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Procès Verbal - PV du 15 novembre 2023
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune d'Artiguelouve.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 novembre 2023)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Justice et droit,
MAIRIE
D’ARTIGUELOUVE
PYRENEES-ATLANTIQUES
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
novembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ARTIGUELOUVE,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire
affiché
le
premier
juin
deux
mil
vingt-trois,
transmise
par
voie
électronique
et sous
la
présidence
de
ce
dernier
Etaient
présents
: MM
DENAX
Jean-Marc,
ARNAUD
Dominique,
BELESTA-LABOURDETTE
Pascal,
CAMBEIG
Christophe,
CAUSSOU
Jean-Claude,
CHOUNET
Jean-Pierre,
DE
MATOS
Emmanuelle,
DANGUIRAL
Caroline,
DAVIOT
Christian,
JUNQUA
Marie-Christine,
LAGIERE
Jean-Jacques,
LAGOURGUE
Sophie,
LANUSSE
Jacques,
SAINT-MARTIN
Christine,
VERNY-
PENE
Colette.
Absents
: MM
LACAMPAGNE
Isabelle,
CAVALLI
Julien,
POUZACQ
Nicolas.
Absents
représentés:
Madame
ROBERT
Mélanie
a
donné
procuration
à
Monsieur
LAGIERE
Jean-Jacques. A
participé
: Mme
LAMARQUE
Corinne.
Secrétaire
de
séance
: M
LANUSSE
Jacques.
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l'ordre
du
jour
suivant
:
-
Emprunt
rénovation
de
la
Maison
Pour
Tous,
résultat
de
la consultation
-
Lotissement
Bétouzet
—
Constitution
d'une
servitude
de
passage
en
tréfonds
pour
les
réseaux
d'eaux
usées,
eaux
pluviales,
électricité,
fibre
-
Vente
de
la
parcelle
AL
385
- _
Aliénation
de
la
parcelle
AL
345
-
Marché
public
rénovation
de
la Maison
Pour
Tous
— Avenant
n°
1
lot
1 gros
œuvre
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la réunion
du
14
septembre
2023.
I FINANCES
Emprunt
rénovation
de
la
Maison
Pour
Tous
-
Résultat
de
la consultation
Madame
Lagourgue
Sophie
indique
qu'il
a
avait
été
décidé
lors
d'une
précédente
assemblée
de
consulter
des
organismes
bancaires
pour
deux
emprunts
l'un
à
C/M
terme
l’autre
sous
forme
de
prêt
relais.
Elle
rappelle
que
le
prêt
relais
souple
d'utilisation
permet
de
procéder
à
son
remboursement
de
manière
anticipée
et
sans
frais,
une
fois
les
fonds
récupérés
(Versement
FCTVA,
subventions).
Mairie
d’Artiguelouve,
1,
place
de
la
Mairie,
64230
ARTIGUELOUVE
Tel
: 05.59.83.03.92
/ courriel
: mairie.accueil@artiguelouve.fr Ledit
prêt,
d'une
durée
totale
de
2
ans,
sera
remboursable
in
fine
avec
paiement
des
intérêts
à
échéance
trimestrielle.
Son
remboursement
anticipé
sans
indemnité
est
possible
moyennant
un
préavis. Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
propositions
de
prêts
des
banques
consultées
pour
l'emprunt
ayant
pour
objet
rénovation
de
la Maison
Pour
Tous.
Par
délibération
en
date
du
14
septembre
2023
le
conseil
municipal
a
arrêté
le
montant
de
l'emprunt
a
contracté
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
Maison
Pour
Tous
à
savoir
550
000
€. Concernant
la tranche
ferme
l'emprunt
porterait
sur
un
montant
de
350
000
€,
un
prêt
relais
serait
contracté
pour
un
montant
de
200
000
€.
Une
consultation
a donc
été
lancée
auprès
des
organismes
prêteurs
suivants :
-
Crédit
Mutuel
-
Crédit
Agricole
-
Caisse
d'Epargne
-
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
—
Banque
des
Territoires
La
Caisse
d'Epargne
est
le seul
organisme
prêteur
à
n'avoir
pas
répondu
à
la consultation.
Madame
Lagourgue
Sophie
donne
lecture
des
réponses
apportées.
Après
analyse
des
offres
(tableau
comparatif
des
offres
joint
à
la
présente
délibération)
il ressort
que
la
proposition
du
Crédit
Mutuel
apparait
la
plus
avantage
et
la
mieux
adaptée
au
besoin
de
financement
de
la Commune
aux
conditions
suivantes
:
-
Montant
emprunté
prêt
à
long
terme
: 350
000
€
-
Taux
fixe
: 4.35
%
-
Durée
du
prêt
: 15
ans
soit
180
mois
-__
EÉchéances
: trimestrielles
et
constantes
soit
7
972.54
€
-
Frais
de
dossier
: 350
€
-
Montant
emprunté
prêt
relais
: 200
000
€
-__
Durée
: 24
mois
-
Taux
fixe
: 4.15
%
-
Frais
de
dossier
: 200
€
-
Paiement
des
intérêts
trimestriellement
Compte
tenu
du
risque
d'augmentation
des
taux,
Compte
tenu
de
la conjoncture
nationale
et
internationale,
Compte
tenu
des
dates
de
validité
des
offres
faites
par
les
organismes
prêteurs,
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
se
prononcer
sur
le
choix
de
l'organisme
prêteur
auprès
duquel
la
commune
contractera
un
emprunt
LT
de
350
000
€
et
un
prêt
relais
de
200
000
€
pour
financer
la
rénovation
de
la
Maison
Pour
Tous
et
à
l’autoriser
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant. Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le conseil
municipal,
-
_Vules
conditions
proposées
par
les
trois
financeurs
sur
les
quatre
consultés,
-
Entendu
l'exposé
du
Maire
et
de
l’adjointe
aux
finances,
- _
DECIDE
par
16
voix
pour
-
RETENIR
es
propositions
du
Crédit
Mutuel,
- _
CONTRACTER
un
emprunt
à
long
terme
de
350
000
€
et
un
prêt
relais
de
200
000
€
aux
conditions
suscitées,
- __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
prêts
et tous
autres
documents
relatifs
à
cet
emprunt.
Tableau
comparatif
des
offres
Mairie
d’Artiguelouve,
l,
place
de
la
Mairie,
64230
ARTIGUELOUVE
Tel
: 05.59.83.03.92
/ courriel
: mairie.accueil(@artiguelouve.fr Prêteur
Prêt
long
terme
Prêt
relais
Crédit
Mutuel
Montant
: 350
000
€
Montant
: 200
000
€
550
000
€
Taux
fixe
: 4.35
%
Taux
fixe
: 4.15
%
Durée
: 15
ans
Durée
: 24
mois
Echéances
constantes
en |
Frais
de
dossier
: 200 €
capital
et
intérêts
: 7 972.54 € |
Paiement
des
intérêts
Frais
dossier
: 350
€
trimestriellement
Crédit
Agricole
Montant
: 350
000
€
Montant
: 150
000
€
500
000
€
Taux
fixe
: 4.38
%
Taux
fixe
: 4.18
%
Durée
: 15
ans
Durée
: 24
mois
Echéances
constantes
en |
Frais
de
dossier
: 400
€
capital
et
intérêts
: 7
988.68
€ |
Remboursement
trimestriel
Frais
de
dossier
: 400
€
des
intérêts
Caisse
des
Dépôts
et |
Montant
: 550
000
€
Pas
d'offre
de
prêt
à
court
Consignations
—
Banque |
Taux
variable:
indexé
sur
le |
terme,
prêt
relais
/ ligne
de
des
Territoires
livret
A
(livret
À
+
0.40
%
et |
trésorerie
550
000
€
donc
révisable).
Durée
d'amortissement
25
ans
minimum
Maison
Pour
Tous
Monsieur
Belesta
Labourdette
Pascal
fait
un
point
sur
l'avancée
des
travaux
de
la
Maison
Pour
Tous.
La
base
de
vie
est
installée,
la zone
sécurisée
les
travaux
ont
débuté
semaine
43.
À
la
suite
de
la
découpe
des
dallages
pour
le
passage
des
canalisations
dans
la future
zone
bar
(ex
petite
salle),
le
dallage
s’est
fracturé
et
l'entreprise
a
découvert
un
affaissement
de
la
plateforme
en
gravier,
son
origine
est
inconnue
peut
être
un
tassement
du
sous-sol
suite
à
une
venue
d'eau
L'entreprise
avec
l’aide
de
son
bureau
d'études
a
déposé
une
solution
de
reprise,
accompagnée
d'un
devis
il convient
ce jour
de
délibérer
sur
l'avenant
correspondant.
Cette
plus-value
compensera
avec
la
suppression
de
la
dépose
des
carrelages
muraux,
la
société
de
menuiserie
posera
ses
panneaux
par-dessus
cela
concerne
uniquement
la
grande
salle.
La
dépose
est
maintenue
dans
les
autres
pièces.
Cela
engendra
une
moins-value.
Marché
public
«
Rénovation
de
la
Maison
Pour
Tous
» - Avenant
n°1
—
lot
1
gros
œuvre
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-
22etL.2122-23;
-
Vu
le Code
de
la commande
publique,
et
notamment
l'article
L-2194-1 ;
-
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°01/23
du
03
août
2023
relative
au
marché
initial
autorisant
Monsieur
le
Maire
pouvoir
adjudicateur
à
signer
les
actes
d'engagements
avec
chaque
entreprise
;
-
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'établir
un
avenant
n°
1
au
marché
public
01/23
—
lot
n°
1
(gros
œuvre),
ayant
pour
objet
les
travaux
en
plus
et
moins-values
:
-__
Article
1
: DECIDE
de
signer
l'avenant
suivant
:
|
Titulaire
|
Objet
|__Avenantn°1
|
Coût
HT
|
Mairie
d’Artiguelouve,
1,
place
de
la
Mairie,
64230
ARTIGUELOUVE
Tel
: 05.59.83.03.92
/ courriel
: mairie.accueil@artiguelouve.fr SOMAC BATIMENT
SARL
525
chemin
Laa- |
démolition
Mondrans
Marché
public
n°
01/23
—
Rénovation
de
la | Travaux
en
plus
et | 6 096.79
€
Maison
Pour
Tous
—
Lot
n°
1
gros
œuvre, |
moins-values
(7 316.15
€ TTC)
-
Article
2:
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
-
Article
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité.
Il —
URBANISME
Lotissement
Bétouzet
—-
Constitution
d’une
servitude
de
passage
en
tréfonds
pour
les
réseaux
d’eaux
usées,
eaux
pluviales,
électricité,
fibre
Monsieur
Belesta
Labourdette
Pascal
1°’
adjoint
au
Maire
lit
et
développe
le
rapport
suivant
:
Monsieur
SAUBOT
Pierre,
propriétaire
des
parcelles
AM
n°91
et
n°92
sises,
a
obtenu
l'autorisation
de
créer
un
lotissement
(cf
annexe
1,
extrait
cadastral
et
plan
du
permis
d'aménager
n°
PA
06406023P0001)
de
6
lots
le
21
juin
2025.
La
voie
d'accès
de
ce
futur
lotissement
sera
aménagée
pour
partie
sur
une
propriété
communale
publique
et
sur
une
propriété
privée
cadastrée
section
AM
n°409
conformément
au
plan
ci-
annexé
(cf
annexe
2)
d'une
superficie
de
179
m°.
Dans
le
cadre
de
la
viabilisation
de
ce
lotissement
et
le
raccordement
au
réseau
public
des
différents
réseaux
conformément
au
programme
de
travaux
prévu
dans
le
permis
d'aménager,
cette
convention
doit
au
préalable
faire
l'objet
d'un
état
des
lieux
permettant
de
fixer
la
responsabilité
du
lotisseur
pour
tout
dommage
avéré.
A
termes
l'ensemble
des
équipements
pourront
être
intégrés
dans
le
domaine
public
communal
si
les
conditions
de
réalisation
sont
respectées
et
conformes
aux
prescriptions
des
concessionnaires
de
réseaux.
Il
est
également
précisé
que
le
lotisseur
aura
obligation
de
conservation
en
l'état
les
arbres
sis
parcelle
AM
n°391
et
autres
parcelles
(cf.
annexe
3)
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
est
invité à
:
-
APPROUVER
la constitution
d'une
servitude
de
passage
en
tréfonds
pour
chacun
des
réseaux.
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
cette
opération.
CONVENTION
:
ENTRE, La
Commune
d'ARTIGUELOUVE
(Pyrénées-Atlantiques),
représentée
par
Jean-Marc
DENAX,
agissant
ès
qualités
de
Maire,
habilité
à
cet
effet par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mai
2020,
reçue
au
contrôle
de
légalité
le O2 juin
2020,
ci-après
désignée
la
“Commune”,
ET La
SCEA
Domaine
du
Cinquau
représentée
par
M.
Pierre
SAUBOT,
Mairie
d’Artiguelouve,
|, place
de
la
Mairie,
64230
ARTIGUELOUVE
Tel
: 05.59.83.03.92
/ courriel
: mairie.accueil@artiguelouve.fr ci-après
désigné
‘le lotisseur",
Il a
été
convenu
ce
qui
suit.
Le
lotisseur
a
obtenu
un
permis
d'aménager
pour
un
lotissement
de
6
lots
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
AM
n°
91p
et
92p.
La
voie
d'accès
à
ce
lotissement
sera
aménagée
pour
partie
sur
une
propriété
communale
publique
et
sur
une
propriété
communale
privée
cadastrée
Section
AM
n°
409
conformément
au
plan
ci-annexe2
d'une
superficie
de
179m°.
L'objet
de
la présente
convention
est
d'autoriser
le
lotisseur
à
réaliser
la
voie
du
lotissement,
sur
la
propriété
communale
privée
cadastrée
Section
AM
n°
409
telle
qu'elle
figure
sur
le
plan
ci-
annexé,
d'y
enfouir
les
différents
réseaux
nécessaires
à
la
viabilisation
des
lots,
conformément
au
programme
de
travaux
prévu
dans
le
permis
d'aménager
l'ensemble
à
ses
frais.
Cette
convention
doit
au
préalable
faire
l’objet
d'un
état
des
lieux
permettant
de
fixer la
responsabilité
du
lotisseur pour
tout
dommage
avéré.
A
termes
l'ensemble
des
équipements
pourront
être
intégrés
dans
le
domaine
public
communal
si
les
conditions
de
réalisation
sont
respectées
conformément
au
programme
travaux
et
prescriptions
des
concessionnaires
des
réseaux.
De
même
cette
convention
précise
les
obligations
de
conservation
en
l'état
les
arbres
et
plantations
sises
sur
la
parcelle
AM
391
comme
sur
toutes
les
autres
parcelles
comme
indiqué
sur
le plan
annexé.
Le
lotisseur
aura
la
responsabilité
:
de
la signalisation
du
chantier jusqu'à
l'achèvement
des
travaux,
de
la préservation
de
toutes
les
parties
végétales
existantes
dans
le
domaine
public
et privé.
e
de
l'entretien,
de
la propreté
des
lieux,
de
la protection
et
de
la
fermeture
des
zones
chantiers
au public jusqu'à
l'achèvement
des
travaux
e
de
la
propreté
des
lieux
comme
la
voirie
et
les
espaces
publics
de
la
commune
sur
la
route
et
les
abords
des
lotissements
des
Barthes
et
Chevreuils
Vente
de
la
parcelle
AL
385
La
commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AL
385
de
25
m2,
sis
«
les
Barthes
».
Ce
terrain,
bordé
de
part
et d’autre
de
terrains
privés
bâtis
et
prochainement
bâtis
ne
présentant
pas
pour
la
commune
un
intérêt
public,
l'espace
concerné
n'est
pas
utilisé
en
voirie
et
n’a
pas
pour
objet
de
desservir
les
maisons
voisines,
il a
été
décidé
de
le
mettre
en
vente
au
prix
de
22
euros
TTC
le m°.
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
convient
d'autoriser
la
cession
de
ladite
parcelle
au
profit
du
propriétaire
du
lotissement
les
Barthes
riverain
direct
de
cette
parcelle.
-
Considérant
que
la
propriétaire
riveraine
direct
a fait
connaître
son
intention
d'acquérir
ladite
parcelle
AL
385.
-
Considérant
que
les
frais
de
bornage
inhérents
à
cette
vente
seront
à
la
charge
de
la
commune.
-
Considérant
que
les
frais
d’Acte
en
Forme
Administrative
seront
à
la
charge
de
la
commune.
-
Il est
proposé
de
vendre
la
parcelle
AL
385
au
prix
de
22
€uros
le m2.
L'assemblée
est
donc
appelée
à
se
prononcer
sur
cette
vente,
La
vente
de
la
parcelle
AL
385
est
acceptée
au
prix
de
22
€
le
m2
TTC
à
l'unanimité,
16
VOIX
pour. Le
conseil
municipal.
Mairie
d’Artiguelouve,l,
place
de
la
Mairie,
64230
ARTIGUELOUVE
Tel
: 05.59.83.03.92
/ courriel
: mairie.accueil@artiguelouve.fr -__
CHARGE
Monsieur
le
Maire
à
faire
procéder
au
bornage,
les
frais
seront
à
la
charge
de
la
commune.
-_
CHARGE
Monsieur
le
Maire
à
faire
procéder
à
la
rédaction
de
l'Acte
en
la
Forme
Administrative.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
la
vente
de
ladite
parcelle.
Aliénation
de
la
parcelle
AL
543
La
commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AL
n°543
d'une
superficie
de
4
m?.
Cette
parcelle
fait partie
du
domaine
privée
de
la commune
puisque
cadastrée.
Les
consorts
Poulit
propriétaires
des
parcelles
attenantes
(cf.
plan
annexe
1)
se
voient
contraints
de
passer
par
la
parcelle
AL
543
pour
accéder
à
leur
propriété
côté
basse-cour,
ce
qui
Monsieur
le Maire
en
convient
est
une
aberration.
Les
consorts
Poulit
ne
résident
pas
sur
la
commune
d’Artiguelouve
et
souhaitent
vendre
leur
propriété,
pour
cela ils
souhaitent
régulariser
cette
situation
«
ubuesque
» au
plus
vite.
Aussi
demande
est
faire
par
les
Cts
Poulit
d'intégrer
la
parcelle
AL
n°543
de
4m?
qui
permettrait
ainsi
le
passage
de
la
ferme
côté
basse-cour
en
toute
conformité
sans
passer
par
le
domaine
privé
de
la commune.
L'assemblée
est
donc
appelée
à se
prononcer
sur
cette
aliénation,
Vu
le caractère
aberrant
de
la situation,
Vu
la
demande
formulée
par
les
Cts
Poulit,
Vu
la faible
superficie
de
la
parcelle
cédée
4m?,
Vu
le devenir
de
cette
parcelle
qui
servira
uniquement
d'accès,
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
accepte
de
céder
la
parcelle
section
AL
543
à
l'euro
symbolique,
16
VOIX
pour.
Le
conseil
municipal.
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
à
faire
procéder
à
la
rédaction
de
l’Acte
en
la
Forme
Administrative.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
cession
de
ladite
parcelle.
111 —- QUESTIONS
DIVERSES
Affaires
scolaires
Monsieur
Daviot
Christian
en
charge
des
affaires
scoiaires
fait
part
du
dernier
conseil
d'école,
les
effectifs
sont
stables
208
enfants
scolarisés,
3
services
au
restaurant
scolaire
aucun
changement
majeur
par
rapport
à
l'année
scolaire
précédente.
Il
a
été
demandé
d'équiper
la
nouvelle
classe
occitan
(ex-BCD)
avec
une
alarme
PPMS
(Plan
Particulier
de
Mise
en
Sécurité),
les
alarmes
existantes
couvrent
moyennement
cette
nouvelle
classe. Travaux
voirie
Monsieur
Belesta
Labourdette
Pascal
indique
à
l'assemblée
que
des
travaux
sont
prévus
au
chemin
Salaberthe
des
affaissements
ont
été
constatés.
Marché
de
Noël
Monsieur
Lagière
Jean-Jacques
rappelle
que
le
marché
de
noël
aura
lieu
le samedi
02
décembre
au
hall
des
sports,
la
commune
accueillera
des
exposants
(vingt
cinq
déjà
inscrits),
avec
au
programme
des
jeux
de
bois
pour
les
enfants,
la
présence
d'une
maquilleuse,
possibilité
de
restauration
sur
place.
Les
pompiers
seront
également
présents
dans
le
cadre
du
Téléthon.
Monsieur
Lagière
Jean-Jacques
remercie
Mesdames
Sarramea
et
Bodeau
pour
leur
aide.
Mairie
d’Artiguelouve,l,
place
de
la
Mairie,
64230
ARTIGUELOUVE
Tel
: 05.59.83.03.92
/ courriel
: mairie.accueil(@artiguelouve.fr Club
Gaston
Phoebus
Madame
Junqua
Marie
indique
que
le
repas
des
aînés
aura
lieu
le
samedi
16
décembre
à
l'ancienne
auberge
Semmarty.
Le
propriétaire
actuel
Monsieur
Saubot
met
à
disposition
une
salle.
Madame
Junqua
Marie
précise
que
la
salle
sera
bien
entendue
décorée
pour
retrouver
un
véritable
esprit
de
noël.
Les
invitations
ont
été
distribuées.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
aucune
question
n'étant
posée,
la séance
est
levée
à 21
h
55.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
de
01/23
à
05/23.
\
Mairie
d’Artiguelouve,
l,
place
de
la
Mairie,
64230
ARTIGUELOUVE
Tel
: 05.59.83.03.92 /
courriel
: mairie.accueil@artiguelouve.fr