Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2020 10 027 du 20 octobre 2020

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Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2020-10-027

PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2020Sommaire

DDCSPP

41-2020-10-20-003 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction

départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher,

en matière d'administration générale (4 pages) Page 3

41-2020-10-20-004 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction

départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher,

pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État (4

pages) Page 8

2DDCSPP

41-2020-10-20-003

Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la

direction départementale de la cohésion sociale et de la

protection des populations de Loir-et-Cher, en matière

d'administration générale

DDCSPP - 41-2020-10-20-003 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale 3Eu PREFET

DE LOIR-ET-CHER

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale de /a cohésion

sociale et de /a protection des populations

ARRÊTÉ N°

Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de loir-et-cher, en matière

d'administration générale

La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions ;

. Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonc- tionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions sta- tutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

. M le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des déci- sions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment son article 43;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départemen- tales interministérielles ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 27 mars 2019 nommant M. Yves Rousset préfet de Loir-et-Cher;

. Vu l'arrêté du Premier ministre du 31 mars 2011 portant déconcentration des déci- sions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exer- çant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 mars 2017 nommant Mme Christine Guérin, ins- pectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale de la cohé- sion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher ;

. Vu l'arrêté préfectoral n°41-2018-08-06-005 du 6 août 2018 portant organisation de la ciCNon dEPATEMENTAlE de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher ;

. Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2020-09-02-004 du 2 septembre 2020 portant déléga- tion de signature à Mme Christine Guérin, directrice départementale de la cohésion so- ciale * € la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 24 septembre 2020, nommant M. Francis Allié, directeur départemental de 1° classe de la concur- rence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, à compter du 2 octobre 2020;

Page 1

DDCSPP - 41-2020-10-20-003 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale 4ARRETE:

Article 1 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine Guérin, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-

Cher, subdélégation de signature sur l’ensemble des domaines couverts par l'arrêté pré- fectoral n° 41-2020-09-02-004 du 2 septembre 2020 est conférée à M. Francis Allié, di- recteur départemental adjoint.

Article 2 - Mme Brigitte Vée, secrétaire générale, par intérim, et Mme Isabelle-Sophie Taupin, chargée de mission ressources humaines auprès de la direction, à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et- Cher, sont bénéficiaires d'une subdélégation permanente de signature pour les sujets relatifs à l'administration générale mentionnés à l'article 1 et pour les sujets relatifs à l'action sociale et la solidarité mentionnés à l'article 3 - 3° alinéa, d, de l'arrêté préfec-

toral n° 41-2020-09-02-004 du 2 septembre 2020.

Article 3 - Pour tous les personnels placés sous leur autorité, subdélégation perma- nente de signature en matière d'octroi de congés, d'autorisations d'absences et de dé- placement des personnels est attribuée à :

- M. Philippe Choqueux, chef du service solidarité, hébergement et logement, - Mme Juliette Macquet, adjointe au chef du service solidarité, hébergement et loge- ment,

- M. Jean-Marc Lapierre, chef du service jeunesse, sport, vie associative et citoyenneté, - Mme Elisabeth Vanneroy-Adenot, chef du service vétérinaire-santé et protection ani- males - environnement,

- M. Yanick Durand, adjoint au chef du service vétérinaire-santé et protection ani- males - environnement, en charge de l'environnement,

- Mme Viviane Mariau, chef du service vétérinaire-sécurité sanitaire des aliments, - Mme Isabelle-Sophie Taupin, adjointe au chef du service vétérinaire-sécurité sani- taire des aliments,

- M. Ludovic Fleytou, chef du service concurrence, consommation et répression des fraudes, par intérim,

Article 4 — Pour les sujets relatifs à la protection des populations, subdélégations per- manentes de signature sont attribuées à :

- Mme Elisabeth Vanneroy-Adenot, chef du service vétérinaire-santé et protection ani- males - environnement, pour les sujets relatifs à l'article 2 — 1°, 2°, 4 et 5° alinéas de l'arrêté préfectoral n° 41-2020-09-02-004 du 2 septembre 2020 ;

- M. Yanick Durand, adjoint au chef du service vétérinaire-santé et protection animales - environnement, en charge de l'environnement, pour les sujets relatifs à l'article 2 — 1°", 2°, 4° et 5° alinéas de l'arrêté préfectoral n° 41-2020-09-02-004 du 2 septembre 2020 ;

- Mme Viviane Mariau, chef du service vétérinaire-sécurité sanitaire des aliments, pour les sujets relatifs à l'article 2 —- 1%, 2°, 4 et 5° alinéas de l'arrêté préfectoral n° 41- 2020-09-02-004 du 2 septembre 2020 ;

- Mme Isabelle-Sophie Taupin, adjointe au chef du service vétérinaire-sécurité sani- taire des aliments, pour les sujets relatifs à l’article 2 - 1°, 2°, 4° et 5° alinéas de l'arrê- té préfectoral n° 41-2020-09-02-004 du 2 septembre 2020 ;

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DDCSPP - 41-2020-10-20-003 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale 5- M. Ludovic Fleytou, chef du service concurrence, consommation et répression des

fraudes, par intérim, pour les sujets relatifs à la concurrence et à la protection écono-

mique des consommateurs mentionnés à l'article 2 - 3° et 5° alinéas l'arrêté préfecto- ral n° 41-2020-09-02-004 du 2 septembre 2020 ;

Article 5 - Mme Viviane Mariau, Mme Isabelle-Sophie Taupin, Mme Elisabeth Vanneroy- Adenot, M. Yanick Durand, M. Antonin Caro et M. Frédéric Debailly sont bénéficiaires

d'une subdélégation de signature en période d'astreinte pour l'ensemble des sujets re- latifs à la protection des populations mentionnés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 41-2020-09-02-004 du 2 septembre 2020.

Article 6 — Pour les sujets relatifs à la cohésion sociale, subdélégations permanentes de

signature dans leurs domaines de compétence sont attribuées à :

- M. Philippe Choqueux, chef du service solidarité, hébergement et logement, pour les sujets relatifs au logement mentionnés à l'article 3 - 2° alinéa et pour les sujets re- latifs à l'action sociale et à la solidarité mentionnés à l’article 3 — 3° alinéa a, b, c de l'arrêté préfectoral n° 41-2020-09-02-004 du 2 septembre 2020 ;

- Mme Juliette Macquet, adjointe au chef du service solidarité, hébergement et loge- ment et responsable de l'unité hébergement, pour les sujets relatifs au logement mentionnés à l'article 3 - 2° alinéa et pour les sujets relatifs à l'action sociale et à la solidarité mentionnés à l'article 3 - 3° alinéa a, b, c de l'arrêté préfectoral n° 41-2020- 09-02-004 du 2 septembre 2020 ;

- Mme Julie Martin, responsable de l'unité solidarité du service solidarité, héberge- ment et logement, pour les sujets relatifs à l'action sociale et à la solidarité mention- nés à l'article 3 —- 3° alinéa a, b, c de l'arrêté préfectoral n° 41-2020-09-02-004 du 2 septembre 2020, en cas d'absence ou d'empêchement de Philippe Choqueux ou Ju- liette Macquet;

- M. Jean-Marc Lapierre, chef du service jeunesse, sport, vie associative et citoyenne- té, pour les sujets relatifs à la jeunesse, aux sports et à la vie associative, mentionnés à l'article 3 - 1° alinéa de l'arrêté préfectoral n° 41-2020-09-02-004 du 2 septembre 2020 ;

- Mme Françoise Créac'h, chargée du suivi des accueils collectifs de mineurs à carac- tère éducatif, pour les sujets relatifs à l'article 3 - 1° alinéa, c de l'arrêté préfectoral n° 41-2020-09-02-004 du 2 septembre 2020, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Lapierre ;

- Mme Catherine Bancquart, déléguée départementale à la vie associative, pour les sujets relatifs aux associations mentionnés à l’article 3 - 1° alinéa, a et e, de l'arrêté préfectoral n° 41-2020-09-02-004 du 2 septembre 2020, en cas d'absence ou d'em- pêchement de M. Jean-Marc Lapierre ;

- Mme Marilyne Verdier et M. Jean-Raoul Baudry, conseillers sport, pour les sujets re- latifs à la jeunesse et aux sports, mentionnés à l'article 3 - 1° alinéa, b et d, de l'arrêté

préfectoral n° 41-2020-09-02-004 du 2 septembre 2020, en cas d'absence où d'empé- chement de M. Jean-Marc Lapierre ;

Article 7 - M. Philippe Choqueux, M. Jean-Marc Lapierre, Mme Juliette Macquet, Mme Julie Martin sont bénéficiaires d'une subdélégation de signature en période d'astreinte pour l'ensemble des sujets relatifs à la cohésion sociale mentionnés à l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2020, à l'exception de l'alinéa 3, d.

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DDCSPP - 41-2020-10-20-003 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale 6Article 8 - L'arrêté n° 41-2020-01-03-002 du 3 janvier 2020 est abrogé

Article 9 - Le présent arrêté sera exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.

Fait à Blois, le 2 QCT. 2020

Pour le préfet et par délégation

la directrice départementale de la cohésion

sociale

et de la protection des populations,

——" Christine GUERIN

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DDCSPP - 41-2020-10-20-003 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale 7DDCSPP

41-2020-10-20-004

Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la

direction départementale de la cohésion sociale et de la

protection des populations de Loir-et-Cher, pour

l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses

du budget de l’État

DDCSPP - 41-2020-10-20-004 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État 8PRÉFET

DE LOIR-ET-CHER

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale de la cohésion

sociale et de la protection des populations

ARRÊTÉ N°

Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la

direction départementale de la cohésion sociale et de la

protection des populations de Loir-et-Cher, pour

l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du

budget de l’État

La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances :

. Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des déci-

sions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :

Vu le décret 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics :

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départemen-

tales ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comp-

table publique;

Vu le décret du 27 mars 2019 nommant M. Yves Rousset préfet de Loir-et-Cher :

VU l'arrêté du Premier ministre du 21 mars 2017 nommant Mme Christine Guérin, ins- pectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale de la cohé- sion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral n°41-2018-08-06-005 du 6 août 2018 portant organisation de la

direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2019-12-31-001 du 31 décembre 2019 portant délégation de signature à Mme Christine Guérin, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 24 septembre

2020, nommant M. Francis Allié, directeur départemental de 1° classe de la concur- rence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, à

compter du 2 octobre 2020 ;

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DDCSPP - 41-2020-10-20-004 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État 9ARRETE:

Article 1 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine Guérin, directrice

départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et- Cher, subdélégation de signature sur l'ensemble des domaines couverts par l'arrêté pré- fectoral n° 41-2019-12-31-001 du 31 décembre 2019 est conférée à M. Francis Allié, direc- teur départemental adjoint.

Article 2 - Mme Brigitte Vée, secrétaire générale par intérim, de la direction départe- mentale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, est bénéficiaire d’une subdélégation permanente de signature pour l'ordonnancement se- condaire des recettes et des dépenses du budget de l'État sur les titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'État, pour l'ensemble des BOP cités dans l'arrêté préfectoral n°41-2019-12- 31-001 du 31 décembre 2019.

Article 3 - S'agissant des sujets relatifs à la protection des populations

Subdélégations permanentes de signatures sont attribuées à :

- Mme Viviane Mariau, chef du service vétérinaire-sécurité sanitaire des aliments, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État sur les titres 3 et 6 du BOP régional 206 ;

- Mme Isabelle-Sophie Taupin, adjointe au chef du service vétérinaire-sécurité sani- taire des aliments, pour l'ordonnancement de recettes et des dépenses du budget de l'État sur les titres 3 et 6 du BOP régional 206 ;

- Mme Elisabeth Vanneroy-Adenot, chef du service vétérinaire-santé et protection animales - environnement, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dé- penses du budget de l'État sur les titres 3 et 6 du BOP régional 206;

- M. Ludovic Fleytou, chef du service concurrence, consommation et répression des fraudes, par intérim, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État sur les titres 3 et 6 du BOP régional 134.

Subdélégation en cas d'absence ou d'empêchement est attribuée à :

- M. Yanick Durand, adjoint au chef du service vétérinaire-santé et protection ani- males - environnement, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dé- penses du budget de l'État sur les titres 3 et 6 du BOP régional 206 ;

Article 5 — S'agissant des sujets relatifs à la cohésion sociale

Subdélégations permanentes de signatures sont attribuées à :

- M. Philippe Choqueux, chef du service solidarité, hébergement et logement, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État sur les titres 3 et 6 des BOP régionaux 104, 135, 157, 177, 303, 304 et du BOP national 183 ;

Subdélégation en cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Choqueux est at- tribuée à :

Page 2

DDCSPP - 41-2020-10-20-004 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État 10- Mme Juliette Macquet, adjointe au chef du service solidarité, hébergement et loge- ment, responsable de l'unité hébergement pour l'ordonnancement secondaire des re- cettes et des dépenses du budget de l'État sur les titres 3 et 6 des BOP régionaux 104, 157, 177, 303, 304 et du BOP national 183 ;

Subdélégation en cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Choqueux et de Juliette Macquet est attribuée à :

- Mme Julie Martin, responsable de l'unité solidarité au sein du service solidarité, hé-

bergement et logement pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dé-

penses du budget de l'État sur les titres 3 et 6 des BOP régionaux 104, 157, 177, 303, 304,

et du BOP national 183.

Article 6 - Les agents dont les noms suivent sont habilités à valider les actes dans les ap- plications Chorus Formulaires, Escale et CHORUS-DT :

|

NOM Chorus Formulaires: BOP Escale : BOP206 |Chorus DT:

BOP 333

GUERIN Christine 104, 134, 135, 157, 177, 183, 206, oui | OUI

303, 304, 354

ALLIE Francis 104, 134, 135, 157, 177, 183, 206, oui oui 303, 304, 354

VEE Brigitte 104, 134, 135, 157, 177, 183, 206, non oui

303, 304, 354

MARIAU Viviane 206 OUI non

BEFFARA Marcel 134 OUI non

CHOQUEUX Philippe 104, 135, 157, 177, 183, 303, 304 non non

MACQUET Juliette 104, 135, 157, 177, 183, 303, 304 non non

MARTIN julie 104, 135, 157, 177, 183, 303, 304 non non

Article 7 - L'arrêté n° 41-2020-01-03-003 du 3 janvier 2020 est abrogé.

Article 8 — Le présent arrêté sera exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.

Article 1.—

Fait à Blois, le 29 OCT. 2029

Pour le préfet et par délégation

la directrice départementale de la cohésion

sociale |

et de la protection des populations,

2 Christine GUERIN Page 3

DDCSPP - 41-2020-10-20-004 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État 11DDCSPP - 41-2020-10-20-004 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État 12