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Arrêté - 188 mai 2024 Sbtp RUE Henri Bracq RD115A du 20 mai 2023 au 21 juin 2023
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Lien du pdf (Arrêté - 188 mai 2024 Sbtp RUE Henri Bracq RD115A du 20 mai 2023 au 21 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A
ps
N/
CAUDRY
__d
=
Es
ARRETE
MUNICIPAL
DIRECTION
DES
SERVICES
PORTANT RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
TECHNIQUES
ET DES
SPORTS
DE LA CIRCULATION ET
DU
STATIONNEMENT
URBANISME
SBTP
— RUE
DE HENRI
BRACQ
(RD 1154)
Arrêté
n°188-
mai
2024-ST
RP/
AB
Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Conseiller
départemental,
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Collectivité
locales,
complétée
et modifiée
;
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le décret
n°85.807
du
30 juillet
1985
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
le
décret
n°86.475
du
14
mars
1986
relatif
à l’exercice
du
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22 juillet
1954,
relatif à la signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7
Juin
1977modifié
et complété
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifié
et complété
;
Vu
l’avis
du
Responsable
de
l’ Arrondissement
Routier
de
Cambrai.
Vu
la
demande
de
Monsieur
Benoit
MONCHY
représentant
l’entreprise
SBTP,
rue
de
Merville
, 62232
VENDIN
LES
BETHUNE-
en date
du 26
avril 2024.
Considérant
qu’en
raison
des
travaux
de
pose
de
poteaux
BT
que
doit
effectuer
la
société
SBTP
rue
Henri
Bracq
(RD115
A),
il y
a lieu
de
restreindre
momentanément
la circulation
et
le stationnement
sur
cette
voie.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents.
VILLE
DE
CAUDRY
- http://www. caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
Tél.:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
: service-technique@mairie.caudry.fr ARRÊTE
ARTICLE
1
- En
raison
des
travaux
de
pose
de
poteaux
BT
que
doit
effectuer
la
société
SBTP,
la
circulation
des
véhicules
sera
restreinte
rue
Henri
Bracq
(RD115
A).
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Le
dépassement
sera
interdit.
Un
empiétement
sur
chaussée
sera
réalisé
avec
une
largeur
de
voie
maintenue
égale
à 4,50
m.
ARTICLE
2
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier
et
de
restriction
de
circuler
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
la
société
SBTP
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à
l’article
1.
ARTICLE
3
- Ces
travaux
interviendront
au
cours
de
la
période
comprise
entre
le
lundi
20
mai
2024
et le
vendredi
21
juin
2024.
ARTICLE
4
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
5
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. ARTICLE
6
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Madame
la Commandante
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
- Monsieur
le Responsable
de
la société
SBTP
Fait
à Caudry,
le 03
mai
2024
Pour
le Maire,
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
Qu
F
Marc
DEVIENNE