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Déliberation - dlibrations 01 06 2023
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Bouloc.
Lien du pdf (Déliberation - dlibrations 01 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Sécurité publique,
Depuis le 1er juillet 2022, de nouvelles règles de publicité sont en vigueur : en lieu et place du compte rendu du conseil municipal sont publiés le procès-verbal et la liste des délibérations votées.
Délibérations de la séance du Conseil Municipal du 01/06/23
Numéro de
délibération
Objet Vote
2023/04/01 Règlement intérieur du Conseil Municipal : modification portant sur la composition des commissions municipales
Approuvée à la
majorité
2023/04/02 Modification de la composition des commissions municipales Approuvée à l’unanimité
2023/04/03 Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux Approuvée à l’unanimité
2023/04/04 Jury de concours relatif aux travaux de construction de la salle plurivalente et de la médiathèque : rémunération des membres
qualifiés
Approuvée à
l’unanimité
2023/04/05 Tarification des séjours proposés par le Centre de Loisirs pour l'été 2023
Approuvée à
l’unanimité
2023/04/06 Virements de crédits Approuvée à
l’unanimité
2023/04/07 Création d'un poste de brigadier-chef principal au service de la Police Municipale à compter du 1er Juin 2023
Approuvée à
l’unanimité
2023/04/08 Augmentation du temps de travail d'un poste d'agent social au service du CCAS (+ 4 h 00 hebdomadaires à compter du 1er Juin
2023
Approuvée à
l’unanimité
2023/04/09 Augmentation du temps de travail d'un adjoint technique de 2ème classe (+ 5 h 00 hebdomadaires) à compter du 1er Juin
2023
Approuvée à
l’unanimité
2023/04/10 Création d'un éclairage public au niveau de l'arrêt de bus et passage piéton intersection Route de Vacquiers / Chemin de
Fontaynes
Approuvée à
l’unanimité
2023/04/11 Convention d'occupation du domaine privé de la commune au profit de FIBRE 31 pour l'implantation d'un SRO sur la commune
Approuvée à
l’unanimité
2023/04/12 Versement d'une subvention exceptionnelle à l'Association des Parents d'Elèves du Collège de Fronton
Approuvée à
l’unanimité