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Procès Verbal - CRCM DU 30 NOVEMBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Collorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM DU 30 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
Jeudi
30
novembre
2023
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
vendredi
24
novembre
2023,
les
membres
composant
le conseil
municipal
de
la
commune
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
à
18h30,
sous
la
présidence
de
Madame
Micheline
REGHENAS,
Maire
de
la commune.
Présents
: Micheline
REGHENAS,
Michel
LABRO,
Bernard
PERRET,
Timothée
SCHWOB,
Claude
MAGNIN-
FEYSOT,
Philipe
THEROND,
Gaël
VERNEDE,
Augustine
GILLARD
Absents
: Eric
NEVEU,
Martine
CHANTOIS,
Juliette
CHEVALLIER,
Pauline
BRUNEL
Pouvoirs
: Morgane
ROBERT
(Philipe
THEROND)
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
soit
8
présents
sur
13,
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
séance
est
ouverte
à
18H30
par
Madame
Micheline
REGHENAS,
Maire.
Monsieur
Michel
LABRO
est
désigné
secrétaire
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal
du
14
septembre
2023
est
validé.
ORDRE
DU
JOUR
1/
Délibération
autorisant
Mme
la
Maire
à
répondre
aux
paiements
des
factures
d'investissement
du
1%
trimestre
2024
avant
le
vote
du
budget
(article
L1612-1
DGCT)
Madame
la
Maire
explique
que,
comme
l’année
précédente,
certaines
dépenses
d'investissement
déjà
engagées
par
la commune
devront
être
réglées
avant
le vote
du
prochain
budget,
début
2024.
Conformément à
l’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
elle
demande
donc
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
régler
ces
dépenses
pour
un
montant
équivalent
à
un
quart
des
crédits
autorisés
aux
chapitres
20
et
21
lors
du
budget
de
l'exercice
précédent,
soit
respectivement
1250
euros
et
25
556
euros,
pour
un
total
de
26
816.25
euros.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
21
Délibération
concernant
une
convention
d'habilitation
avec
le
Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
(SMEG).
Cette
délibération
concerne
les
travaux
d'éclairage
public
réalisés
pour
moderniser
et
rendre
plus
économique
l'éclairage
du
village.
Ces
travaux
ont
permis
de
procéder
au
remplacement
de
59
luminaires
et de
7 horloges
astronomiques,
celles-ci
permettant
un
allumage
et
une
extinction
de
l'éclairage
plus
adaptés.
Le
coût
total
de
ces
travaux
et
du
passage
en
LED
s'élève
à
30
869
euros.
30
%
de
cette
somme
ont
été
financés
grâce
à
une
subvention
du
Fonds
vert,
soit
9261
euros,
30
%
grâce
à
une
subvention
du
SMEG
(Syndicat
mixte
d'électricité
du
Gard),
soit
également
9
261
euros,
les
40
%
restants,
soit
12
347
euros,
étant
financés
par
la
commune.
Madame
la
Maire
souligne
que
le
SMEG,
qui
accompagne
la
commune
à
hauteur
de
30
%,
se
charge
en
même
temps
des
dossiers
de
certificats
d'économie
d'énergie
liés
aux
travaux
effectués.
Elle
demande
donc
au
conseil
d'autoriser
le
transfert
au
SMEG
de
ces
certificats
d'économie
d'énergie
dans
son
patrimoine
électrique,
ce
transfert
étant
effectué
afin
d'obtenir
une
meilleure
valorisation
de
ces
C.E.E.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité. 3/
Délibération
relative
à
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
des
Restaurants
du
cœur
du
Gard
Les
difficultés
traversées
par
les
Restaurants
du
cœur
ont
été
largement
exposées
à
l'échelon
national
et
se
retrouvent
bien
évidemment
à
l'échelon
local.
Dans
le courrier
adressé
à
la mairie
de
Collorgues,
le responsable
départemental
des
Restos
du
cœur
souligne
que
plus
de
31
%
de
familles
supplémentaires
ont
été
accueillies
par
les
restos
dans
le
Gard
et
que
«
cette
situation
met
en
péril
leur
existence
».
Tout
en
reconnaissant
que
la
situation
économique
et
sociale
impacte
tout
le
monde,
il demande
à
notre
village
une
subvention
exceptionnelle
afin
de
permettre
à cette
association
de
continuer
à
assurer
sa
mission
auprès
des
plus
démunis.
Comme
il en
avait
déjà
été
question
au
cours
d'une
réunion
précédente
entre
conseillers,
Madame
la maire
propose
d'accorder
à titre
exceptionnel
une
subvention
de
500
euros.
Cette
proposition
est
adoptée
par
8
conseillers
sur
9.
M.
Bernard
PERRET
fait
en
effet
remarquer
que
le
conseil
municipal
avait
choisi
l'an
passé
d'accorder
la
même
somme,
soit
150
euros,
à chaque
association,
et qu'il
n'y
avait
pas
lieu
de
déroger
à cette
règle.
Il décide
donc
de
s'abstenir.
4/
Délibération
relative
à
une
demande
de
subvention
de
la
Banque
alimentaire
du
Gard.
Comme
les
Restos
du
cœur,
la
Banque
alimentaire
du
Gard
souffre
de
la
conjoncture
économique
actuelle.
Tout
en
soulignant
que
39
188
personnes
en
situation
de
précarité
ont
pu,
grâce
à
son
action,
«
obtenir
l'an
passé
un
soutien
alimentaire
de
premier
rang
»,
elle
avoue
rechercher
aujourd'hui
de
nouvelles
ressources
financières.
Madame
la
Maire
propose
d'accorder
à
la
Banque
alimentaire
la
même
subvention
exceptionnelle
qu'aux
Restos
du
cœur,
soit
500
euros
Cette
délibération
est
approuvée
par
une
majorité
de
8
voix
et
une
abstention,
M.
Bernard
PERRET
choisissant
de
s'abstenir
comme
pour
les
Restos
du
cœur,
et
pour
la
même
raison.
5/
Délibération
relative
à
l'identification
de
zones
d'accélération
d'installations
terrestres
deproduction
d'énergies
renouvelables
et
modalités
de
concertation
du
public.
M.
Michel
LABRO
explique
que
la
préfecture
nous
a
demandé
de
réaliser
une
carte
des
zones
de
notre
village
où
l'on
pourrait
«
accélérer
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
».
Cette
initiative
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
loi
Climat
et
résilience
du
22
août
2021
qui
vise
à
renforcer
nos
efforts
en
matière
de
transition
écologique.
Constatant
que
dans
ce
domaine
nos
voisins
européens
avaient
mis
en
place
des
procédures
beaucoup
plus
rapides,
cette
loi
incite
à simplifier
les
procédures
et à recenser
les
zones
concernées
en
les
soumettant
pour
avis
à
la
population.
Parcelles
communales,
sites
dégradés
ne
présentant
aucun
enjeu
environnemental
majeur.
Considérant
que
ces
zones
doivent
être
identifiées
par
une
délibération
du
conseil
municipal
après
concertation
avec
les
habitants
du
village,
il est
proposé
de
mettre
les
plans
à
disposition
du
public
en
mairie
et d'afficher
l'information
sur
les
panneaux
municipaux
et sur
le site
internet
de
la
mairie.
Cette
délibération
est
approuvée
par
une
majorité
de
8 voix
et
une
voix
contre,
celle
de
M.
Gaël
VERNEDE
qui
regrette
que
cette
proposition
soit
imposée
une
fois
de
plus
par
en
haut,
au
lieu
d’être
laissée
à
l'initiative
des
communes. 6/
Délibération
portant
sur
l'adhésion
de
la
commune
de
Castillon
du
Gard
à
la
CCPU.
Madame
la
Maire
explique
que
la commune
de
Castillon
du
Gard
a formulé
une
demande
d'adhésion
à
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Uzès
en
lieu
et
place
de
la Communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard
à
laquelle
elle
appartenait
jusque-là
et
qu'il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
d'accepter
ou
de
refuser
cette
demande.
Certains
conseillers
l’interrogent
sur
les
raisons
de
cette
démarche.
Madame
REGHENAS
explique
que,
bien
qu'appartenant
au
bassin
de
vie
de
Remoulins,
la
commune
de
Castillon
fait
partie
du
bassin
de
consommation
d'Uzès
: commerces,
axes
de
circulation
etc.
De
même,
aussi
bien
sur
le
plan
administratif
(tribunal,
lycées...)
que
sur
le
plan
culturel
et
associatif,
la
population
de
la
commune
est
pleinement
associée
à
la
vie
sociale
et
culturelle
d'Uzès.
Aujourd'hui
la
médiathèque
et
lOmbrière,
demain
la piscine...
Considérant
enfin
que
la commune
de
Castillon
s'est
prononcée
à
la
majorité
(un
vote
contre)
pour
cette
intégration
à
la
CCPU
et
que
le
conseil
communautaire
a
donné
son
aval
à
l'unanimité
des
voix,
Madame
la
Maire
propose
de
donner
un
avis
favorable
à
l'adhésion
de
Castillon
à
la CCPU
Cette
délibération
est
approuvée
par
une
majorité
de
8 voix
et
1 abstention.
(Gaël
VERNEDE) 71
Délibération
concernant
la
parcelle
AH
275,
autorisant
Madame
la
Maire
à
signer
les
actes
de
servitude
Il s'agit
d'une
mesure
de
régularisation
notariale
concernant
la
parcelle
où
est
implantée
l'antenne
relais
d'Orange
sur
la
route
de
Saint-Dézéry.
La
mairie
a
reçu
une
demande
émanant
du
notaire
de
Carcassonne,
maître
Philippe
Rappeneau,
chargé
de
l’authentification
des
conventions
de
servitude
avec
ENEDIS.
Madame
la
Maire
demande
donc
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
les
actes
de
servitude
permettant
à
ENEDIS
de
réaliser
les
travaux
suivants :
installation
d’un
poste
de
transformateur
électrique
et occupation
d'une
superficie
de
15
mètres
carrés.
Cette
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
8/
Délibération
relative
à
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
de
l'école
Madame
la
Maire
rappelle
que
l’école
est
actuellement
chauffée
par
une
chaudière
au
fuel,
un
appareil
qui
sera
bientôt
interdit
dans
les
collectivités
territoriales.
L'idée
est
de
remplacer
cette
chaudière
par
deux
pompes
à
chaleur
et d'en
profiter
pour
passer
en
LED
tous
les
éclairages
et de
procéder,
dans
le
même
temps,
à
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
pour
un
montant
global
de
80
000
euros
HT.
Madame
la
maire
explique
à
l'assemblée
qu'un
dossier
de
demande
de
subvention
d'investissement
peut
être
déposé
sur
la
base
de
40
%
à
la
DETR
(32
000
euros),
20
%
à
la
Région
(16
000
euros),
20
%
auprès
du
Fond
de
concours
de
la CCPU
(16
000
euros),
le reste
étant
assuré
par
la commune.
Cette
délibération
est
adoptée
par
une
majorité
de
8
voix
et
1
abstention
(Claude
MAGNIN-FEYSOT).
M.
MAGNIN-
FEYSOT
se
demande
en
effet
si
on
peut
être
certain
que
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
ne
comporte
pas
de
risques,
à
plus
forte
raison
pour
des
enfants.
Madame
REGHENAS
lui
répond
que,
à
sa
connaissance,
les
panneaux
photovoltaïques
n'ont
fait
l'objet
d'aucune
mise
en
garde
des
autorités
sanitaires
et
M.
LABRO
observe
que
le conseil
vient
de
voter
à
une
très
large
majorité
en
faveur
de
l'installation
de
ce
type
d'énergies
dans
les
zones
d'accélération,
dont
l'école,
identifiées
à
l'intérieur
du
village
9/
Délibération
relative
à
l'annulation
de
la
délibération
n°
28/2023
à
la
demande
de
la
Préfecture
Lors
de
sa
séance
du
14
septembre
2023
le
conseil
municipal
avait
annulé
et
remplacé
une
délibération
traitant
des
délégations
accordées
au
maire
par
le
conseil
municipal.
La
préfecture
du
Gard
nous
ayant
informé
que
l'administration
ne
pouvait
retirer
un
acte
réglementaire
que
s'il est
illégal
et si
le
retrait
intervient
dans
le délai
de
quatre
mois
suivant
son
édiction,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé,
à
l'unanimité,
d'annuler
la
délibération
n°
28
/2023
du
14
/09
/2023
10/
Information
relative
au
Projet
de
Parc
Naturel
Régional
des
Garriques
de
l'Uzège
et
du
Pont
du
Gard
Michel
LABRO
rappelle
que
cela
fait
plus
de
dix
ans
qu'un
certain
nombre
d'élus
et
d'associations
se
battent
pour
la
constitution
d'un
Parc
Naturel
Régional
(PNR),
que
deux
études
ont
déjà
été
commandées
et
réalisées
à ce
sujet,
et
que
la création
d'une
« association
de
préfiguration
du
PNR
» a
déjà
fait
l’objet
par
deux
fois
d’un
vote
positif
du
conseil
municipal.
Considérant
qu'il
existe
déjà
près
d’une
soixantaine
de
parcs
de
ce
type
en
France,
qu'il
ne
s’agit
en
aucune
façon
de
mettre
un
périmètre
géographique
sous
cloche
mais,
bien
au
contraire
de
se
doter
d’un
«
outil
privilégié
d'aménagement
»
afin
de
mener
conjointement
le développement
économique,
culturel
et touristique
du
territoire,
75
%
des
communes
concernées
se
sont
déclarées
favorables
à ce
projet.
En
dépit
de
ces
éléments
largement
favorables,
la constitution
du
PNR
est
aujourd’hui
entravé
par
le vote
négatif
de
la ville
d'Uzès,
son
maire
ayant
affirmé
que
l'existence
du
PNR
risquait
de
«
coûter
trop
cher
»
et
de
«
poser
des
problèmes
de
gouvernance
»
au
détriment
des
élus.
Aujourd’hui,
la décision
de
la
présidente
de
la région
Occitanie
de
s’aligner
sur
le vote
d'Uzès
porte
un
coup
très
dur
à
la constitution
du
PNR,
même
si les
associations
et
les
communes
favorables
au
projet
n’ont
pas
caché
leur
intention
de
poursuivre
leur
action
en
faveur
d’un
dispositif
qui
bénéficierait
largement
au
développement
des
communes
rurales. 11/Information
concernant
une
demande
de
modification
de
l'OAP
(Orientation
d'Aménagement
et
de
programmation)
de
La
Paran
La
mairie
a
été
sollicitée
à
plusieurs
reprises
par
des
propriétaires
souhaitant
obtenir
l'autorisation
de
construire
ou
de
faire
construire
sur
des
terrains
situés
dans
le
périmètre
de
cette
OAP.
Dans
le
PLU
de
Collorgues
approuvé
le
17
octobre
2014,
l'idée
était
de
réaliser
dans
cette
zone
située
au
cœur
du
village
un
ensemble
de
logements
avec
la
possibilité
d'équipements
publics.
Le
PLU
prévoyait
de
« figer
»
les
constructions
dans
l'attente
d’un
projet
d'aménagement
global,
objectif
qui jusqu'à
aujourd’hui
n’a jamais
été
atteint,
une
majorité
de
propriétaires
refusant
de
vendre
ou
de
construire
sur
leur
parcelle.
Un
des
propriétaires
ayant
demandé
à
la
CCPU
de
« sortir
»
son
terrain
de
l'OAP
afin
de
pouvoir
monter
un
projet
prévoyant
la construction
de
huit
logements,
une
réunion
a été
organisée
le 9
juin
dernier
au
foyer
de
Collorgues,
en
présence
du
président
de
la
CCPU,
Fabrice
Verdier,
du
service
urbanisme
de
la
CCPU,
des
représentants
de
la
mairie
et
de
l'ensemble
des
propriétaires
concernés.
Constatant
qu'il
n'était
pas
possible
de
parvenir
à
un
accord
général,
le
service
urbanisme
de
la
CCPU
s'était
engagé
à
sonder
les
services
de
l'Etat
pour
savoir
s’il
était
possible
de
réduire
le
périmètre
de
l'OAP
afin
de
rendre
leur
liberté
à
ceux
qui
souhaitaient
construire.
Madame
la Maire
explique
au
conseil
qu’un
groupe
d'aménagement
immobilier
réalise
actuellement
une
étude
de
faisabilité
pour
les
constructions
et
aménagements
envisagés
puisque
les
services
départementaux
ont
répondu
qu'un
projet
«
a
minima
»
était
effectivement
possible
sur
cette
zone.
Une
fois
les
raccordements
aux
réseaux
validés,
ce
projet
nécessiterait
une
révision
du
PLU
qui
n'est
pas
pour
l'instant
programmée.
12/Information
sur
une
demande
d'acquisition
d'un
chemin
communal
Madame
la
Maire
explique
que
Madame
Christine
GILLARD
a
informé
la
mairie
qu'elle
souhaitait
acquérir
la
surface
occupée
par
le
chemin
communal
mitoyen
de
sa
propriété,
au
Mas
Combet.
Messieurs
Gaël
VERNEDE
et
Philippe
THEROND
rapportent
qu’ils
se
sont
rendus
sur
place
et
ont
constaté
que
cette
acquisition
ne
paraissait
pas
poser
de
problème.
Madame
la
Maire
propose
donc
de
poursuivre
l’étude
du
dossier.
13/
Information
sur
la
demande
de
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
dû
à
la
sécheresse
Madame
la
Maire
informe
le
conseil
qu’elle
a
déposé
une
demande
communale
de
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.125-1
du
Code
des
Assurances
pour
les
phénomènes
suivants
: sécheresse/réhydratation
des
sols,
mouvements
de
terrain
différentiels
dus
à
la
sécheresse
géotechnique
survenus
sur
le territoire
de
la commune
du
1° janvier
2023
au
30
novembre
2023,
ces
phénomènes
étant
fréquemment
à
l'origine
de
nombreux
dégâts
sur
nos
biens
immobiliers.
14/
Festivités
de
fin
d'année
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
repas
des
aînés
sera
organisé
le
17
décembre
2023
au
foyer
communal
et
que
les
vœux
de
la municipalité
sont
prévus
le
13
janvier
15/
Divers -_
Ouverture
d'une
consultation
publique
concernant
la
demande
d'enregistrement
d'une
installation
de
tri,
concassage
et
valorisation
de
matériaux
déposée
par
la
société
Sud
Environnement
Terrassement
à
Saint-
Dézéry MICHEL
LABRO
explique
qu'un
arrêté
préfectoral
en
date
du
20
novembre
a
invité
les
habitants
de
Collorgues,
ainsi
que
ceux
de
Saint-Dézéry
et de
Garrigues-Sainte-Eulalie
à donner
leur
avis
sur
la demande
d'enregistrement
déposé
par
cette
société
de
concassage
de
pierres
et autres
produits
minéraux
installée
à
la
sortie
de
Collorgues
sur
la route
de
Saint-Dézéry.
La
consultation,
d’une
durée
de
36
jours,
a été
prévue
du
mardi
12
décembre
au
mardi
16
janvier
en
mairie
de
Saint-Dézéry.
En
fonction
de
ses
résultats,
la préfecture
du
Gard
devra
prendre
un
arrêté
d'enregistrement
ou
de
refus
des
activités
de
cette
société,
avis
assorti
des
prescriptions
particulières
issues
des
demandes
des
habitants.
Philippe
THEROND
souligne
que
certains
se
sont
déjà
émus
des
nuisances
générées
par
cette
entreprise.
Michel
LABRO
lui
répond
que
cette
consultation
est
faite
pour
que
chacun
puisse
exprimer
son
avis
et
que
la
position
de
la
commune
fera
l'objet
d'une
délibération,
et
donc
d'un
vote,
lors
du
prochain
conseil
municipal
à
la
fin
du
mois
de
janvier -
Candidature
du
village
à
l'opération
des
marchés
nocturnes
2024
organisée
par
la
CCPU
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
que
la
CCPU
relance
comme
chaque
année
l'opération
des
marchés
nocturnes.
Elle
rappelle
que
Collorgues
en
avait
été
écarté
en
2023
au
profit
de
villages
plus
importants.
Une
majorité
de
conseillers
se
déclarant
partisans
de
poser
de
nouveau
la
candidature
du
village,
Madame
la
Maire
annonce
que
Collorgues
pose
dès
cet
instant
sa
candidature
à cette
manifestation.
-
Problème
posée
par
le
projet
de
construction
d'un
hangar
agricole
avec panneaux
photovoltaïques
au
Mas
Combet CHRISTINE
GILLARD
s'étonne
que
le permis
de
construire
accordé
au
mois
de
juillet n'ait été
affiché
sur
place
que
le
15
novembre,
au
mépris
du
délai
de
deux
mois
destiné
à
permettre
aux
voisins
de
se
prononcer
sur
la
pertinence
de
ce
dossier.
Elle
s'inquiète
en
outre
de
l'impact
environnemental
de
ce
type
de
projets
et
des
problèmes
posés
au
Mas
Combet
sur
les
ressources
en
eau.
Problèmes
de
sécurité
posés
par
l'intersection
de
la
départementale
120
avec
le
chemin
d'Aubussarques
Pour
des
questions
de
sécurité,
CLAUDE
MAGNIN-FEYSOT
demande
au
conseil
municipal
de
s'interroger
sur
la mise
en
place
d'une
signalisation
routière
au
carrefour
entre
la départementale
D
120
et le chemin
d'Aubussargues,
qui
est
une
des
voies
permettant
l'entrée
et
la
sortie
des
véhicules
dans
notre
village.
Fin
de
la
séance
à
19h48
Michel
LABRO,
Secrétaire
de
séance
Micheline
REGHENAS,
Maire