Compte-Rendu - cr cm 18032022

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Compte-Rendu - cr cm 18032022 Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune d'Amfreville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18032022)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.03.2022 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 18 mars 2022

A 20h

Date de la convocation : le 12 mars 2022

Date d’affichage : le 15 mars 2022

Etaient présents : M. Xavier MADELAINE Maire, Mme Isabelle LIEGARD, Mme Hélène BANDZWOLEK, Mme Catherine BUSNEL, Mme Sylvie FAYOL, Mme Anne-Sophie MONTELIMARD, Mme Célia VERHAEGHE, M. Guillaume FONTAINE, M. Serge DESNOS, M. Régis FOLTÈTE, M. Christophe FRAHIER, M. Mathieu VERHAEGHE, M. Romain SLIMANI, Mme Bernadette FABRE formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée : Mme Pauline MADELAINE

Pouvoir : Mme Pauline MADELAINE donne pouvoir à M. Xavier MADELAINE Maire

Présents : 14

Absent excusé : 1

Pouvoir : 1

Votants : 14

Monsieur Christophe FRAHIER participe au conseil municipal en distanciel par visioconférence. Monsieur Serge DESNOS prend part aux débats à son arrivée à 20h20.

Mme Isabelle LIEGARD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal (article L 2121-15 du CGCT).

2022/041 Huis-clos

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal que celui-ci se tienne à huis-clos. Les membres du conseil se prononcent favorablement à la tenue à huis-clos du conseil municipal (Art.2121-18 du CGCT).

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

14 14 0 0

Monsieur Serge DESNOS rejoint l’assemblée à 20h20.

2022/042 Activités de la maison médicale : résiliation bail professionnel

Rapporteur : Mme Isabelle LIEGARD

Monsieur Le Maire informe les élus municipaux qu’en vertu du Code Général des Collectivités territo-

riales (CGCT) et son article L.2121-9, une majorité des conseillers municipaux l’a sollicité, en date du 6REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.03.2022 2

mars 2022, afin de convoquer un conseil municipal dont l’objet porte sur les activités de la maison

médicale.

En date du 12 mars 2022, une convocation a été adressée à l’ensemble des élus, conformément aux

textes en vigueur.

Monsieur Le Maire rappelle qu’en date du 23 février 2022, un courrier a été adressé, par le docteur

Fabre, au Maire et ses élus. Le Maire précise que ledit courrier est daté du 13 février 2022.

L’objet de ce courrier porte sur la résiliation du bail professionnel de la Maison Médicale d’Amfreville

contracté entre le bailleur, commune d’Amfreville, et le preneur, Dr Fabre, en date du 26 novembre

2010.

Après avoir entendu les explications et réponses de Mme Fabre aux questions posées par les élus,

Considérant les conséquences, de l’arrêt de l’activité du Dr Fabre au sein même de la maison médicale,

en termes de services apportés à la population amfrevillaise et aux habitants des communes voisines,

sans concertation et information des élus municipaux,

Considérant les conséquences économiques, de ce départ, pour les finances communales,

Considérant la fonction d’élue municipale, de Madame Fabre, ayant adopté la Charte de l’élu(e) lo-

cal(e)en date du 25 mai 2020, et que les devoirs d’impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité,

n’ont pas été respectés par Mme Fabre,

Madame Fabre Bernadette informe l’assemblée qu’elle ne souhaite pas prendre part au vote de cette

délibération.

Après en avoir délibéré, par 14 VOIX POUR,

Les membres du conseil municipal décident qu’à compter de la présente délibération :

-Mme Fabre ne fait plus partie de la majorité municipale, s’inscrivant, de fait, dans l’opposition muni-

cipale,

-En vertu du règlement intérieur du fonctionnement du conseil municipal, Mme Fabre est retirée des

commissions suivantes :

• Comité de pilotage de la Maison Médicale

• Comité consultatif de l’action sociale (CCAS)

• Retrait du Groupe majoritaire « WhatsApp »

• Commission du personnel

-En outre, Mme Fabre étant élue communautaire au sein de la communauté de communes, NCPA, les

élus municipaux décident que toutes interventions prises par Mme Fabre, en conseil communautaire

ou en commissions ne pourront pas l’être au titre de la majorité municipale de la commune d’Amfre-

ville.

-Les élus décident également et ceci dans un souci de transparence et dans l’intérêt des Amfrevillaises

et Amfrevillais, qu’une communication sous forme d’un flash sera diffusée aux habitants

-Les élus autorisent le Maire à diffuser la présente délibération à Monsieur Le préfet du Calvados, aux

praticiens de la Maison Médicale, à la Communauté de communes NCPA et toutes autres instances

concernées.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.03.2022 3

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

14 14 0 0

Questions diverses :

Aucun autre sujet n’est abordé.

La date du prochain conseil municipal est fixée au lundi 21 mars 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.