Compte-Rendu - Cr CM du 12.05.26

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Compte-Rendu - Cr CM du 12.05.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malbosc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr CM du 12.05.26)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement, CR Conseil Municipal du 12/05/2026

Elus présents : Christian MANIFACIER, André HOURS, Olivier CHAMBOREDON, Evelyne AGNIEL, Geneviève EFFANTIN DIT TOUSSAINT, Arnaud CAMBUZAT, Emmanuelle REGAGNON, Sandie TUMBARELLO, Lucas MESTRE.

Elus absents représentés :

Elu absent : Christine PENA, Vincent CHOLET

Secrétaire de séance : Sandie TUMBARELLO

CR Conseil Municipal du 14/04/2026

Approbation du précédent compte-rendu à l’unanimité des voix présentes et représentées.

Délibération DEL_022_2026 : Vote du Compte Financier

Unique 2025

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;

Vu le Compte Financier Unique 2025;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Dépenses

Fonctionnement

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Investissement

Recettes

Investissement Total Dépenses Total Recettes

Résultats

reportés 0,00 72 778,59 51 953,76 0,00 51 953,76 72 778,59

Opérations

exercice 240 038,03 316 342,70 315 687,56 328 114,59 555 725,59 644 457,29

Total 240 038,03 389 121,29 367 641,32 328 114,59 607 679,35 717 235,88

Résultat de

clôture 149 083,26 39 526,73 109 556,53

Restes à

réaliser 0,00 0,00 26 217,16 0,00 26 217,16 0,00

Total cumulé 0,00 149 083,26 65 743,89 0,00 26 217,16 109 556,53

Résultat

définitif 149 083,26 65 743,89 83 339.37

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.Le conseil municipal réuni et présidé par M. André HOURS, premier adjoint, délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2025, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

La présente délibération annule et remplace la délibération n° 018_2026BIS.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération DEL_023_2026 : Affectation du résultat de

fonctionnement

Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025 ;

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 ;

Constatant que le compte financier unique fait apparaître un EXCEDENT de 149 083,26

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Le conseil municipal décide :

D'ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

D'AFFECTER les résultats tels que résumés ci-dessus.

DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0Délibération DEL_024_2026 : Décision modificative n° 1 – MALBOSC 2026

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2026, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

002 Résultat de fonctionnement reporté 3 696 0

011 - 62268 Autres honoraires, conseils 0 3 696

TOTAL

FONCTIONNEMENT 3 696 3 696

Investissement Recettes Dépenses

0 0

TOTAL INVESTISSEMENT 0 0

TOTAL 3 696 3 696

Le maire invite le Conseil Municipal à voter ses crédits.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération DEL_025_2026 : Demande de subvention ATOUT

RURALITE – Pacte routier

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le "pacte routier", élément du dispositif ATOUT RURALITE du conseil Départemental de l'Ardèche, propose aux communes ardéchoises de déposer des demandes de subventions concernant des travaux de voirie sur leur territoire communal.

Cette aide peut être de 40 % maximum avec un plafond de subvention de 20 000 € par commune.

Suite à la consultation d’entreprises effectuée en début d’année concernant la réfection de la route de Chabannes, le coût des travaux est de 63 078 € TTC.

Il propose donc de déposer un dossier de demande de subvention à hauteur de 40 % du montant HT des travaux soit 52 565,00 € au titre du Pacte Routier 2026.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré :SOLLICITE une subvention du Conseil Départemental de l'Ardèche à hauteur de 40% du montant HT des travaux, soit 20 000 € dans le cadre du dispositif ATOUT RURALITE - Pacte routier 2026.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel (montants HT) suivants :

DEPENSES RECETTES

Montant des travaux HT 52 565,00 €

Financement communal 32 565,00 €

Subvention Conseil Départemental d'Ardèche

ATOUT RURALITE - Pacte routier

20 000,00 €

TOTAUX 52 565,00 € 52 565,00 €

DONNE pouvoir au Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaire à l'élaboration et l'exécution de la décision votée.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération DEL_026_2026 : Vote de subventions aux associations

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’engager des dépenses afin de soutenir des associations du territoire.

Il est proposé au conseil municipal les montants de subventions répartis de la manière suivante :

• Association locale ADMR Ardèche Cévenole, Lablachère : 100 €

• Association Vivre Chez Soi, Les Vans : 100 €

• Association Hors Clous, Chambonas : 100 €

• Amicale des sapeurs-pompiers, Bessèges : 100 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

DECIDE d'engager la dépense de 400 € au profit des associations susnommées,

CHARGE Monsieur le Maire d'inscrire au budget 2026 la somme correspondante,

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération DEL_027_2026 : Propositions d’admission en non-valeur

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

L’admission en non-valeur des créances est décidée par l’assemblée délibérante dans l’exercice de sa compétence budgétaire.

Elle est demandée par le comptable public lorsqu’il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement.

Sur proposition du comptable public par courrier explicatif et état récapitulatif en date du 22 avril 2026, il est présenté 1 admission en non-valeur des titres de recettes aux références suivantes :N° 710610260015-1 de l’exercice 2015 de 139,17 €

Le conseil municipal,

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Considérant qu’il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré des poursuites qui se sont avérées infructueuses,

Considérant qu’il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de les admettre en non-valeur,

Après en avoir délibéré :

DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes susmentionnés pour un montant total de 139,17 €, cent trente-neuf euros dix-sept,

CONFIRME que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6541 « créances admises en non-valeur » au budget de l’exercice en cours de la commune,

CHARGE Monsieur le Maire du contrôle et du suivi de cette décision.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération DEL_028_2026 : Délégation de pouvoir au premier

adjoint pour la signature d’actes en la forme administrative

Le maire a le pouvoir de recevoir et d’authentifier les actes authentiques en la forme administrative dans lesquels la commune est partie à l’acte.

En vertu de l’article L.1311-13 du Code général des collectivités territoriales :

Les maires, les présidents des conseils départementaux et les présidents des conseils régionaux, les présidents des établissements publics rattachés à une collectivité territoriale ou regroupant ces collectivités et les présidents des syndicats mixtes sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de

leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par ces collectivités et établissements publics.

Lorsque le maire reçoit et authentifie l’acte il ne peut représenter la collectivité.

Lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et d'authentification des actes mentionnée au premier alinéa, la collectivité territoriale partie à l'acte est représenté, lors de la signature de l'acte, par un adjoint dans l'ordre de leur nomination.

Considérant l’intérêt de la commune de régulariser certaines transactions immobilières par acte en la forme administrative, il convient de désigner le premier adjoint pour représenter la commune.

Le Maire propose de désigner M. André HOURS, 1er adjoint comme représentant de la commune de Malbosc dans la passation des actes authentiques en la forme administrative.Le conseil municipal, après avoir délibéré,

DESIGNE M. André HOURS, 1er adjoint représentant la commune pour signer tous les actes en la forme administrative.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération DEL_029_2026 : Délégations générales au maire

Monsieur le Maire expose que l'article L. 2122-22 (ci-joint) Modifié par la LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 – Art.110, Art. 173 et Art.177 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat un certain nombre des attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte annexé à cette délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire ;

Vu l'article L. 2122-22 Modifié par la LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 – Art.110, Art. 173 et Art.177 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration municipale, à donner à Monsieur le Maire l'ensemble des délégations d'attributions prévues par l'article L. 2122-22 Modifié par la LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 – Art.110, Art. 173 et Art.177 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Décide :

- Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions à l'article L. 2122-22 Modifié par la LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 – Art.110, Art. 173 et Art.177 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Monsieur le Maire est notamment chargé d'ester en justice au nom de la commune.

- Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

- La présente délibération annule et remplace la délibération n° 011_2026.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses

- Boite à livre : un devis a été réalisé de 887 euros. Elle sera installée au mois de juin à côté du transformateur sur la place de l’église.

- Projet gîte d’étape : abandon du projet bungalow dans le camping pour être remplacé par un projet de gîte étape dans un bâtiment du village.

- Commissions CDC : les conseillers municipaux peuvent s’inscrire dans les différentes commissions proposées par la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes. - Le Bistrot de Malbosc a demandé le renouvellement de son bail, les modalités de reconduction sont en cours.

- Une relance a été faite pour trouver des exposants pour le marché estival. - Les modalités de l’expo photos vont être mise en ligne rapidement.

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