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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250235 w)
Thèmes du document : Consommateurs, Numérique, Assurance,
Conseil municipal
Séance du 30 juin 2025
Dossier n° 2025.06.41..
DELB-20250235 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - CENTRALE D'ACHAT DU SYNDICAT VAL-D'OISE NUMERIQUE - FOCUS NUMERIQUE - CONVENTION - SIGNATURE - ADHESION - AUTORISATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- La centrale d’achat du syndicat Val-d’Oise Numérique porte sur l’achat d’équipements et de services numériques. Elle vise, d’une part, à optimiser les prix à l’achat sur de grands volumes, à assurer une qualité de service et de mettre en commun un savoir-faire en s’appuyant sur l’expertise des services du syndicat Val-d’Oise Numérique ;
La centrale d'achat du syndicat Val-d'Oise Numérique :
- passe des marchés publics destinés à ses adhérents ;
- conclut des accords-cadres de fournitures ou de services destinés à ses adhérents ; - passe des appels à projets destinés à ses adhérents ou toutes autres procédures de mise en concurrence particulière prévues par des textes spécifiques ;
- passe des marchés subséquents destinés à ses adhérents ;
- conclut des partenariats, adhère ou participe à d’autres structures de mutualisation de la commande publique (groupements de commandes, centrales d’achat, etc.).
L’adhésion de la Ville à la centrale d'achat du syndicat Val-d’Oise Numérique présente un intérêt pour bénéficier de la mutualisation des achats d'équipements et services numériques et de l’expertise des services du syndicat.
Le fonctionnement de la centrale d'achat repose sur « l’intermédiation contractuelle ». La centrale d’achat passe des marchés publics de travaux, fournitures ou services destinés à des acheteurs. Ainsi, chacun des membres de la centrale d'achat restera libre de recourir ou non à la centrale d'achat et sera seul compétent pour suivre l'exécution des marchés publics et accords-cadres passés par cette dernière.
La cotisation annuelle par adhérent est fixée à 7 % du montant total des achats hors taxes de l'année précédant celle du versement de sa cotisation couvrant plus particulièrement les coûts induits pour l’accompagnement des bénéficiaires et le fonctionnement de la centrale.
Il est proposé d’autoriser l’adhésion de la Ville et le versement de la cotisation annuelle ainsi que la signature de la convention d’adhésion.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la commande publique ;
VU le budget primitif des exercices 2025 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- que la centrale d’achat du syndicat Val-d’Oise Numérique porte sur l’achat d’équipements et services numériques ;
- que la centrale d’achat du syndicat Val-d’Oise Numérique vise, d’une part, à optimiser les prix à l’achat sur de grands volumes, à assurer une qualité de service et à mettre en commun un savoir-faire en s’appuyant sur l’expertise des services du syndicat Val-d’Oise Numérique ;
- que la centrale d'achat du syndicat Val-d’Oise Numérique :
. passe des marchés publics destinés à ses adhérents ;
. conclut des accords-cadres de fournitures ou de services destinés à ses adhérents ; . passe des appels à projet destinés à ses adhérents s ou toutes autres procédures de mise en concurrence particulière prévues par des textes spécifiques ;
. passe des marchés subséquents destinés à ses adhérents ;
. conclut des partenariats, adhère ou participe à d’autres structures de mutualisation de la commande publique (groupements de commandes, centrales d’achat, etc.) ;
- la possibilité pour la Ville du Havre de recourir à une centrale d’achat pour l'acquisition de fournitures ou de services, étant ainsi respectées les obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d'exécution qui sont confiées à cette centrale d’achat ;
- l’intérêt pour la Ville du Havre de recourir à la centrale d’achat du syndicat Val-d’Oise Numérique en vue de bénéficier notamment des marchés qu’elle propose dans les domaines du numérique ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 16 juin 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver l’adhésion à Focus Numérique, centrale d’achat du syndicat mixte Val-d’Oise Numérique ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention d’adhésion à la centrale d’achat du syndicat Val-d’Oise Numérique annexée à la présente délibération, permettant de bénéficier des offres des marchés considérées comme techniquement et économiquement avantageuses ;- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires pour formaliser cette adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre ;
- de verser la cotisation annuelle fixée en 2025 à 7 % du montant total des achats HT de l’année précédant celle du versement de la cotisation.
Imputation budgétaire
Dépenses
Exercices 2025 et suivants
Opération P0019O001 : propreté des espaces publics
Sous-fonction 7222 : action en matière de propreté urbaine et de nettoiement Nature 6281 : concours divers (cotisations…)
Montant estimé de la dépense : 7 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité