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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 10 AVRIL 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_064 : AVENANT PROJET URBAIN PARTENARIAL MAS DE BLANC À ALBI
L'an deux mille dix huit, le dix avril
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 10 avril 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Anne-Marie ROSÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Blandine THUEL, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Joëlle VILLENEUVE, Yves CHAPRON
Membres présents non votants : Monsieur,
Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Patrick BETEILLE (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Michel MARTY (pouvoir à Joëlle VILLENEUVE), Marie-Louise AT (pouvoir à Michel FRANQUES), Laurence PUJOL (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Louis BARRET (pouvoir à Michèle BARRAU- SARTRES)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 10 AVRIL 2018
N° DEL2018_064 : AVENANT PROJET URBAIN PARTENARIAL MAS DE BLANC À ALBI
Pilote : Secrétariat général
Madame Anne-Marie ROSÉ, rapporteur,
Le secteur de Mas de Blanc constitue un secteur de développement situé aux abords de l’espace aquatique Atlantis et de la route de Cordes.
La SAS Mas Blanc avait pour projet la réalisation d'une opération immobilière mixte comprenant des locaux commerciaux et des logements (logements locatifs sociaux et en accession libre).
L'insuffisance des équipements publics existants avaient rendu nécessaire la réalisation de travaux de réaménagement (profil urbain) de la rue Lucie Aubrac. La SAS avait alors proposé de contribuer au financement du coût des équipements publics à hauteur des besoins directement induits par l'opération qu'elle projetait.
Lors de sa séance en date du 27 avril 2015, le conseil municipal d’Albi a défini un périmètre global de PUP et autorisé la signature d'un convention tripartite de PUP avec la Communauté d'agglomération de l'albigeois et la SAS Mas Blanc. Celle-ci a permis de fixer les modalités de réalisation des équipements publics et de participation de la SAS Mas Blanc. Ladite convention était conclue pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 12 mai 2018.
La communauté d'agglomération de l'Albigeois a quant à elle approuvé cette convention lors de sa séance en date du 7 avril 2015.
A ce jour, les travaux n'ayant pas été totalement réalisés, il convient de prolonger la durée de la convention d'une durée de 3 années supplémentaires.
L'article 14 « Durée de la convention » doit être modifié à cet effet, le reste de la convention restant inchangé.
Il est donc proposé de rédiger un avenant n° 1 afin de modifier l'article 14 de la convention tripartie du PUP Mas de Blanc pour prolonger sa durée d'exécution de 3 années supplémentaires.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu le plan local d'urbanisme (PLU) d'Albi, Vu les délibérations 35/70 et 37/72 en date du 27 avril 2015 du conseil municipal d'Albi,
Vu la délibération 51/2015 en date du 5 avril 2015 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 27 mars 2018,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'avenant N° 1 ci-annexé modifiant l'article 14 de la convention tripartie du PUP Mas de Blanc afin de prolonger sa durée d'exécution de 3 années supplémentaires.
AUTORISE madame la présidente, ou son représentant, à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération jusqu'à son complet achèvement et notamment à signer ledit avenant.
DIT QUE conformément à l'article R332-25-2 du code de l'urbanisme, mention de la signature de cet avenant ainsi que du lieu où le document pourra être consulté, sera affichée pendant un mois.
Pour extrait conforme,
Fait le 10 avril 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL