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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Savines-le-Lac.
Lien du pdf (unknown - note breve cfu 2025 ppal 1623695)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
L’article L. 1612-35 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte financier unique. La présente note répond à cette obligation.
Pour mémoire, le compte financier unique :
- est établi en fin d’exercice par le maire et le comptable public,
- est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées. - rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections,
- se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l’exercice.
Le compte financier unique comporte deux grandes sections bien distinctes : - La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, - La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte financier fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l’exercice.
Note de présentation du compte financier 2025
Budget principal
1. La section d’exploitation
1.1 Résultat
Résultats de fonctionnement pour l’année 2025
Recettes de fonctionnement 3 252 099,37 €
Dépenses de fonctionnement - 2 784 282,91 €
Résultats de l’année 2025 467 816,46 €
Solde restes à réaliser 86 745,00 €
Résultats 2025 y compris restes à réaliser 554 561,46 €
1.2 Analyse
Les dépenses de fonctionnement : 2
Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des divers services communaux, notamment :
- 1) Les charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l’entretien des espaces publics, à l’énergie, aux frais de communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petits matériels et d’entretien courant, aux fournitures administratives et scolaires, aux fêtes et cérémonies, aux taxes foncières payées par la commune…
Pour 2025, les dépenses au sein de ce chapitre s’élèvent à 717 169,72 €.
- 2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)
Ces dépenses s’élèvent à 1 313 683,16 € pour l’année 2025. Elles étaient de 858 468 € environ en 2024. Cette augmentation de l’ordre de 455 215 € est essentiellement liée à la reprise de la crèche en régie directe, et l’intégration des 12 personnels affectés à ce service. La masse salariale est à rapprocher des services existants sur le territoire de la commune (agence postale communale, titres sécurisés, bibliothèque, etc…).
- 3) Les atténuations de produits
Ce chapitre intègre les prélèvements obligatoires dont fait l’objet la commune, et notamment le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) à hauteur de 244 420 € chaque année. Ce chapitre atteint, en 2025, la somme de 323 924 €, contre 248 863 € en 2024.
- 4) Les charges de gestion courante (chapitre 65)
Ce chapitre regroupe les aides aux familles pour le transport scolaire, les indemnités des élus, les subventions versées aux associations, les subventions versées aux budgets du CCAS et de l’eau potable. Ces charges s’élèvent à 365 393,14 € en 2025 (contre 493 211 € environ en 2024).
- 5) Les charges financières (chapitre 66)
Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 60 917,39 €. Elles étaient de 60 321 € environ en 2024.
- 5) Les opérations d’ordre (chapitre 042)
Ces opérations correspondent aux amortissements de certains investissements antérieurs pour un montant de 2256,87 €. Elles étaient de 1840 € en 2024 et ont leur pendant en recettes d’investissement, pour le même montant.
Récapitulatif des dépenses d’exploitation
(montants arrondis)
Chapitres Intitulés CFU 2024 CFU 2025 Variation
011 Charges à caractère général 682 552 € 717 169 € + 5.07 %
012 Charges de personnel 858 468 € 1 313 683 € + 53.03 %
014 Atténuations de produits 248 863 € 323 924 € + 30.16 %
65 Autres charges de gestion courante 493 211 € 365 393 € -25.92 %
66 Charges financières 60 321 € 60 917 € + 0.99 %
67 Charges exceptionnelles 0 € 80 €
68 Dotations aux provisions 0 € 859 € 3
042 Opérations d’ordre 1 840 € 2 257 € +22.66 %
Total des dépenses 2 345 255 € 2 784 283 € +18.72 %
Les recettes de fonctionnement :
Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : - Atténuation de charges
- Les produits issus de la fiscalité directe locale
- Les dotations de l’État (dont la dotation globale de fonctionnement) et les participations d’autres collectivités
- Les produits des services
- Les revenus des immeubles communaux
1) Les atténuations de charges (chapitre 013)
Il s’agit des remboursements reçus par la commune au titre de congés maladie, accidents du travail, congés maternité, des agents communaux. Ces recettes atteignent en 2025 un montant de 46 885,41 €, contre 13 654 € en 2024. Cette importante hausse s’explique par les congés maternité de deux agents, les congés maladie plus nombreux et l’intégration du personnel de la crèche.
2) Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70)
Les produits proviennent principalement :
- Des coupes de bois : 13 634 € environ
- Des ventes de concessions dans le cimetière : 12 894 € environ
- Des redevances de stationnement (aire de camping-cars) : 21 797 € environ - Des redevances à caractère social (crèche) : 66 127 € environ
- Des redevances des services périscolaires : 29 246 € environ
- Des remboursements par les autres communes (école, cantine, crèche) : 25 452 € environ
3) Les impôts et taxes (chapitre 73)
Les taux d’imposition communaux sont :
Taxe sur le foncier bâti : 38.46 %
Taxe sur le foncier non bâti : 120.66 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 4.49 %, et application de la majoration de 50 %.
L’augmentation du produit de la fiscalité est liée, d’une part, à la revalorisation de 1,7 % de la base fiscale via un coefficient d’actualisation calculé par l’administration fiscale, en fonction de l’inflation, pour l’ensemble du territoire national et, d’autre part, à la construction de nouvelles habitations.
CFU 2024 CFU 2025
73 111 – Taxes foncières et
d’habitation
357 321 € 581 788 €
Variation en pourcentage + 62.82 % / 2024
Variation en valeur + 224 467 € /2024 4
Il est à noter que, parallèlement à la hausse du produit des impôts, les compensations versées par l’Etat sont passées de 207 947 € pour 2024 à 105 113 € pour 2025, soit une baisse de 102 834 €.
Le chapitre 73 regroupe également les principales recettes suivantes (montants arrondis) : - Taxe additionnelle sur les droits d’enregistrement : 117 096 €
- Taxe sur les pylônes électriques : 67 935 €
Sont également comptabilisés au chapitre 73 les versements effectués par le Communauté de communes de Serre- Ponçon au titre de l’attribution de compensation pour un total de 519 189 € en 2025.
- 4) Les dotations, subvention et participations (chapitre 74)
La dotation globale de fonctionnement, principale dotation de fonctionnement de l’Etat aux collectivités territoriales, est une ressource importante qui a évolué de la manière suivante : 396 856 € en 2025, contre 400 231 € en 2024. S’ajoute la Dotation de Solidarité Rurale reçue pour 136 393 € en 2025 (113 661 € en 2024). Le chapitre 74 regroupe également les subventions de fonctionnement versées par d’autres collectivités (département, région), les compensations de taxes foncières versées par l’Etat, ainsi que les dotations dites « aménités rurales » et « titres sécurisés ».
- 5) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Il s’agit notamment des loyers encaissés et recettes provenant du domaine privé de la commune. Le montant de ces recettes en 2025 est de 280 262,59 €, contre 305 744 € environ en 2024.
Récapitulatif des recettes d’exploitation
(Montants arrondis)
Chapitres Intitulés CFU 2024 CFU 2025 Variation
R002 Excédent de fonctionnement reporté 328 802 € 458 508 € + 39.45 %
013 Atténuation de charges 13 654 € 46 885 € + 243.38 %
70 Produits des services 77 195 € 405 829 € + 425.75 %
73 Impôts et taxes 525 598 € 562 625 € + 7.04 %
731 Fiscalité directe 686 741 € 789 485 € + 14.96 %
74 Dotations et participations 800 943 € 707 796 € -11.63 %
75 Autres produits gestion courante 305 744 € 280 263 € -8.33 %
76 Produits financiers 33 € 30 € -9.09%
77 Produits exceptionnels 65 052 € 678 € -98.96%
Restes à réaliser 0 € 86 745 €
Total des recettes 2 803 762 € 3 338 844 € + 19.08 % 5
2. La section d’investissement
2.1 Résultat
a) Résultats d’investissement pour l’année 2025
Recettes d’investissement 1 155 231,50 €
Dépenses d’investissement - 1 646 922,03 €
Résultats de l’année 2025 - 491 690,53 €
b) Excédent ou déficit à reporter au budget primitif 2026
Déficit de 491 690,53 € à reporter en 2026
C) Solde des restes à réaliser : + 216 067 €
2.2 Analyse
Les dépenses d’investissement :
Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la commune et le remboursement du capital des emprunts contractés.
- 1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)
Le remboursement du capital de la dette était de 99 861,69 € en 2025.
Pour mémoire, la commune a plusieurs emprunts contractés, à taux variables (prêts de la Banque des Territoires) et fixes, auprès de différents établissements bancaires.
Le capital restant dû au 31 décembre 2025 est de 2 505 983,28 €.
- 2) Chapitres 21 et 23
Les principaux investissements réalisés en 2025 sont les suivants :
- Bâtiments communaux pour 46 218 € TTC environ (crèche, Espace Savinois Serre-Ponçon, gendarmerie) - Réalisation du bâtiment des services techniques pour 1 073 262 € TTC environ - Acquisition de matériels pour 65 634 € TTC environ (nouvel écran LED et décorations de Noël) - Achat d’un chargeur pour 62 520 € TTC
- Travaux de voirie pour 61 977 € TTC (aménagements de sécurité Roubéyère, Chérines, chemin de Chérines, chemin de Lentille)
- Maison de Santé pour 54 333 € TTC (climatisation et volets roulants dans la Maison de Santé principale et début des travaux dans l’antenne)
Les recettes d’investissement :
Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus, les recettes en lien avec l’urbanisme (la taxe d’aménagement) et, si besoin, les emprunts nouveaux.
Pour l’année 2025, les recettes d’investissement s’élèvent à 1 095 276,20 €. Elles comprennent :
Les recettes réelles : 979 983,00 € répartis comme suit : 6
- Subventions d’investissement reçues pour 417 237,39 € (chapitre 13), qui émanent principalement de l’Etat, de la Région Provence Alpes Côte d’Azur et du Département des Hautes-Alpes
- Emprunt pour 514 000 €, dont 164 000 € de crédit relais dans l’attente du FCTVA lié à la réalisation du bâtiment des services techniques
- Du Fonds de Compensation de la TVA pour 46 504,91€
- De la Taxe d’aménagement pour 2 240,70 €
Les recettes d’ordre qui représentent des écritures comptables pour un montant de 115 293,20 €
La commune viendra effacer le déficit de 275 623,53 € en dotant, au budget 2026, la section d’investissement d’une recette équivalente, issue du résultat d’exploitation excédentaire.
III. Les données synthétiques du compte administratif – Récapitulation
€0
€500 000
€1 000 000
€1 500 000
€2 000 000
€2 500 000
€3 000 000
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024 CFU 2025
Evolution des dépenses de fonctionnement 2020/2025
Charges à caractère général Charges de personnel Atténuation de produits
Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles 7
€0
€500 000
€1 000 000
€1 500 000
€2 000 000
€2 500 000
€3 000 000
€3 500 000
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024 CFU 2025
Evolution des principales recettes de fonctionnement 2020/2025
Atténuations de charges Produits des services, domaine, ventes… Impôts et taxes
Fiscalité directe Dotations et Participations Autres produits de gestion courante
Produits exceptionnels Tvx en régie Résultat reporté
0%
70%
5%
6%
19%
Répartition des dépenses d'investissement - CFU 2025
Subventions d'équipement versées Total opérations d'équipements Emprunts et dettes Opérations patrimoniales RAR 8
24%
29%
3% 0%
6%
35%
3%
Répartition des recettes d'investissement - CFU 2025
Subventions d'investissement Emprunts et dettes
Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) Opé d'ordre de transfert entre sections
Opérations patrimoniales RAR
Résultat reporté