unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2753 Demande subvention travaux de desserte en AEP du centre interdepartemental formation SDIS a Gig

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2753 Demande subvention travaux de desserte en AEP du centre interdepartemental formation SDIS a Gig Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2753 Demande subvention travaux de desserte en AEP du centre interdepartemental formation SDIS a Gig)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 13 decernbre 2021

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LESTRAVAUX DE DESSERTE EN EAU POTABLE DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE FORMATION DU SDIS COMMUNE DE GIGNAC.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 13 decernbre 2021 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 2 decernbre 2021.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. jean-Francois SOTO, Mme Monique GIBERT, Mme Christine SANCHEZ, M. Henry MARTINEZ, Mme

Chantal DUMAS, M.YannickVERNIERES, Mme Roxane MARC, M.Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne

KUZNIAK, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M.Anthony GARCIA, M. Jean-Pierre PUGENS, M.

Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M.

David CABLAT, M. Daniel JAUDON, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal

DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, M. Claude CARCELLER, Mme

Valerie BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M. Christian VILOING, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel

CHRISTOL, M. Philippe LASSALVY, Mme Martine LA BEUR, M.Jean-Marc ISURE, M.Jose MARTINEZ, Mme

Marie-Fran~oise NACHEZ - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal

THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

M. Robert SIEGEL a M. Claude CARCELLER, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, Mme Marie-

Helene SANCHEZ a M. Olivier SERVEL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY, M.

Thibaut BARRAL a Mme Josette CUTANDA, Mme Florence QUINONERO a M. Jean-Marc ISURE.

M. Rene GARRO.

Mme Beatrice FERNANDO, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum: /6 Presents : 39 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0

Secreta,re de seance : Monsieur DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier son article L. 521 /-17; VU l'arrete prefectoral n° 2021-/-439 du 3 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et prevoyant en particulier l'exercice des competences eau et assainissement ;

VU le rapport d'etudes de projet realise et redige par le bureau d'etude ENTECH deftnissant les caracteristiques techniques et ftnancieres Travaux pour le raccordement AEP du centre de formation du SDIS ; VU l'avis favorable a l'unanimite du Conseil d'exploitation en date du 09 decembre 2021.

CONSIDERANT les travaux d'extension de reseau AEP consistant en la mise en place d'une conduite en fonte de DN 200 sur un lineaire d'environ 1 300 ml avec la reprise d'une soixantaine de branchements,

CONSIDERANT l'estimation du coOt global du projet qui s'eleve a 600 000 € HT soit 720 000€ TTC,

CONSIDERANT l'inscription du projet dans le contrat de relance et de transition ecologique et la possibilite de solliciter un financement a ce titre,

CONSIDERANT le projet de creation d'un Centre lnterdepartemental de formation (CEIFOR) d'envergure regionale qui est en creation sur la commune de Gignac a destination de l'ensemble des sapeurs-pompiers de la region Occitanie-Pyrenees-Mediterranee,

CONSIDERANT que le CEIFOR aura pour vocation de constituer un veritable p61e pedagogique pour les sapeurs-pompiers de la Region Occitanie,

CONSIDERANT que la Communaute de communes Vallee de l'Herault participe a la realisation de ce projet d'envergure dans le cadre de sa competence eau et d'assainissement en prenant en charge la creation du reseau d'eau potable,

CONSIDERANT que la creation de ce reseau d'eau potable est par ailleurs consideree comme un premier tronc;:on d'adduction d'eau permettant une interconnexion vers les communes du sud,CONSIDERANT que dans le cadre de l'elaboration des schernas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement, la question de la securisation des apports au regard des besoins a l'horizon 2050 est au cceur de la reflexion sur ce secteur,

CONSIDERANT que compte tenu de ces enjeux et du volume financier engage par l'EPCI (600 000 € HT), il est espere pouvoir compter sur le soutien de l'Etat afin de mener cette realisation dans des conditions financieres soutenables ; en effet, la creation de nouveaux reseaux n'entre pas dans les criteres d'eligibilite du 11 eme programme de l'agence de l'eau,

Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver le projet d'extension de reseau AEP afin d'alimenter le Centre lnterdepartemental de formation (CEIFOR),

- d'approuver le projet de plan de financement correspondant,

- d'autoriser Monsieur le President a solliciter l'aide de l'Etat et tout autre financeur, dans la limite de 80 % de financement,

- d'autoriser Monsieur le President a modifier, si besoin, le plan de financement previsionnel, sans augmentation de depense,

- d'autoriser Monsieur le President a signer tous les documents relatifs a cette operation et a l'attribution de ces subventions.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2753

Publication le 14/12/2021

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 14/12/2021

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20211213-5281-DE-l-l

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO~fE DE L"HERAULT Plan de financement previsionnel COMM'UNAUTt Of COMMUN£5

Creatlon du reseau d'eau potable du futur centre interdeparternental de

formation du SDIS

DEPENSES RECETTES

PO STES MO NTANT HT TAUX FINANCEURS MO NTANT HT TAUX

Etudes et travaux 600 000 € 100% DETR-DSIL 300 000 € 50%

Conseil Departemental 150 000 € 25%

PART FINANCEURS 450 000 € 75%

PART AUTOFINANCEMENT 150 000 € 25%

iTOiTAL HiT 600 000 € 100% iTOiTAL HiT 600 000 € 100%Legende ---,

:._ _ _,: Limite communale

Reseau AEP existant

-- Canalisation

~ Nouveaux roseaux du lycee + gymnase

Projet

c:==> Reseaux a creer 0200mm

16

1

' 1 ' 1 1

f- 1

sl

i'2' -wl ;c- 1

-'/ ,

I ,

41

Raccordement sur le

nouveau reseeu du lycee +

gymnase

Chef de projet : Thibeault MOSER Dessinateur : Roma1n ALBARET N° attarre 20 061 Format

153

A4

152

Plan N° 02

Echelle . 1 :5000

Aout 2020

AVP/PRO A

olnt de ra

Fut

(Service . .

,

I ,

I

Raccordement AEP SDIS

Plan des travaux sur cadastre

Communaute de Communes

de la Vallee de l'Herault

~ E.E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

t!:::JII/I. EN TECH lng~nieursC onsells