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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - ANNEXE DEL2018 224 N1 ASS Ecla Integration LOT du MAS Blanc A ALBI
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - ANNEXE DEL2018 224 N1 ASS Ecla Integration LOT du MAS Blanc A ALBI)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Armement,
Envoyé en préfecture le 20/12/2018
Reçu en préfecture le 20/12/2018
Affiché le 20/12/2018 se
ID : 081-248100737-20181218-DEL2018_224-DE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE L'ALBIGEOIS
Procès-verbal de réception
des ouvrages d'assainissement
Opération d'aménagement MAS de BLANC- COMMUNE D’'ALBI
PREAMBULE
Une opération d'aménagement appelé MAS de BLANC a fait l'objet d'une
réalisation sous la maitrise d'ouvrage par la société « SAS MAS DE BLANC »
représenté par son président Monsieur ESCAFFRE Jean.
A l'intérieur de cette opération d'aménagement une voirie interne dénommée
Allée Germaine TILLION a été créée ainsi que des réseaux assainissement et un
bassin de rétention des eaux pluviales.
Ces ouvrages n'ont pas la vocation à rester durablement du domaine privé de la
société « SAS MAS DE BLANC ». Ils constituent des biens de retour possible aux collectivités intéressées suivant la zone indiqué LOT n°3 du plan annexé au
présent procès-verbal de réception.
Les parties conviennent de la rédaction du présent procès-verbal pour formaliser la remise de ces ouvrages.
A - IDENTIFICATION DES PARTIES
- L'aménageur, « SAS MAS DE BLANC » représenté par Monsieur ESCAFFRE Jean,
- Le service assainissement de la communauté d'agglomération de l’Albigeoïs représenté par Monsieur Pierre Doat, Vice-président délégué à l'hygiène et l'assainissement
B - OUVRAGES CONCERNES
L'aménageur invite la communauté d'agglomération de l'Albigeois intéressée par les ouvrages à participer à la réception des ouvrages :
- Réseau d'assainissement eaux usées : 114 ml de collecteur en PVC de
diamètre 200mm, 4 regards de visite béton diamètre 1000 mm et 16
boites de branchement. Envoyé en préfecture le 20/12/2018
Reçu en préfecture le 20/12/2018
Affiché le 20/12/2018 se
ID : 081-248100737-20181218-DEL2018_224-DE
- Réseau d'assainissement eaux pluviales: 37 ml de canalisation PVC
diamètre 315 mm, 97 m| de buses en béton armé de diamètre 600 mm et
25.50 ml de buses en béton armé de diamètre 800 mm, 6 regards de
visite béton diamètre 1000 mm, 15 branchements individuels, 80 ml de
caniveaux à grilles et 1 grille avaloir.
- Un bassin de rétention des eaux pluviales d'une contenance de 153 m3
avec un ouvrage de régulation. Le débit de fuite de 4.27 l/s est assuré par
un limiteur de débit à effet Vortex. Ce bassin sera libre de toutes
végétations (herbes, arbres, buissons, arbustes, etc.) le jour de la
signature de l'acte notarié indiquant la rétrocession au domaine public.
Ces ouvrages ont été réalisés dans le cadre d'une opération d'aménagement
privée en exécution du marché suivant :
Assainissement: ENTREPRISES LACLAU TP - 146 route de Graulhet 81600
BRENS pour les réseaux et INNOV TP Plateau des Bruyères 81400 BLAYE LES
MINES pour le bassin de rétention.
-Documents fournis dans le DOE : plans de récolement et fiches techniques,
-Rapports d'inspection caméras du réseau d'eaux usées et du réseau d'eaux
pluviales.
-Tests d'étanchéité du réseau et des regards d'eaux usées.
C - SERVITUDE DE CANALISATIONS
Pas de servitude de passage sur ce lotissement
D - REMISE D'OUVRAGES
L'aménageur et la communauté d'agglomération de l'Albigeois reconnaissent la conformité et le bon entretien des ouvrages.
La communauté d'agglomération de l'Albigeois déclare accepter la remise des ouvrages.
EN CONSEQUENCE ET A COMPTER DE LA DATE DE DELIBERATION du
conseil communautaire autorisant la rétrocession des ouvrages précités
- la remise des ouvrages par Monsieur ESCAFFRE Jean est constatée,
- la communauté d'agglomération de l’Albigeois assurera désormais la
garde et la responsabilité des ouvrages d'assainissement réalisés, Envoyé en préfecture le 20/12/2018
Reçu en préfecture le 20/12/2018
Affiché le 20/12/2018
ID : 081-248100737-20181218-DEL2018_224-DE
=
- là communauté d'agglomération de l’Albigeois assurera l'entretien et la
gestion des ouvrages remis, sous réserve des obligations résultant pour
les entrepreneurs ayant réalisé les ouvrages, des clauses de garantie’
contenues dans leur marché et de leur responsabilité.
Fait àTEWSae , le AUH4I 2019 Fait à Saint Juéry, le
Pour l'aménageur Pour le service assainissement de la
communauté d'agglomération de
l’Albigeois
Monsieur ESCAFFRE Jean Le vice- président délégué à
l'assainissement
Pierre DOAT Envoyé en préfecture le 20/12/2018
Reçu en préfecture le 20/12/2018
Affiché le 20/12/2018 sec
ID : 081-248100787-20181218-DEL2018 224-DE Envoyé en préfecture le 20/12/2018
: Reçu en préfecture le 20/12/2018
Affiché le 20/12/2018 nm
M 1D :081-248100737-20181218-DEL2018 224-DE
E
MAÏÎTRE
D'OUVRAC Envoyé en préfecture le 20/12/2018
Reçu en préfecture le 20/12/2018
Affiché le 20/12/2018 sec
ID : 081-248100787-20181218-DEL2018 224-DE