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Arrêté - 736 juin 2023 ST ecluse rue de Ligny
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 736 juin 2023 ST ecluse rue de Ligny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CAUDR
——"
ARRÊTÉ
MUNICIPAL PERMANENT
DIRECTION
DES
SERVICES
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TECHNIQUES
ET DES
SPORTS
DE
LA
CIRCULATION
URBANISME
ET
DU
STATIONNEMENT
IMPLANTATION
UNE
CHICANE
DE
TYPE
ÉCLUSE
-
RUE
DE
LIGNY
Arrêté
n°288-Juin
2023-ST
DF/
AB
Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Conseiller
Départemental,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2211
et
suivants,
L.2212
et
suivants
et
L.2213
et
suivants,
Va
l'article
R
417-11
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
du
22
Octobre
1963,
relatif à la signalisation
routière,
Vu
le décret
du
12
Juillet
1962,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié
par
des
arrêtés
subséquents,
Vu
notre
précédent
arrêté
en
date
du
22
Janvier
1969,
approuvé
par
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
CAMBRAI,
le
5
Mars
1969,
portant
réglementation
de
la
circulation
dans
l'agglomération
de
CAUDRY,
Vu
le
Décret
n°
86.807
du
14
Mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
Police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
rue
de
Ligny
et
de
faire
ralentir
la
vitesse
afin
de
prévenir
tout
risque
d'accidents.
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
en
place
des
modifications
de
circulation,
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
et
de
compléter
le
règlement
de
la
circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1
- Afin
d'améliorer
la
sécurité
des
usagers
de
Ligny
ainsi
que
des
piétons
et
de
faire
ralentir
la
vitesse
en
entrée
d'agglomération,
une
chicane
de
type
«Ecluse»
double
avec
rétrécissement
axial
(passage
d'un
véhicule)
sera
installée
face
aux
n°59
a
65
de
la
Route
de
Ligny
(suivant
plan
ci-joint).
VILLE
DE
CAUDRY
- htip://www.caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
Tél.:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél :
service-technique@mairie.caudry.fr ARTICLE
2 —
Toutes
ces
prescriptions
(chicane)
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
la
pose
de
panneaux
de
type
A3a
+
A3b
+
B15
+
C18
+
J4
+
J11
ARTICLE
4 —
Ce
présent
arrêté
sera
applicable
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
aux
articles
2 et
3
ci-dessus
par
les
Services
Municipaux
de
la
Ville
de
Caudry.
ARTICLE
5
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cédex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Caudry,
le
30
Juin
2023
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Frédéric
BRICOUT
Pour
le
Maire
empêché,
Le
2è"
Adjoint
au
Maire,
= Bernard
POULAIN