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Arrêté - Arrete de delegation 6eme Adjoint Gilles FORTE
Arrêté - Arrete de delegation 5eme Adjoint Valerie SACLIER
Arrêté - Arrete delegation Motta
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete delegation Motta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
ÂÀ
R
R
E
|
F
$
cure
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
203-006
DEPARTEMENT
DE L'ISERE - ARRONDISSEMENT
DE GRENOBLE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRETE
DE
DELEGATION
A
UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
MADAME
GISELE
MOTTA
Le
maire
de
la commune
de CHAPAREILLAN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
28
mai
2020
fixant
à 6 le nombre
des
adjoints,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27 juin
2023
décidant
de
conserver
6
postes
d’adjoints
suite
à la démission
de
Madame
IMBAULT-HUART,
Vu
les arrêtés
municipaux
accordant
une
délégation
à chacun
des
6 adjoints,
Considérant
que,
pour
la
bonne
administration
des
services
municipaux,
il
convient
de
nommer
un
conseiller
municipal
délégué,
ARRÊTE
Article
1er
: Madame
Gisèle
MOTTA
est déléguée,
pour
intervenir
dans
les domaines
suivants:
-__
Personnes
âgées,
-
Manifestations
et commémorations,
-
Logements
sociaux
Cette
délégation
lui
est
notamment
accordée
pour :
L'installation
et
l’organisation
des
manifestations
et
commémorations
organisés
par
la
Commune,
-
La
représentation
de
la commune
en
commission
d’attribution
des
logements
sociaux,
-
Les
relations
avec
le conseil
des
sages.
Cette
délégation
entraîne
délégation
de signature
des
documents
suivants :
-
Courriers
relatifs
aux
domaines
cités
ci-dessus,
Article
2:
La
signature
par
madame
Gisèle
MOTTA
des
actes
et
courriers
relatifs
aux
domaines
délégués,
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
: «
par
délégation
du
MAIRE
».
Article
3
: Le
Maire
de
la
commune
de
Chapareillan,
le
Directeur
Général
des
services,
et
le
Trésorier
de
la commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’intéressée. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
ARRÊTÉS
UE
2023-006
Article
4
: Copie
du
présent
arrêté sera
transmise
à :
-
Monsieur
le préfet,
-
Monsieur
le Trésorier
municipal.
Fait
à Chapareillan,
le quatre
juillet
deux
mille
vingt-trois.
Martine
VENTURINI
Maire
Notifiéle:
Eùh/oF/202%
Signature
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.