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Conseil Municipal - CM 04042017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04042017)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Aménagement du territoire,
Fouesnant
G=c
COMPTE
RENDU
DU
Q
Se
nan
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 AVRIL
2017
L'an
deux
mille
dix
sept,
le quatre
avril,
à dix
huit
heures
cinq
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mars
2017,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18
h 05,
s'est
terminée
à 20
h 46.
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
de
Anne
BUREL
(procuration
donnée
à Vincent
ESNAULT),
Françoise
HENRI
(procuration
donnée
à Joël
SPITZ),
Gaëlle
JEANNES
JOSSET
(procuration
donnée
à
Laure
CARAMARO),
Cathy
KERLOCH
(procuration
donnée
à Gilles
GUILLOUX
jusqu'à
son
entrée
en
séance
à 18h
16),
Francis
MERRIEN
(procuration
donnée
à Roger
LE
GOFF)
et
Jean-Noël
MERRIEN
(procuration
donnée
à
Liliane
COQUIL)
; Frédérique
BOËSSE
est
entrée
en
séance
à
18
h
34.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 MARS
2017
À LA
MAJORITE
(3
ABSTENTIONS
: MOHAMED
RIHANI,
MANUELA
MALANDAIN
ET
CHRISTOPHE
CLEMENT)
©
FINANCES
- ADMINISTRATION
GENERALE
1.1.
Fiscalité
directe
locale
pour
2017
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(5 abstentions
: Mohamed
RIHANI,
Manuela
MALANDAIN,
Christophe
CLEMENT,
Vincent
ESNAULT
et Anne
BUREL)
;
& fixe
ainsi
qu'il
suit
les
taux
d'imposition
des
trois
taxes
locales
pour
2017
:
- taxe
d'habitation
.........................
18,65
%,
- taxe
sur
le foncier
bâti
21,56
%,
- taxe
sur
le foncier
non
bâti
69,22
%,
& prend
note
du
produit
fiscal
correspondant
qui
s'élève,
hors
allocations
compensatrices,
à 7
863
210
€,
calculé
comme
suit
:
Désignation
des
Bases
d’imposition
Taux
Produit
taxes
prévisionnelles
2017
/ €
%
correspondant
/ €
Taxe
d’habitation
23
422
000
18,65
4 368
203
Foncier
bâti
15
564
000
21,56
3 355
598
Foncier
non
bâti
201
400
69,22
139
409
TOTAL
7 863
210 -2e
1.2.
Budgets
primitifs
2017
: Commune
— Eau
- Assainissement
— Ports
— Lotissement
communal Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
$ adopte,
dans
les
conditions
suivantes,
les
budgets
primitifs
de
la commune,
des
services
de
l'eau,
de
l'assainissement,
des
ports
et
du
lotissement
communal
pour
2017.
Les
dépenses
et
les
recettes
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
s'élèvent
à :
BUDGET
GENERAL
(Vote
par
nature)
Recettes
en
€
Dépenses
en
€
Fonctionnement
13
233
000
13
233
000
Investissement
8 164
000
8 164
000
Cumul
21
397
000
21
397
000
Vote
intervenu
: à la
majorité
(5
abstentions
: Mohamed
RIHANI,
Manuela
MALANDAIN,
Christophe
CLEMENT,
Vincent
ESNAULT
et
Anne
BUREL)
BUDGET
EAU
POTABLE
Recettes
en
€
Dépenses
en
€
Fonctionnement
650
000
650
000
Investissement
1 316
000
1 316
000
Cumul
1 966
000
1 966
000
Vote
intervenu
: à la
majorité
(2 abstentions
: Vincent
ESNAULT
et Anne
BUREL)
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Recettes
en
€
Dépenses
en
€
Fonctionnement
987
000
987
000
Investissement
3 274
000
3 274
000
Cumul
4 261
000
4 261
000
Vote
intervenu
: à la
majorité
(2
abstentions
: Vincent
ESNAULT
et
Anne
BUREL)
BUDGET
PORTS
Vu
favis
du
Conseil
Portuaire
du
29
mars
2017
Recettes
en
€
Dépenses
en
€
Fonctionnement
223
500
223
500
Investissement
213
000
213
000
Cumul
436
500
436
500
Vote
intervenu
: à la
majorité
(2 abstentions
: Vincent
ESNAULT
et
Anne
BUREL) 1.3.
BUDGET
LOTISSEMENT
COMMUNAL
Recettes
en
€
Dépenses
en
€
Fonctionnement
46
000
46
000
Investissement
33
000
33
000
Cumul
79
000
79
000
Vote intervenu
: à la
majorité
(2 abstentions
: Vincent
ESNAULT
et Anne
BUREL)
Autorisation
de
programme
/ crédits
de
paiement
pour
l'extension
et
la
restructuration
de
la mairie
: modification
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
n°
7.1.
du
10
août
2015
validant
le projet
d'extension
et
de
restructuration
de
la mairie,
Vu
la délibération
n°
1.2.
du
12
octobre
2015
approuvant
l'autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
de
l'opération,
Vu
le planning
prévisionnel
de
déroulement
des
travaux
et
le chiffrage
des
phases,
Vu
les
articles
L 2311-3
et
R 2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la Commission
et la
présentation
du
rapporteur,
Considérant
que
les
investissements
liés
à l'opération
d'extension
et
de
restructuration
de
la mairie
seront
répartis
sur
les
exercices
2015,
2016
et 2017
et
qu'il
convient
de
déroger
aux
règles
de
l’annualité
budgétaire,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(5
contre
: Mohamed
RIHANI,
Manuela
MALANDAIN,
Christophe
CLEMENT,
Vincent
ESNAULT
et
Anne
BUREL)
:
& approuve
la modification
de
l'autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
de
l'opération
d'extension
et
de
restructuration
de
la mairie
suivant
la répartition
ci-dessous
:
2015
2016
2017
Dépenses
Crédit
de
paiement
839
000
€
1 000
000
€
444
000
€
Recettes DETR
100
000
€
100
000
€
Autofinancement,
FCTVA,
739
000
€
9090
000
€
444
000
€
subvention
et
emprunt
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision. 1.4.
Attributions
de
subventions
pour
2017
(premières
dotations)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
ia présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& attribue
les
subventions
suivantes,
au
titre
de
l'année
2017
:
Bénéficiaires
Montant
€
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le personnel
des
collectivités
35
935,38
locales
(CNAS)
— Adhésion
2017
Amicale
du
personnel
communal
- FOUESNANT
23
000,00
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
- FOUESNANT
10
000,00
Mondial
Pupilles
féminin
- PLOMELIN
5 000,00
CIP
Glénan
- CONCARNEAU
4 875,00
& prend l'engagement
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
2017
;
% autorise
le Maire
à mandater
les
sommes
correspondantes.
2.1.
Fournitures
scolaires
— crédits
pour
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et la
présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& fixe
les
crédits
d'acquisition
de
fournitures
scolaires
destinées
aux
élèves
de
la
commune
pour
2017,
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
:
Classes
Tarif
2017
Elémentaires
un
Maternelles
34.68
€
par
élève
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
et,
notamment,
à mandater,
le moment
venu,
les
sommes
correspondantes. 2.2. 2.3.
Activités
et
transports
périscolaires
— crédits
pour
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
ia présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& fixe
les
crédits
des
activités
et transports
périscolaires
destinés
aux
élèves
de
la
commune
pour
2017
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
:
Classes
Tarifs
2017
Elémentaires
24.70
€ par
élève
Maternelles
7.52
€ par
élève
$ autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
et,
notamment,
à mandater,
le moment
venu,
les
sommes
correspondantes.
Ecole
Notre
Dame
d'Espérance
-— participation
communale
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le nombre
d'élèves
domiciliés
à Fouesnant
et
scolarisés
à l'école
Notre
Dame
d'Espérance,
qui
s'élève,
en
2017,
à 153
pour
les
classes
élémentaires
et
64
pour
les
classes
de
maternelle,
Vu
le montant
des
dépenses
de
fonctionnement
relatives
à l’externat
des
écoles
publiques
de
la commune
qui
s'élève
à 452.54
€ par
élève
en
classe
élémentaire
et 1
589.01
€ par
élève
en
classe
maternelle,
Vu
l'avis
de
la Commission
et la
présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& décide
d'arrêter
à la
somme
de
254
682.
24
€ le
montant
de
la participation
communale
pour
2017
à verser
à l'OGEC
de
l'école
Notre
Dame
d'Espérance,
dont
:
170
935,26
€ au
titre
du
contrat
d'association,
51
376.00
€ au
titre
de
la convention
pour
la restauration
scolaire,
4 260.38
€ au
titre
de
la dotation
pour
les
activités
et
transports
périscolaires,
4 765.60
€ au
titre
de
la dotation
aux
activités
de
voile
scolaire,
23
345.00
€ au
titre
de
la dotation
pour
l'organisation
des
TAP,
% autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
et
notamment
à mandater,
le moment
venu,
les
sommes
correspondantes. 3.1.
Mécénat
culturel
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
du
1%
août
2003
et
le Code
général
des
impôts,
notamment
les
articles
200
et
238
bis, Vu
Favis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& décide
de
recourir
au
mécénat
pour
contribuer
au
développement
de
la vie
culturelle
et
notamment
la programmation
de
spectacles,
la mise
en
œuvre
d'actions
hors-les-murs
et
d'actions
artistiques
participatives,
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
et
notamment,
à accepter
les
dons,
à signer
les
conventions,
les
reçus
fiscaux,
ainsi
que
tout
autre
document
en
lien
avec
cette
action.
3.2.
Salon
de
peinture
à l’Archipel
-— tarifs
et
durée
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
4.1
en
date
du
27
février
2014,
Vu
Favis
de
la Commission
et la
présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
% décide
que
le Salon
de
peinture
organisé
à l'Archipel
chaque
été
se
tiendra
désormais
durant
le mois
de
juillet,
fixe
à 40
€ le
montant
du
droit
d'accrochage
au
Salon
de
peinture,
fixe
à 600
€ le
montant
du
4%
prix
décerné
par
le Salon
de
Peinture
(prix
de
la Ville
de
Fouesnant-les
Glénan),
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision. 3.3.
Lecture
des
Monologues
du
vagin
: dons
aux
associations
6.1.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& décide
de
procéder
au
reversement
des
recettes
issues
de
la lecture
de
« les
monologues
du
vagin
» organisée
à l'Archipel
le dimanche
26
février
2017
selon
la
répartition
suivante
:
- 40
%
des
recettes
soit
1 262,68
€ au
profit
de
« L'abri
côtier
— Urgences
femmes
»,
sis
Centre
social
de
la Balise,
5 rue
du
Colonel
Moll,
29800
Concarneau,
par
mandat
administratif,
- 40
%
des
recettes
soit
1 262,68
€ au
profit
du
Centre
maternel
l'Escale
— Fondation
Massé
Trevidy,
39
rue
de
la Providence,
29000
Quimper,
par
mandat
administratif,
- 10
% des
recettes,
soit
315,67
€, au
profit
de
V-Day
Spotlight,
111
E 14th
St.
#188,
New
York,
NY
10003,
par
virement
bancaire.
autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Schéma vélo :
aménagement
de
la descente
de
Bellevue
Le
Conseil
Municipal,
Vu
sa
délibération
6.3
du
1°
mars
2016,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& F EF EE
valide
le projet
d'aménagement
d’une
liaison
cyclable
entre
le giratoire
de
Lespont
et
l'avenue
de
la Pointe
à Cap-Coz
;
demande
Finscription
de
ce
projet
au
schéma
communautaire
des
itinéraires
cyclables
;
prend
acte
du
montant
prévisionnel
de
l’opération
estimé
à 400
000
€ TTC
pour
les
travaux
et 16
605
€ TTC
pour
les
prestations
de
maîtrise
d'œuvre
;
accepte
d'exercer
la maîtrise
d'ouvrage
de
l’ensemble
de
cette
opération,
par
délégation
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
;
valide
les
termes
de
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à intervenir
entre
la commune
de
Fouesnant-les
Glénan
et
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
;
sollicite,
pour
concourir
à la
réalisation
de
ce
projet,
l’aide
financière
du
Conseil
régional
de
Bretagne,
du
Conseil
départemental
du
Finistère
et
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
;
autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
et notamment,
à signer
les
conventions
à intervenir. 6.2.
Salle
de
tennis
de
table
— fonds
de
concours
Le
Conseil
Municipal,
Vu
sa
délibération
6.1.
du
6 juillet
2016,
Vu
le projet
de
travaux
de
restructuration
de
la salle
de
tennis
de
table
pour
un
montant
de
457
005.21
€HT,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
$ approuve
le plan
de
financement
de
cette
opération,
soit
:
Nature
des
dépenses
Montant
HT
(€)
Travaux
VRD
391
524,21
€
Aléas
16
666,00
€
Maitrise
d'œuvre
— SPS
— CT
- Diag
48
815,00
€
TOTAL
des
dépenses
prévues
457
005,21
€
Nature
des
recettes
Montant
(€)
État
: FSIL
82
940,00
€
Département
: Contrat
de
territoire
41
470,00
€
Fonds
de
concours
CCPF
166
297,00
€
Autofinancement
166
298,21
€
TOTAL
des
recettes
prévisionnelles
457
005,21
€
$ sollicite
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
de
la CCPF
pour
un
montant
de
166
297
€,
$ autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
et notamment
à signer
la convention
à intervenir
avec
la CCPF
relative
aux
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours. 8.1.
Station
de
traitement
d’eau
potable
sur
le site
de
Bréhoulou
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et la
présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(2 abstentions
: Vincent
ESNAULT
et Anne
BUREL)
:
$ autorise
le Maire
à déposer,
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
le dossier
de
demande
d'autorisation
au
titre
de
Code
de
l'Environnement,
du
Code
de
la Santé
Publique
et
du
Code
de
l'Expropriation
(Déclaration
d’Utilité
publique
liée
à la
mise
en
place
des
périmètres
de
protection)
et
à exécuter
toutes
les
procédures
administratives
associées
et notamment
à demander
à M.
le Préfet
l'ouverture
d'une
enquête
publique,
& valide
le projet
de
construction
d'une
nouvelle
usine
de
traitement
des
eaux
de
forage,
sur
le site
de
Bréhoulou,
& prend
acte
des
montants
prévisionnels,
soit
entre
1 439
000
€ HT
et
1 799
000
€ HT
pour
les
travaux
et,
s'agissant
de
la maîtrise
d'œuvre,
de
66
437,50
€ HT
pour
la tranche
ferme
et
13
100
€ HT
pour
les
tranches
conditionnelles,
& autorise
le Maire
à solliciter
les
aides
financières
auxquelles
ce
projet
peut
prétendre
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne,
du
Conseil
départemental
du
Finistère
et
du
Conseil
régional
de
Bretagne,
& autorise
le Maire
à déposer
et
à signer,
au
nom
de
la commune,
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
correspondantes,
$ autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
projet,
notamment
les
conventions
à intervenir
avec
les
organismes
financeurs,
ainsi
que
les
marchés
de
travaux
avec
les
entreprises
retenues.
9.1.
Recrutement
d’agents
contractuels
pour
l’année
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3 1°
et
2°,
Considérant
qu’il
importe
d'assurer
la continuité
de
fonctionnement
des
services
publics,
notamment
pour
faire
face
à un
surcroît
d'activités
(urgence
ou
activité
saisonnière), - 10-
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
$ autorise
le Maire
à recruter,
en
tant
que
de
besoin,
par
voie
contractuelle
et
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget,
les
agents
nécessaires
sur
un
emploi
non
permanent
de
catégorie
À,
B ou
C,
selon
leurs
qualifications,
la raison
de
leur
recrutement
et
pour
faire
face
à un
accroissement
d'activités.
Leur
traitement
sera
calculé
par
référence
à l'Indice
Brut
(IB)
347
pour
les
catégories
C,
à l’IB
366
pour
les
catégories
B et
à l'IB
434
pour
la
catégorie
À.
Ils
pourront
bénéficier,
le cas
échéant,
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la collectivité
si leur
expérience
le justifie.
Ces
agents
devront
justifier,
le cas
échéant,
des
diplômes
exigés
pour
occuper
l'emploi.
Les
agents
contractuels
recrutés
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
saisonnier
seront
recrutés
sur
un
emploi
de
catégorie
C.
Leur
traitement
sera
calculé
par
référence
à l’IB
340.
Les
stagiaires
BAFA
recevront
une
gratification.
Les
animateurs
BAFA,
bénéficieront
d'un
régime
indemnitaire
égal
à 201.
65
€ s'ils
animent
les
activités
proposées
par
l'ALSH,
ou
égal
à 581.
69
€ s'ils
accompagnent
les
camps
d'été.
9.2.
Conventions
relatives
à la
surveillance
du
littoral
pour
la saison
estivale
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
conventions
à intervenir
avec
le Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
du
Finistère,
relatives
à l'organisation
de
la surveillance
sur
le littoral
au
cours
de
la saison
estivale
2017,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& approuve
le texte
des
conventions
à intervenir
relatives
au
recrutement
par
le SDIS
des
sauveteurs
saisonniers
sapeurs-pompiers
chargés
de
la surveillance
des
plages
pour
la saison
estivale
2017,
d'une
part,
ainsi
que
la convention
de
mise
à disposition
de
matériel
(embarcation),
d'autre
part
;
$& autorise
le Maire
à signer
ces
documents
ainsi
qu’à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
leur
mise
en
œuvre.
&
Compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
:
- marchés
publics
en
procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
1°'
janvier
au
28
février
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
des
informations
relatives
aux
marchés
publics
en
procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
1%
janvier
au
28
février
2017. déclarations
d'intention
d’aliéner
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
$ prend
acte
des
informations
relatives
aux
déclarations
d'intention
d’aliéner.
actions
en
justice
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
des
informations
relatives
aux
actions
en
justice.
Enquête
publique
sur
le projet
de
révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
valant
élaboration
du
Plan
Local
d'urbanisme
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
des
informations
relatives
à l'enquête
publique
sur
le projet
de
révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
valant
élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Enquête
publique
sur
le zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
des
informations
relatives
à l'enquête
publique
sur
le projet
de
zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales.
Enquête
publique
sur
le
projet
de
révision
du
zonage
d’assainissement
des
eaux
usées Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
des
informations
relatives
à l'enquête
publique
sur
le projet
de
révision
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées. 12
Office
Municipal
de
Tourisme
: compte
administratif
2016
et
budget
primitif
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
des
informations
relatives
aux
compte
administratif
2016
et
budget
primitif
2017
de
l'Officce
municipal
de
tourisme.
Après l'examen des dossiers
soumis
à l'ordre
du
jour,
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
M.
Vincent
ESNAULT
a, par
courriel
reçu
en
Mairie
le vendredi
31
mars
2017,
adressé
une
liste
de
questions,
conformément
à l’article
5 du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Le
libellé
de
ces
questions
et les
éléments
de
réponse
sont
les
suivants
:
1.
Pieux
de
Mousterlin
: Monsieur,
je
vous
ai déjà
interpellé
sur
cette
question
le 24
décembre
2076,
restée
sans
réponse.
Lors
du
dernier
conseil
municipal
de
mars
2017
suite
à ma
question
sur
le recul
du
trait
de
côte
à Mousterlin
et
l'implantation
de
pieux,
vous
m'avez
indiqué
qu'un
suivi
était
réalisé
par
M.Hénaff,
scientifique
reconnu.
Je
me
suis
rendu
en
mairie
pour
le consulter,
ce
qui
m'a
été
refusé
car
il fallait
votre
accord.
Je
vous
redemande
une
fois
de
plus
une
copie
de
ce
rapport
qui
doit
être
porté
à la
connaissance
de
la population.
Une
étude
a bien
été
réalisée
en
2007/2008
sous
la direction
de
M.
Alain
HENAFF,
de
l'Université
de
Bretagne
Occidentale.
Cette
étude
avait
pour
objet
de
répondre
aux
interrogations
suivantes
:
- quelles
sont
les
causes
du
recui
actuel
du
rivage
sur
les
400
à 500
m de
dunes
qui
s'étendent
à l’est
du
cordon
d'enrochement
de
Cleut-Rouz
?
- l'évolution
régressive
actuelle
de
ce
secteur
de
rivage
peut-elle
conduire
à l'ouverture
du
cordon
littoral
et à
quelle
échéance
? Quelles
en
seraient
alors
les
conséquences
sur
la
dynamique
littorale
?
-_ quelle
solutions
peut-on
proposer
qui
permettent
de
lutter
contre
l'érosion
où
d'en
ralentir
les
effets
et
qui
empêchent
l'ouverture
du
cordon
?
C'est
en
tenant
compte
de
cette
étude
et
en
s'inspirant
de
dispositifs
mis
en
œuvre
sur
d'autres
sites,
à Noirmoutier
notamment,
qu'il
a alors
été
décidé
(délibération
du
Conseil
municipal
du
21
octobre
2014)
d'implanter
des
pieux
au
bout
de
l'enrochement
de
Cleut-Rouz
et
au
droit
du
monument
aux
fusillés
de
Mousterlin.
ll convient
de
noter
que
le bienfondé
de
ces
travaux
a été
reconnu
par
l'Etat
puisqu'une
subvention
de
51
554
€ a
été
attribuée
à la
commune
pour
contribuer
à leur
financement
(30
% des
dépenses)
suite
aux
dégâts
occasionnés
par
les
tempêtes
de
l’hiver
2043
/ 2014. -13-
Mars
2007
Avril 2017 a T4
x
2. Document
M14
analyse
financière
de
la commune
: Lors
du
conseil
municipal
de
mars
2017,
vous
nous
avez
présenté
un
bilan
financier
de
l'année
2016.
J'ai
regretté
l'absence
du
document
M14
pour
préparer
ce
conseil.
Vous
avez
répondu
que
vous
ne
l'aviez
pas.
Or
je
suis
retourné
consulter
le percepteur
qui
m'a
confirmé
qu'il
vous
avait
été
transmis
le jour
du
conseil
et
que
vous
aviez
été
prévenu
de
ma
demande
de
consultation
de
ce
document.
Ce
document
est
transmissible
et
je
réitère
ma
demande
de
communication.
Le
document
dont
il est
question
a été
transmis
au
Directeur
général
des
services
par
courriel
du
Trésorier
le jour
même
de
la réunion
du
Conseil
municipal.
Il s’agit,
à cette
date,
d’un
document
provisoire,
incomplet
et
ne
présentant,
à ce
stade,
aucun
intérêt
puisqu'il
ne
prend
en
compte
que
les
collectivités
ayant
adopté
leur
compte
administratif.
Une
copie
de
ce
document
figure
en
annexe
à la
présente.
Les
principaux
ratios
qui
y sont
mentionnés
figurent
également
dans
les
documents
remis
aux
élus,
soit
à l’occasion
de
la séance
au
cours
de
laquelle
sont
présentés
le Débat
d'orientation
budgétaire
et les
comptes
de
l'exercice
passé,
soit
lors
de
la séance
au
cours
de
laquelle
le budget
primitif
est
adopté.
Lorsque
les
éléments
définitifs
auront
été
agrégés
par
les
services
de
l'Etat,
ces
données
seront
mises
en
ligne
et
consultables
sur
le site
de
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales.
3. Extension
de
la mairie
: Vous
nous
présentez
ce
soir
une
évaluation
à la
hausse
pour
le
coût
final
qui
consistait
en
fait
à un
doublement
de
la surface
de
la mairie,
mais
hors
aménagements
extérieurs
liés
à ces
travaux
et
mobilier.
Les
actions
juridiques
de
Fouen
En
Avant
ont
permis
de
réduire
la lourde
facture.
Le
dit
permis
ayant
été
retiré,
il s'est
accompagné
d'une
étude
financière
dont
j'ai
demandé
une
copie
à 2
reprises,
sans
réponse.
Je
vous
demande
donc
de
communiquer
le prix
estimé
du
permis
d'extension
de
la
mairie
N°PC
2905814
00057.
Extension non réalisée comprenant 12 bureaux supplémentaires. 15
Le
projet
initial
d'extension
de
la mairie
a été
présenté
au
Conseil
municipal
lors
de
la réunion
du
21
octobre
2014.
À cette
date,
le projet
faisait
état
d’une
création
de
surface
nouvelle
pour
1435
m?
et d’un
coût
estimatif
du
projet
de
1 900
000
€ HT
pour
les
seuls
travaux
de
bâtiment.
Ce
sont
bien
les
évolutions
du
paysage
institutionnel
issues
de
différents
textes
législatifs
et
réglementaires,
dont
la loi
NOTRE
(compétences
au
sein
du
bloc
communal
transférées
des
communes
aux
EPCI)
et
non
l’action
contentieuse
du
groupe
« Fouen
en
avant
», qui
ont
conduit
la majorité
municipale
à reconsidérer
le projet
dans
le sens
d’une
diminution
de
la
surface
créée,
ramenée
à 838
m°?
pour
un
coût
de
travaux
de
1 573
000
€ HT
(cumul
des
offres
retenues).
Factures
entre
la
ville
de
Fouesnant
et
le
cabinet
d'avocats
LGP
: Par
mail
du
23
mars
2017,
je
vous
ai
demandé
comment
procéder
pour
avoir
accès
aux
factures
entre
le
cabinet
d'avocats
LGP
et
la commune.
Celles-ci
concernent
les
procédures
devant
le tribunal
administratif,
la cour
d'appel
et
le
conseil
d'Etat
ainsi
que
la
défense
des
intérêts
de
la mairie
devant
toutes
autres
juridictions
depuis
2010.
En
démocratie,
la transparence
des
comptes
publics
est
indispensable.
Je
réitère
cette
demande
et
attend
une
réponse
pour
savoir
pourquoi
elle
n'est
pas
honorée.
La
demande
ci-dessus
fait
l'objet
d'une
analyse.
Les
documents
seront
communiqués
dès
lors
que
la collectivité
aura
acquis
la certitude
que
rien
ne
s'y
oppose.
Projet
de
Kerneveleck
: Vous
nous
avez
présenté
un
projet
de
création
de
parkings
au
sud
de
l'immeuble
avec
entrée
par
le lotissement
(chemin
de
Kernoac'h)
puis
de
vente
au
cabinet
de
kinésithérapeutes
de
places.
Les
riverains
vous
ont
interpellé
et
exprimer
leur
refus.
Quelles
sont
les
décisions
prises
à ce
jour
sur
le devenir
du
projet
?
Une
délégation
des
riverains
a été
reçue
en
mairie,
le dossier
a fait
l'objet
d’un
nouvel
examen
au
terme
de
cette
concertation.
Le
projet
de
parking,
tel
que
présenté
lors
des
réunions
du
Conseil
municipal
des
4 avril
et
27
octobre
2016,
est
aujourd’hui
annulé. Fiche
n°1
: Les
ratios
de
niveau
SITUATION
FINANCIERE
: commune
de
FOUESNANT
Département
:
Finistère
Poste
:
Instruction
comptable
:
M14
N°INSEE
:
Population
avec
double
comptes
:
9.759
habitants
Gestion
:
Catégorie
démographique
de
5.000
à 9.999
habitants
Date
de
traitement:
029205 058 2016 Mardi
7 mars
2017
Régime
fiscal
FPU
Situation
provisoire
Montant
en
€ par
hab
pour
la
catégorie
Montant
Commu
Départem
R
Natio
FONCTIONNEMENT
Total
des
produits
de
fonctionnement
= A
13.634.4
1.3
983
0
1.
dont
: Produits
de
fonctionnement
réels
13.359.6
13
964
Gi
.dont
: Impôts
locaux
7.783.3
7
4
4
Fiscalité
reversée
par
les
GFP
567.7
58
79
1
... Autres
impots
et
taxes
616.1
63
58
7]
Dotation
globale
de
fonctionnement
1.446.8
9
L
Autres
dotations
et
participations
689.7
71
2
Total
des
charges
de
fonctionnement
=
B
11.163.1
1.1
831
9
dont
: Charges
de
fonctionnement
réelles
10.480,
166
9
ms
dont
: Charges
de
personnel
(montant
net)
5.48
5
Achat
et
charges
externes
(montants
nets)
2.70
2
1
1
.
Charges
financières
1.575.
3
38
8]
54
Subventions
versées
434.8
45
60
6]
68
. Contingents
61.4
6
42
2]
34
Résultat
comptable
= A-B=R
2.471.
52
1
1
Capacité
d'autofinancement
brute
= CAF
197
2
L
INVESTISSEMENT
UN
|
Total
des
ressources
d'investissement
budgétaires=
8.370.0
8
431
5
4
dont
: Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
305.0
2
160
1
L
Dettes
bancaires
et
assimilées{hors
l
}
,S
4
87
3
88
Autres
dettes
à moyen
long
terme
0
0
0
2
... Subventions
reçues
123
13
45
4}
53
FCTVA
‘281.0
29
42
3]
38
Autres
fonds
globalisés
d'i
238.8
24
10
1l
17
. Amortissements
499.6
51
45
4]
49
... Provisions
0
0
0
0
0
8.803.5
9
391
4
4
3.018.0
3
260
2
2
3.279.1
3
100
1
95
ol
0
1
2
2
0
0
0
0
0
340.0
35
$
4
20
0
o
0
ol
0
433.5
44
-39
“
«7
0
0
0
1
0
433.5
44
+39
%
-6
2.037,7
2
192
1
L
Encours
total
de
la dette
au
31
décembre
15.316.7
15
873
9
8
dont
encours
des
dettes
bancaires
et assimilées
15.316.1
15
861
9
8
Annuités
des
dettes
bancaires
et
assimilées
(1)
3.829.9
3
129
1
1
Avances
du
Trésor
(solde
au
31/12)
0
ol
0
0
0
FONDS
DE
ROULEMENT
en
fin
d'exercice
2.180.0
2
160
2
2
Crefinancements
de
dettes
déduits
si le
compte
166
4
renscigné
Uile:
ions
d'ordre
budgé
Nombre
de
communes
traitée(s)
pour
le D:
17
soit 6:
démographique
du
département
Nombre
de
communes
traitée(s)
pour
lt Région
:
60
soit
74.1°
phique
de
la région
Nombre
de
communes
traitée(s)
pour
li France
entière
:
SN
57.5,
de
la strate
de
la France
entière
= 16
— -i7-
Fiche
n°2
: Les
ratios
de
structure
2
SITUATION
FINANCIERE
: commune
de
FOUESNANT
Département
:
Finistère
Poste
:
029205
Instruction
comptable
:
M14
N°INSEE
:
058
Population
avec
double
comptes
:
9.759
habitants
Gestion
:
2016
Catégorie
démographique
de
5.000
à9.999
habitants
Date
de
traitement
:
Mardi7
mars
2017
Régime
fiscal
FPU
Situation
provisoire
Montant
en
€ par
hab
pour
la
Montant
Commu
COMPOSANTES
DE
L'AUTOFINANCEMENT
Excédent
Brut
de
Fonctionnement
= EBF
3.583.7
Résultat
SA-B=R
2.471.2
Produits
de
fonctionnement
réels
13.359.6
Charges
de
fonctionnement
réelles
10.480.4
Ca
d'autofinancement
brute
= CAF
2.879.2
Produits
de
cessions
d'immobilisations
144.2
CAF
nette
de
remboursements
de
dettes
bancaires
et assimilées(1)
“
CAF
nette
de
remboursements
réels
de
dettes
bancaires
et
assil
POURCENTAGE
DANS
LES
PRODUITS
DE
FONCTIONNEMENT
CAF
locaux
Dotations
et
reçues
..
dont
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
POURCENTAGE
DANS
LES
CHARGES
DE
dont:
Achats
et
charges
externes
(montant
de
montant
financières
Contingents . Subventions
versées
POURCENTAGE
DANS
Autofinancement
net{1)
Dettes
bancaires
et
assimilées
(|
ICNE)
(1)
Subventions
reçues
FCTVA Encours
des
Annuités
des
dettes
Cbefinancements de dettes
déduits
si le
compte
166
a été
renseigné
Nombre
de
communes
traitée(s)
pour
le Département
:
17 soit
6S0°e
de
la caté
Nombre
de
communes
traitées)
pour
la Région
:
60
soit
74
phique
de
la
Nombre
de
communes
tra
Si
pour
la France
entière
:
ss.
ae
de
la
France
entière
Fouesnant,
le 5
avril
2017
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF
aTT