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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 202207 01 DM 1 Avenant GEPU tampon 1 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 15/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 18/07/2022
202207-
01
Affiché
le
ID
: 022-212200349-20220711-202207_01-DE
CAVAN KAWAN mairie ti
ker
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le onze
Juillet,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents:
Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1ère
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ème
Adjoint,
Lydie
LE
FLOC'H,
3ème
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4ème
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5ème
Adjointe,
Julie
MALEGOL,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Gaëlle
LE
CANT,
Jérémie
LE
BARON,
Pauline
UNVOAS,
Christelle
LURON,
Didier
NEVEUX,
Sébastien
MORVAN
Procurations
: Emmanuelle
DAVAI
à Catherine
DENIS,
Alain
BROCHEN
à Didier
NEVEUX
Absents
: Eva
BONJOUR,
Brieuc
CALVARY
Date
de
convocation
: 1°"
Juillet
2022
Secrétaire
de
séance
: Pauline
UNVOAS
Objet
: Décision
modificative
n°1
à l'avenant
1 de
la convention
de
maitrise
d'ouvrage
pour
la
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
Monsieur
le Maire
rappelle
que
Lannion-Trégor
Communauté
a signé
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la commune
de
Cavan
pour
la réalisation
de
travaux
sur
le réseau
d'eaux
pluviales
urbaines.
Certains
projets
de
travaux
d'eaux
pluviales
urbaines
à réaliser
sur
Cavan
ont
été
finalisés
et
leurs
montants
prévisionnels
revus
à la
hausse.
L'avenant
1 modifie
donc
les
montants
prévisionnels
des
opérations
prévues
à la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
comme
suit
:
OPERATION
DE
CONVENTION
AVENANT
1
MONTANT
TRAVAUX
INITIALE
PREVISIONNEL
TTC
Rue
du
19
Mars
1962
4 000
€
27
700€
31
700
€
TOTAL
4000
€
27700
€
31700
€
L'augmentation
des
montants
des
travaux
entraînent
la nécessité
de
réaliser
une
décision
modificative
n°1
sur
le Budget
Primitif
2022
:
- Augmentation
des
crédits
en
recettes
au
chapitre
45
— compte
4542
: + 27
700
€
- Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
chapitre
45
— compte
4541
: + 27
700
€
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
la délibération
du
10
Février
2022
concernant
la Gestion
des
Eaux
Pluviales
Vu
la proposition
de
l'avenant
1 par
Lannion
Trégor
Communauté
concernant
la modification
du
montant
des
travaux
MAIRIE
DE
CAVAN
TIKER
KAWAN
tél/pgz
02
96
35
86
09
2 rue
Maurice
Denis
2 straed
Maurice
Denis
fax
/ faks
02
96
54
60
09
www.mairie-cavan.fr
22
140
CAVAN
22
140
KAWAN
courriel
/ postel
mairie.cavan@wanadoo.fr
Envoyé
en
préfecture
le 15/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 18/07/2022
202207-01
Affiché
le
ID
: 022-212200349-20220711-202207_01-DE
CAVAN KAWAN mairie ti Ker Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
les
crédits
au
Budget
Primitif
2022
au
chapitre
45
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
- D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
l'avenant
1 concernant
la modification
du
montant
des
travaux
-__ D’approuver
la décision
modificative
n°1
au
chapitre
45
et
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
passer
les
écritures
comptables
nécessaires
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-_ Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
l'avenant
1 concernant
la modification
du
montant
des
travaux
- __
Approuve
la décision
modificative
n°1
au
chapitre
45
et d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à passer
les
écritures
comptables
nécessaires
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
MAIRIE
DE
CAVAN
2 rue
Maurice
Denis
22
140
CAVAN
TIKER
KAWAN
2 straed
Maurice
Denis
22
140
KAWAN
tél/pgz
02
96
35
86
09
fax
/ faks
02
96
54
60
09
courriel
/ postel
mairie.cavan@wanadoo.fr
www.mairie-cavan.fr