Compte-Rendu - Cr CM du 10 07 25

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Compte-Rendu - Cr CM du 10 07 25 Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Malbosc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr CM du 10 07 25)Thèmes du document : Outre-mer, Démocratie, Institutions publiques, CR Conseil Municipal du 10/07/2025

Elus présents : Christian MANIFACIER, Michel RISSE, Elisabeth SAUQUE, Maud CLAVEL, Christine PENA, Lucas MESTRE, André HOURS, Evelyne AGNIEL, Vincent CHOLET, Olivier CHAMBOREDON Elu absent : Jean-Luc OZIOL représenté par Christian MANIFACIER

Secrétaire de séance : André HOURS

CR Conseil Municipal du 15/05/2025

Approbation du précédent compte-rendu à l’unanimité des voix présentes et représentées.

Délibération DEL 025_2025 : Dépenses à imputer au compte 6232

« fêtes et cérémonies »

Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande du Trésorier d’Aubenas en date du 04 juin 2025,

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

Monsieur le Maire propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ;

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;

- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ; - les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Après délibération, le Conseil Municipal,

DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0Délibération DEL 026_2025 : Nomination de l'agent coordonnateur et de l'agent recenseur pour le recensement de la population 2026

Vu le Code Général des Collectivités locales,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifié sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d’Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-76,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune, Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485.

Monsieur Le Maire informe au Conseil Municipal de l’obligation de nommer un coordinateur et un agent recenseur pour le Recensement de la population 2026.

Monsieur Le Maire propose les nominations suivantes :

 Coordonnatrice : Sandy DI CIOCCIO

 Agent recenseur : Franck BERTHON

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve les nominations ci-dessus.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération DEL 027_2025 : Modification des statuts du SDE 07

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des L. 5211-20 et L. 5212-7-1;

Vu l’arrêté préfectoral relatif à la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE 07) ;

Vu la délibération n°1 du 19 mai 2025 du SDE 07 approuvant la modification de ses statuts ;

Vu les projets de statuts annexés à la présente délibération ;

Considérant que le projet de modification statutaire a pour objet de répondre à la fois aux changements législatifs intervenus depuis la dernière révision statutaire qui a eu lieu en 2013 ainsi qu’aux attentes des membres présents et futurs ;

Considérant qu’il est désormais proposé aux membres du Syndicat qu’ils puissent lui transférer une nouvelle compétence relative à la gestion de la donnée ;

Considérant que les conditions de transfert et de reprise des compétences du syndicat ont été précisées ;

Considérant que la gouvernance a été modifiée afin d’assurer une représentation sécurisée et équilibrée des membres ;

Considérant qu’il est proposé en modifier la dénomination du Syndicat par « Territoire d’Energie Ardèche » ;

Considérant que ces modifications entreront en vigueur sous réserve du respect des conditions d’approbation visées à l’article L. 5211-20 et L. 5211-7-1 du CGCT ;

Considérant que les dispositions susmentionnées soumettent les modifications statutaires à l’approbation du comité syndical, ainsi qu’à l’accord de la majorité qualifiée des membres du syndicatet que cette majorité qualifiée est satisfaite lorsqu’elle réunit au moins les 2/3 des organes délibérants des membres concernés, représentant plus de la ½ de la population totale de ceux-ci, ou lorsqu’elle réunit la ½ au moins des organes délibérants, représentant les 2/3 de la population. Cette majorité doit par ailleurs nécessairement comprendre l’accord des organes délibérants des membres dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée ;

Considérant que les membres du SDE 07 (Territoire d’Énergie Ardèche) disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Syndicat pour se prononcer sur la modification des statuts du SDE 07.

Après délibération, le Conseil Municipal,

- APPROUVE les statuts modifiés du SDE 07 annexés à la présente délibération ; - CHARGE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au président du SDE 07 (Territoire d’Énergie Ardèche) et à la Préfète de l’Ardèche;

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération DEL 028_2025 : Modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassins de l’Ardèche

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal le projet de modification

des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche, qui vise principalement à :

- Autoriser la commune de Montréal à adhérer au SEBA pour les compétences assainissements ;

- Corriger quelques erreurs matérielles dans la version des statuts en vigueur ;

- Modifier en conséquence des annexes.

La proposition concernant la commune de Montréal a reçu un avis favorable du Comité syndical du

SEBA dans sa séance du 28 avril 2025.

Les autres dispositions sont adaptables sur simple délibération du comité syndical intervenue le :

modification de souscription de la commune de Vallon-Pont-d’Arc le 22 avril 2024.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il appartient à chaque

structure adhérente au Syndicat de délibérer à son tour sur ces propositions dans un délai de trois

mois, son avis étant réputé favorable à défaut de délibération dans ce délai.

Après délibération, le Conseil Municipal,

- APPROUVE la modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche, telle que proposée ci-dessus.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération DEL 029_2025 : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays des Vans en cévennes dans le cadre d’un accord local

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de

métropole, des départements d’Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La

Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Vu l’arrêté préfectoral en date du 21-10-2019 fixant la composition actuelle du conseil communautaire

de la communauté du Pays des Vans en Cévennes.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la composition du conseil communautaire sera

fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays des Vans

en Cévennes pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils

municipaux :

 selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver

une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées,

par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août

2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté,

représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant

nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus

nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la

communauté.

 à défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale [droit commun] à 27 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil

communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut,

conformément à la procédure légale [droit commun].

Suite au conseil communautaire du 19-05-2025 et à la proposition du Président de l’intercommunalité

de maintenir une représentation identique à celle d’aujourd’hui avec un siège supplémentaire pour la

commune de Chambonas au vu de la population légale au 1er janvier 2025, Monsieur le Maire indique

au conseil municipal qu’il a été retenu , à la majorité des membres présents et représentés, entre les

communes membres de la communauté un accord local, fixant à 32 [nombre de sièges proposé selon

un accord local] le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti,

conformément aux principes énoncés au 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante

:Nom des communes

membres

Populations municipales Nombre de conseillers communautaires titulaires

VANS 2 680 8

CHAMBONAS 978 3

SAINT PAUL LE JEUNE 967 2

BERRIAS ET CASTELJAU 779 2

ASSIONS 768 2

BANNE 650 2

BEAULIEU 538 2

GRAVIERES 511 2

SAINT ANDRE DE CRUZIERES 464 2

SALELLES 406 2

MALARCE SUR LA THINES 257 1

SAINT PIERRE SAINT JEAN 190 1

MALBOSC 146 1

SAINTE MARGUERITE LAFIGERE 116 1

MONTSELGUES 86 1

Total des sièges répartis : 32

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments,

fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du

conseil communautaire de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes.

Après délibération, le Conseil Municipal,

DECIDE de fixer, à 32 [nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté retenu dans le

cadre de l’accord local] le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté

de communes du Pays des Vans en Cévennes réparti comme suit :

Nom des communes

membres

Populations municipales Nombre de conseillers communautaires titulaires

VANS 2 680 8

CHAMBONAS 978 3

SAINT PAUL LE JEUNE 967 2BERRIAS ET CASTELJAU 779 2

ASSIONS 768 2

BANNE 650 2

BEAULIEU 538 2

GRAVIERES 511 2

SAINT ANDRE DE CRUZIERES 464 2

SALELLES 406 2

MALARCE SUR LA THINES 257 1

SAINT PIERRE SAINT JEAN 190 1

MALBOSC 146 1

SAINTE MARGUERITE LAFIGERE 116 1

MONTSELGUES 86 1

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses

Collectif citoyen des hautes cévennes : Il a pour but d’empêcher le saccage des bois qui servent à alimenter la centrale thermique de Gardanne.

Chemins ruraux : Le dossier est en cours. Les chemins ruraux ont déjà été cartographiés, les chemins de randonnées le seront ultérieurement. Enquête publique à venir.

Village d’Avenir : La commune est candidate avec l’état afin de promouvoir la vie des villages.

Plan canicule : Une liste a été faite des personnes les plus vulnérables afin d’être appelées individuellement en cas de fortes canicules.

INTERVENTION Pompiers Malbosquet : Un quiproquo a eu lieu avec les pompiers de Bessèges ce qui a grandement retardé les secours au Hameau de Malbosquet.

Vide grenier du 20 07 2025 : Le vide grenier aura lieu sur la place de l’église à partir de 8 heures. Une buvette est prévue sur place.

Organisation du cinéma du 15 08 2025 : La séance aura lieu dans la cour de l’école. Buffet et buvette sont prévus.

Vente de La Borie : Un compromis de vente est en cours.

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