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Compte-Rendu - Cr CM 25 11 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malbosc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr CM 25 11 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement,
CR Conseil Municipal du 25/11/2021
Elus présents : Christian MANIFACIER (Maire), Michel RISSE (1er adjoint), Elisabeth SAUQUE (2ième adjointe), Jean-Luc OZIOL (3ième adjoint), Maud CLAVEL, Christine PENA, André HOURS, Evelyne AGNIEL, Olivier CHAMBOREDON Elu absent : Vincent CHOLET représenté par Maud CLAVEL, Lucas MESTRE représenté par Christian MANIFACIER Secrétaire de séance : Jean-Luc OZIOL
CR Conseil Municipal du 01/10/2021
Aucune remarque n’a été faite sur le précédent compte-rendu.
Approbation à l’unanimité de celui-ci.
Délibération DEL 033_2021 : Décision d'ester en justice
M. le Maire expose au conseil que le dossier en cours concernant les dégâts occasionnés sur la route de Sabuscles par
les camions de transport de l’entreprise EBE n’a toujours pas abouti.
Tout en reconnaissant les dégâts occasionnés, l’assurance de l’entreprise ne veut pas indemniser car ce risque n’est
pas couvert par le contrat qui la lie à l’entreprise EBE.
Tous les recours amiables sont épuisés et l’assureur de la commune (GROUPAMA) nous propose d'intenter une action
en justice contre EBE au tribunal administratif.
Monsieur le Maire explique au conseil que l’action en justice n’aurait pas d’incidence sur les finances de la commune.
Notre assureur, par le biais d’un de ses cabinets d'avocats, la SCP LOBIER & Associés - Maitre Raphael LEZER, portera
lui-même le dossier devant la justice au nom et pour le compte de la commune.
Le conseil municipal décide donc de poursuivre en justice la société EBE par la SCP LOBIER & Associés, pour
dégradation d’une voie communale du fait du passage répété de véhicules non autorisés pour un montant de
32 364.84 € et donne son accord pour que Monsieur le Maire signe tous les documents correspondant à cette action
en justice.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération DEL 034_2021 : Vote de crédits supplémentaires
Décision modificative budgétaire n°3
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
022 Dépenses imprévues -2500.00
6411 Personnel titulaire -1000.00
6413 Personnel non titulaire -1000.00
6531 Indemnités 2500.00
6558 Autres contributions obligatoires 2000.00
TOTAL : 0.00 0.00 INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits indiqués ci- dessus.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Questions diverses
Permis de Construire – Logement école
Le dossier de Permis de Construire réalisé par l’Architecte pour la commune a été reçu en mairie ce jour et sera envoyé au service instructeur ces prochains jours.
Il prévu l’achat d’un terrain d’une superficie de 135 m² afin de réaliser les aires de stationnement des locataires.
Location de la salle des fêtes
L’association SADHANA a renouvelé sa demande de réservation pour leur stage de 3 semaines pour l’été 2022. Les tarifs municipaux seront votés et renouvelés en Janvier 2022.
Associations et Animations
La commission Extra-Municipale d’Animations de Malbosc s’est réunie le 16 novembre dernier avec les représentants des diverses associations de la commune. Un planning prévisionnel pour les animations de 2022 a été réalisé. Il a été notamment abordé l’organisation de la prochaine Foire d’Automne. Le conseil municipal, au vu de l’avancement de l’épidémie COVID-19, a pris la décision d’annuler le repas des ainés prévu le 12 décembre prochain. Une mise en place de distribution de colis sera organisée.
Peintures de l’église
Concernant la sauvegarde des peintures de l’église, ce dossier avance grâce à des financements obtenus de divers organismes.
Projet d’aire de jeux et de loisirs intergénérationnelle
La commune reste en attente de décision d’attribution de subvention afin de pouvoir budgétiser la part communale pour commencer les travaux.
Site internet
L’élaboration du nouveau site internet est toujours en cours et sera probablement terminé au premier trimestre 2022.
Numérotation – Adressage
Il a été constaté suite à la distribution des derniers bulletins municipaux, qu’il reste encore beaucoup d’habitations qui n’ont pas posé leur plaque de numéro d’adressage.
Rappel aux habitants : l’importance d’un bon adressage est pour les services de secours, les services postaux et l’installation rapide de la fibre optique.
Séance levée à 20h30