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Déliberation - DE 2024 038 demande d'ouverture d'une nouvelle campagne d'affouage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 038 demande d'ouverture d'une nouvelle campagne d'affouage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Ruralité,
République
française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
22
juillet
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
18/07/2024
9
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-deux
juillet
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
PHILIP
RTÉSSNEER
T
Présents
: Michel
PHILIP,
Bernard
RENOY,
Emmanuel
GHIOTTI,
Votants:
7
Yannick
BOYER,
Jean-Claude
GILLON,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD
Pour:
7
Représentés:
Contre:
0
Excusés:
Alexandre
BORRELLY
Abstentions:
0
Absents:
Guy ALBRAND
Secrétaire
de
séance:
Nathalie
UBAUD
Objet:
Demande
d'ouverture
d'une
nouvelle
campagne
d'affouage
- DE_2024 038
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'aménagement
de
la
forêt
communale
de
Venterol
est
en
cours
de
révision
et
sera
approuvé
prochainement,
or
il
est
aujourd'hui
nécessaire
de
procéder
à une
nouvelle
coupe
affouagère
2024/2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
DEMANDE
l'ouverture
d'une
nouvelle
campagne
d'affouage
sur
la commune :
+
Localisation
coupe
: parcelles
forestières
4 et
6
°
Surface
de
coupe
: parcelle
4
: 0,75
ha
et parcelle
6
: 1,3
ha
e__
Type
de
coupe
: Coupe
d'irrégularisation
du
peuplement
Ainsi
fait
et
délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le Maire Michel
PHILIP
AGEDI
Dépôt
Sous-Prétecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
23/07/2024
004-210402343-20240722-DE
2024
038-DE