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Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Saint-Romain-la-Motte.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ+DU+28+SEPTEMBRE+2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA LOIRE - ARRONDISSEMENT DE ROANNE
MAIRIE DE SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
Le Conseil municipal se réunira en mairie de Saint-Romain-la-Motte le
mardi 28 septembre 2021 à 20h30
(Secrétaire de séance : Mme Chantal PAIRE)
Vous remerciant de bien vouloir assister à cette séance, je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.
A Saint-Romain-La-Motte, le 21 septembre 2021
Le Maire, Gilbert VARRENNE
ORDRE DU JOUR :
(Documents en préparation du Conseil municipal consultables sur HUBIC)
Adoption du procès-verbal de la réunion précédente (31 août 2021)
1- Information du Conseil municipal en matière de déclaration d’intention d’aliéner (DIA) 2- Approbation de la modification du plan local d'urbanisme (PLU)
3- Transfert du budget « logements communaux » au budget communal à compter du 1° janvier 2022
4- Transfert du budget « activités commerciales » au budget communal à compter du 1° janvier 2022
5- Positionnement de la commune vis-à-vis du local de l’ancienne maréchalerie 6- Application des 1607 heures au sein de la collectivité
7- Mise en place de kits d’illumination par le SIEL dans le cadre des compétences transférées 8- Délibération modificative budgétaire
9- Tarification de la prise en charge des élèves au restaurant scolaire dans le cadre d’un programme d’éducation individualisé (PET)
QUESTIONS DIVERSES
1. Bilan énergie SAGE
2. Point sur la charte des associations
p.s. : En cas d’empêchement, un Conseiller Municipal peut donner procuration à un autre Conseiller Municipal de son choix pour voter en son nom. Un même Conseiller Municipal ne peut être porteur que d’un seul mandat, toujours révocable.
358, rue de Trébande - 42640 Saint-Romain-la-Motte - Tél. 04 77 64 50 43 - Fax 04 77 64 58 14
secretariat @stromainlamotte.fr - www.st-romain-la-motte.fr