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Conseil Municipal - 2110 2024 03 12 15 43 42
Arrêté - DELIB VISEE10
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - DELIB VISEE10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du VENDREDI 12 JUIN 2020 à 18 h 30
(Extrait du Registre)
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 12 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune
de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 5 juin 2020, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 28
Etaient présents: M. TREY D'OUSTEAU Pierre, M. AMELING Christian, Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. MEYNARD
Jean-Claude, M. ZALATEU Jean-Jacques, Mme VERLHAC Jacqueline, M. BORDES Michel, Mme OGIER Marie, M. BIELLE-BIARREY Laurent, Mme TOBELI Sylvie, Mme
LAMY Laurence, M. VIDAL Jean-Christophe, Mme CHATOT Magali, Mme VILLA Pierrette, M. DEGUIN Gérard, Mme FERRAND Isabelle, Mme PAILHORIES Anne, M.
RAYSSAC Pascal.
Etaient représentés :
- Madame JUILLIA Jacqueline pouvoir à Madame BARRAULT Simone. - Monsieur LEMAIRE Jean-Marc pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel. - Madame LAMARTINE-GEOFFROY Céline pouvoir à Monsieur VIDAL Jean-
Christophe.
- Madame BIFFIGER Isabelle pouvoir à Monsieur RAYSSAC Pascal.
Absents :
- Monsieur LAUZZANA Michel.
- Monsieur SIMONITI Jean-Claude.
- Monsieur DUBOIS Louis-Paul.
- Monsieur VINCENT Jeanne.
Madame Jacqueline LAPEYRE a été désignée secrétaire de séance.
2020.10 - OBJET : CERTIFICAT ELECTRONIQUE DEMATERIALISATION DES ACTES.
VOTE : Pour : 24
Mes Chers Collègues,
I - Exposé des motifs :
Dans le cadre du développement de l'administration électronique, l'Etat s'est
engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la
dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Le contrôle de légalité dématérialisé offre aux collectivités territoriales
une opportunité de modernisation et de simplification en mettant à leur disposition un outil simple, fiable, efficace, rapide, qui permet de réduire les coûts
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20200612-202010-DE
Date de télétransmission : 17/06/2020
Date de réception préfecture : 17/06/2020 (photocopies, affranchissement et déplacement) tout en s'inscrivant dans une
démarche de développement durable.
La transmission des actes par voie électronique sécurisée est un dispositif
essentiel qui permet également de rationaliser l'organisation du service, garantissant ainsi une plus grande efficacité de l’administration.
Dans la délibération du 19 décembre 2012, concernant la dématérialisation
des actes, le Conseil a accepté le principe de télétransmission des actes soumis au
contrôle de légalité, avec sa mise en œuvre au 1e janvier 2015.
Par délibération en date du 25 février 2014, Monsieur Le Maire a été autorisé à
désigner les personnes suivantes responsables de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité :
- Mme Valérie GIBIELLE, Secrétaire de Direction
- Mme Nathalie SAVELLI, Gestionnaire des Ressources Humaines
Par délibération en date du 27 septembre 2017, Monsieur Le Maire a été
autorisé à désigner :
- Mme Delphine LOCUSSE, Adjoint Administratif CAE
II - Considérants et références juridiques
Considérant la fin du contrat de Madame Delphine LOCUSSE et le
recrutement de Christelle CAILLAU-ORDRONNEAU, Adjoint Administratif Principal
1ére classe, affectée au Services Finances et au Service des Ressources Humaines,
Considérant le recrutement d’'Emmanuelle MESSI, Rédacteur Principal 27de
classe, Responsable des Ressources Humaines,
Considérant que les missions confiées à ces agents peuvent nécessiter la
transmission des actes soumis au contrôle de légalité en matière de Personnel,
Je vous propose, mes Chers Collègues, d'autoriser Monsieur Le Maire à
désigner, les personnes ci-après pour la télétransmission des actes,
- Mme Christelle CAILLAU-ORDRONNEAU - Adjoint administratif
Principal lèe classe affectée au service Finances et Ressources
Humaines.
- Mme Emmanuelle MESSI, Rédacteur Principal 2rie classe, Responsable
des Ressources Humaines.
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir en délibérer.
Je vous en remercie.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20200612-202010-DE
Date de télétransmission : 17/06/2020
Date de réception préfecture : 17/06/2020 Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
AUTORISE Monsieur Le Maire à désigner les personnes ci-après pour la
télétransmission des actes :
- Mme Christelle CAILLAU-ORDRONNEAU - Adjoint administratif Principal
lére classe affectée au service Finances et Ressources Humaines.
- Mme Emmanuelle MESSI, Rédacteur Principal 2nde classe, Responsable des
Ressources Humaines.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 16 juin 2020
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20200612-202010-DE
Date de télétransmission : 17/06/2020
Date de réception préfecture : 17/06/2020 Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20200612-202010-DE
Date de télétransmission : 17/06/2020
Date de réception préfecture : 17/06/2020