Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 284 d1380275966696 427
Déliberation - 51 d1414403827267 427
Déliberation - 162 d1380810434236 427
Déliberation - 83 d1450363178736 427
Déliberation - 284 d1544191219324
Déliberation - 44 d1373550559557 284
Déliberation - 284 d1389000094266 607
Déliberation - 200 d1404389182263 284
Déliberation - 284 d1368783596789 211
Déliberation - 284 d1758871653617
Déliberation - 284 d1380275966696 427
Document publié le Vendredi 20 septembre 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 284 d1380275966696 427)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 20 septembre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/09/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/09/2013
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2013
Délibération n° D-2013-427
Rue de la Mirandelle : acquisition de deux parcelles pour
l'élargissement de la rue (alignement et création d'un trottoir)
IM 121 et 123
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Jean-Louis SIMON
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE
Excusés :
Madame Annie COUTUREAU, Madame Maryvonne ARDOUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2013
Délibération n° D-2013-427
Direction Urbanisme et Action
Foncière
Rue de la Mirandelle : acquisition de deux parcelles
pour l'élargissement de la rue (alignement et création
d'un trottoir) IM 121 et 123
Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Trois parcelles contiguës forment saillie de plus d’un mètre le long de la rue de la Mirandelle. En incorporant cette saillie à la voie, la Ville réaliserait l’alignement manquant à ce niveau et pourrait créer un trottoir dans le cadre des aménagements globaux de la rue actuellement en cours.
Les propriétaires de l’emprise concernée, cadastrée section IM 121 de 7 m² et IM 123 de 7 m² également sont d’accord pour les céder à la Ville au prix de 154 euros.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition des parcelles IM n° 121 et 123 au prix de 154 euros ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte à intervenir, tous les frais et droits y afférents étant supportés par la Ville de Niort.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL