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Arrêté - N2024 008P Arrêté reglementant places taxi
Document publié le Vendredi 13 février 2009 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - N2024 008P Arrêté reglementant places taxi)
Thèmes du document : Transports, Exploration spatiale, Industrie,
Ç Salies Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays !
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2024-008P : Arrêté modifiant le nombre d’autorisations de stationnement sur la
commune de Salies-de-Béarn
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des transports et notamment l’article R.3121-5 ;
VU l'arrêté ministériel du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs
pour taxis ;
VU les arrêtés préfectoraux en vigueur relatifs à la réglementation et aux tarifs des taxis dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2019 fixant le nombre de places de stationnement taxi
sur le territoire de la commune de Salies-de-Béarn.
VU l’avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes dans les
Pyrénées Atlantiques en date du 11 Mars 2024 autorisant la création d’une autorisation de
stationnement supplémentaire ;
ARRETE
Article 1° : le nombre d’autorisations de stationnement de taxis admises à être exploitées sur la zone de prise en charge correspondant au territoire de la commune de Salies -de-Béarn est fixée à : 5
Article 2 : Le nombre d’autorisations de stationnement est rendu public.
Article 3: La délivrance, le renouvellement, le retrait de chaque autorisation de stationnement font l’objet d’un arrêté. Article 5 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn et une copie sera transmise à M. le préfet des Pyrénées Atlantiques
Fait à Salies-de-Béarn, le 19 Mars 2024
Le Maire,
Thierr