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Déliberation - 2023 363 16 PRCAT Scolaire reconduction dispo petitsdejeuners2023 2024
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 363 16 PRCAT Scolaire reconduction dispo petitsdejeuners2023 2024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
» Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 3 n]
È | [EL 042-214200958-20231205-2023-363-DE
me wevileseminyte Accusé cerifié exécuipire
Le Corbusier Réception pars préfet: 09/12/202 HE HA Pubiicaäon : 1112/2023
Patrimoine mondial
UNESCC COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-363
Référence Nomenclature n°8.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMURE DE FIRMINY
Direction en charge: Pôle Relations Citoyennes et Attractivité Territoriale
Service en charge : Affaires scolaires, Réussite Educative
OBJET : Reconduction du dispositif « petits déjeuners » et signature de la convention au titre de l'année scolaire 2023/2024
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales at notamment son article L.2121-29 ;
Vu la stratégie Interministérielle de prévention et de lutte contre ia pauvreté 2018/2022 ;
Vu la délibération n°2022-293 du Conseil Municipal en date du 20 septembre 2022, relative à l'approbation du Projet Educatif de Territoire ;
Considérant le financement de l'Etat pour soutenir le dispositif « petits déjeuners » à hauteur d'1€30 par petit déjeuner, avec l'objectif pour l'enfant de bénéficier de tous les apports en nutriments {ui permettant de rester concentrer tout le matin et ainsi de faciliter ses apprentissages.
Considérant l'intérêt de reconduire le dispositif « pelits déjeuners » au vu de son succès en 2022-2023,
Considérant que ce dispositif entre dans le cadre « Firminy Ecole Promotrice de Santé », un des axes de la politique éducative de la Ville qui vise à favoriser le bien être des élèves,
leur bon développement, et à augmenter leur capacité d'apprentissage.
Et vu la convention telle que rapportée en annexe ;
Il'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver la convention de partenariat avec l'Education Nationale, fixant les
engagements réciproques des cosignataires et les conditions de mise en œuvre
du dispositif « petits déjeuners » au titre de l'année 2023-2024,
- Dire que la recette afférente sera versée au chapitre correspondant du Budget de
la Commune,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération. sFiC min Le Corbusier
HUE HHHH Patrimoine mondiat
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-363
Référence Nomenclature n°8.1
Le Consail Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité des voix des membres prenant part au vote,
32 Voix Pour,
+ Abstention {liste l'Elan Citoyen),
- APPROUVE la convention de partenariat avec l'Education Nationale, fixant les
engagements réciproques des cosignataires et les conditions de mise en œuvre
du dispositif « petits déjeuners », au titre de l'année scolaire 2023/2024 ;
- DIT que la recette afférente sera versée au chapitre correspondant du Budget de la Commune ;
- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur te Maire ou à son représentant à prendre toutes
les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 05 Décembre 2023
Le Secrétaire de Séance,
Daniel LOMBARDIN
Certifié exécui compte tenu de sa publication
en date au AIfAL MES... Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
° FU
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra fake l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale L 484 rue Dugussdlin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens »
sur ls site www.felerecours.fr. lle
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Le Corbusier
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-363
Référence Nomenclature n°8.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 05 DECEMBRE 2023
Reconduction du dispositif « petits déjeuners » et signature de la
convention au titre de l’année scolaire 2023/2024
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 28
Novembre 2023, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 05 Décembre 2023 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de
FiRMINY.
PRÉSENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 22), M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan (à partir de 20 h 05), Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 12), Mme PORTAILLER Chental, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire (à partir de 18 h 17).
POUVOIRS : M. GRANGE Gaëtan {jusqu'à 20 h 05) à Mme GIL Nathalie, Mme FILLOUX
Tiffanie à Mme SUZAT GIULIANI, M. MENDES José à M. PETIT Marc, Mme PUTOT Anne-
Sophie à M. CHARTRON Jean-Paul.
ABSENTS : Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 18 h 22), M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 18 h 12), Mme TAING Claire (jusqu'à 18 h 17).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. LOMBARDIN Daniel
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services,
Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33