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Document publié le Dimanche 16 juin 2024 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6300&path=2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VALLE DE SEVSSINS
ARRETE
N° 72 / 2024
Objet: Association Cristal Ange représentée par Madame LO MONACA Sandrine — Occupation de l’espace public à l’occasion du salon du bien-être, 8 rue Joseph Moutin à Seyssins, du samedi 15 juin au dimanche 16 juin 2024.
Je soussigné, Fabrice HUGELE, Maire de la ville de Seyssins,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 ainsi que L.2213-1 à L.2213-6,
Vu larticle R.610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment son article L.411-1, R.417-10, L.325-1 à L.325-15 et R.325-1 à R.325-52,
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Cet arrêté annule et remplace le 43-2024,
Considérant la demande reçue le 25 mars 2024 par laquelle, l'association Cristal Ange représentée par Madame LO MONACO sise 634 rue des Bruyères 38270 Marcollin, sollicite l'autorisation d’installée des exposants sur l'espace public dans le cadre du salon du bien — être, 8 rue Joseph Moutin à Seyssins,
Attendu la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement, à Seyssins, dans l'intérêt de la sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
L'association Cristal Ange représentée par Madame LO MONACO est autorisée à installer des exposants sur l'espace public dans le cadre du salon du bien-être, 8 rue Joseph Moutin à Seyssins, dans le respect des prescriptions administratives et techniques prévue par le présent arrêté.
POPAIARRIAOS FHBIF2 Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS
Tél. 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier@mairie-seyssins.fr Article 2 : Durée
La présente autorisation est consentie du samedi 15 juin au dimanche 16 juin 2024.
Article 3 : Prescriptions techniques particulières
Les organisateurs s'engagent à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires pour assurer :
- le bon montage des installations et leurs mises en sécurité,
- la sécurité du public et des participants,
- la propreté du site,
- l'information de proximité,
- la remise en l’état initial de l'espace public.
Article 4 : Responsabilité
Le bénéficiaire de l'autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Mairie de Seyssins que vis-à-vis des tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la manifestation, en cas de dégradations ou de difficultés constatées vis-à-vis des usagers, il est tenu de procéder sans délai à toute remise en état du domaine public ou modification de ses installations.
Article 5 : Publicité
La présente autorisation sera notifiée au permissionnaire et publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant Le Maire de Seyssins. Cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Article 7 : Exécution
Le directeur général des services de la commune de Seyssins, les services municipaux, la gendarmerie de Seyssinet-Pariset, la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l’association Cristal Ange représentée par Madame LO MONACA.
En mairie, le 7 mai 2024 Pour le Maire. par délégation Le Directeur Général des Services
Bruno JACQUIER
Certifié exécutoire par le Maire.
Compte-tenu de l'affichage le : /13l@liæu
2024/ARR/AO/ST/1B/72 2