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Compte-Rendu - 2012 03 02 CR conseil municipal
Arrêté - Arrete de delegation conseiller municipal Arthur CULLATI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de delegation conseiller municipal Arthur CULLATI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
AR
R
ÊTÉS
pass
25|o
5] 20
167
ID
: 038-213800758-20260322-AI_26_CULLATI-AI
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
2026007
DEPARTEMENT
DE L'ISERE - ARRONDISSEMENT
DE GRENOBLE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRETE
DE
DELEGATION
A UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
MONSIEUR
ARTHUR
CULLATI
Le
maire
de
la commune
de
CHAPAREILLAN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
fixant
à 6 le nombre
des
adjoints,
Vu
le procès-verbal
d'élections
des
6 adjoints
en
date
du
20
mars
2026,
Vu
les arrêtés
municipaux
accordant
une
délégation
à chacun
des
6 adjoints,
Considérant
que,
pour
la
bonne
administration
des
services
municipaux,
il
convient
de
nommer
un
conseiller
municipal
délégué,
ARRÊTE
Article
1er
: Monsieur
Arthur
CULLATI
est
délégué,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
-
Communication,
-
Animation,
manifestations
et commémorations,
Cette
délégation
lui est notamment
accordée
pour
:
-
L’installation
et
l’organisation
des
animations,
manifestations
et
commémorations
organisés
par
la Commune,
-
La
réalisation
du
bulletin
municipal,
des
affiches,
flyers
et
autres
publications
municipales,
-
La
publication
sur les systèmes
d’information
tels que
panneau
lumineux,
site internet et
réseaux
sociaux
Cette
délégation
entraîne
délégation
de signature
des
documents
suivants
:
-
Courriers
relatifs
aux
domaines
cités ci-dessus,
Article
2 :
La
signature
par
monsieur
Arthur
CULLATI
des
courriers
relatifs
aux
domaines
délégués,
devra
être précédée
de
la formule
indicative
suivante :
« par délégation
du
MATRE
».
Article
3
: Le
Maire
de
la commune
de
Chapareillan,
le Directeur
Général
des
services,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé, Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
A
Z
À
R
R
É
T
E
S
te
:
Re
ou
ID :
038-213800758-
2026-007
Article
4
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Madame
la Préfète
de
l'Isère,
-
Monsieur
le Trésorier
municipal.
Fait
à Chaparcillan,
le vingt-deux
mars
deux
mille
vingt-six,
Martine
VENTURINI
Maire
Notifiéle:
Z2/03/Lon
€
Signature
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.