
la Sécurité,
de la
Tranquillité
Publique et
de la
Prévention
de la
délinquance
Agent(e) de
surveillance de la
voie publique
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
C TC 1
PCVAU -
Service
Ressources
Assistant(e)
administratif(ve)
et comptable
Adjoint
technique
principal
de 2ème
classe
C TC 1
Coordonnateur
(rice)
financement et
contractualisation
Attaché
principal A TC 1
Coordonnateur
(rice) finances
dépenses du
Pôle
Attaché A A 1
Direction
Patrimoine
& Moyens
Responsable
service Conduite
d'Opérations
Maîtrise d’Œuvre
externe
Attaché
Ingénieur
Attaché hors
classe
Ingénieur
hors classe
A TC 1
Conducteur
d'opération en
bâtiments
Technicien
Technicien
principal de
1ère classe
B TC 2
Chef d’équipe
électricité
automatisme et
électroménager
Agent de
maitrise
principal
C TC 1
Direction de
l'espace
public
Chargé(e)
d'études et
conduite
d'opérations
Ingénieur A TC 1 DIRECTION
Service EMPLOI
Cadre d’emploi et ou
grades
Cat. Durée du travail Nombre
Grade
minimum
Grade
maximum
Direction de
l'Espace
Public
Responsable de
secteur espaces
verts
Agent
maitrise
principal
C TC 1
Responsable de
secteur espaces
verts
Agent
maitrise
principal
C TC 1
Mission
Part. Int.
Access. et
Dev. Dur.
(MPIADD)
Chargé(e) de
mission
démarche
développement
durable
Attaché
Ingénieur
Attaché
principal A TC 1
Assistant(e)
développement
durable
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
C TC 1
Animateur(rice)/
coordinateur(rice)
EEDD
Animateur
Animateur
Principal
1ère
classe
B TC 1
Eco-
animateur(rice)
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animatio
n Principal
1ère
classe
C TC 1
Chargé(e) de
mission - Plan
d'actions
biodiversité
Attaché
Ingénieur
Attaché
hors
classe
Ingénieur
hors
classe
A TC 1
Chargé(e) de
mission enjeux
climatiques
Technicien
Principal
2ème classe
B TC 1 DIRECTION
Service EMPLOI
Cadre d’emploi et ou
grades
Cat. Durée du travail Nombre
Grade
minimum
Grade
maximum
Mission
Part. Int.
Access. et
Dev. Dur.
(MPIADD)
Chargé(e) de
mission
biodiversité
Attaché
Ingénieur
Attaché
Hors
classe
Ingénieur
Hors
classe
A TC 1
Chargé(e) de
mission
accessibilité
inclusion
Rédacteur
Attaché
Rédacteur
Principal
1ère
classe
Attaché
Principal
A TC 1
Direction
Accueil et
Formalités
Citoyennes
Chargé(e)
d'accueil
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal
de 1ère
classe
C TC 1
Chef(fe) d'équipe
du Crématorium
Agent de
maitrise
Agent de
maitrise
principal
C TC 1
Service
Evènements
Responsable du
service
Evènements
Rédacteur
Rédacteur
principal
de 1ère
classe
B TC 1
Responsable du
service
Evènements
Attaché
Principal A TC 1
Instructeur(trice)
technique
Agent de
maitrise
Agent de
maitrise
principal
C TC 1
Instructeur(trice)
administratif(ve)
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administrat
if principal
de 1ère
classe
C TC 1
Assistant(e) des
instructeurs
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal
de 1ère
classe
C TC 1 DIRECTION
Service EMPLOI
Cadre d’emploi et ou
grades
Cat. Durée du travail Nombre
Grade
minimum
Grade
maximum
Direction de
l’éducation
Assistant(e)
d’éducation
Agent
spécialisé
principal de
1ère classe
des écoles
maternelles
C TC 4
Assistant(e)
d’éducation
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
C TC 1
Responsable
de restaurant
"cuisine
autonome"
Agent de
maitrise C TC 1
Direction de
l'Animation
de la Cité
Service Parc
des
Expositions
Instructeur
technique du
Parc des
expositions
Technicien
Technicien
principal de
1ère classe
B TC 1
Direction de
la
Commande
Publique et
Logistique
Agent(e)
d'entretien
polyvalent(e)
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
C TC 1
Assistant(e) de
direction
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
C TC 1
Direction
des
Ressources
Humaines
Médecin de
prévention Médecin A TNC (60%) 1
Assistant(e)
social(e)
Assistant
socio-
éducatif
A TC 2
Chargé(e) de
recrutement Rédacteur B TC 1
Gestionnaire
de carrières
Rédacteur
principal de
1ère classe
B TC 3 DIRECTION
Service EMPLOI
Cadre d’emploi et ou
grades
Cat. Durée du travail Nombre
Grade
minimum
Grade
maxim
um
Direction
des
Ressources
Humaines
Secrétaire médicale Rédacteur B TC 1
Conseiller(ère) en
organisation
Attaché
principal A TC 1
Coordonnateur(rice)
administratif(ve) et
budgétaire
Rédacteur B TC 1
Responsable du
service Santé et
sécurité au travail
Ingénieur A TC 1
Directeur(rice) des
ressources
humaines
Attaché hors
classe A TC 1
Chargé(e) de
formation
Rédacteur
principal de
1ère classe
B TC 1
Conseiller(ère) en
évolution
professionnelle
Rédacteur
principal de
1ère classe
B TC 2
Gestionnaire de paie
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
C TC 1
Responsable du
service Carrières et
paie
Attaché
principal A TC 1
Responsable du
service Emploi et
formation
Attaché A TC 1 DIRECTION
Service EMPLOI
Cadre d’emploi et ou
grades
Cat. Durée du travail Nombre
Grade
minimum
Grade
maximum
Direction
des
Ressources
Humaines
Assistant(e) de
direction
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
C TC 1
Assistant(e)
ressources
humaines
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
C TC 2
Chargé(e) de
recrutement
Rédacteur
principal de
1ère classe
B TC 1
Gestionnaire
de carrières
Adjoint
administratif
territorial
C TC 1
Gestionnaire
de carrières
Rédacteur
principal de
2ème classe
B TC 2
Gestionnaire
de paie
Adjoint
administratif
territorial
C TC 1
Chargé(e)
fonctionnel(le)
du SIRH
Rédacteur
principal de
1ère classe
B TC 1
Responsable
de la mission
études et
développement
RH
Attaché A TC 1
Responsable
mission
prospective et
évolution
professionnelle
Attaché A TC 1 DIRECTION
Service EMPLOI
Cadre d’emploi et ou
grades
Cat. Durée du travail Nombre Grade
minimum
Grade
maximum
Direction
des
Ressources
Humaines
Conseiller(ère)
en prévention
des risques
professionnels
Technicien
principal de
2ème classe
B TC 1
Médecin de
prévention Médecin A TNC (10%) 1
Chargé(e) de
mission
handicap
Attaché
principal A TC 1
Coordonnateur
(rice) dialogue
social
Rédacteur B TC 1
Infirmier(ère)
Infirmier en
soins
généraux
A TC 1
Conseiller(ère)
en prévention
des risques
professionnels
Agent de
maîtrise C TC 1
Chargé(e) de
formation
Rédacteur
principal de
2ème classe
B TC 1
Chargé(e) des
titres d'identité
~
C TC 1
Chargé(e) de
recrutement
Rédacteur
principal de
2ème classe
B TC 1
Chargé(e) de
projet
développement
SIRH
Rédacteur
Rédacteur
Principal
1ère Classe
B TC 1
Assistant(e)
ressources
humaines
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
C TC 4 Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les créations et suppressions d’emplois figurant dans les tableaux des emplois ci-dessus ;
- permettre le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires ou agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE