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Conseil Municipal - CM 07042015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07042015)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Fouesnant
(
les
Glénan
:!
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le sept
avril
à dix-huit
heures
quatre
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 1°
avril
2015,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18
h 04,
s’est
terminée
à 21
h 11.
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
de
Madame
Aurélie
BERTHOLOM
qui
est
entrée
en
séance
à 18
h 23
(procuration
donnée
à Monsieur
Didier
SANCEAU),
Madame
Frédérique
BOESSE
qui
est
entrée
en
séance
à 18
h 21,
Madame
Carina
FOURNIER
qui
est
entrée
en
séance
à 18
h 44
(procuration
donnée
à Monsieur
Gildas
CORNEC)
et
Madame
Cathy
KERLOCH
qui
est
entrée
en
séance
à 19
h 23
(procuration
donnée
à Monsieur
Joël
SPITZ).
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
RELEVE
DE
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 MARS
2015
©
FINANCES
- ADMINISTRATION
GENERALE
1.1.
Fiscalité
directe
locale
pour
2015
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
àla
majorité
(cinq
votes
contre:
Mohamed
RIHANI,
Manuela
MALANDAIN,
Christophe
CLEMENT,
Vincent
ESNAULT
et
Anne
BUREL)
:
& fixe
ainsi
qu'il
suit
les
taux
d'imposition
des
trois
taxes
locales
pour
2015
:
1.
taxe
d'habitation
18,28
L,
2.
taxe
sur
le
foncier
bâti
...............
21,14
D,
3.
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
67,86
L,
& prend
note
du
produit
fiscal
correspondant
qui
s'élève,
hors
allocations
compensatrices,
à 7
457
777€,
calculé
comme
suit
:
Désignation
des
Bases
d’imposition
Taux
Produit
taxes
prévisionnelles
2015
/ €
%
correspondant
/ €
Taxe
d’habitation
22
537
000
18,28
4 119
764
Foncier
bâti
15
140
000
21,14
3 200
596
Foncier
non
bâti
202
500
67,86
137
417
TOTAL
7 457
777 1.2.
Budgets
primitifs
2015
: Commune
-— Eau
- Assainissement
- Ports
—
Lotissement
communal
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
$ adopte,
dans
les
conditions
suivantes,
les
budgets
primitifs
de
la commune,
des
services
de
l’eau,
de
l'assainissement,
des
ports
et
du
lotissement
communal
pour
2015.
Les
dépenses
et
les
recettes
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
s'élèvent
à :
BUDGET
GENERAL
(Vote
par
nature)
Recettes
en
€
Dépenses
en
€
Fonctionnement
13
015
000
13
015
000
Investissement
5 615
000
5 615
000
Cumul
18
630
000
18
630
000
Vote
intervenu
:
BUDGET
EAU
POTABLE
majorité
(cinq
contre
: Mohamed
Manuela
MALANDAIN,
Christophe
CLEMENT,
Vincent
ESNAULT
et
Anne
BUREL).
Recettes
en
€
Dépenses
en
€
Fonctionnement
616
000
616
000
Investissement
845
000
845
000
Cumul
1 461
000
1 461
000
Vote
intervenu
: à la
majorité
(deux
votes
contre
: Vincent
ESNAULT
et
Anne
BUREL).
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Recettes
en
€
Dépenses
en
€
Fonctionnement
787
000
787
000
Investissement
2 049
000
2 049
000
Cumul
2 836
000
2 836
000
Vote
intervenu
: à la
majorité
(deux
votes
contre
: Vincent
ESNAULT
et
Anne
BUREL
:
trois
abstentions
: Mohamed
RIHANI,
Manuela
MALANDAIN
et
Christophe
CLEMENT).
BUDGET
PORTS
Vu
l'avis
du
Conseil
Portuaire
du
31
mars
2015 1.3.
Recettes
en
€
Dépenses
en
€
Fonctionnement
211
000
211
000
Investissement
164
000
164
000
Cumul
375
000
375
000
Vote intervenu
: à la
majorité
(deux
abstentions
: Vincent
ESNAULT
et
Anne
BUREL).
BUDGET
LOTISSEMENT
COMMUNAL
Recettes
en
€
Dépenses
en
€
Fonctionnement
52
000.00
52
000.00
Investissement
51
282.36
51
282.36
Cumul
103
282.36
103
282.36
Vote intervenu
: à la
majorité
(deux
votes
contre
: Vincent
ESNAULT
et
Anne
BUREL).
Convention
avec
l'Office
municipal
de
tourisme
pour
les
opérations
comptables Le
Conseil
Municipal,
Vu
le projet
de
convention
à intervenir
avec
l'Office
municipal
de
tourisme
relative
à la
réalisation
des
opérations
comptables
de
l'Office
par
les
services
de
la commune,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& approuve
la convention
à intervenir,
$ autorise
le Maire
à signer
ce
document
ainsi
qu’à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
décision. 1.4.
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
: commission
de
transfert
de
charges
/ attribution
de
compensation
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
Vu
le rapport
de
la commission
d'évaluation
des
transferts
de
charge
du
18
février
2015,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°
6 du
26
février
2015,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
$ approuve
le rapport
de
la commission
d'évaluation
des
transferts
de
charges
en
date
du
18
février
2015,
& prend
acte
du
montant
des
nouvelles
attributions
de
compensation
à compter
de
2015,
indiquées
dans
le tableau
suivant
:
Communes
AC
2015
Bénodet
336
477,33
€
Clohars
Fouesnant
30
598,03
€
Fouesnant
567
701,24
€
Gouesnac'h
- 40
121,40
€
La
Forêt-Fouesnant
129
114,06
€
Pleuven
67
079,38
€
Saint-Evarzec
1 182
684,44
€
TOTAL
2 273
533,08
€
2.1.
FAMILLE
- EDUCATION
- JEUNESSE
Fournitures
scolaires
— crédits
pour
2015
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& fixe
les
crédits
d'acquisition
de
fournitures
scolaires
destinées
aux
élèves
de
la
commune
pour
2015,
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
:
Classes
Tarif
2015
Elémentaires
n
Maternelles
34.68
€
par
élève
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
et,
notamment,
à mandater,
le moment
venu,
les
sommes
correspondantes.
2.2.
Activités
et
transports
périscolaires
— crédits
pour
2015 2.3.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& fixe
les
crédits
des
activités
et
transports
périscolaires
destinés
aux
élèves
de
la
commune
pour
2015
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
:
Classes
Tarifs
2015
Elémentaires
24.70
€ par
élève
Maternelles
7.52
€ par
élève
$ autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
et,
notamment,
à mandater,
le moment
venu,
les
sommes
correspondantes.
Ecole
Notre
Dame
d'Espérance
-— participation
communale
2015
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
$ décide
d'arrêter
à la
somme
de
285
181.96
€ le
montant
de
la participation
communale
pour
2015
à verser
à l'OGEC
de
l’école
Notre
Dame
d'Espérance,
dont
:
191
726.90
€ au
titre
du
contrat
d'association,
53
470.00
€ au
titre
de
la convention
pour
la restauration
scolaire,
7 976.40
€ au
titre
de
la dotation
pour
les
fournitures
scolaires,
4 255.06
€ au
titre
de
la dotation
pour
les
activités
et
transports
périscolaires,
3 621.60
€ au
titre
de
la dotation
aux
activités
de
voile
scolaire,
24
132.00
€ au
titre
de
la dotation
pour
l'organisation
des
TAP,
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
et
notamment
à mandater,
le moment
venu,
les
sommes
correspondantes.
CULTURE
- COMMUNICATION
SOLIDARITES VIE
ASSOCIATIVE
LOCALE
- COMMERCE
Néant
CADRE
DE
VIE
- TRAVAUX
6.1.
Convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
les
travaux
d’effacement
du
réseau
de
télécommunication
sur
le territoire
communal
— programme
2015 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le projet
de
convention
à intervenir,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& approuve
le projet
de
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à intervenir
entre
la commune
de
Fouesnant
et
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
relative
aux
travaux
d’'effacement
du
réseau
de
télécommunication,
secteur
de
Kerlosquen
— programme
2015,
& prend
acte
de
la dépense
correspondante
à la
charge
de
la commune
estimée
à
117
828.58
€,
& autorise
le Maire
à signer
ce
document
ainsi
qu'à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
décision
©
URBANISME
Néant
@®
EAU
& ASSAINISSEMENT
8.1. 8.2.
Service
public
d’eau
potable
— avenant
n°
2 au
contrat
d’affermage
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1411-1
et
suivants
et
R.1411-1
et
suivants,
Vu
le contrat
conclu
entre
la commune
de
Fouesnant
et
la société
Lyonnaise
des
eaux
France,
le 17
mars
2010,
entré
en
vigueur
le 1°
avril
2010,
pour
une
durée
de
huit
ans
et
arrivant
à échéance
le 31
mars
2018,
relatif
à la
délégation
du
service
de
production
et
de
distribution
d’eau
potable,
Vu
l'avenant
n°
1 à ce
contrat
conclu
le 26
juillet
2010
ayant
pour
objet
de
la modification
des
articles
22
et
29
du
règlement
de
service
pour
tenir
compte
du
mode
de
tarification
été-hiver
prévu
dans
le contrat
d’affermage,
Vu
le projet
d'avenant
n°
2 à
ce
contrat,
Vu
la décision
de
la commission
de
délégation
de
service
public
du
18
mars
2015,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
(deux
votes
contre:
Vincent
ESNAULT
et
Anne
BÜREL
;
trois
abstentions:
Mohamed
RIHANI,
Manuela
MALANDAIN
et
Christophe
CLEMENT)
:
$ approuve
l'avenant
n°
2 au
contrat
de
délégation
par
affermage
du
service
public
de
production
et
de
distribution
d'eau
potable,
$ autorise
le Maire
à signer
ce
document
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Service
public
d'assainissement
— avenant
n°
2 au
contrat
d’affermage
Le
Conseil
Municipal, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1411-1
et
suivants
et
R.1411-1
et
suivants,
Vu
le contrat
conclu
entre
la commune
de
Fouesnant
et
la société
Lyonnaise
des
eaux
France,
le 17
mars
2010,
entré
en
vigueur
le 1°
avril
2010,
pour
une
durée
de
8 ans
relatif
à la
délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif,
Vu
l'avenant
n°
1 à ce
contrat
conclu
le 26
juillet
2010
ayant
pour
objet
la modification
de
l’article
36.2
du
règlement
de
service
pour
tenir
compte
du
mode
de
tarification
été-hiver
prévu
dans
le contrat
d’affermage,
Vu
le projet
d’avenant
n°
2 à
ce
contrat,
Vu
la décision
de
la commission
de
délégation
de
service
public
du
18
mars
2015,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
(deux
votes
contre:
Vincent
ESNAULT
et
Anne
BUREL
;
trois
abstentions
: Mohamed
RIHANI,
Manuela
MALANDAIN
et
Christophe
CLEMENT)
:
$ approuve
l'avenant
n°
2 au
contrat
de
délégation
par
affermage
du
service
public
d'assainissement
collectif,
% autorise
le Maire
à signer
ce
document
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
AFFAIRES
GENERALES
— PERSONNEL
9.1.
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
en
date
du
26
février
2015,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
$ approuve
la modification
suivante
apportée
à l’article
2 des
statuts
de
la CCPF
traitant
des
compétences
de
cet
EPCI
:
Article
2 : la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
exerce
selon
les
dispositions
de
l’article
L 5214-23-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
les
compétences
suivantes
:
13)
Itinéraires
cyclables
:
- élaboration
et
modifications
d’un
schéma
communautaire
des
itinéraires
cyclables
- création,
aménagement
et
entretien
des
liaisons
cyclables
inscrites
au
schéma
communautaire
des
itinéraires
cyclables.
INFORMATION 1.A. 1.8. 1.c.
Compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
(actions
en
justice,
déclarations
d'intention
d’aliéner,
marchés
publics
en
procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
1°’
janvier
au
31
mars
2015)
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
: ACTIONS
EN
JUSTICE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
des
informations
relatives
aux
actions
en
justice.
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
: DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
des
informations
relatives
aux
déclarations
d'intention
d’aliéner.
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
(MARCHES
PUBLICS
EN
PROCEDURE
ADAPTEE
ET
APPEL
D'OFFRES
OUVERT
DU
1°
JANVIER
AU
31
MARS
2015)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
des
informations
relatives
aux
marchés
publics
en
procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
1°
janvier
au
31
mars
2015.
DOCUMENTS
REMIS
AUX
ELUS
Néant
QUESTIONS
ORALES
Après
l'examen
des
dossiers
soumis
à l’ordre
du
jour,
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
M.
Vincent
ESNAULT
a, par
courriel
reçu
en
Mairie
le jeudi
2 avril
2015,
adressé
une
liste
de
questions,
conformément
à l’article
5 du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Le
libellé
de
ces
questions
et
les
éléments
de
réponse
sont
les
suivants
:
1. 2.
Mise
à jour
des
actions
au
contentieux
:
Cf.
information
1 a.
Délivrance
du
permis
SCI
Pyva
: 10. 11.
Pas
de
nouveau
permis.
Délivrance
du
permis
Jan
à Sainte-Anne
:
Pas
de
nouveau
permis.
Prix
de
revient
d'un
repas
et
provenance
d'approvisionnement
pour
les
cantines
(et
donc
pourcentage
du
bio)
:
Le
prix
de
revient
d’un
repas
est
d'environ
4.70
€.
Le
pourcentage
du
bio
n’est
pas
précis
mais
l'approvisionnement
en
bio
(laitage)
et
en
circuits
courts
se
fait
progressivement
notamment
pour
la viande
et
le poisson.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
n’y
a pas
d'obligation
en
la matière.
Extension
de
mairie
(projet,
prix,
surplus
des
études)
:
Le
coût
estimatif
des
travaux
avant
appel
d'offres
est
d'environ
1 500
000
€.
A l’origine,
il
était
de
l’ordre
de
1 900
000
€.
Le
coût
de
la maîtrise
d'œuvre
ne
sera
pas
dépassé.
Sentier
côtier
/ calendrier
des
travaux
:
Les
travaux
entre
la plage
des
Oiseaux
et
le Sémaphore
sont
terminés.
Les
travaux
restant
à réaliser
le seront
pour
la fin
du
mois
d'avril.
Le
sentier
côtier
sera
donc
ouvert
au
public
à cette
échéance.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la mise
en
place
de
ce
chantier
ne
relève
pas
seulement
de
sa
responsabilité
mais
aussi
de
celle
de
l’État.
Bilan
des
grandes
marées+
études,
rapport
des
scientifiques
sur
la dune
de
Cleut
Rouz
:
Monsieur
HENAFF,
sous
convention
avec
l’'UBO),
travaille
sur
le recul
du
trait
de
côte
pour
l'ensemble
du
littoral
Fouesnantais.
Point
d'information
sur
votre
action
concernant
le camping
de
Lantecoste/BOT
CONAN
ainsi
que
la taxe
de
séjour
versée
par
les
propriétaires,
plage
de
Bot
Conan
(suivi
de
qualité)
:
Cette
affaire
fait
l’objet
d’un
contentieux.
Monsieur
RIHANI
informe
l’Assemblée
que
de
nouvelles
constructions
ont
été
effectuées
sur
le camping.
Point
d'information
sur
la mise
en
place
de
la commission
de
surveillance
de
kerambris
:
Cette
commission
est
du
ressort
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais. Point
sur
la création
d'une
commission
locale
de
suivi
des
zones
humides
(engagement
pris
en
conseil
municipal)
:
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
n’y
a pas
d'obligations
en
la matière.
Point
sur
le contrat
de
lutte
contre
les
marées
vertes
(%
des
agriculteurs
engagés,
concentrations
et
flux
de
nitrates,
SAU
engagées,
coût
total
de
la station
algues
vertes
de
Kerambris,
bilan
d'exploitation)
:
Cette
thématique
est
du
ressort
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais.
Des
informations
seront
communiquées
ultérieurement,
notamment
une
fois
le rapport
de
la mission
interministérielle
rendu
et
lorsque
les
données
seront
fiables. 12. 18).
Permis
Prigent
:
Pas
de
permis
en
cours
mais
un
certificat
d'urbanisme
positif
délivré
le 9
décembre
2014. Enquête
publique
sur
Penfallut
:
Le
dossier
sera
déposé
aux
services
de
l’État
de
façon
imminente.
Fouesnant,
le 13
avril
2015
Le
Maire,
Roger
LE
GOF