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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202609 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Commune de CAVAN
DECISION DU MAIRE
n°202609
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Obiet :
Etudes pour l'installation d’une pompe à chaleur à l’école maternelle
Le
Maire,
Vu le code Général des Coilectivités Territoriales, Vu le Code la commande publique et plus particulièrement son article R.2122-8, Vu la délibération n°202603-05 du 22 Mars 2026, autorisant Monsieur le Maire, par délégation et pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres,
ainsi que toute décision concernant leur
avenant et pour un montant maximum de 5000 €, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Vu
la
nécessité
de
réaliser
des
études
avant
l'installation
d'une
pompe
à
chaleur
pour
l'amélioration du confort d'été dans l'école maternelle Considérant que les crédits au budget sont suffisants pour cette commande Considérant que la prestation demandée ne rentre pas dans le marché de travaux de l'école
DECIDE
Article 1
: D'approuver l'offre de prix de :
-__
Fournisseur
: EICE
-
Siège social :
16 rue de la Morgan, 22 360 LANGUEUX
-
Montant de l'offre : 4 920
€ TTC
Article 2 : De signer tous les documents relatifs au dossier Article
3:
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
des
membres
du
conseil
municipal.
Fait à Cavan,
le 21
Octobre 2026
Le
Maire,
Maurice OFFRET
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Saint-Brieuc dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de
l'État
Mairie de CAVAN — 2 rue Maurice Denis — 22140 CAVAN