Compte-Rendu - cr cm 20062022

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Compte-Rendu - cr cm 20062022 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune d'Amfreville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20062022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.06.2022 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 JUIN 2022

A 19h00

Date de la convocation : le 15 juin 2022

Date d’affichage : le 15 juin 2022

Etaient présents :

M. X. MADELAINE Le Maire, Mme Isabelle LIEGARD, Mme Hélène BANDZWOLEK, Mme Catherine

BUSNEL, Mme Pauline MADELAINE, M. Serge DESNOS, M. Régis FOLTÈTE, Mme Bernadette FABRE, M. Christophe FRAHIER, Mme Célia VERHAEGHE, M. Guillaume FONTAINE (19h12) et Mme Sylvie FAYOL (19h13)

Absents excusés : Mme Anne-Sophie MONTELIMARD, M. Romain SLIMANI et M. Mathieu VER-

HAEGHE.

Pouvoirs : Mme Anne-Sophie MONTELIMARD à M. Xavier MADELAINE,

M. Mathieu VERHAEGHE à Mme Célia VERHAEGHE

Présents : 12

Absents excusés : 3

Pouvoirs : 2

Votants : 14

Madame Célia VERHAEGHE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal (article L 2121-15 du CGCT).

Ordre du jour

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour : L’autorisation donnée au maire de signer l’ensemble des documents nécessaires à l’installation de deux nouveaux praticiens à la maison médicale. Aucune remarque n’est formulée, le point est ajouté à l’ordre du jour.

Informations de Monsieur le Maire

1/Projet de permaculture

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet présenté lors du bureau municipal du 13/06/2022. Le projet repose sur des valeurs d’autonomie, de reconnexion et de retour à la nature. Les porteurs du projet recherchent un terrain de 3 hectares sur lequel ils souhaitent dans un premier temps installer des serres.

L’évolution du projet consisterait en un verger, une ferme pédagogique et le développement des races normandes avec une commercialisation en système de vente à la ferme, de mise en place d’une AMAP et de ventes estivales sur les marchés.

Le dossier a été présenté aux membres du bureau municipal. Une réflexion s’impose sur la faisabilité du projet et si la commune possède suffisamment de foncier adapté. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.06.2022 2

2/Ecole intercommunale

Monsieur le Maire informe les élus de la tenue d’une réunion de la commission scolaire intercommunale le 15 juin dernier à Bréville-les Monts.

Il expose qu’à défaut d’élaborer avant la rentrée scolaire une nouvelle convention, il a été proposé de mettre en place un avenant à la convention actuelle portant sur les frais administratifs incombant à la collectivité d’Amfreville.

D’un commun accord et sur proposition de M. LAQUAY, il est proposé à chacun des CM de voter un avenant sur les frais administratifs portés actuellement par la commune d’Amfreville. La nouvelle convention sera étudiée à l’automne afin que le projet soit rédigé avant le 31 décembre 2022 et que la convention puisse être effective à la rentrée scolaire 2023.

3/Maison médicale

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil les différentes rencontres et contacts qu’il a pu établir au cours des dernières semaines concernant la redynamisation de la maison médicale. Madame Fabre précise que si les professionnels sont intéressés, il faut formaliser la demande rapidement.

4/Exposition itinérante

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil l’information reçue des services de la députée européenne et conseillère régionale Madame Stéphanie YON-COURTIN.

Il est proposé à la commune d’accueillir une exposition itinérante intitulée « La Normandie, une histoire européenne ».

Il est demandé à la commission « Communication » d’y réfléchir (salle polyvalente, bibliothèque, ...), le courrier reçu sera transmis aux membres de la commission pour programmer une éventuelle rencontre en juillet.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 mai 2022

Monsieur le Maire demande aux membres présents s’ils ont des remarques à formuler vis-à-vis du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2022 :

- Aucune remarque n’est formulée.

- Le compte-rendu du conseil municipal du 16 mai 2022 est adopté à l’unanimité.

2022/071- Avenant Bail local infirmiers

Rapporteur : M. Xavier MADELAINE, Maire

Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 2022/013 demandant à l’office Notarial des Sables d’Auge de représenter la commune pour établir l’avenant au bail professionnel du local infirmier situé à la maison Médicale.

A la demande de Mme FOISSIER et de Mr HELOU d’établir un avenant au bail professionnel pour procéder au remplacement de Mme Karine BOSQUET par Mr Rémi HELOU, à compter du 1er janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix POUR :REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.06.2022 3

-Confère à Monsieur le Maire tous pouvoirs et l’autorise à signer tous les documents afférents à la modification du bail professionnel du local infirmier.

-Rappelle que le montant du loyer mensuel s’élève à 257,70 euros pour la totalité du bail et que le taux d’occupation par Monsieur HELOU sera proratisé sur cette base. Le montant des charges est de 50,50 euros par mois pour la totalité du cabinet et sera réparti également en fonction du taux d’occupation.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

14 14 0 0

2022/072-Salon des artistes-fixation tarif d’inscription

Rapporteur : Mme Célia VERHAEGHE

Mme Célia VERHAEGHE expose la manifestation : le premier week-end d’octobre, la commune d’Amfreville organise une exposition de peinture avec pour invité d’honneur, Michel DEHAYE, photographe, à la salle Georges Brassens les 1er et 2 octobre 2022. Un vernissage sera organisé.

Les exposants sont autorisés à présenter de 4 à 6 œuvres (en fonction de leur taille). Il est proposé à l’assemblée de définir un tarif que les exposants devront avoir acquitté pour pouvoir exposer et vendre des œuvres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-décide de fixer le tarif d’inscription à 20 euros pour 4 à 6 œuvres exposées lors de l’exposition de peinture des 1er et 2 octobre 2022.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

14 14 0 0

2022/073-Salon des artistes-fixation des montants des prix exposants

Rapporteur : Mme Célia VERHAEGHE

Dans le cadre de l’exposition de peinture prévue les 1er et 2 octobre prochain, la collectivité souhaite attribuer un prix aux participants. Il convient donc de définir les modalités d’organisation, à savoir la composition du jury et le montant des prix.

Mme Célia VERHAEGHE propose à l’assemblée :

-de créer un prix de la municipalité d’une valeur de 100 euros sous forme d’un bon d’achat dans un magasin de matériel d’art. Celui-ci sera attribué par un jury composé d’élus, de l’invité d’honneur, Michel DEHAYE et d’une personne compétente en art.

-de créer un prix du public d’une valeur de 50 euros sous forme d’un bon d’achat également, qui sera attribué après un vote du public par le biais de coupons qui seront déposés dans une urne pendant les deux jours de déroulement du salon.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.06.2022 4

Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident :

1/de créer un prix de la municipalité d’une valeur de 100 euros et un prix du public d’une valeur de 50 euros pour le salon des artistes prévu les 1er et 2 octobre 2022.

2/de fixer la composition du jury d’attribution du prix de la municipalité comme suit : l’invité d’honneur Michel DEHAYE, une personnalité compétente en arts et trois élus de la collectivité.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

14 14 0 0

2022/074-Décision modificative budgétaire

Rapporteur : Mme LIEGARD Isabelle

Mme LIEGARD Isabelle, rapporteur rappelle :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les instructions comptables M57,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à un ajustement des crédits prévus au budget initial 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’établir les modifications budgétaires suivantes :

Fonctionnement dépenses :

Chapitre Article Libellé Ouvert Réduit

65 65888 Autres charges diverses - 58 000 €

023 023 Virement investissement 021 58 000 €

TOTAL 58 000 € - 58 000€

Investissement :

Investissement Dépenses

Chapitre Article Libellé Ouvert Réduit

204 204182 Bâtiments et installations 128 983,43 €

23 231 Immo. corporelles en cours 30 000€

21 2135 Installations générales -98 983,43€

TOTAL 158 983,43€ -98 983,43€

Investissement Recettes

Chapitre Article Libellé Ouvert Réduit

024 024 Produit des cessions 2 000€REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.06.2022 5

021 021 Virement fonctionnement 023 58 000€

TOTAL 60 000€

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

14 14 0 0

2022/075-Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales

Rapporteur : Mme LIEGARD Isabelle

Madame Isabelle LIEGARD rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : -soit par affichage

-soit par publication papier

-soit par publication sous forme électronique

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 01/07/2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Il est proposé aux membres du conseil de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes, par affichage, au lieu habituel, afin de se donner le temps d’une réflexion plus globale sur l’accès dématérialisé à ces actes.

Ayant entendu l’exposé de Madame Isabelle LIEGARD, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR, les membres du conseil municipal se prononcent pour un maintien de la publication des actes par voie d’affichage à compter du 1er juillet 2022.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

14 14 0 0

Convention adhésion FREDON

DELIBERATION REPORTEE

L’adhésion est soumise en un premier temps à délibération du conseil communautaire de Normandie Cabourg Pays d’Auge.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.06.2022 6

2022/076-Proposition acquisition Licence IV

Rapporteur : M. Xavier MADELAINE, Maire

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil la proposition d’acquisition d’une Licence IV qui lui a été faite.

Un commerçant arrête son activité et a été reçu par plusieurs acquéreurs éventuels. Il aimerait céder cette licence IV à la commune d’Amfreville.

Cette licence pourrait être intéressante avec l’évolution du Café Associatif de la Poste. Ce dernier compte opérer sur une licence III dans un premier temps mais n’exclut pas, par la suite, d’être intéressé par une licence IV.

Le montant proposé par le commerçant est de 10 000 euros.

Toute acquisition de licence est soumise à la décision de Monsieur Le préfet.

Monsieur le Maire a ainsi saisi la Sous-Préfecture de Lisieux qui a rappelé que la commune est inscrite dans l’opération « Milles Cafés » qui lui permettrait d’obtenir une licence IV .

Célia VERHAEGHE précise qu’il faut une formation (permis d’exploitation/ hygiène alimentaire/vente d’alcool à emporter la nuit) d’un ou plusieurs membres de bénévoles dans le cadre du Café Associatif de la Poste pour obtenir une licence IV.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à poursuivre les démarches en vue de l’acquisition d’une Licence IV et de déposer le dossier d’acquisition en Préfecture.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

14 14 0 0

2022/077-Maison médicale -Bail praticiens

Rapporteur : Xavier MADELAINE, Monsieur le maire

Monsieur le Maire informe les membres du conseil de sa rencontre avec deux praticiens qui souhai- tent intégrer la maison médicale à compter du 1er septembre 2022.ces derniers ont confirmé par courrier leur volonté d’exercer sur Amfreville à compter de septembre 2022. Monsieur le maire donne lecture des courriers reçus :

• La psychologue pour enfants et adolescents est intéressée par un local de 10 à 15m² (ancien

local dentiste)

• L’ergothérapeute libéral spécialisé en pédiatrie est intéressé par un local d’une superficie de

20 à 25m²

Dans cet optique, Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil afin de mettre en œuvre ces deux

arrivées et signer dans un premier temps un compromis d’engagement suivi de la signature du bail deREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.06.2022 7

location et tout autre document. Par ailleurs il est proposé aux membres du conseil d’effectuer une

réduction de 50% du loyer sur une durée de 6 mois à compter du 1er septembre 2022.

Après en avoir délibéré, par 14 voix POUR, les membres du conseil :

-autorisent Monsieur le maire à signer dans un premier temps un compromis d’engagement suivi de

la signature du bail de location et tout autre document nécessaire à l’installation des nouveaux

praticiens

-actent la réduction des loyers de 50% pour une durée de six mois

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

14 14 0 0

Questions diverses : pas de question

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h58.