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Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Saint-Romain-la-Motte.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ+DU+31+AOUT+2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA LOIRE - ARRONDISSEMENT DE ROANNE
MAIRIE DE SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
Le Conseil municipal se réunira en mairie de Saint-Romain-la-Motte le
mardi 31 août 2021 à 20h30
(Secrétaire de séance : M. Franck POLLET)
Vous remerciant de bien vouloir assister à cette séance, je vous prie d’agréer l’expression de mes
ORDRE DU JOUR :
(Documents en préparation du Conseil municipal consultables sur HUBIC)
sentiments distingués.
A Saint-Romain-La-Motte, le 24 août 2021
Le Maire, Gilbert VARRENNE
Adoption du procès-verbal de la réunion précédente (06 juillet 2021)
1- Information du Conseil municipal en matière de déclaration d’intention d’aliéner (DIA) 2- Restaurant scolaire — Tarification des repas réservés hors délai et des PAI (projet d’accueil individualisé)
3- Modification de la convention autorisant la transmission des actes en Sous-préfecture 4- Détermination du pourcentage d’exonération taxe foncière sur les deux premières années 5- Attribution du marché voirie
6- Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement du bourg 7- Révision recrutement agent technique polyvalent
QUESTIONS DIVERSES
1. Compte-rendu GRDF
p.s. : En cas d’empêchement, un Conseiller Municipal peut donner procuration à un autre Conseiller Municipal de son choix pour voter en son nom. Un même Conseiller Municipal ne peut être porteur que d’un seul mandat, toujours révocable.
358, rue de Trébande - 42640 Saint-Romain-la-Motte - Tél. 04 77 64 50 43 - Fax 04 77 64 58 14
secretariat@stromainlamotte.fr - www.st-romain-la-motte.fr