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Déliberation - DEC 27 23 signature marche CDA points incendies
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 27 23 signature marche CDA points incendies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Sécurité publique,
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 27/23: APPROBATION DU MARCHÉ DE CONTRÔLE, MAINTENANCE ET PETITES REPARATIONS DES POINTS D'EAU INCENDIE - SIGNATURE DU MARCHÉ
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 21 22-22, - Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020 portant délégation au Maire en matière de
marchés publics,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R2122-2 alinéa 3
Vu la nécessité de maintenance et de contrôle règlementaire des points d'Eau d'Incendie (PE) situés sur la commune de la Roque d'Anthéron,
APPROUVE l'attribution du marché de contrôle, maintenance et petites réparations des points d'Eau Incendie, à la société SAS CDA représentée par Monsieur Olivier RODET, en qualité de dirigeant dont le siège est situé 33 rue de Bellevue — 92700 COLOMBES.
DIT que les commandes seront passées par application des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires sans que celles-ci ne puissent dépasser le montant maximum de 40 000 € HT.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 19 avril 2023
re rendu exécutoire ap T Or smission
En Sous-Préfecture le.<3.A. |.C 3 L
Et de la publication ou notification le-£. | oké5
Département des Bouches du Rhône Arrondissement PRET ENPÉÉrECTURE 1 Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON #& 04 4295 7071 12 Lib l9582s
2 Application agréée E-legalte com 1
99_DE-013-211300843-20230419-DEC_27_23-D