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Déliberation - DE 2020 008 Creation d'un centre scolaire et periscolaire. Demande de DETR 2020, DSIL 2020 et FRAT 2020
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Lien du pdf (Déliberation - DE 2020 008 Creation d'un centre scolaire et periscolaire. Demande de DETR 2020, DSIL 2020 et FRAT 2020)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
21
février
2020
Membres
en
exercice :
Date
de
la
convocation:
17/02/2020
11
L'an
deux
mille
vingt
et
le
vingt-et-un
février
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
José
SARLIN
Présents
: 6
Présents
: José SARLIN,
Hervé BORRELLY,
Richard UBAUD,
Votants:
6
Annabelle
TAIX,
Jean-Claude
GILLON,
Guy
ALBRAND
Pour:
6
Représentés:
.
Excusés:
Michel
GENEVRIER,
Emmanuel
GHIOTTI
Contre:
0
=
.
Absents:
Jean-Paul
BOUFFIER,
Yannick
BOYER,
Michel
PHILIP
Abstentions:
0
TT Secrétaire
de
séance:
Annabelle
TAIX
Objet:
Création
d'un
centre
soclaire
et péri-scolaire.
Demande
de
DETR
2020,
DSIL
2020
et FRAT
2020.
- DE_2020_008
-
Vu
l'article
179
de
la
loi
n°2010-1657
du
29/12/2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d'une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
- Vu
les articles
L2334-32
et suivants
du
CGCT
- Vu
le budget
communal
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
création
d'un
centre
scolaire
pour
lequel
des
subventions
au
titre
de
la
DETR
, DISL
et
de
FRAT
ont
été
sollicitées
par
délibération
DE_2019_ 070. Il présente
l'analyse
prospective
établie
par
les services
de
la DGFIP.
Il présente
le plan
de finacnement
prévu
et adopté
:
DEPENSES
980
000
€
HT
Subvention
DETR
(50%)
490
000
€
Subvention
Région
FRAT
( 20%)
196
000
€
Subvention
DSIL
(10%)
98
000
€
Autofinancement
(20%)
196
000
€
RECETTES
980
000
€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le
suivant
: début
des
travaux
en
juillet
2020.
RF
pal, à l'unanimité
:
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
24/02/2020
004-210402343-20200221-DE
2020
008-DE ADOPTE
le projet
de
création
d'un
centre
scolaire
et
péri-scolaire
sur
la commune
de
Venterol
pour
l'année
2020,
ARRETE
le plan
de
financement
proposé.
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
d'un
montant
de
490
000
€
au titre
de
la DETR
2020.
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
Monsieur
le Préfet
de
Région
d'un
montant
de
98
000
€ au titre
de
la DSIL
2020.
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
Mosnieur
le Président
du
Conseil
Régional
PACA
d'un
montant
de
196
000
€ au
titre
du
FRAT
2020.
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et an susdits
Le
Maire
José
SARLIN
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
24/02/2020
004-210402343-20200221-DE_
2020
_008-DE