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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - ANNEXE DEL2018 224 N2 ASS Ecla Integration LOT du MAS Blanc A ALBI
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - ANNEXE DEL2018 224 N2 ASS Ecla Integration LOT du MAS Blanc A ALBI)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Inégalités sociales,
le 20/1272:
Affiché le 20/12/2018
1D :081-248100737-20181218-DEL2018 284-GE
D'AGGLOMERATION
DE L'ALBIGEOIS
Procès-verbal de réception
des ouvrages d'éclairage public
Opération : ALBI — MAS DE BLANC
PREAMBULE
Le lotissement le MAS DE BLANC a fait l'objet d’une réalisation sous la maîtrise
d'ouvrage par la société « SAS MAS DE BLANC » représenté par son directeur.
A l'intérieur de cette opération d'aménagement une voirie interne dénommée
Allée Germaine Tillion, a été créée ainsi qu'un réseau d'éclairage public.
Les parties conviennent de la rédaction du présent procès-verbal pour formaliser la remise de ces ouvrages.
A - IDENTIFICATION DES PARTIES
- L'’aménageur, « SAS MAS DE BLANC » représenté par Monsieur ESCAFFRE,
- Le service éclairage public de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
représenté par Monsieur Jean-François Rochedreux, Vice-président délégué en charge de l'éclairage public et de la maîtrise énergétique
B - OUVRAGES CONCERNES
L'aménageur invite la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en la personne de M. OROMBEL Alexandre, intéressée par les ouvrages à participer à la
réception des ouvrages suivants:
B-1 - Luminaires
Nbre | Puissance Modèle RAL | Hauteur Type de du mât mât
9 LUMINAIRES LED 7043 cc le 20/1272:
Affiché le 20/12/2018
1D :081-248100737-20181218-DEL2018 284-GE
B-2 - Réseau Éclairage Public
- Réseau d'éclairage public dans gaine diamètre 63.
B-3 - Commande
Sans Objet
Ces ouvrages ont été réalisés dans le cadre d'une opération d'aménagement privée par l'entreprise suivante:
ENTREPRISE LACLAU TP
-Documents fournis dans le DOE:
[Plan de récolement en format papier
Plan de récolement en format dwg
conformité des plans de récolement Xoui : Cinon
CFiches techniques du matériel posé
[Raccordement sur réseau existant
CiExamen de l'installation par un bureau de contrôle
C - RESERVES
Sans objet.
D - REMISE D'OUVRAGES
L'aménageur et la communauté d'agglomération de l’Albigeoïs reconnaissent la conformité et le bon état des ouvrages.
La communauté d'agglomération de l’Albigeois déclare accepter la remise des ouvrages une fois les réserves éventuelles du chapitre C levées et l'intégration dans le domaine public de la voirie.
EN CONSEQUENCE ET À COMPTER DE LA DATE DE DELIBERATION du conseil communautaire autorisant la rétrocession des ouvrages précités
-la remise des ouvrages par Monsieur CASSAGNES est constatée, D noyé en préfecture le 20/12/2018
le 20/42
le 20122018
1-248100737-20181218.
E
RI
A
Ë
-la communauté d'agglomération de l’Albigeois assurera désormais la garde et la responsabilité des ouvrages d'éclairage public réalisés,
-la communauté d'agglomération de l’Albigeois assurera l'entretien et la gestion des ouvrages remis, sous réserve des obligations résultant pour les entrepreneurs ayant réalisé les ouvrages, des clauses de garantie contenues dans leur marché:et de leur responsabilité.
Fait à Saint Juéry, le E3 DEC. uns
* . AAA
Pour le service éclairage public de la
communauté d'agglomération de
l'Albigeois
[HO LL
Le vice- président délégué à l'éclairage
public et maîtrise énergétique
M. Jean-François ROCHEDREUX