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Arrêté - Arrete de delegation 4eme Adjoint Christophe GRANG
Arrêté - Arrete delegation Gioanetti
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete delegation Gioanetti)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
/\
R
R
É
|
ÈS
Publiéle
JUIL,
2023
ID
: 038-213800758-20230704-AI_2023_003B-AI
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
2023-003
DEPARTEMENT
DE L'ISERE - ARRONDISSEMENT
DE GRENOBLE
LIBERTE
- EGALITE
- TRATERNITE
ARRETE
DE
DELEGATION
AU
1°
ADJOINT
MADAME
EMMANUELLE
GIOANETTI
Le
maire
de
la commune
de
CHAPAREILLAN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la délibération
du conseil
municipal
en date du
27 juin
2023
décidant :
-
de
conserver
6 postes
d’adjoints
suite
à la démission
de
Madame
IMBAULT-HUART,
-
que
le nouvel
adjoint
occupera
le rang
de
1° adjoint
Vu
l'élection
de
Madame
Emmanuelle
GIOANETTI
au
poste
de
1°
adjoint,
Considérant
que,
pour
la
bonne
administration
des
services
municipaux,
il convient
de
donner
délégation
au
1° adjoint,
ARRÊTE
Article
1er
: Madame
Emmanuelle
GIOANETTI,
1*°
adjointe
est
déléguée,
pour
intervenir
dans
les domaines
suivants
:
-
Enfance,
-
Jeunesse,
-
Vie
scolaire
et
extra-scolaire,
-
Solidarité
-
Commerce,
-
Associations.
Cette
délégation
lui est notamment
accordée
pour :
-
représenter
la commune
aux
conseils
des
écoles
publiques
et privées,
-
la petite
enfance,
-
la politique
d'accompagnement
à la parentalité,
-
la politique
de
loisir des jeunes
et
le développement
des
activités
extra-scolaires,
-
la conduite
et l’élaboration
du
Plan
d’Educatif
local
et des
activités
périscolaires,
-
la restauration
scolaire,
- _
l’amélioration
des
conditions
d’enseignement,
-
les
actions
liées
aux
déplacements
et aux
transports
scolaires
-
les relations
avec
les associations
-
les relations
avec
les commerçants.
Cette
délégation
entraîne
délégation
de signature
des
documents
suivants
:
-
Les
bons
de
fournitures,
les
contrats
de
location
(véhicule
et
matériel),
les
contrats
avec
des
prestataires
extérieurs,
pour
tous
les
services
relevant
des
domaines
ci-dessus
dans
la limite
de
5 000
€ TTC
g
-
Tous
les courriers
relatifs
aux
domaines
cités
ci-dessus. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
=
A7,
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ID
: 038-213800758-20230704-AI_2023_003B-AI
2023-003
Article
2 : La
signature
par
madame
Emmanuelle
GIOANETTI
des
pièces,
actes
et
courriers
relatifs
aux
domaines
délégués,
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
: «
par
délégation
du
MAIRE
».
Article
3
: Le
Maire
de
la
commune
de
Chapareillan,
le
Directeur
Général
des
services,
et
le
Trésorier
de
la commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté qui sera notifié à l’intéressée. Article
4
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- _
Monsieur
le préfet,
- _
Monsieur
le Trésorier
municipal.
Fait
à Chapareillan,
le quatre
juillet
deux
mille
vingt-trois,
Martine
VENTURINI
Notifiée le:
4 JUIL,
2023
Signature
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.