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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - conseil n°b1 19 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - conseil n°b1 19 mai 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 1
C ONSEIL C OMMUNAUTAIRE
PROCES -VERBAL DU 19 MAI 2026
A 18 H30 AU SIEGE DE LA CCM A S USVILLE
Présents :
ABERT Richard
SERRE Emmanuel
CROS Marlène
KAITANDJIAN Patrick
BONNET Elodie
DELOR Gérard
MAUROY Claude
BERTINI Luc
FAURE Philippe
BERTRAND Renaud
BRUGNERA Jean -Michel
GERBI Franck
ROBERT Philippe
BATTISTEL Marie-Noëlle
ROSSI Angélique
ANGULO Alexandre
MEUNIER Carine
LAMOUR Jérôme
BONNIER Eric
BARI Nadine
CIOT Xavier
FAYARD Adeline
BUGNI Mathis
GIRARDOT Frédéric
DECHAUX Marie -Claire
LAURENS Patrick
DAPPEL Christophe
NEGRO Julie
PICAVEZ Sylvie
FROMENT Thierry
MIMRAM Benjamin
SENAC Louis
SAURAT Coraline
GRIET Bernard
JACOB Hervé
BATKO Richard
LOIRE Marie Noële
STUTZ Anne
CURT Jean -Pierre
MOUSSIER Aurélien
RAVANAT Jean -Luc
GARNIER Jean -Luc
CHARLES Christian
BALME Eric
VIALANEIX Nicolas
GRAND Florence
ANDRIEUX Georges
PAULIN Jean -Paul
GAILLARD Hervé
NEY Jean -Noël
CHALLON Valérie
MAUGIRON Frédéric
MAUGIRON Gilbert
BARTHELEMI Maryse
FOGLIA Maxence
GUIGNIER Jean-Marc
Absents excusés représentés : GONNORD Franck (pouvoir à BONNIER Eric), TRAPANI Mary (pouvoir à FAYARD Adeline), TAVERNA Philippe (pouvoir à FOGLIA Maxence), LARCHER Cécile (pouvoir à SAURAT Coraline), VAN DUIJN Renaud (pouvoir à CHALLON Valérie).
Nombre de délégués en exercice : 62
Nombre de délégués présents : 56
Nombre de pouvoirs : 05
Nombre de délégués votants : 61
ORDRE DU JOUR :
1. SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
1.1 SECRETAIRE DE SEANCE
1.2 PROCES -VERBAL DE LA SEANCE DU 2 FEVRIER 2026
2. ACTES CONCLUS SOUS DELEGATION D ’ATTRIBUTION
3. COMMISSIONS SPECIFIQUES INTERNES
3.1 COMMISSION D ’APPEL D ’OFFRES (CAO
3.2 COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)
3.3 COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID)
4. REPRESENTANTS DE L ’INTERCOMMUNALITE AUX ORGANISMES EXTERIEURS
4.1 AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MATHEYSINE (ADM)
4.2 LEADER TERRES DE DAUPHINE
4.3 EPIC MATHEYSINE TOURISME Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 2
4.4 CSA3D
4.5 CONSTRUCTION DU CENTRE DE TRI DES DECHETS – CAO GROUPEMENT DE COMMANDE
4.6 CONSTRUCTION DU CENTRE DE TRI DES DECHETS – COMITE DE PILOTAGE
4.7 CONSTRUCTION DE L ’USINE D ’INCINERATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE (UIVE) – CAO GROUPEMENT DE
COMMANDE
4.8 CONSTRUCTION DE L ’USINE D ’INCINERATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE (UIVE) – COMITE DE PILOTAGE
4.9 AMORCE
4.10 SYMBHI
4.11 COMMISSION LOCALE DE L ’EAU (CLE)
4.12 COMMUNAUTE LOCALE DE L ’EAU DRAC -AMONT (CLEDA)
4.13 LA MURE CINEMA THEATRE
4.14 ARTS EN ISERE DAUPHINE ALPES (AIDA)
4.15 SCIC PETITE ENFANCE EN MATHEYSINE
4.16 LYCEE DE LA MATHEYSINE – LA MURE
4.17 COLLEGUE LOUIS MAUBERRET – LA MURE
4.18 COLLEGE DU VALLON DES MOTTES – LA MOTTE D ’AVEILLANS
4.19 MISSION LOCALE ALPES SUD ISERE
4.20 MAISON DE RETRAITE HOSTACHY – CORPS
4.21 CONSEIL DE SURVEILLANCE – HOPITAL FABRICE MARCHIOL A LA MURE
4.22 SITADEL
4.23 PARC NATIONAL DES ECRINS
4.24 SCIC ATTICORA
4.25 SCIC SILVAE
4.26 TE38
4.27 TE38 – COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE POUR L ’ENERGIE (CCPE)
4.28 AGENCE D ’URBANISME DE LA REGION GRENOBLOISE (AURG)
4.29 OBSERVATOIRE FONCIER PARTENARIAL DE L ’ISERE (OFPI)
4.30 EPFL DU DAUPHINE
4.31 ASSOCIATION POUR UNE GESTION DURABLE DE L ’ENERGIE (AGEDEN)
4.32 CAFES
5. COMMISSIONS INTERCOMMUNALES CONSULTATIVES PERMANENTES
5.1 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
5.2 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
5.3 TRANSITIONS ECOLOGIQUES
5.4 TOURISME ET ATTRACTIVITE TERRITORIALE
5.5 GESTION ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
5.6 GESTION DE MILIEUX AQUATIQUES , PREVENTION DES INONDATIONS ET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
5.7 PETITE ENFANCE , ENFANCE , JEUNESSE ET PARENTALITE
5.8 AGRICULTURE ET FORET
5.9 CULTURE ET EDUCATION ARTISTIQUE
5.10 SPORTS
5.11 SENTIERS DE RANDONNEE ET ACTIVITES DE PLEINE NATURE
6. ADMINISTRATION GENERALE : RESSOURCES HUMAINES – PERSONNEL
6.1 PROLONGATION D ’UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE DE CONTRAT DE PROJET « COOPERATION ALSH ET
EDUCATION AUX ARTS ET A LA CULTURE »
6.2 RECRUTEMENT DE VACATAIRES A LA PISCINE TERRITORIALE AQUA MIRA Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 3
6.3 CREATION D ’UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE D ’UN CONTRAT DE PROJET « AMBASSADEUR DU TRI »
6.4 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE AUX AVANCEMENTS DE GRADE
7. ADMINISTRATION GENERALE : FINANCES – BUDGETS
7.1 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
7.2 BUDGET ANNEXE ALPE DU GRAND SERRE (55200) : DM N° 01 -2026
7.3 BUDGET ANNEXE ECONOMIE -EMPLOI (MATHEYSINE DEVELOPPEMENT – 55006) : DM N° 01-2026
8. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE , EMPLOI
8.1 DISPOSITIF « FINANCER MON INVESTISSEMENT – COMMERCE ET ARTISANAT » : ATTRIBUTION D ’UNE AIDE A
L’ENTREPRISE DUO GOURMAND A LAFFREY – M. DANIEL DE GRANDIS
9. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , PLU I-H ET TRANSITIONS ECOLOGIQUES
9.1 PLUI – REALISATION DES CARTES D ’ALEAS MULTIRISQUES : DEMANDE DE SUBVENTION
9.2 CONVENTION DE PORTAGE EPFL DU DAUPHINE ET COMMUNE DE LA MURE : REQUALIFICATION FONCIERE ET
IMMOBILIERE DU 4-6 GRANDE RUE
10. SPORTS
10.1 SUBVENTION A L ’ASSOCIATION LOCOMOTIVE
10.2 PISCINE TERRITORIALE AQUA MIRA
10.2.1 TARIFS : MISE EN PLACE DU « PASS ETE »
10.2.2 ADOPTION DE LA CHARTE DES ACTIVITES 2026/2027
11. TOURISME ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
12. SENTIERS DE RANDONNEE ET ACTIVITES DE PLEINE NATURE
13. GESTION ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
14. GEMAPI ET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
15. PETITE ENFANCE , ENFANCE , JEUNESSE ET PARENTALITE
16. AGRICULTURE ET FORET
17. CULTURE ET EDUCATION ARTISTIQUE
18. PROJET TERRITORIAL DE SANTE
19. ACTION SOCIALE
20. CALENDRIER DES INSTANCES
Madame la Présidente ouvre la séance.
1 SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
1.1 Secrétaire de séance
Sur proposition de Madame la Présidente,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➔ NOMME Sylvie PICAVEZ comme secrétaire de la séance du conseil communautaire du 19 mai 2026. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 4
1.2 Procès -verba l du 16 avril 2026
Le procès -verbal de la séance du 16 avril 2026 est soumis au vote de l’assemblée délibérante.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 16 avril 2026.
2 ACTES CONCLUS SOUS DELEGATION D ‘ATTRIBUTION
En séance, Madame la Présidente rend compte des travaux et des attributions exercés par délégation de l'organe
délibérant : Actes conclus entre le 1er mars et le 18 mai 2026 :
➔ DECISIONS
➔ DEMANDE DE SUBVENTION <15000€
⁃ Organisation forum pour l'emploi : Région ARA = 3 000€
➔ LOCATIONS , BAUX , CREDITS -BAUX
⁃ Bail société ECS (Repreneur Econ’home 38) : prolongement de la mise à disposition d’un atelier ZA les Certaux
⁃ Bail société ATTICORA : mise à disposition d’un atelier dans le secteur 2 de l’espace EVOLUTIF
➔ MARCHES PUBLICS (MAPA…) ET ACCORDS CADRE
⁃ Marché entretiens PDIPR (11 lots) : reconduction pour 1 an -> mars 2027
⁃ Maitrise d'œuvre scénographie Territoire Napoléon : av 3 prolongation
⁃ Abattoir - prestation de maitrise d’œuvre pour la réalisation d’un bassin de collecte mutualisé des eaux incendie
à proximité de l’abattoir - BE CM Aménagement = 7 700.00 €HT
⁃ Gare du temps - installation garde -corps sur le quai + réseau de terre proximité ligne électrique Petit Train - G-
Conseils : 6 389.65 €HT
⁃ Convention de mission accompagnement abrogation PLU La Morte aléas - Conseil Affaires Publiques = 4 500 €TTC
➔ REALISATION D ’EMPRUNTS ET LIGNES DE TRESORERIE
➔ DEPOTS DE GARANTIES
➔ CONTRATS D ’ASSURANCES
⁃ Evaluation financière du parc immobilier service Economie – Cabinet d’expertise Alain COURT = 3 000 € HT
➔ ALIENATION DE BIENS IMMOBILIERS JUSQU ’A 4 600 €
➔ INTENTER DES ACTIONS EN JUSTICE OU DEFENDRE LA COLLECTIVITE DANS LES ACTIONS INTENTEES CONTRE ELLE
➔ SIGNATURE DE CDD
3 COMMISSIONS SPECIFIQUES INTERNES
Présentation par Coraline SAURAT :
3.1 Commission d’appel d’offres (CAO)
Mme la Présidente rappelle qu’en application de l'article L. 1411 -5 du code général des collectivités territoriales, les
membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres sont élus par le conseil communautaire au
scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 5
Il est procédé en premier lieu à l'élection des cinq membres titulaires, puis selon les mêmes modalités à celle des
cinq membres suppléants.
La Présidente de la CC Matheysine est présidente de droit de la CAO.
Il est rappelé que ces opérations constituent des opérations électorales et que le présent procès-verbal sera transmis
sans délai au représentant de l'État dans le département.
Mme la Présidente rappelle enfin que le conseil communautaire a décidé, à l'unanimité de ses membres présents,
de ne pas recourir au scrutin secret pour ces opérations, conformément à l'article L. 2121 -21 du code général des
collectivités territoriales.
Dépôt des listes
Les listes suivantes ont été régulièrement déposées auprès de la Présidente préalablement à la présente séance :
N° de liste Candidats titulaires Candidats suppléants
Liste n° A
MAUGIRON Gilbert
SERRE Emmanuel
BONNIER Eric
FAYARD Adeline
ROBERT Philippe
RAVANAT Jean -Luc
VIALANEIX Nicolas
GARNIER Jean -Luc
GONNORD Franck
FOGLIA Maxence
La Présidente constate que les listes ont été régulièrement déposées et déclare la liste des candidatures close.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE ,
➔ DECIDE DE PROCEDER A L ’ELECTION des cinq membres titulaires, et des cinq membres suppléants de la
commission d’appel d’offres ;
➔ Une seule liste est présentée pour le vote. Elle est complète, nommée liste A :
Candidats titulaires Candidats suppléants
MAUGIRON Gilbert
SERRE Emmanuel
BONNIER Eric
FAYARD Adeline
ROBERT Philippe
RAVANAT Jean -Luc
VIALANEIX Nicolas
GARNIER Jean -Luc
GONNORD Franck
FOGLIA Maxence
Liste Voix Attribution sièges au quotient Attribution sièges au plus fort reste Total sièges pourvus
A 59 5 Néant 5 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 6
➔ PROCLAME élus les membres titulaires et suppléants suivants pour la commission d’appel d’offres
communautaire :
Candidats titulaires Candidats suppléants
MAUGIRON Gilbert
SERRE Emmanuel
BONNIER Eric
FAYARD Adeline
ROBERT Philippe
RAVANAT Jean -Luc
VIALANEIX Nicolas
GARNIER Jean -Luc
GONNORD Franck
FOGLIA Maxence
3.2 Commission de délégation de service public (CDSP)
Mme la Présidente rappelle qu’en application de l'article L. 1411 -5 du code général des collectivités territoriales, les
membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public sont élus par le conseil
communautaire au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote
préférentiel.
En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Il est procédé en premier lieu à l'élection des cinq membres titulaires, puis selon les mêmes modalités à celle des
cinq membres suppléants.
La Présidente de la CC Matheysine est présidente de droit de la CDSP.
Il est rappelé que ces opérations constituent des opérations électorales et que le présent procès-verbal sera transmis
sans délai au représentant de l'État dans le département.
Mme la Présidente rappelle enfin que le conseil communautaire a décidé, à l'unanimité de ses membres présents,
de ne pas recourir au scrutin secret pour ces opérations, conformément à l'article L. 2121 -21 du code général des
collectivités territoriales.
Dépôt des listes
Les listes suivantes ont été régulièrement déposées auprès de la Présidente préalablement à la présente séance :
N° de liste Candidats titulaires Candidats suppléants
Liste n° A
MAUGIRON Gilbert
SERRE Emmanuel
BONNIER Eric
FAYARD Adeline
ROBERT Philippe
RAVANAT Jean -Luc
VIALANEIX Nicolas
GARNIER Jean -Luc
GONNORD Franck
FOGLIA Maxence
La Présidente constate que les listes ont été régulièrement déposées et déclare la liste des candidatures close. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 7
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE ,
➔ DECIDE DE PROCEDER A L ’ELECTION des cinq membres titulaires, et des cinq membres suppléants de la
commission de délégation de service public ;
➔ Une seule liste est présentée pour le vote. Elle est complète, nommée liste A :
Candidats titulaires Candidats suppléants
MAUGIRON Gilbert
SERRE Emmanuel
BONNIER Eric
FAYARD Adeline
ROBERT Philippe
RAVANAT Jean -Luc
VIALANEIX Nicolas
GARNIER Jean -Luc
GONNORD Franck
FOGLIA Maxence
Liste Voix Attribution sièges au quotient Attribution sièges au plus fort reste Total sièges pourvus
A 59 5 Néant 5
➔ PROCLAME élus les membres titulaires et suppléants suivants pour la commission de délégation de service
public :
Candidats titulaires Candidats suppléants
MAUGIRON Gilbert
SERRE Emmanuel
BONNIER Eric
FAYARD Adeline
ROBERT Philippe
RAVANAT Jean -Luc
VIALANEIX Nicolas
GARNIER Jean -Luc
GONNORD Franck
FOGLIA Maxence
3.3 Commission intercommunale des impôts directs (CIID)
Au regard du Code général des Impôts (CGI), article 1650 A -1, la création d’une commission intercommunale des
impôts directs (CIID) est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale soumis au
régime fiscal prévu à l’article 1609 nonies C.
La Communauté de Communes de la Matheysine étant dotée de droit du régime de la fiscalité professionnelle
unique, est donc soumise à cette obligation.
Cette commission est composée du Président de l’EPCI ou de son représentant et de dix commissaires titulaires et
10 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle de l’organe délibérant.
Des agents de l’EPCI peuvent participer, sans droit de vote, en nombre limité selon la population, à savoir trois agents
au plus pour les établissements publics de coopération intercommunale dont la population est comprise entre 10
000 et 150 000 habitants
Les dix commissaires titulaires et les dix commissaires suppléants seront désignés par le Directeur départemental
des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l’organe délibérant de l’EPCI,
sur proposition de ses com munes membres.
Cette commission intercommunale, en lieu et place des commissions communales : Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 8
- Participe à la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux
commerciaux et biens divers assimilés ;
- Donne un avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens proposés par l’administration fiscale.
L’article 1650 A CGI organise une commission intercommunale qui associe élus et contribuables à l’évaluation des
bases fiscales locales, afin d’assurer une meilleure équité et cohérence de la fiscalité à l’échelle intercommunale.
L’organe délibérant de la Communauté de communes doit, sur proposition des communes membres, dresser une
liste composée des noms :
- De 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires (dont 2 domiciliées en dehors du
périmètre de la communauté)
- De 20 autres personnes susceptibles de devenir des commissaires suppléants (dont 2 domiciliées en
dehors du périmètre de la communauté)
Les commissaires doivent remplir les mêmes conditions que celles prévues pour les membres de la commission
communale des impôts directs (article 1650), à l’exception d’une condition spécifique.
Ils doivent en outre être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres.
- Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne,
- Être âgé d’au moins 18 ans,
- Jouir de leurs droits civils,
- Être familiarisés avec les circonstances locales et disposer de connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission,
- Être inscrits sur les rôles des impositions directes locales de la communauté ou de ses communes
membres.
La condition prévue au 2ème alinéa du [2.] de l’article 1650 doit également être respectée : les contribuables soumis
à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale,
aux taxes foncières et à la cotisation foncière des entreprises, doivent être équitablement représentés au sein de la
commission.
La liste des 20 propositions de commissaires titulaires et de 20 propositions de commissaires suppléants, est à
transmettre au Directeur départemental des finances publiques, qui désigne :
- 10 commissaires titulaires
- 10 commissaires suppléants
Madame la Présidente porte à la connaissance de l’assemblée la liste des candidatures des 20 commissaires titulaires
et des 20 commissaires suppléants, liste annexée à la présente délibération. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 9
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ ARRETE une liste de 20 propositions de commissaires titulaires et de 20 propositions de commissaires
suppléants à la Commission Intercommunale des Impôts Directs :
TITULAIRE PROPOSES SUPPLEANTS PROPOSES
Saint Théoffrey / Claix Bertrand LACHAT Ste Luce/St Martin d’Uriage Christophe ARLOT
Saint Michel en Beaumont/ Crolles Bernard BARET Valjouffrey/St Syphorien d’Ozon Pierre GRILLET
Susville Dominique DONATI Susville Elodie JODAR
Susville Philippe BRUN La Motte d'Aveillans André NAHUM
La Motte d'Aveillans Carine CHANTRE La Motte d'Aveillans Gérard CHION
La Motte d'Aveillans Guillaume TOUCHE La Motte d'Aveillans Serge BESCHI
La Motte d'Aveillans Tristan CHABANNE La Mure Aude MARIE
La Motte d'Aveillans Pascale ROCHAS La Mure Yves MOLINARI
La Mure Nancy BERNARD La Mure Eric VILLARET
La Mure Raphaël BOUVIER Saint Théoffrey Cécile COMBAZ
La Mure Pierrette BRIGNOLI Pierre-Châtel Alain VILLARD
La Mure Adeline FAYARD Pierre-Châtel Cécile LARCHER
Saint Théoffrey Monique DESMOULINS Pierre-Châtel Bernard GRIET
Pierre-Châtel Jérôme NORMAND Pierre-Châtel Michel PRADOURAT
Pierre-Châtel Joseph LECLERCQ Villard Saint Christophe Karine FROMENT
Pierre-Châtel Laurent JONNET Mayres Savel Jean-Michel BRUGNERA
Villard Saint Christophe Guy BOURNAY Siévoz Denis BORTO
Mayres Savel Christophe DANGLANT Marcieu Marie-Jo MYLY
Valjouffrey Alain ROUSSET Corps Nicolas RIVIERE
Valbonnais Romain FAVRE Corps Karim NAGHIBI
➔ VEILLE à ce que la composition de cette liste respecte une représentation équilibrée des contribuables
soumis aux taxes foncières et à la cotisation foncière des entreprises ;
➔ ARRETE la liste des candidats titulaires et suppléants : nom, adresse, qualité fiscale – propriétaire,
professionnel, etc. ;
➔ AMPLIATION de cette liste sera adressée au Directeur départemental des finances publiques.
4 REPRESENTANTS DE L ’INTERCOMMUNALITE AUX ORGANISMES EXTERIEURS
Présentation par Coraline SAURAT :
Eu égard aux procès -verbaux d’élection en date du 16 avril 2026 de la Présidente, des Vice -présidents et des autres
membres du bureau ;
Il est nécessaire de procéder à la nomination des représentants de la Communauté de Communes de la Matheysine
aux organismes extérieurs (syndicats, établissements publics, associations…) ;
4.1 Agence pour le développement de la Matheysine (ADM)
L’ADM est une association loi 1901, elle constitue un partenaire privilégié au service de l’intercommunalité pour
renforcer l’attractivité économique et soutenir l’emploi local.
Lieu de dialogue et d’action, l’ADM fédère élus et acteurs socioprofessionnels afin d’accompagner, de manière
concrète et concertée, les dynamiques économiques du territoire. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 10
La CCM dispose de 13 sièges au Conseil d’administration – collège 1 « Politique ». Il convient de procéder à la
nomination de 13 représentants .
Au vu des candidatures, il est procédé à l’élection des représentants à main levée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les 13 représentants de la CCM au sein du conseil d’administration de l’ADM, comme suit :
Chantepérier Marlène CROS
Cholonge Patrick KAITANDJIAN
Corps Gérard DELOR
La Morte Marie-Noëlle BATTISTEL
La Motte d’Aveillans Angélique ROSSI
La Mure – VP CCM Adeline FAYARD
Laffrey Philippe FAURE
Mayres-Savel Jean-Michel BRUGNERA
Nantes en Rattier Thierry FROMENT
Notre Dame de Vaulx Michel FAVIER
Saint-Honoré Jean-Pierre CURT
Sousville Jean Noël NEY
Susville – VP CCM Valérie CHALLON
4.2 Leader – Terres de Dauphiné (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale)
LEADER est un programme européen qui vise à soutenir des actions locales dans les territoires ruraux, portées par
des structures privées (associations, entreprises…) ou publiques (collectivités, établissements publics…).
Le programme en cours 2023 -2027 est financé par le FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural),
dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC).
Le territoire s’étend sur 10 communautés de communes (en Isère et dans la Drôme). Le Parc naturel régional du
Vercors est la structure porteuse du programme. Ce dernier repose sur une stratégie commune centrée sur trois
priorités régionales : le tourisme, les centres‑bourgs et l’économie.
Il convient de procéder à la nomination :
- Pour le comité territorial : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants ;
- Pour le comité de programmation (parmi le comité territorial) : 1 représentant titulaire et 1 représentant
suppléant.
Au vu des candidatures, il est procédé à l’élection des représentants à main levée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les 3 représentants de la CCM au sein du comité territorial Leader – Terres de Dauphiné, comme
suit :
- 3 représentants titulaires : BONNIER Eric, CASSARD Brigitte et KAITANDJIAN Patrick
- 3 représentants suppléants : BRUGNERA Jean-Michel, CHARLES Christian et FAYARD Adeline
➔ NOMME les représentants de la CCM au sein du comité de programmation, comme suit :
- 1 représentant titulaire : BONNIER Eric
- 1 représentant suppléant : CASSARD Brigitte Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 11
4.3 EPIC Matheysine Tourisme
L’établissement public assure la promotion touristique du territoire pour le compte de la CCM, au titre de sa
compétence « promotion du tourisme ».
La Présidente de la CCM et le Vice -président délégué au Tourisme et à l’Attractivité territorial sont membres de droit.
La CCM dispose de 6 sièges titulaires et 7 sièges suppléants au collège 1 – élus.
Il convient de procéder à la nomination des 6 représentants titulaires et des 7 suppléants .
Marie-Noëlle BATTISTEL demande si la présence des suppléants au comité de direction est possible en cumul de
celle des titulaires.
Coraline SAURAT confirme cette possibilité. Elle précise que la liste présentée est complétée par les membres de
droit et des socio -professionnels nommés directement par arrêté.
Au vu des candidatures, il est procédé à l’élection des représentants à main levée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les représentants de la CCM au sein du comité de direction de l’EPIC Matheysine Tourisme, comme
suit :
Représentants titulaires Représentants suppléants
Présidente CCM (membre
de droit) SAURAT Coraline
VP Tourisme CCM (membre
de droit) RAVANAT Jean -Luc Valjouffrey – VP CCM FOGLIA Maxence
Corps DELOR Gérard La Salette Fallavaux MARY Carine
Mayres-Savel BRUGNERA Jean -Michel La Morte BATTISTEL Marie-Noëlle
Valbonnais MAUGIRON Gilbert Laffrey FAURE Philippe
Cholonge KAITANDJAN Patrick Ponsonnas CASSARD Brigitte
La Mure BARI Nadine Chantepérier CROS Marlène
Monestier d’Ambel GERBI Franck St-Théoffrey – VP CCM VIALANEIX Nicolas
4.4 CSA3D
Par délibération en date du 19 mars 2018, la Communauté de Communes de la Matheysine s’est prononcée
favorablement sur sa participation au sein de la Coopération du Sillon Alpin pour le Développement Durable des
Déchets (CSA3D). Certaines collectivités du Sillon Alpin ont décidé de se rapprocher pour échanger sur leurs
expériences et leurs politiques mises en place à l’occasion de l’exercice de leurs compétences respectives en matière
de gestion et de traitement des déchets.
La population de ces collectivités, à savoir dix-huit (18) structures intercommunales de la Région Auvergne -Rhône-
Alpes, avoisine les 3 200 000 habitants. Ce rapprochement vise une stratégie commune d’optimisation durable du
service public de gestion des déchets sur leurs territoires, le développement de projets communs et la défense des
intérêts publics. Cette collaboration a été entérinée par la signature d’une charte puis d’une convention de
Coopération du Sillon Alpin pour le Développement Durable Déchets (CSA3D), qui visent en particulier à :
- Avoir une vision stratégique globale de la gestion des déchets au service des usagers ;
- Améliorer les performances des actions ;
- Développer des complémentarités. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 12
L’adhésion à cette coopération est ouverte à d’autres groupements de collectivités, établissements publics,
syndicats mixtes et autres personnes morales de droit public dans le domaine de la gestion et du traitement des
déchets qui en feront la demande et ce après acceptation par l’ensemble des adhérents.
La mise en œuvre de cette coopération est confiée à un comité de pilotage dont la présidence est renouvelée tous
les 3 ans. La collectivité en charge assure le secrétariat et prend en charge le coût financier d’un poste de technicien
à mi -temps. Cette conv ention permet également la réalisation, après accord unanime du comité de pilotage,
d’études partagées. Chaque membre participe ainsi financièrement à ces études dans le respect des dispositions de
la convention.
Il est nécessaire de désigner 1 membre délégué au comité de pilotage.
Au vu des candidatures, il est procédé à l’élection des représentants à main levée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les représentants de la CCM au sein du comité de pilotage de la CSA3D comme suit :
- Représentant titulaire : Philippe ROBERT.
4.5 Construction du Centre de tri des déchets – CAO groupement de commande
La CC Matheysine est membre du groupement de commande pour la construction du Centre de tri des déchets à
Athanor. Il convient de procéder à la nomination des représentants à la commission d’appel d’offres du groupement
de commande pour la construction du Centre de tri des déchets, à savoir 1 représentant titulaire et 1 représentant
suppléant .
Au vu des candidatures, il est procédé à l’élection des représentants à main levée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les représentants de la CCM au sein de la CAO du groupement de commande – construction centre
de tri des déchets, comme suit :
- 1 représentant titulaire : Philippe ROBERT ;
- 1 représentant suppléant : Adeline FAYARD.
4.6 Construction du Centre de tri des déchets – Comité de pilotage
Il est nécessaire de nommer les représentants au Comité de pilotage - Construction du Centre de tri des déchets à
Athanor », à savoir 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant .
Au vu des candidatures, il est procédé à l’élection des représentants à main levée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les représentants de la CCM au sein du Comité de pilotage – construction du centre de tri des
déchets, comme suit :
- 1 représentant titulaire : Philippe ROBERT ;
- 1 représentant suppléant : Adeline FAYARD.
4.7 Construction de l’Usine d’incinération et de valorisation énergétique (UIVE) – CAO groupement de
commande
La CC Matheysine est membre du groupement de commande pour la construction de l’UIVE à Athanor. Il convient
de procéder à la nomination des représentants à la commission d’appel d’offres du groupement de commande pour Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 13
la construction de l’Usine d’incinération et de valorisation énergétique à Athanor, à savoir 1 représentant titulaire
et 1 représentant suppléant .
Au vu des candidatures, il est procédé à l’élection des représentants à main levée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les représentants de la CCM au sein de la CAO du groupement de commande – UIVE, comme suit :
- 1 représentant titulaire : Philippe ROBERT ;
- 1 représentant suppléant : Adeline FAYARD.
4.8 Construction de l’UIVE – Comité de pilotage
Il est nécessaire de nommer les représentants au Comité de pilotage - Construction de l’Usine d’incinération et de
valorisation énergétique à Athanor », à savoir 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant .
Au vu des candidatures, il est procédé à l’élection des représentants à main levée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les représentants de la CCM au sein du Comité de pilotage – construction de l’UIVE, comme suit :
- 1 représentant titulaire : Philippe ROBERT ;
- 1 représentant suppléant : Adeline FAYARD.
4.9 Amorce
L’association AMORCE constitue le premier réseau français d’information, de partage d’expériences et
d’accompagnement des collectivités (communes, intercommunalités, conseils départementaux, conseils
régionaux) et autres acteurs locaux (entreprises, associ ations, fédérations professionnelles) en matière de gestion
territoriale des déchets. Il convient de nommer 1 représentant de la CCM auprès de l’association Amorce .
Au vu des candidatures, il est procédé à l’élection des représentants à main levée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les représentants de la CCM au sein d’Amorce, comme suit :
- 1 représentant titulaire : Philippe ROBERT.
4.10 Symbhi
Le syndicat mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère (SYMBHI) a pour vocation d’exercer la compétence relative à la
gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) sur le bassin versant de l’Isère et de ses
affluents situés en Isè re, ainsi que sur les parties de sous bassin versant associées situées dans les départements
voisins, laquelle se décline en quatre missions comme suit :
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
- L’entretien et l’aménagement de cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau y compris les accès à ces cours
d’eau, lacs ou plans d’eau ;
- La défense contre les inondations ;
- La protection et de restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des
formations boisées riveraines.
Les statuts du Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère SYMBHI prévoient, en son article 9, que le syndicat
est administré par un Comité syndical composé de représentants de chacun de ses membres. Chaque membre
dispose de 3 représentants titulair es à désigner en son sein, ainsi que 3 représentants suppléants. Il est précisé que Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 14
les représentants suppléants ne sont pas nominativement rattachés à un représentant titulaire, ils peuvent
remplacer n’importe quel titulaire absent.
Il convient de procéder à la nomination des représentants, à savoir 3 représentants titulaires, 3 représentants
suppléants.
Au vu des candidatures, il est procédé à l’élection des représentants à main levée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les représentants de la CCM au sein du Symbhi, comme suit :
- 3 représentants titulaires : SAURAT Coraline, GRAND Florence, GARNIER Jean -Luc ;
- 3 représentants suppléants : CURT Jean-Pierre, FOGLIA Maxence, LAURENS Patrick.
4.11 Commission Locale de l’Eau Drac -Romanche (CLE)
La CC Matheysine est membre de la Commission Locale de l’Eau Drac Romanche, i nstance de concertation et de
décision du SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Il convient de procéder à la nomination des
représentants – collège des élus, à savoir 2 représentants titulaires.
Au vu des candidatures, il est procédé à l’élection des représentants à main levée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les représentants de la CCM au sein de la Commission Locale de l’Eau Drac -Romanche (CLE),
comme suit :
- 2 représentants titulaires : GRAND Florence, GARNIER Jean -Luc.
4.12 Communauté Locale de l’Eau Drac -Amont (CLEDA)
La CC Matheysine est membre du syndicat Communauté Locale de l’Eau Drac Amont, pour les missions transversales
hors GEMAPI. Il convient de procéder à la nomination des représentants, à savoir 2 représentants titulaires, 2
représentants suppléants.
Au vu des candidatures, il est procédé à l’élection des représentants à main levée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les représentants de la CCM au sein de la Communauté locale de l’Eau Drac -Amont (CLEDA),
comme suit :
- 2 représentants titulaires : GRAND Florence, GARNIER Jean -Luc ;
- 2 représentant suppléants : DELOR Gérard, MAYROY Claude.
4.13 La Mure Cinéma Théâtre (LMCT)
La CC Matheysine est membre de l’association La Mure Cinéma Théâtre. Selon les statuts de l’association, sont
membres de droit, Mesdames la Présidente et la Vice -présidente déléguée à la Culture et 8 membres désignés par
la Communauté de Communes. Il convient de procéder à la nomination des 8 représentants à LMCT.
Au vu des candidatures, il est procédé à l’élection des représentants à main levée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les 8 représentants de la CCM au sein de La Mure Cinéma Théâtre, comme suit :
La Morte ECHARDOUR Yohann
La Motte d’Aveillans LAMOUR Jérôme Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 15
Monestier d’Ambel GERBI Franck
Monteynard ROBERT Philippe
Nantes en Rattier GACHET Jean Noël
Prunières CHOLVY Damien
Saint-Théoffrey HUART Catherine
Susville BALMET Lucie
➔ RAPPELLE que Coraline SAURAT – Présidente, et Valérie CHALLON – Vice-présidente déléguée, sont
membres de droit.
4.14 Arts en Isère Dauphiné Alpes (AIDA)
La CC Matheysine est membre de l’établissement public de coopération culturelle AIDA. Cet établissement a en
charge les résidences artistiques de la Maison Messiaen en Matheysine et le festival Messiaen associé. Il convient de
procéder à la nomination des représentants au sein du conseil d’administration, à savoir 1 titulaire, 1 suppléant .
Au vu des candidatures, il est procédé à l’élection des représentants à main levée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les représentants de la CCM au sein de l’EPCC AIDA, comme suit :
- 1 représentant titulaire : CHALLON Valérie ;
- 1 représentant suppléant : DECHAUX Marie-Claire.
4.15 SCIC Petite enfance en Matheysine
La Société Coopérative d’Intérêt Collectif Petite enfance en Matheysine assure la gestion des multi -accueils et le Lieu
d’Accueil Enfants -Parents pour le compte de la CCM, au titre de sa compétence « gestion des structures d’accueil
Petite Enfance ».
La Communauté de Communes de la Matheysine a décidé d’entrer au sociétariat de la SCIC Petite Enfance de la
Matheysine, dans la catégorie dénommée « initiateur ». A ce titre, il est nécessaire de nommer 1 représentant .
Au vu des candidatures, il est procédé à l’élection des représentants à main levée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les représentants de la CCM au sein de la SCIC Petite enfance en Matheysine, comme suit :
- 1 représentant titulaire : VIALANEIX Nicolas.
4.16 Lycée de la Matheysine – La Mure
Il convient de nommer 1 représentant au conseil d’administration du Lycée de la Matheysine à La Mure.
Au vu des candidatures, il est procédé à l’élection des représentants à main levée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les représentants de la CCM au sein du conseil d’administration du Lycée de la Matheysine, comme
suit :
- 1 représentant titulaire : VIALANEIX Nicolas. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 16
4.17 Collège Louis Mauberret – La Mure
Il convient de nommer 1 représentant au conseil d’administration du Collège Louis Mauberret à La Mure.
Au vu des candidatures, il est procédé à l’élection des représentants à main levée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les représentants de la CCM au sein du conseil d’administration du Collège Louis Mauberret,
comme suit :
- 1 représentant titulaire : VIALANEIX Nicolas.
4.18 Collège du Vallon des Mottes – La Motte d’Aveillans
Il convient de nommer 1 représentant au conseil d’administration du Collège du Vallon des Mottes à La Motte
d’Aveillans.
Au vu des candidatures, il est procédé à l’élection des représentants à main levée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les représentants de la CCM au sein du conseil d’administration du Collège du Vallon des Mottes,
comme suit :
- 1 représentant titulaire : VIALANEIX Nicolas.
4.19 Mission Locale Alpes Sud Isère
La Mission Locale intervient dans l’insertion sociale et professionnelle des jeunes dans tous les domaines :
orientation, formation, emploi, logement, santé, mobilité, citoyenneté, sports, loisirs, culture et d’accompagnement
pour aider les jeunes de 16 à 25 ans dans leur insertion sociale et professionnelle .
Conformément aux statuts de l’association, la gouvernance de la Mission Locale repose sur une représentation
majoritaire des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Cette gouvernance partagée
représente une opportunité pour l’intercomm unalité et le territoire :
- Porter les priorités locales en matière de jeunesse, d'emploi et d'insertion
- Adapter les actions de la Mission Locale aux réalités spécifiques du territoire
- Garantir un pilotage stratégique cohérent entre les politiques communautaires et l'accompagnement des
jeunes
Il convient de procéder à la nomination des 4 représentants de la CC Matheysine.
Au vu des candidatures, il est procédé à l’élection des représentants à main levée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les représentants de la CCM au sein de la Mission Locale, comme suit :
- 4 représentants titulaires : BONNIER Eric, ROBERT Philippe, TAVERNA Philippe, VIALANEIX Nicolas.
4.20 Maison de retraite Hostachy – Corps
Il convient de nommer 3 représentants au conseil d’administration de l’EHPAD Hostachy.
Au vu des candidatures, il est procédé à l’élection des représentants à main levée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les représentants de la CCM au sein de l’EHPAD Hostachy, comme suit :
- 3 représentants titulaires : GERBI Franck, MARY Carine, SENAC Louis. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 17
4.21 Conseil de surveillance – Hôpital Fabrice Marchiol à La Mure
Il convient de nommer 1 représentant au conseil de surveillance – collège 1 – collectivités territoriales de l’hôpital
Fabrice Marchiol.
Au vu des candidatures, il est procédé à l’élection des représentants à main levée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les représentants de la CCM au conseil de surveillance de l’hôpital Fabrice Marchiol, comme suit :
- 1 représentant titulaire : SAURAT Coraline.
4.22 Sud Isère Territoire Agricole et Développement Local (SITADEL)
SITADEL accueille et travaille avec tous les agriculteurs, élus et autres acteurs du territoire, soucieux de l’avenir de
l’agriculture du Sud -Isère et motivés pour contribuer à son développement.
Il convient de nommer les représentants au conseil d’administration de SITADEL, à savoir 2 titulaires, 2 suppléants.
Au vu des candidatures, il est procédé à l’élection des représentants à main levée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les représentants de la CCM au sein de SITADEL, comme suit :
- 2 représentants titulaires : CHARLES Christiane, NEY Jean -Noël ;
- 2 représentants suppléants : CURT Jean-Pierre, SENAC Louis.
4.23 Parc National des Ecrins
La CC Matheysine est membre du conseil d’administration du Parc National des Ecrins.
Il convient de nommer les représentants, à savoir 1 titulaire, 1 suppléant.
Au vu des candidatures, il est procédé à l’élection des représentants à main levée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les représentants de la CCM au conseil d’administration du Parc National des Ecrins, comme suit :
- 1 représentant titulaire : CROS Marlène ;
- 1 représentant suppléant : BERTINI Luc.
4.24 SCIC Atticora
Implantée à La Mure, Atticora est une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) qui place la valorisation,
transformation du bois local (départemental) et la question de l’habitat écologique. Les statuts permettent donc
l’adhésion de personnes physique et morale en qualité d’asso ciés. Depuis 2024, la CC Matheysine est membre du
conseil d’administration de la SCIC Atticora – collège « collectivités territoriales ».
Il convient de nommer 1 représentant de la CCM.
Au vu des candidatures, il est procédé à l’élection des représentants à main levée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les représentants de la CCM au conseil d’administration de la SCIC Atticora, comme suit :
- 1 représentant titulaire : GONNORD Franck. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 18
4.25 SCIC Silvae
Implantée à Goncelin (en Isère), SILVAE (Société d’Innovation Locale pour une Valeur Ajoutée Equitable) est une
société coopération d’intérêt collectif (SCIC) qui inscrit ses activités en complémentarité des activités de la SCIC
Atticora. Depuis 2024, la CC Matheysine est membre du conseil d’administration de la SCIC Silvae – collège
« collectivités territoriales ».
Il convient de nommer 1 représentant de la CCM.
Au vu des candidatures, il est procédé à l’élection des représentants à main levée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les représentants de la CCM au conseil d’administration de la SCIC Silvae, comme suit :
- 1 représentant titulaire : GONNORD Franck.
4.26 Territoire d’énergie Isère – TE38
La CC Matheysine est membre de TE38, un établissement public départemental œuvrant dans les domaines de
l’énergie et de la transition énergétique.
Il convient de procéder à la nomination les représentants de la CCM, à savoir 1 titulaire, 1 suppléant .
Au vu des candidatures, il est procédé à l’élection des représentants à main levée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les représentants de la CCM au sein de TE38, comme suit :
- 1 représentant titulaire : STUTZ Anne ;
- 1 représentant suppléant : SERRE Emmanuel.
4.27 TE38 – Commission consultative paritaire pour l’énergie (CCPE)
En parallèle, l’intercommunalité est membre de la CCPE (commission consultative pour l’énergie) de TE38.
Il convient de procéder à la nomination du représentant de la CCM, à savoir 1 titulaire .
Au vu des candidatures, il est procédé à l’élection des représentants à main levée.
Considérant que le représentant de la collectivité à la Commission Consultative Paritaire pour l’Energie peut être le
même que le délégué titulaire nouvellement désigné ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les représentants de la CCM au sein de TE38 – Commission consultative pour l’énergie, comme
suit :
- 1 représentant titulaire : STUTZ Anne.
4.28 AURG – Agence d’urbanisme de la région grenobloise
L’AURG est une association réunissant un ensemble de personnes publiques, désireuses de mutualiser des moyens
pour mener à bien un programme partenarial d’études et de réflexions en matière d’aménagement et de
développement du territoire . Une convention cadre signée entre la CCM et l’AURG précise les modalités
d’intervention de l’Agence sur le territoire.
Il convient de nommer 1 représentant de la CC Matheysine à l’Agence d’urbanisme.
Au vu des candidatures, il est procédé à l’élection des représentants à main levée. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 19
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les représentants de la CCM au sein de l’AURG, comme suit :
- 1 représentant titulaire : SAURAT Coraline.
4.29 OFPI – Observatoire foncier partenarial de l’Isère
Le Département coordonne l’OFPI , avec l’appui de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) et de la
Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) Auvergne -Rhône-Alpes. Cet observatoire permet
de connaître et comprendre les marchés fonciers urbains et ruraux et le marché immobilier en Isère.
Il convient de nommer les représentants, à savoir 1 titulaire.
Au vu des candidatures, il est procédé à l’élection des représentants à main levée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les représentants de la CCM au sein de l’OFPI, comme suit :
- 1 représentant titulaire : SERRE Emmanuel.
4.30 EPFL du Dauphiné – Etablissement public foncier local du Dauphiné
L’EPFL est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui réalise pour le compte de ses
membres des acquisitions foncières ou immobilières en vue de la constitution de réserves foncières, en application
des articles L221 -1 et L221-2 du Code de l’urbanisme et de la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement
au sens de l’article L300-1 dudit code.
Il convient de nommer les représentants, à savoir 1 titulaire, 1 suppléant.
Au vu des candidatures, il est procédé à l’élection des représentants à main levée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les représentants de la CCM au sein de l’EPFL du Dauphiné, comme suit :
- 1 représentant titulaire : SAURAT Coraline ;
- 1 représentant suppléant : SERRE Emmanuel.
4.31 AGEDEN – Association pour une GEstion Durable de l'ENergie
L’Association pour une GEstion Durable de l'ENergie (Ageden ) est une association loi 1901 à but non -lucratif
d’accompagnement technique pour les particuliers et les collectivités locales dans le domaine de l'énergie :
performance des bâtiments et rénovation énergétique, efficacité énergétique, production d'énergie renouvelable.
Elle accompagne l’intercommunalité notamment sur la mise en œuvre du dispositif Matheysine Rénovation.
Il convient de nommer 1 représentant de la CCM.
Au vu des candidatures, il est procédé à l’élection des représentants à main levée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les représentants de la CCM au sein de l’Ageden, comme suit :
- 1 représentant titulaire : SERRE Emmanuel.
4.32 CAFES
L’association CAFES (Convivialité Accueil Formation Expression Solidarité) créée en 1992, est à la fois une structure
d’insertion par l’activité économique (SIAE) regroupant trois ateliers et chantiers d’insertion, et un espace
d’animation sociale opérant sur le territoire de la Matheysine. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 20
Il convient de nommer 1 représentant titulaire et 1 suppléant de la CCM au sein du conseil d’administration de
l’association CAFES.
Au vu des candidatures, il est procédé à l’élection des représentants à main levée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les représentants de la CCM au sein du conseil d’administration de l’association CAFES, comme
suit :
- 1 représentant titulaire : TAVERNA Philippe ;
- 1 représentant suppléant : VIALANEIX Nicolas.
5 COMMISSIONS INTERCOMMUNALES CONSULTATIVES PERMANENTES
Présentation par Coraline SAURAT :
Sur proposition de Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Maires ont été invités à proposer des élus
municipaux représentant leur commune pour constituer les commissions consultatives permanentes de
l’intercommunalité.
Pour mémoire, un appel à candidature avait été formulé auprès de tous les conseillers municipaux du territoire par
courriel en date du 24 avril dernier, pour constituer ces commissions.
Contexte général applicable aux commissions :
Le règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement des commissions, notamment le délai de convocation,
le quorum, la suppléance et le remplacement définitif, la prépondérance des voix en cas d’égalité.
Les commissions thématiques, librement constituées, n’ont pas de pouvoir décisionnel. Elles examinent les affaires
qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions, afin de préparer les décisions du
bureau ou du conseil commun autaire.
5.1 Développement économique et emploi
Il est nécessaire de procéder à la nomination des membres de la commission thématique « Développement
économique et emploi », présidée par Monsieur Eric BONNIER, Vice -président délégué.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les membres de la commission thématique « Développement économique et emploi » ci-après :
COMMUNES Membres COMMUNES Membres
Cholonge Mercedes PELLAFOL Ponsonnas Fabrice TALOTTA
Cholonge Patrick KAITANDJIAN Prunières Maud BETEND
Cholonge Régis SICARD Prunières Richard BATKO
Laffrey Philippe FAURE Saint Honoré Christophe GARNIER
Laffrey Alexandra VEYRET Saint Honoré Emmanuel CHOVIN
Laffrey Frédéric GARCIA Saint Honoré Jean-Pierre CURT
La Morte Marie-Noëlle BATTISTEL Saint Jean -de-Vaulx Yves SALINGUE
La Morte Pascale FAVIER Saint Laurent en Beaumont Raoul CORNEJO
La Motte d'Aveillans Alexandre ANGULO Saint Laurent en Beaumont Thierry MEILLLAND -REY Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 21
La Motte d'Aveillans Angélique ROSSI Saint Pierre de Méarotz Carine MICHEL
La Mure Adeline FAYARD Saint Théoffrey Cécile RAFFIN
La Mure Nadine BARI Saint Théoffrey Stéphanie VASSALLI
La Salle en Beaumont Maryse TUAL Siévoz Hervé GAILLARD
La Valette Maryse BARTHELEMI Siévoz Céline GARNIER
Mayres Savel Jean Michel BRUGNERA Susville Frédéric MAUGIRON
Monestier d'Ambel Franck GERBI Susville Valérie CHALLON
Oris-en-Rattier Nathalie BOCHARD Valbonnais Jérôme BERNARD -BRUNET
Oris-en-Rattier Patricia CLAVEL Villard St Christophe Jean-Marc GUIGNIER
5.2 Aménagement du territoire
Il est nécessaire de procéder à la nomination des membres de la commission thématique « Aménagement du
territoire », présidée par Monsieur Emmanuel SERRE, Vice-président délégué.
Madame la Présidente précise qu’une commission dédiée au PLUi -H sera constituée afin d’assurer le suivi et la mise
en œuvre de cette démarche.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les membres de la commission thématique « Aménagement du territoire » ci-après :
COMMUNES Membres COMMUNES Membres
Cholonge Denis REBREYEND Saint Arey Anne STUTZ
Cholonge Patrick KAITANDJIAN Saint Honoré Adolphe BALDASSO
Cognet Élodie BONNET Saint Honoré Emmanuel CHOVIN
Laffrey Elodie BESSON Saint Jean -de-Vaulx Martine BAU
Laffrey Aurélie IANNONE Saint Laurent en Beaumont Jean-Luc GARNIER
La Morte Domitille GHAOUTI Saint Laurent en Beaumont Thierry MEILLAND -REY
La Motte d'Aveillans Angélique ROSSI Saint Théoffrey Alain MENDEZ
La Motte d'Aveillans Carine MEUNIER Saint Théoffrey Stéphanie VASSALLI
La Mure Frédéric GIRARDOT Siévoz Hervé GAILLARD
La Mure Marie-Claire Déchaux Siévoz Christine LE TRAOU
La Salle en Beaumont Laura BERNARD Siévoz Julien PAULIN
La Valette Charlotte TESTANIERE Susville Dominique PICAVEZ
La Valette Gabriel BOUSCARLE Susville Renaud VAN DUIJN
La Valette Maryse BARTHELEMI Valbonnais Fabrice CALVAT
Mayres Savel Jean Michel BRUGNERA Valbonnais Christine DUPONT
Pierre Châtel Bernard GRIET Valbonnais Didier JOANNAIS
Ponsonnas Fabrice TALOTTA Valjouffrey Sandrine CONTI
Prunières Alain GAIOLA Villard St Christophe Jean-Marc GUIGNIER
Prunières Christian ARNAUD Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 22
5.3 Transitions écologiques
Il est nécessaire de procéder à la nomination des membres de la commission thématique «Transitions écologiques »,
présidée par Monsieur Emmanuel SERRE, Vice -président délégué.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les membres de la commission thématique « Transitions écologiques » ci-après :
COMMUNES Membres COMMUNES Membres
Cholonge Denis REBREYEND Saint Arey Anne STUTZ
Laffrey Frédéric GARCIA Saint Honoré Léna GUIGNIER
Laffrey Alexandra VEYRET Saint Laurent en Beaumont Raoul CORNEJO
La Morte Domitille GHAOUTI Saint Théoffrey Alain MENDEZ
La Motte d'Aveillans Carine MEUNIER Saint Théoffrey Alain SIGAUD
La Mure Frédéric GIRARDOT Saint Théoffrey Bertrand LACHAT
La Mure Patrick LAURENS Siévoz Hervé GAILLARD
La Mure Sylvie BRACHET Siévoz Christine LE TRAOU
La Valette Maryse BARTHELEMI Siévoz Jean-Philippe PIQUARD
Mayres Savel Eugénie GAUQUELIN Susville Bruno DE CRECY
Nantes-en-Rattier Jean-Noël GACHET Valbonnais Muriel ALDEBERT
Pierre Châtel Elise CHASTANG Valbonnais Morgan FEUNTEUN
Ponsonnas Fabrice TALOTTA Valjouffrey Bénédicte DECONINCK
Prunières Rosalba MILOUX Villard St Christophe Aurélie DAUMERGUE (RIO)
Prunières Stéphanie BOUILLON
5.4 Tourisme et attractivité territoriale
Il est nécessaire de procéder à la nomination des membres de la commission thématique « Tourisme et attractivité
territoriale », présidée par Monsieur Jean-Luc RAVANAT, Vice -président délégué.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les membres de la commission thématique « Tourisme et attractivité territoriale » ci-après :
COMMUNES Membres COMMUNES Membres
Chantepérier Laurent THEOLEYRE Pierre Châtel Bernard GRIET
Cholonge Maud HIRCZAK Pierre Châtel Jean-Pierre EYMERY
Cholonge Solène RUIZ Pierre Châtel Virginie MICHON
Cholonge Patrick KAITANDJAN Prunières Damien CHOLVY
Corps Annabelle DURAND Prunières Rosalba MILOUX
Laffrey Frédéric GARCIA Saint Arey Anne STUTZ
Laffrey Louis DENAUX Saint Honoré Christina BEIJBOM ASTRUA
La Morte Alaine COLLAUD Saint Honoré Sylvie JOLIVOT
La Morte Marie-Noëlle BATTISTEL Saint Laurent en Beaumont Elodie DELALANDE
La Morte Yohann ECHARDOUR Saint Laurent en Beaumont Jean-Luc GARNIER Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 23
La Motte d'Aveillans Pascale ROCHAS Saint Laurent en Beaumont Marta RYBCZYNSKA
La Mure Marie-Claire Déchaux Saint Pierre de Méarotz Carine MICHEL
La Mure Nadine BARI Saint Théoffrey Alain MENDEZ
La Salette-Fallavaux Véronique SEGARD Saint Théoffrey Catherine HUART
La Salette-Fallavaux Vincent DUPONT Siévoz Christine LE TRAOU
La Salle en Beaumont Cédric GIRARDI Siévoz Julien PAULIN
La Valette Cécile GERIN Susville Christophe MILLAN
La Valette Maryse BARTHELEMI Susville Dominique PICAVEZ
Mayres Savel Jean Michel BRUGNERA Susville Frédéric MAUGIRON
Monestier d'Ambel Franck GERBI Valbonnais Muriel ALDEBERT
Nantes-en-Rattier Manon GRANDVIERGNE Valbonnais Céline BARET
Notre Dame de Vaulx Benjamin MIMRAM Valbonnais Véronique PICHAND
Oris-en-Rattier Monique Loire Villard St Christophe Christine CAULIER
Oris-en-Rattier Nathalie BOCHARD Villard St Christophe Olivier LABIALLE
5.5 Gestion et valorisation des déchets ménagers et assimilés
Il est nécessaire de procéder à la nomination des membres de la commission thématique « Gestion et valorisation
des déchets ménagers et assimilés », présidée par Monsieur Philippe ROBERT, Vice-président délégué.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les membres de la commission thématique « Gestion et valorisation des déchets ménagers et
assimilés » ci-après :
COMMUNES Membres COMMUNES Membres
Cholonge Michael ROLLAND Prunières Maud BETEND
Cognet Jean Pierre BONOMI Prunières Rosalba MILOUX
Laffrey Philippe FAURE Saint Arey Anne STUTZ
Laffrey Aurélie IANNONE Saint Honoré Nicole CRETTON
Laffrey Alexandra VEYRET Saint Jean -de-Vaulx Chrystelle PEYLIN
La Morte Patricia MUTTE Saint Laurent en Beaumont Marta RYBCZYNSKA
La Motte d'Aveillans Alexandre ANGULO Saint Laurent en Beaumont Raoul CORNEJO
La Motte d'Aveillans Carine MEUNIER Saint Pierre de Méarotz Eric BALME
La Mure Marie-Claire Déchaux Siévoz Hervé GAILLARD
La Mure Patrick LAURENS Siévoz Christine LE TRAOU
La Salle en Beaumont Jean Paul PAULIN Siévoz Jean-Marc VINCENT
La Valette Maryse BARTHELEMI Susville Michel MARTOIA
Mayres-Savel Christophe DANGLEANT Valbonnais Christine DUPONT
Nantes-en-Rattier Jean-Noël GACHET Valbonnais Patrice RODIER
Oris en Rattier Philippe TAVERNA Villard St Christophe Aurélie DAUMERGUE (RIO) Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 24
5.6 Gestion des milieux aquatiques, prévention des inondations et assainissement non collectif
Il est nécessaire de procéder à la nomination des membres de la commission thématique « Gestion des milieux
aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) et assainissement non collectif », présidée par Madame Florence
GRAND, Vice-présidente déléguée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les membres de la commission thématique « Gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations (Gemapi) et assainissement non collectif » ci-après :
COMMUNES Membres COMMUNES Membres
Cholonge Patrick KAITANDJIAN Prunières Thierry GUERIN
Cholonge Régis SICARD Saint Arey Anne STUTZ
Cognet Jean Pierre BONOMI Saint Honoré Adolphe BALDASSO
Laffrey Louis DENAUX Saint Jean -de-Vaulx Yves SALINGUE
Laffrey Jean-Jacques DEFAITE Saint Laurent en Beaumont Jean-Luc GARNIER
La Morte Patricia MUTTE Saint Laurent en Beaumont Pierre CALVAT
La Motte d'Aveillans Serge BESCHI Saint Pierre de Méarotz Eric BALME
La Motte d'Aveillans Angélique ROSSI Saint Théoffrey Bertrand LACHAT
La Mure Marie-Claire DECHAUX Siévoz Julien PAULIN
La Mure Patrick LAURENS Susville Michel MARTOIA
La Salette-Fallavaux Véronique SEGARD Susville Renaud VAN DUIJN
La Salle en Beaumont Yves GRAND Valbonnais Fabrice CALVAT
La Valette Maryse BARTHELEMI Valbonnais Franck CREMILLIEUX
Mayres Savel Chloé MINGARELLI Valbonnais Véronique PICHAND
Nantes-en-Rattier Jean-Noël GACHET Valjouffrey Alain ROUSSET
Oris en Rattier Philippe TAVERNA Villard St Christophe Aurélie DAUMERGUE (RIO)
Prunières Richard BATKO Villard St Christophe Hugo BONOMI
5.7 Petite enfance, enfance, jeunesse et parentalité
Il est nécessaire de procéder à la nomination des membres de la commission thématique « Petite enfance, enfance,
jeunesse et parentalité », présidée par Monsieur Nicolas VIALANEIX, Vice-président délégué.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les membres de la commission thématique « Petite enfance, enfance, jeunesse et parentalité » ci-
après :
COMMUNES Membres COMMUNES Membres
Cholonge Aurélie DENIAUD Pierre Châtel Cécile LARCHER
Cognet Marine BERNARD Pierre Châtel Françoise ROCHER
Corps Anaïs MONDON Pierre Châtel Mathilde RAFFIN
Corps Claudine PORCERO Pierre Châtel Virginie MICHON
Laffrey Aurélie IANNONE Prunières Christian ARNAUD
Laffrey Guillaume FEGE Prunières Huguette GUIGNIER Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 25
Laffrey Alexandra VEYRET Saint Honoré Jessica SCHREVEN
La Morte Domitille GHAOUTI Saint Jean -de-Vaulx Chrystelle PEYLIN
La Morte Julie GUIGNIER Saint Laurent en Beaumont Elodie DELALANDE
La Motte d'Aveillans Paloma BOLLON Saint Laurent en Beaumont Laetitia FEUERBAUM
La Motte d'Aveillans Véronique MAGNASCO Saint Théoffrey Estelle GARNIER
La Mure Julie Negro Saint Théoffrey Stéphanie VASSILLI
La Mure Mary TRAPANI Siévoz Alice MOUSSET
La Mure Xavier CIOT Siévoz Elodie PARIAT GALVAIN
La Salle en Beaumont Marianne GILLIOT Susville Elodie JODAR
La Valette Charlotte TESTANIERE Susville Lucie BALMET
La Valette Maryse BARTHELEMI Valbonnais Céline BARET
Mayres Savel Eugénie GAUQUELIN Valbonnais Sandra PILLOTTI
Nantes-en-Rattier Sandrine GRANDVIERGNE Villard St Christophe Béatrice ANCE-GARCIA
Oris en Rattier Anaïs BON Villard St Christophe Stéphanie PERUZZO - SECOND
5.8 Agriculture et forêt
Il est nécessaire de procéder à la nomination des membres de la commission thématique « Agriculture et forêt »,
présidée par Monsieur Franck GONNORD, Vice -président délégué.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les membres de la commission thématique « Agriculture et forêt » ci-après :
COMMUNES Membres COMMUNES Membres
Cholonge Denis REBREYEND Saint Arey Anne STUTZ
Cholonge Maud HIRCZAK Saint Honoré Adolphe BALDASSO
Cholonge Patrick KAITANDJIAN Saint Honoré Maxime FUZAT
Laffrey Anne -Flore HUSSON Saint Honoré Ulysse YANNOU
Laffrey Jean-Jacques DEFAITE Saint Jean -de-Vaulx Stéphane TRAMAGLIA
La Morte Guillaume GUIGNIER Saint Jean -de-Vaulx Thierry CASSAGNE
La Morte Raymond MASLO Saint Laurent en Beaumont Jean-Luc GARNIER
La Morte Thierry GRONSFELD Saint Laurent en Beaumont Maurice CHARLES
La Motte d'Aveillans Angélique ROSSI Saint Laurent en Beaumont Pierre CALVAT
La Motte d'Aveillans Carine MEUNIER Saint Pierre de Méarotz Julie PERINO
La Mure Patrick LAURENS Saint Théoffrey Aurélie CHARLAIX
La Salle en Beaumont Jean Paul PAULIN Siévoz Philippe CHEYNET
La Valette Charlotte TESTANIERE Siévoz Julien PAULIN
La Valette Maryse BARTHELEMI Susville Michel MARTOIA
Mayres Savel Jean Michel BRUGNERA Susville Michèle ROJAS
Mayres Savel Chloé MINGARELLI Valbonnais Franck CREMILLIEUX Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 26
Nantes-en-Rattier Cathy VAN EE DULONG Valbonnais Didier JOANNAIS
Pierre Châtel Alix COSSON Valbonnais Patrice RODIER
Pierre Châtel Françoise ROCHER Villard St Christophe David THIBAUD
Prunières Hervé GEFFROY Villard St Christophe Ingrid LAUMAY
Prunières Richard BATKO
5.9 Culture et éducation artistique
Il est nécessaire de procéder à la nomination des membres de la commission thématique « Culture et éducation
artistique », présidée par Madame Valérie CHALLON, Vice-présidente déléguée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les membres de la commission thématique « Culture et éducation artistique » ci-après :
COMMUNES Membres COMMUNES Membres
Cholonge Aurélie DENIAUD Prunières Stéphanie BOUILLON
Laffrey Guillaume FEGE Saint Arey Claire MEGIAS
Laffrey Bérangère PANTIGNIE Saint Honoré Jessica SCHREVEN
La Morte Julie GUIGNIER Saint Laurent en Beaumont Elodie DELALANDE
La Morte Yohann ECHARDOUR Saint Laurent en Beaumont Laetitia FEUERBAUM
La Motte d'Aveillans Jerome LAMOUR Saint Théoffrey Catherine HUART
La Mure Marie-Claire DECHAUX Siévoz Céline GARNIER
La Salle en Beaumont Marianne GILLIOT Susville Géraldine GROSSELLI
La Valette Maryse BARTHELEMI Susville Cécile ARNAUD
Mayres-Savel Christophe DANGLEANT Susville Michèle ROJAS
Oris en Rattier Monique LOIRE Valbonnais Christine DUPONT
Oris en Rattier Nathalie VERMILLARD Valbonnais Sandra PILLOTTI
Pierre Châtel Jean-Pierre EYMERY Valjouffrey Gilberte BENET
Pierre Châtel Virginie MICHON Villard St Christophe Charly PERROT
Prunières Damien CHOLVY
5.10 Sports
Il est nécessaire de procéder à la nomination des membres de la commission thématique « Sports », présidée par
Madame Coraline SAURAT, Présidente.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les membres de la commission thématique « Sports » ci-après :
COMMUNES Membres COMMUNES Membres
Cholonge Benoit BARBUT Mayres-Savel Christophe DANGLEANT
Cholonge Jocelyne ZUCCHETTI Nantes-en-Rattier Manon GRANDVIERGNE
Corps Guillaume MESSAGER Pierre Châtel Joseph LECLERCQ
Corps Karim NAGHIBI Prunières Christian ARNAUD Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 27
Corps Nicolas RIVIERE Prunières Richard BATKO
Laffrey Daniel DE GRANDIS Saint Honoré Jean-Pierre CURT
Laffrey Alexandra VEYRET Saint Laurent en Beaumont Patrick HENRY
La Morte Julie GUIGNIER Saint Pierre de Méarotz Carine MICHEL
La Morte Julien MASSON Saint Théoffrey Catherine HUART
La Motte d'Aveillans Alain CAILLET Siévoz Hervé GAILLARD
La Motte d'Aveillans Marie-José TOUCHE Siévoz Julien PAULIN
La Mure Xavier CIOT Susville Cécile ARNAUD
La Mure Christophe DAPPEL Susville Frédéric MAUGIRON
La Mure Sylvie PICAVEZ Valbonnais Morgan FEUNTEUN
La Salle en Beaumont Anne -Claire BATTISTEL Villard St Christophe Angélique LAURENS
La Salle en Beaumont Simon BUISSON Villard St Christophe Béatrice ANCE-GARCIA
La Valette Maryse BARTHELEMI Villard St Christophe Ingrid LAUMAY
5.11 Sentiers de randonnée et activités de pleine nature
Il est nécessaire de procéder à la nomination des membres de la commission thématique « Sentiers de randonnée
et activités de plein nature », présidée par Monsieur Maxence FOGLIA, Conseiller communautaire délégué.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ NOMME les membres de la commission thématique « Sentiers de randonnée et activités de pleine nature »
ci-après :
COMMUNES Membres COMMUNES Membres
Cholonge Benoit BARBUT Prunières Rosalba MILOUX
Cholonge Denis REBREYEND Saint Arey Claire MEGIAS
Cholonge Jocelyne ZUCCHETTI Saint Honoré Adolphe BALDASSO
Cognet Élodie BONNET Saint Honoré Sylvie JOLIVOT
Corps Guillaume MESSAGER Saint Jean -de-Vaulx Stéphane TRAMAGLIA
Corps Karim NAGHIBI Saint Jean -de-Vaulx Thierry CASSAGNE
Corps Nicolas RIVIERE Saint Laurent en Beaumont Jean-Luc GARNIER
Laffrey Anne -Flore HUSSON Saint Laurent en Beaumont Maurice CHARLES
Laffrey Frédéric GARCIA Saint Théoffrey Alain SIGAUD
La Morte Julie GUIGNIER Saint Théoffrey Catherine HUART
La Morte Julien MASSON Saint Théoffrey Cécile RAFFIN
La Motte d'Aveillans Angélique ROSSI Saint Théoffrey Laurence FUZAT
La Motte d'Aveillans Carine MEUNIER Siévoz Alain MARCOU
La Mure Patrick LAURENS Siévoz Julien PAULIN
La Salle en Beaumont Simon BUISSON Susville Cécile ARNAUD
La Valette Eric QUADPEERDS Susville Géraldine GROSSELLI
La Valette Joël ROBERTON Valbonnais Christine DUPONT
La Valette Maryse BARTHELEMI Valbonnais Morgan FEUNTEUN Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 28
Mayres Savel Jean Michel BRUGNERA Valbonnais Romain FAVRE
Notre Dame de Vaulx Benjamin MIMRAM Valbonnais Muriel ALDEBERT
Oris en Rattier Maxime CROS Villard St Christophe Christine CAULIER
Pierre-Châtel Philippe SALOMON Villard St Christophe Stéphanie PERUZZO - SECOND
Prunières Hervé GEFFROY
6 ADMINISTRATION GENERALE : RESSOURCES HUMAINES – PERSONNEL
Présentation par Coraline SAURAT :
6.1 Prolongation d’un emploi non permanent dans le cadre de contrat de projet « Coopération ALSH et
éducation aux arts et à la culture »
Vu :
Le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L313 -1 et L332-24,
Le décret n° 88-145 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Le budget de la collectivité,
Le tableau des emplois et des effectifs,
La délibération n° 40 -24 du 7 mars 2024 portant création de deux emplois non permanents dans le cadre d’un
contrat de projet « Coopération territoriale ALSH » et « Éducation artistique et culturelle »,
Madame la Présidente informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313 -1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés et modifiés par l’organe délibérant.
Par délibération en date du 7 mars 2024, le Conseil communautaire a approuvé la création de deux emplois non
permanents à temps non complet (17h30 chacun), relevant de la catégorie hiérarchique B (cadre d’emplois des
rédacteurs), dans le cadre des projets suivants inscrits à la Convention Territoriale Globale (CTG) :
- Coopération territoriale ALSH, visant à mettre en œuvre à l’échelle du territoire une offre d’Accueils de
Loisirs plus juste, plus équitable et qualitativement homogène, nécessitant la création d’un emploi de
coordination enfance distinct de la coordinatio n jeunesse ;
- Éducation artistique et culturelle (EAC), afin de poursuivre la dynamique engagée autour de la convention
territoriale d’éducation aux arts et à la culture et d’accompagner la structuration d’un territoire labellisé
EAC, favorisant l’accès de tous les enfa nts et jeunes à la vie artistique et culturelle.
Il est rappelé que, dans un souci d’attractivité et d’optimisation des compétences mobilisées, le recrutement a été
réalisé sous la forme d’un seul contrat de projet à temps complet, regroupant les deux missions, conformément à
l’article L332-24 du Code Gé néral de la Fonction Publique, pour une durée initiale de deux ans à compter du 1 er mai
2024.
Considérant :
- Que les projets « Coopération territoriale ALSH » et « Éducation artistique et culturelle » sont toujours en
cours de déploiement et n’ont pas encore atteint leur pleine maturité,
- Que les actions engagées ont permis de structurer la coopération entre acteurs éducatifs, culturels et
institutionnels du territoire, mais nécessitent un temps complémentaire pour être consolidées et évaluées, Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 29
- Que la poursuite de ces projets s’inscrit pleinement dans les orientations stratégiques de la Convention
Territoriale Globale,
- Qu’il est nécessaire d’assurer la continuité des missions confiées à l’agent recruté afin de garantir la
cohérence et l’efficacité des actions engagées,
Madame la Présidente propose à l’assemblée de prolonger le contrat de projet existant jusqu’au 31 août 2028,
conformément aux dispositions prévues par le Code Général de la Fonction Publique.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ APPROUVE la prolongation jusqu’au 31 août 2028, du contrat de projet relatif aux emplois non permanents
mis en œuvre dans le cadre des projets « Coopération territoriale ALSH » et « Éducation artistique et
culturelle » ;
➔ PRECISE que ces deux emplois à temps non complet (17 h 30 chacun) demeurent regroupés au sein d’un
seul contrat de projet à temps complet, occupé par un même agent ;
➔ PRECISE que les conditions d’emploi et de rémunération de l’agent demeurent inchangées, la
rémunération restant fixée dans la fourchette comprise entre l’indice brut 389 et l’indice brut 597,
conformément à l’article 1-2 du décret n° 88-145 modifié ;
➔ ADOPTE la modification correspondante du tableau des emplois non permanents et des effectifs ;
➔ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;
➔ AUTORISE Madame la Présidente à signer l’avenant au contrat de projet ainsi que tout document relatif à
l’exécution de la présente délibération.
6.2 Recrutement de vacataires à la Piscine territoriale Aqua Mira
Madame la Présidente indique à l’assemblée que les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la
possibilité de recruter des vacataires.
Selon la jurisprudence, trois conditions cumulatives caractérisent la qualité de vacataire :
- Les tâches effectuées par les vacataires ne peuvent pas correspondre à un besoin permanent de la
collectivité,
- Les tâches assurées par les vacataires correspondent donc à la réalisation d’actions spécifiques
correspondant à un besoin ponctuel des collectivités,
- Les vacataires sont rémunérés à l’acte.
Si l'une de ces conditions fait défaut, l'intéressé n'est pas considéré comme vacataire mais comme agent contractuel
même si la collectivité le qualifie de vacataire dans les actes le concernant.
L’agent vacataire n’est pas recruté pour pourvoir un emploi de la collectivité, correspondant à un ensemble de
tâches à accomplir, mais pour exécuter un acte isolé et identifiable.
A titre informatif, un vacataire n’a aucune protection sociale ni aucun droit à congés puisqu’il ne relève pas du décret
n° 88-145 du 15 février 1988 : absence de droit à congés annuels, absence de droit à congés pour raison de santé,
de maternité, de paternité, d’adoption, d’accident de travail …
De ce fait, les collectivités employant des vacataires n’ont pas à inclure ce type de personnel dans leur contrat
d’assurance du personnel (ce ne sera pas non plus à la collectivité de prendre en charge les frais de l’accident
survenus au titre de cette va cation – si arrêt de travail, l’agent sera, au sein de la collectivité, placé en congé de
maladie ordinaire). Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 30
Il est proposé à l’assemblée :
- De recruter des vacataires pour effectuer ponctuellement des missions de surveillance de baignade à la
piscine territoriale Aqua Mira, en fonction des besoins en personnel et pour garantir le bon
fonctionnement de l’équipement et de l’accueil du public,
- De fixer la périodicité du besoin,
- De fixer la rémunération soit la base d’un taux horaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ APPROUVE le recrutement de vacataires pour effectuer des missions ponctuelles de surveillant de baignade
à la piscine territoriale Aqua Mira pour la période du 1er juin 2026 au 31 mai 2027 ;
➔ FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire calculé à partir de la rémunération
afférente à l’indice brut 446, indice majoré 397 ;
➔ PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois
sont inscrits au budget de la collectivité ;
➔ AUTORISE Mme la Présidente à engager les démarches nécessaires et à signer tous les documents inhérents
à cette décision.
6.3 Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet « Ambassadeur du tri »
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313 -1 et L332-24,
Vu le Code de l’environnement, notamment ses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets,
Vu le décret n° 88-145 modifié,
Vu les missions de l’éco -organisme CITEO, agréé par l’État pour la filière des emballages ménagers et des papiers
graphiques,
Vu la compétence de la collectivité en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés,
Vu les possibilités de soutien financier et technique proposées par CITEO pour les actions d’amélioration de la
performance de tri,
Vu le budget pour l’exercice 2026
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Considérant que la performance du tri sélectif constitue un enjeu environnemental, économique et réglementaire
majeur pour la collectivité,
Considérant que malgré la généralisation des consignes de tri, des erreurs persistent, générant des refus de tri et
des surcoûts de traitement,
Considérant que la mise en place d’actions de sensibilisation de proximité permet d’améliorer durablement la
qualité et la quantité du tri,
Considérant que le dispositif « Ambassadeur du tri » constitue un outil reconnu pour accompagner les habitants
dans l’appropriation des consignes de tri et favoriser les écogestes,
Considérant que CITEO soutient financièrement et méthodologiquement les collectivités engagées dans de telles
démarches,
Considérant qu’il apparaît nécessaire de créer un poste dédié afin d’assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation
de ces actions sur le territoire,
Madame la Présidente informe l’assemblée que, conformément à l’article L313 -1 du Code Général de la Fonction
Publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 31
Dans le cadre de sa politique de prévention et de gestion des déchets, la collectivité a souhaité renforcer ses actions
de sensibilisation au tri des emballages et des papiers, en cohérence avec les consignes nationales portées par
CITEO.
Le recrutement d’un Ambassadeur du tri dans le cadre de ce projet permettra :
- D’assurer une information claire et harmonisée auprès des habitants,
- De mener des actions de terrain ciblées (animations, interventions scolaires…),
- D’améliorer la qualité du tri et de réduire les refus de centre de tri,
- De répondre aux objectifs fixés dans le cadre du partenariat avec CITEO.
Ce poste pourra bénéficier d’un accompagnement financier de CITEO, conformément aux dispositifs en vigueur.
Considérant la nécessité de procéder au recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien ce projet, Madame
la Présidente propose à l’assemblée la création d’un emploi non permanent à temps complet, pour une durée de 2
ans à compter du 1 er octobre 2026 dans le cadre d’un contrat de projet.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au cadre d’emploi des adjoints techniques, soit dans une
fourchette de rémunération comprise entre l’indice brut 367 et l’indice brut 432 (rémunération fixée selon les
fonctions occupées, la qualificat ion requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son
expérience professionnelle).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ APPROUVE la création d’un emploi non permanent à compter du 1 er octobre 2026, afin de mettre en œuvre
les actions de sensibilisation au tri des déchets sur le territoire de la collectivité ;
➔ PRECISE que :
- Ce poste est créé sous la forme d’un contrat de projet, pour une durée de 2 ans, à temps complet ; La
rémunération de l’agent sera calculée par référence au cadre d’emploi des adjoints techniques, soit
dans une fourchette de rémunération comprise entre l’i ndice brut 367 et l’indice brut 432 ;
- Les missions principales de l’Ambassadeur du tri seront notamment :
o Sensibilisation, Information et communication,
o Déploiement et suivi de la Prévention et Gestion de Proximité des Biodéchets (PG PROX),
o Gestion administrative des dossiers liés au service
➔ ADOPTE la modification du tableau des emplois non permanents et des effectifs ;
➔ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;
➔ AUTORISE Mme la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à procéder au recrutement.
6.4 Mise à jour du tableau des effectifs suite aux avancements de grade
Madame la Présidente rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L. 313 -1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte -tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des
emplois, afin de permettre la nomination d’un agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour la filière
administrative en 2026.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi
correspondant au grade d’avancement.
Vu le tableau des emplois, Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 32
Madame la Présidente propose à l’assemblée :
- La suppression d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet,
- La création d’un emploi d’adjoint administratif Ppal de 2 ème classe à temps complet.
- La suppression d’un emploi d’adjoint technique Ppal de 2 ère classe à temps complet
- La création d’un emploi d’adjoint technique Ppal de 1 ère classe à temps complet
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1 er septembre 2026 ;
➔ PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont
inscrits au budget primitif 2026 – chapitre 012.
7 ADMINISTRATION GENERALE : FINANCES – BUDGETS
Présentation par Coraline SAURAT :
7.1 Règlement budgétaire et financier
En 2023, la Communauté de Communes de la Matheysine a adopté le référentiel budgétaire et comptable M57 à
compter du 1 er janvier 2024.
Conformément aux dispositions de cette nomenclature M57 et aux dispositions du Code général des collectivités
territoriales (CGCT), l’Intercommunalité doit se doter avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction
M57 d’un règlement budgétaire et financier (RBF) valable pour la durée de la mandature.
Le RBF a pour vocation le rappel des normes tant légales que réglementaires ainsi que des processus de gestion
propres à la collectivité. Il fixe notamment les modalités d’adoption du budget par l’organe délibérant et les
modalités de gestion interne des A utorisations de Programme (AP) et Autorisations d’engagement (AE) et des
crédits de paiement (CP), dans le respect du cadre prévu par la réglementation. Le règlement budgétaire et financier
peut être amené à évoluer et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que
des nécessaires adaptatio ns des règles de gestion et processus de la Communauté de Communes de la Matheysine.
Il est nécessaire d’adopter ce règlement pour la durée de la mandature, révisable le cas échéant.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ APPROUVE les termes du règlement budgétaire et financier applicable au budget général et aux budgets
annexes concernés ;
➔ CHARGE Mme la Présidente et Mme la Comptable des finances publiques, de l’application de la présente
décision ;
➔ PRECISE que ces dispositions s’appliquent à tous les budgets concernés par la norme budgétaire et
comptable M57.
7.2 Budget annexe Alpe du Grand Serre (55200) : DM n° 01 -2026
Afin de disposer d'une situation comptable et budgétaire correcte avant l’arrêt des comptes, des régularisations
sont nécessaires sur le budget annexe Alpe du Grand Serre.
Des crédits ont été prévus au budget primitif pour provisions pour risques et charges d'exploitations. Les charges
sont à ce jour constatées, il convient d'affecter les crédits aux articles correspondants pour permettre le
mandatement de ces dépenses : Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 33
- Remboursement trop perçu aide Covid (dette AGS Nature),
- Versement indemnité d'éviction La Flambée (décision du tribunal du 30/03/26).
Fonctionnement Investissement
Chapitre Article Programme / libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes
c/68 6815 Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation -45 646,00
c/65 6588 Autres charges diverses de gestion courante 45 646,00
c/68 6815 Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation -63 000,00
c/65 6588 Autres charges diverses de gestion courante 63 000,00
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ ACTE les mouvements de crédits ci -dessus développés ;
➔ AUTORISE Mme la Présidente à engager les démarches nécessaires et à signer tous documents inhérents à
cette décision ;
➔ CHARGE Mme la Présidente et Mme la Comptable des finances publiques de l’application de la présente
décision.
7.3 Budget annexe Economie -emploi (Matheysine Développement – 55006) : DM n° 01 -2026
Conformément aux dispositions de la nomenclature comptable M57, il convient d’intégrer les frais d’études liés au
programme de réhabilitation de la Gare du Temps (opération 0174) au compte des travaux en cours.
Par ailleurs, la CCM a encaissé, au titre de l’année 2025, une restitution partielle par la Région de sa participation au
financement des avances remboursables accordées aux entreprises dans le cadre du FRU.
Ce fonds ayant été abondé par l’Agence pour le Développement de la Matheysine, il convient de lui reverser le
remboursement correspondant.
La présente décision modificative retrace les ouvertures de crédits et les mouvements comptables nécessaires.
Fonctionnement Investissement
Chapitre Opération Article Programme / libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes
c/23 0174 2313 Travaux en cours 1 450,00
c/20 0174 2031 Frais d’études 1 450,00
c/27 27632 Créances sur Région 5 000,00
c/27 27632 Créances sur Région 5 000,00
TOTAL 0,00 0,00 6 450,00 6 450,00 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 34
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ ACTE les mouvements de crédits ci -dessus développés ;
➔ AUTORISE Mme la Présidente à engager les démarches nécessaires et à signer tous documents inhérents à
cette décision ;
➔ CHARGE Mme la Présidente et Mme la Comptable des finances publiques de l’application de la présente
décision.
8 ECONOMIE & EMPLOI
Présentation par Éric BONNIER :
8.1 Dispositif « Financer mon investissement – commerce et artisanat » : attribution d’une aide à
l’entreprise Duo Gourmand à Laffrey – M. Daniel DE GRANDIS
Vu la délibération n° 155-24 actant le règlement et les modalités d’utilisation du dispositif « Financer mon
investissement »,
Vu la délibération n° 154 -25 actant les modalités d’abondement du dispositif « Leader Terres de Dauphiné »,
Rappel du dispositif :
- Financement conjoint de la CCM (10% de subvention plafonnée à 3 000 €) et de la Région Auvergne -
Rhône-Alpes (20% de subvention plafonnée à 6 000 €)
- Règlement : Ce dispositif est destiné à aider, par une subvention d’investissement, les petites entreprises
du commerce ou de l’artisanat de proximité à s’installer ou se développer dans un pont de vente
accessible au public, dans l’objectif de redynamiser les centres-villes et bourgs -centre.
Les crédits inscrits pour l’année 2026 s’élèvent à 15 000 €.
Type de projet : Création d’entreprise
Date de création : 1er janvier 2026
Profil du porteur de projet : M. De Grandis dispose de plus de 18 ans d’expérience dans le secteur.
Activité : restauration rapide, mais l’essentiel de l’activité repose sur la partie pâtisserie et pizzeria à consommer sur
place :
- Pâtisseries accessibles à tous
- Offre de snacking variée
- Formule petit -déjeuner deux fois par semaine
- Le soir : restauration sur place ou à emporter, avec une gamme de pizzas
Effectif : M. De Grandis travaillera seul au lancement. Des recrutements ou apprentis pourront être envisagés selon
l’évolution de l’activité.
Objet de la demande de subvention :
Les investissements présentés dans le dossier de demande de subvention concernent exclusivement la partie
pâtisserie (et pas la pizzeria / snacking qui fait l’objet du rachat de matériel auprès du précédent gestionnaire).
Coût total : 16 407,40 € HT
Demande de subvention CCM : 1 640,74 €
Demande de subvention Région : 3 281,48 €
Une demande de subvention « Financer mon investissement » à hauteur de 1 640,74 € (10% des dépenses éligibles
plafonnées à 30 000 € HT) à la CCM et de 3 281,48 € (20% des dépenses éligibles) à la Région est sollicitée. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 35
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ ATTRIBUE une subvention d’un montant de 1 640,74 € maximum à M. Daniel De Grandis – Duo Gourmand à
Laffrey ;
➔ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Economie -Emploi (Matheysine
Développement) de la CCM à l’article C/65742 ;
➔ PRECISE que cette subvention est conditionnée à l’aide octroyée par la Région Auvergne -Rhône-Alpes
conformément au règlement commun adopté ;
➔ CHARGE Mme la Présidente et Mme la Comptable des finances publiques de l’application de la présente
décision.
9 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , PLU I-H ET TRANSITIONS ECOLOGIQUES
Présentation par Emmanuel SERRE :
9.1 PLUI – réalisation des cartes d’aléas multirisques : demande de subvention
Dans le cadre des travaux préalables à la prescription de l’élaboration du PLUi-H menés notamment avec les services
de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère (DDT), le sujet de la connaissance des risques naturels a
rapidement été questionn é au vu de l’hétérogénéité des documents existants sur le territoire, ainsi que l’absence
de connaissance fiable sur certaines communes. Pour ce faire, la Communauté de communes de la Matheysine s’est
attaché les services d’un assistant à maîtrise d’ouvrag e, mission assurée par le service Restauration des Terrains en
Montagne de l’Office National des Forêts afin de mener à bien la réalisation des cartes d’aléas.
Il est à noter que le service RTM accompagne la CCM à titre gracieux en application de ses missions d’intérêt général
de la constitution du CCTP au suivi de la bonne réalisation du marché en lien avec l’Agence d’Urbanisme de la Région
Grenobloise pour la t ranscription de cette connaissance dans le PLUi -H.
La CCM est un territoire de montagne qui est par conséquent impacté par de nombreux aléas propres à cette
géographie : glissements de terrain, crues torrentielles, avalanches, chutes de blocs, ruissellements et ravinements.
Ainsi la base de données du service RTM recense 800 évènements. Par ailleurs, le territoire a connu des phénomènes
marquants comme le glissement de terrain à La Salle en Beaumont en 1994, ou la crue torrentielle du Merdaret à
Chantelouve en 2014.
La connaissance des risques s’établit à partir de documents de portée diverse, notamment dans le cadre de
l’instruction des autorisations d’urbanisme :
- Arrêté R111-3 : 27 communes couvertes par ces documents valant PPR (servitude d’utilité publique)
élaborés entre 1971 et 1994
- Plan d’Exposition aux Risques : 1 commune couverte par un document réalisé en 1990 (valant servitude
d’utilité publique)
- Plan de Prévention des Risques Naturels : 0
- Projet de PPRN multirisques (PAC) : 9 communes couvertes par des documents élaborés entre 1997 et
2002
- Carte d’aléa multirisques : 18 communes couvertes par des documents élaborés entre 2009 et 2026
7 communes considérées comme non couvertes par un document de connaissance exploitable.
D’autres documents sont recensés et peuvent être utilisés en urbanisme avec une précision assez médiocre :
- Carte Analyse Enjeux -Risques au 1/25000 établie en 1990
- Atlas des Zones Inondables bassin versant Bonne -Jonche réalisé en 2006 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 36
Cet état des lieux permet de poser les faits suivants impactant la connaissance des risques :
- Documents valant Servitude d’Utilité Publiques anciens réalisés à des échelles et sur des fonds
cartographiques peu adaptés à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Documents valant SUP obsolètes et ne distinguant pas les aléas de chute de blocs et d’avalanches dans
leurs affichages
- Une majorité de projet de PPRN et de cartes d’aléas établis sous des méthodologies obsolètes
- 2 communes seulement dotées d’une carte des aléas multirisques réalisée avec la méthodologie la plus
récente (modèle CCTPv3 – 2023 de la DDT de l’Isère)
- Des communes à forts enjeux non couvertes par des documents : La Mure, La Salette -Fallavaux (lieu de
pèlerinage mariale comptant le plus grand hébergement hôtelier du département accessible par une seule
route de montagne)
- Une inégalité de traitement des citoyens
Afin de permettre une connaissance homogène, actualisée et fiable des risques, une retranscription dans le PLUi
plus aisée et un travail d’instruction des autorisations d’urbanisme facilité, ainsi qu’obtenir une égalité de traitement
des citoyens, le choix a été fait de s’orienter vers la réalisation de 41 cartes d’aléas multirisques (43 communes – 2
ayant une carte CCTP v3 -2023).
Un choix aurait pu de ne concentrer que sur les communes couvertes par la connaissance la plus ancienne et les
communes non couvertes, cependant cela aurait abouti à conserver en quelque sorte l’hétérogénéité existante (≈
2/3 communes mises à jour), à ne p as gommer les frontières administratives, à complexifier la construction du PLUi
et sa compréhension par les demandeurs d’autorisation d’urbanisme.
Dans une volonté d’optimiser les moyens et une utilisation raisonnée des deniers publics, le choix a été opéré de
fixer une échelle de réalisation des cartes au 1/5000 e sur les zones urbanisées et les groupes de constructions en
zones agricoles et naturelles, et une échelle au 1/10000 e sur les zones non bâties et de montagne.
Les subventions mobilisables sur cette thématique sont le Fonds Barnier et le Fonds Vert versés par la DREAL. Ces
fonds sont complémentaires sur l’éligibilité des communes selon leur situation actuelle en termes de connaissance
des risques : les communes couvertes par un document ayant valeur de Plan de Prévention des Risques (carte R111 -
3, PER) sont éligibles au Fonds Barnier, les autres sont éligibles au Fonds Vert.
La demande se décomposera ainsi :
- Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs dit Fonds Barnier :
28 communes couvertes par un document ayant valeur de SUP Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 37
Mesure : Etudes et actions de prévention ou de protection contre les risques naturels des
collectivités territoriales (EAPCT)
- Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dit Fonds Vert :
13 communes
Axe 2 – Adaptation au changement climatique
▪ Prévention des inondations
▪ Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents
Le montant total du projet est de 532 000€ HT.
DPGF BPU -DQE
41 communes Modélisation 2D/3D (sites pré-identifiés par le RTM) Options
Biblio, synthèses,
témoignages, terrain,
modélisations, réunion,
transcription PLUi
Couloirs avalanches
Chutes de blocs
Site inondable (Jonche)
Modélisations supplémentaires
(Bonne, Malsanne, Roizonne,
Espallier, Moulins -Cholonge),
Réunions supplémentaires
306 670€ 55 000€ 170 000€
L’estimation des coûts s’effectue en fonction de la superficie de la commune (€/hectare) à pondérer par les surfaces
dites urbanisées/construites et les surfaces naturelles/montagne.
Fonds Barnier Fonds Vert Financement propre
28 communes PPR 50% 30% 20%
189 008,38 €HT 113 405,03 €HT 75 603,35 €HT
13 communes - 80% 20% - 123 081,95 €HT 30 770,49 €HT
TOTAL 189 008,38 €HT 236 486,98 €HT 106 373,84 €HT
Le calendrier se décompose ainsi :
- Juillet 2026 : lancement du marché de consultation des bureaux d’études
- Novembre 2026 : lancement de la mission
- 2027 : réalisation des cartes d’aléas
- 2028 : réalisation des cartes d’aléas, transcription PLUi
Madame la Présidente propose à l’assemblée d’acter le programme et les demandes de subventions afférentes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ ACTE le programme et le plan de financement tels -que présentés ci -dessus ;
➔ SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles auprès de l’Etat – Fonds Barnier et Fonds Vert ;
➔ AUTORISE Mme la Présidente à engager les démarches nécessaires, et à signer tous documents inhérents à
cette décision.
9.2 Convention de portage EPFL du Dauphiné et commune de La Mure : requalification foncière et
immobilière du 4 -6 Grande Rue
Vu, la délibération n° 142-24 du 26 septembre 2024 portant adhésion de la Communauté de Communes de la
Matheysine à l’Etablissement public foncier local du Dauphiné (EPFL) ; Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 38
L’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL) est un établissement à caractère industriel et commercial
chargé de missions de service public.
Conformément à l’article L 324 -1 du Code de l’urbanisme, l’EPFL du Dauphiné réalise pour le compte de ses
membres, collectivités adhérentes, des acquisitions foncières ou immobilières en vue de la constitution de réserves
foncières en application des articles L. 221-1 et L. 221 -2 et de la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement
au sens de l'article L. 300-1 du Code précité.
Le projet concerne une opération de requalification foncière et immobilière au 4 -6 Grande Rue 38350 La Mure.
Il est nécessaire de conclure une convention opérationnelle qui a pour objet de déterminer les modalités de la
coopération publique entre l’EPFL du Dauphiné et les collectivités partenaires du projet pour la réalisation de leurs
missions respectives de ser vice public, à savoir :
- La commune de La Mure est associée en tant que territoire de l’opération et collectivité garante
- La Communauté de Communes de la Matheysine intervient en tant que membre de droit de l’EPFL du
Dauphiné.
L’EPFL du Dauphiné est ainsi chargé d’acquérir, d’effectuer des travaux de proto -aménagement et de gérer les biens
immobiliers identifiés pour les céder à la collectivité garante, dans les conditions fixées par la convention.
Les parties entendent définir les modalités d’intervention des parties à la convention, et instaurer une relation de
coopération afin de réaliser leurs missions de service public. C’est sur la base de cette coopération horizontale que
les parties décident de conclure la convention opérationnelle.
Contexte du programme :
La présente convention concerne une opération de rénovation (RHI -THIRORI : résorption de l’habitat insalubre –
Traitement de l’Habitat Insalubre Remédiable ou dangereux et des Opérations de Restauration Immobilière) au 4/6
Grande Rue sur la commune de La M ure. Dans ce cadre, la maitrise publique de tout ou partie du foncier est
nécessaire.
Des études préalables ont été réalisées par SOLIHA. Le projet fait l’objet d’un soutien de l’Agence Nationale de
l’Habitat (ANAH) dans le cadre de l’OPAH -RU (Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat –
Renouvellement Urbain) du centre -ville de La Mure.
Le projet d’intervention foncière porte sur un tènement immobilier bâti d’un immeuble de quatre niveaux sur sous -
sol. (R+3) sur une emprise totale de 202 m².
Il vise à requalifier le bâtiment et permettre la mise en gestion locative des logements, sur une durée de location
assez longue pour annuler le déficit d’opération à la revente des logements sur le marché. 4 logements seront
produits et loués dont 1 logem ent social, ainsi que 1 commerce en rez -de-chaussée.
Les biens et droits immobiliers sont ci -après-désignés :
- Parcelle n° AH 780, 148 m²
- Parcelle n° AH 781, 54 m²
Sur ce périmètre est édifié un bâtiment décrit de la manière suivante :
- L’accès des logements s’effectue en façade est du bâtiment.
- Un escalier intérieur permet de desservir les logements
- Logement : Immeuble d’habitation individuel
- Date estimative de construction : De 1900 et 1944
- Étage / nombre de niveaux : 1 er étage, 2ème étage et combles
- Typologie : T3 / T4
- Surface habitable : 277 m²
- Hauteur sous plafond : 2,60 m
- Occupation : Logements et commerces vacant Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 39
L’EPFL réalisera les travaux de réhabilitation interne et externe, pour un montant prévisionnel de 615 886 € HT (+
frais MOE 10%). Ces travaux portent sur :
- La rénovation énergétique,
- Le redécoupage du bien,
- L’aménagement intérieur
- La reprise des éléments de structure,
- La reprise des éléments de couverture et de façade
- Etc…
Ils visent à conférer au bien un état compatible avec l’usage d’habitation prévu par le projet.
La présente convention est conclue dans l’objectif de réaliser le projet avant 2044, l’année cible de sortie du projet
(vente effective des biens sur le marché) et pour une durée maximale de 22 ans. La présente convention s’achève
au terme de la durée préc itée, à compter de la date de signature des parties.
A l’issue de cette échéance, si aucun tiers n’est devenu propriétaire du bien, la commune de La Mure, collectivité
garante, sera tenue de l’acquérir pour un montant d’annuité de 126 083 € sur les exercices 2045 à 2047 inclus.
Cette convention fera l’objet d’une adoption par le Conseil d’administration de l’EPFL en juin 2026.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ VALIDE le programme « 4-6 Grande Rue » à La Mure ;
➔ APPROUVE le projet de convention de portage, ci -annexé, visant à définir les modalités de portage et de
cession, ainsi que les engagements respectifs des parties pour réaliser la sortie de portage au plus tard
dans les 22 ans qui suivent la signature de ladite conv ention ;
➔ AUTORISE Madame la Présidente à mettre en œuvre cette décision et de signer tous les actes nécessaires.
10 SPORTS
Présentation par Coraline SAURAT :
10.1 Subvention à l’association Locomotive
Axel, 7 ans et habitant Saint -Jean de Vaulx, est atteint d’une leucémie en récidive. Passionné d’activités aquatiques,
il est empêché par ses traitements de se baigner dans les lieux publics.
Soutenue par l’association Locomotive et des habitants du territoire, sa famille souhaite installer une piscine privée
pour permettre à Axel de vivre sa passion malgré la maladie.
Le 18 avril dernier, la Communauté de Communes de la Matheysine a organisé une journée « Nagez pour Axel » au
sein de la piscine territoriale Aqua Mira.
Toutes les entrées de la piscine enregistrées à cette date ont été comptabilisées au profit de l’association
Locomotive.
Madame la Présidente propose de verser une subvention de 840 € à l’association Locomotive. Les crédits nécessaires
sont inscrits au budget principal. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 40
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ ATTRIBUE une subvention d’un montant de 840 € à l’association Locomotive ;
➔ CHARGE Mme la Présidente et Mme la Comptable des finances publiques de l’application de la présente
décision ;
➔ AUTORISE Madame la Présidente à signer tous les documents rattachés à cette décision.
10.2 Piscine territoriale Aqua Mira
10.2.1 Tarifs : mise en place du « Pass été »
Vu la délibération n° 160 -25 actant la grille tarifaire pour la piscine territoriale Aqua Mira,
Afin de s’adapter à la demande des usagers, il est proposé de mettre en place un abonnement estival « Pass été »,
dont les modalités sont les suivantes :
- Abonnement nominatif avec photo sur le support ;
- Accès illimité à la piscine territoriale durant la période estivale allant du 6 juillet au 28 août 2026, pendant
les horaires d’ouverture au public ;
- Tarif unique = 50 €
- Conditions : non modifiable, non remboursable, aucun dédommagement sur les fermetures techniques
exceptionnelles et ponctuelles.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ APPROUVE la mise en place du « Pass été » selon les modalités décrites ci-dessus ;
➔ CHARGE Mme la Présidente et Mme la Comptable des finances publiques de l’application de la présente
décision.
10.2.2 Adoption de la charte des activités 2026/2027
Le règlement intérieur de la piscine territoriale Aqua Mira a été adoptée par l’assemblée délibérante le 10 juillet
2025.
Une charte annuelle des activités est annexée au présent règlement et doit être réactualisée annuellement. Elle
détaille les créneaux horaires, les activités proposées et les modalités de règlement.
Ces documents sont portés à la connaissance des usagers par voie d’affichage au sein de l’établissement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE , après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ APPROUVE la charte annuelle telle -que présentée en annexe ;
➔ AUTORISE Mme la Présidente à engager les démarches et à signer tous documents inhérents à cette
décision.
11 TOURISME & ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
12 SENTIERS DE RANDONNEE ET ACTIVITES DE PLEINE NATURE
13 GESTION ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
14 GEMAPI ET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 41
15 PETITE ENFANCE , ENFANCE , JEUNESSE ET PARENTALITE
16 AGRICULTURE ET FORET
17 CULTURE ET EDUCATION ARTISTIQUE
18 PROJET TERRITORIAL DE SANTE
19 ACTION SOCIALE
20 CALENDRIER DES INSTANCES – 2EME TRIMESTRE 2026
MARDI 9 JUIN 2026 : CONFERENCE DES MAIRES
JEUDI 18 JUIN 2026 : CONFERENCE DES MAIRES
MARDI 7 JUILLET 2026 : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ces trois dates ont été proposées au Secrétaire général de la Préfecture pour venir rencontrer les élus et évoquer les
dispositifs proposés sur ce nouveau mandat.
Pour information, la date des élections municipale s de Lavaldens est fixée au 14 juin prochain .
-- FIN DE SEANCE –
Procès -verbal adopté en Conseil communautaire du 7 juillet 2026 à Susville :
La secrétaire de séance,
Sylvie PICAVEZ
La Présidente de la CCM,
Coraline SAURAT