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Déliberation - D2
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - D2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 JANVIER 2023
N° 2023-002 L'an deux mil VINGT TROIS, le SIX du mois de JANVIER, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle de la Mairie de Sainte Marguerite Sur Mer en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier de CONIHOUT, Maire.
Date de Convocation :
23/12/2022 Etaient_ présents : Messieurs Olivier de CONIHOUT, Francis LEGROUT, Jean-François DEROIDE, Christophe TIRARD, Mesdames Véronique , DEPREUX, Christine MOUQUET, Catherine CORNILLOT Date d'Affichage :
23/12/2022 Absent : Monsieur David PETITON
Nbre de Conseillers :
En Exercice : 11
Présents :7
Votants : 10
Absents _excusés: Madame Brigitte GAUTHIER-DARCET, Messieurs Philippe HERITIER et Philippe BOSQUET
Pouvoirs :
- Madame Brigitte GAUTHIER-DARCET à Madame Catherine CORNILLOT - Monsieur Philippe HERITIER à Monsieur Francis LEGROUT
- Monsieur Philippe BOSQUET à Monsieur Christophe TIRARD
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François DEROIDE
OBJET : TRAITEMENT DES PROBLEMES D'HUMIDITE DE LA MAIRIE
Suite aux travaux effectués pour le réaménagement de la mairie, nous avons constaté un important cloquage des peintures.
Après contrôle par l'architecte et la société Herbelin, il s'avère que l'humidité proviendrait de remontées capillaires.
Afin de minimiser les coûts, l'entreprise Caru Construction a été sollicitée pour l'établissement d’un devis afin d’injecter dans le mur concerné, un agent actif permettant de stopper les remontées. Le devis présenté s'élève à 3 500, 34 € TTC.
Monsieur le Maire propose qu'une demande de subvention soit réalisée auprès du Département, en incluant également le devis de Monsieur Mendès pour la réparation du chéneau ( 3 927,10 € TTC) — Traitement des problèmes d'humidité de la Mairie.
Les membres du Conseil valident le devis de l'entreprise Caru Construction à l'unanimité. Îls autorisent Monsieur le Maire à effectuer les demandes de subvention auprès du Département de Seine-Maritime et à signer tous les documents s'y afférant.
RES a Ë à sn à ë 70€ Certifié exécutoire compte tenu de la publication et de la transmission en Préfecture le C9.O\:- Zot3
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le registre dûment signé
Le Maire
Olivier de CONIHOU