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Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Sisco.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion du 8 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Sécurité sociale,
SEANCE DU 8 JUIN 2024 QUESTION ORALE Election européenne, mise en place du bureau ORDRE DU JOUR • Approbation PV de réunion • Diminution d’un temps de travail d’un agent à compter du 1 er mai de 35 à 30 h • Lancement enquête publique déclassement parcelle C 1704 • Demande de subvention pont de Puraghja et pose de mats solaires • Fixation du prix de la concession au colombarium • Mise à jour du tableau des emplois suite à l’avancement de grade • Délibération portant création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet • Demande de subvention pour les travaux de la crèche • Désignation du futur repreneur de la crèche DECISIONS 8 JUIN 2024 N° DELIBERATIONS VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION NPV 2024 06 08 01 ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 10 AVRIL 2024 14 12 0 2 0 2024 06 08 02 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL A surseoir 2024 06 08 03 LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE DE DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DANS LE CADRE D’UN PROJET D’ELARGISSEMENT D’UN CHEMIN D’ACCES 14 12 0 2 0 2024 06 08 04 DEMANDE DE SUBVENTION SUR DOTATION QUINQUENNALE PONT DE PURAGHJA ET MATS SOLAIRES 14 12 0 2 0 2024 06 08 05 COLOMBARIUM PRIX CONCESSION 14 14 0 0 0 2024 06 08 06 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS SUITE A L’AVANCEMENT DE GRADE (BRECHAIRE) 14 14 0 0 0 2024 06 08 07 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS SUITE A L’AVANCEMENT DE GRADE (BOCOGNANI) 14 14 0 0 0 2024 06 08 08 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS SUITE A L’AVANCEMENT DE GRADE (TOMASINI) 14 14 0 0 0 2024 06 08 09 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS SUITE A L’AVANCEMENT DE GRADE (BALDI Pierre) 14 14 0 0 0 2024 06 08 10 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS SUITE A L’AVANCEMENT DE GRADE (DEMASI) 14 14 0 0 0 2024 06 08 11 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS SUITE A L’AVANCEMENT DE GRADE (VECCHIONI) 14 14 0 0 0 2024 06 08 12 DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET 14 14 0 0 0 2024 06 08 13 DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALES MISE EN PLACE D’UNE CRECHE 14 14 0 0 0 2024 06 08 14 ATTRIBUTION PROJET CRECHE 13 13 0 0 1 EMPLOYES Le Maire présente le tableau annuel d’avancement de grade des fonctionnaires promouvables transmis par le centre de gestion. 5 agents sont promouvables . Il précise que Fabien TOMASINI était promouvable mais a passé et réussi son examen professionnel pour passer Adjoint technique principal. Pierre BALDI a passé et réussi son examen professionnel pour passer Adjoint technique principal Le Maire fait part de la demande d’un de nos agents qui souhaite réduire son temps de travail hebdomadaire à 30 heures. Les membres du conseil décide de surseoir à la décision et attendre l’avis du comité technique Le Maire rappelle que le poste occupé par Madame CONSTANT était un poste non permanent. Il convient de pérenniser ce poste et donc de décider de la création d’un emploi d’une durée de 30 heures hebdomadaire. A l’unanimité les membres du conseil municipal vote pour la création du poste ENQUETE PUBLIQUE Le Maire rappelle que nous avions convenu de procéder à échange de terrain entre Madame BIAGI et la commune afin d’élargir une route d’accès sur Crosciano. Le notaire demande que soit lancée une procédure de déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée C 1704 pour pouvoir réaliser l’échange de terrain. Le Maire propose de nommer Monsieur Olivier BARDIN commissaire d’enquête. Un arrêté sera pris pour définir les dates et les conditions de l’enquête COLOMBARIUM Le Maire précise que nous avons déjà voté la réalisation d’un colombarium au nouveau cimetière de Puraghja. Celui-ci sera composé de 6 concessions pouvant contenir chacune 6 urnes. Il convient de fixer le prix de la concession en tenant compte pour cela du montant des travaux. Le Maire propose de fixer le prix à 1 500 € SUBVENTIONS Le pont de Puraghja doit être restauré et sécurisé. Un devis a été demandé, il se monte à 4 554 € H.T. Monsieur CLEMENCEAU demande pourquoi avoir opté pour une rambarde en châtaigner. Monsieur le Maire explique qu’il manque des pierres Pose de mats solaires pour l’éclairage des totems, le devis est de 18 696 € H.T. SUBVENTION CRECHE Le projet de la crèche se déroule en deux phases une phase étude et une phase travaux. • La phase étude présente un coût de 3 000 € • Une phase de travaux pour mise en conformité dont l’estimation est de 14 497 € Le Maire rappelle que la CAF peut financer l’ensemble à hauteur 80 % CRECHE REPRENEURS Quatre projets de reprise ont été déposés à la mairie. Le maire remet à chaque conseiller un tableau d’analyse des projets Les critères de notation sont les suivant : • Structure porteuse • Expérience gestionnaire • Personnel prévu • Horaires • Repas • Participation mairie • Participation parents Les notes sont attribuées de 0 à 2. Le classement est le suivant • 1 er L’UMCS avec 13 points • 2eme A SERENUCCIA avec 7 points • 3eme L’ADMR avec 6 points La MAM n’a pu être classée faute de répondre aux critères