Procès Verbal - 617788

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Procès Verbal - 617788 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune d'Aubord. Lien du pdf (Procès Verbal - 617788)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUBORD

LE 29 JUIN 2020 A 18H30

SALLE DU HANGAR

Présents :

Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, Christian Carteyrade, Pierre-Philippe Carpentier, Alain Courtois, Sylvie Devassine, Elodie Dolhadille Jansen, Isabelle Dos Reis, Mireille Gassier, Fabian Herrero, Josiane Julien, Lebois Didier, Jean-Pierre Matini, Kati Moulet, Karine Noguera, Isabelle Pinon, Tricou Sébastien, Françoise Turribio, Daniel Weyh.

En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance :

A été désigné Monsieur Daniel Weyh

Approbation du procès-verbal de la séance précédente à l’unanimité.

I– INFORMATIONS

1 - Commission de contrôle des listes électorales :

Dans chaque commune, une commission de contrôle des listes électorales statue sur les recours administratifs préalables prévus au III de l'article L. 18 du code électoral.

Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale.

Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prévues au II de l'article L. 18 ou procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit.

La commission se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée :

1° De trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ;

Les membres suppléants de la commission de contrôle sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

Chaque membre de la commission de contrôle peut avoir un suppléant, nommément désigné dans l’arrêté préfectoral de désignation des membres de la commission de contrôle. Il peut régulièrement siéger à la place du titulaire au sein de la commission de contrôle où il est désigné.

2° De deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale.2

Ainsi, dans l’ordre du tableau seraient désignés :

Titulaires :

Didier Lebois

Jean-Pierre Matini

Alain Courtois

Pierre-Philippe Carpentier

Elodie Jansen Dolhadille

Suppléants :

Christian Carteyrade

Mireille Gassier

Kati Moulet

Les conseillers nommés confirment leur intérêt pour les travaux de ladite commission.

II– ORDRE DU JOUR

Délibération n°D2020_027 : Vote des taux d’imposition de la fiscalité directe locale

Monsieur Carteyrade expose :

Monsieur le Maire propose le maintien des taux d’imposition pour 2020. Il précise que malgré des conditions et un contexte difficile, chacun, élus et agents, a permis une maitrise des dépenses qui rend possible un maintien des taux.

Dès 2020, le paiement de la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimé pour 80% des foyers, conformément à l’engagement du Président de la République. En compensation, la part départementale de la taxe foncière sera affectée aux communes qui disposeront ainsi d’un pouvoir de taux.

Le tableau ci-dessous reprend le produit fiscal attendu ou compensé, dans le cas de la taxe d’habitation, pour l’exercice 2020.

Taux d’imposition

2020 soumis au vote

Bases prévisionnelle

2020

Produit fiscal prévu

sur 2020

Taxe d’habitation 14.54 3 163 000 459 900

Taxe foncière bâti 18.46 2 222 000 410 181

Taxe foncière non bâti 58.50 67 000 39 195

Total hors taxe

d’habitation 449 376

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé des motifs, décide à l’unanimité de :

➢ APPROUVER le maintien des taux, tels que mentionnés ci-dessus.

Délibération n°D2020_028 : Vote des subventions aux associations pour l’année 2020

Monsieur Carteyrade expose :

Il est proposé d’attribuer, les subventions suivantes aux associations aubordoises :3

Associations Budget 2020 en euros

Les Pitchounets 76 000

Comité des fêtes 800

Joyeux lurons 500

COS 1 300

JSOA 3 000

AGV 750

OCCE maternelle 700

OCCE primaire 3 500

La Mascotte 500

Prévention routière 50

AFM Téléthon 50

De fil en aiguille 250

Baïla la vida 300

Tennis 350

La boule joyeuse 300

Aubord Cyclo Club 500

Les récrés d’Aubord 500

Highlights 450

La course à pied aubordoise 350

RTT aubordois 500

Trident 500

Copains d’Aubord 600

Cré’atout 200

TOTAL 91 950

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé des motifs, décide à l’unanimité de :

➢ APPROUVER les montants de subvention attribué aux associations.4

Délibération n°D2020_029 : Elaboration et vote du Budget Primitif 2020 de la commune

M. Carteyrade expose :

La commission des finances propose que les membres du conseil votent la section de fonctionnement par chapitre et la section d’investissement par programme pour les dépenses. Le principe est soumis au vote des conseillers.

Vote pour à l’unanimité.

A – Section de fonctionnement :

Recettes de fonctionnement :

N° Libellé du chapitre Montant en euros

013 Atténuation de charges 37 487 042 Opération d’ordre 10 000 70 Produits des services et ventes diverses 78 781 73 Impôts et taxes 1 042 985 74 Dotations, subventions et participations 397 638 75 Autres produits de gestion courante 42 000 76 Produits financiers 4 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 608 895

Dépenses de fonctionnement :

N° Libellé du chapitre Montant en euros

022 Dépenses imprévues 10 000 011 Charges à caractère général 385 288 012 Charges de personnel et frais assimilés 857 062 014 Atténuation de produits 20 000 65 Autres charges de gestion courante 266 019 66 Charges financières 26 921 67 Charges exceptionnelles 3 000 68 Dotations aux amortissements et provisions 30 605 023 Virement à la section d’investissement 10 000 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 608 895

Les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 1 608 895 euros.

Vote pour : 19

B – Section d’investissement :

Recettes d’investissement :

N° Objet Restes à réaliser

N-1

Montant en

Euros à

voter

1321 Subventions Etat 50 465

1322 Subventions Région 29 446

1323 Subventions départements 25 679

10222 Fond de compensation de la TVA (part

N-1)

94 7305

Dépenses d’investissement en euros :

Programmes Restes à réaliser N-1 Montant à voter Non affecté 5 000 101 828 Travaux en régie 10 000 Ecole maternelle 959 12 636 Ecole primaire 55 945 Voirie 42 775 53 742 Mairie 12 859 20 000 ZAC 9 000

Centre socio culturel 6 000 Ecole mises aux normes accessibilité 4 000

Complexe sportif 3 000 17 110 Cimetières 13 500 Vulnérabilité bâtiments publics 5 763

Aménagement olivette 10 535

Plateforme de lavage 5 844

Aménagement place de la Mairie 2 400 4 300 Acquisition immobilière et travaux 6 617 193 383 Terrains bassin sud 14 743 Diagnostic vulnérabilité habitat privé 8 500

Déficit d’investissement cumulé 275 669 TOTAL DES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT 117 252 778 856

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à la somme de 896 108 euros.

Vote pour : 19

LE CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité :

- Le vote au chapitre des crédits de fonctionnement,

- Le vote par programme des dépenses d’investissement,

- Les crédits affectés en section de fonctionnement et d’investissement.

Délibération n°D2020_030 : Elaboration et vote du Budget Primitif 2020 de la régie eau et assainissement

M. Tricou expose :

Les travaux de la commission des finances ont abouti aux propositions d’alimentation des lignes de crédits inscrites au budget primitif qui sont exposées ci-dessous.

La commission des finances propose que les membres du conseil votent la section de fonctionnement et d’investissement par chapitre. Le principe est soumis au vote des conseillers.

10226 Taxe d’aménagement 10 000

28041581 Subvention syndicat 30 605

1068 Excédent de fonctionnement 2019 173 074

21 Prélèvement sur section de

fonctionnement

10 000

1641 Emprunt 472 109

TOTAL DES RECETTES

D’INVESTISSEMENT 105 590 790 5186

Vote pour : 19

A – Section de fonctionnement :

Recettes de fonctionnement :

N° Libellé du chapitre Montant en euros

70 Produits des services et ventes diverses 164 000 75 Autres produits de gestion courante 1 500 042 Opérations d’ordre 15 579 002 Résultat de fonctionnement reporté 432 407 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 613 486

Dépenses de fonctionnement :

N° Libellé du chapitre Montant en euros

022 Dépenses imprévues 31 498 011 Charges à caractère général 450 900 012 Charges de personnel et frais assimilés 35 000 65 Autres charges de gestion courantes 6 000 66 Charges financières 10 989 67 Charges exceptionnelles 1 500 042 Dotations aux amortissements et provisions 77 599 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 613 486

Les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 613 486 euros.

Vote pour : 19

B – Section d’investissement :

Recettes d’investissement :

N° Libellé du chapitre Montant en euros Restes à réaliser

131 Subvention d’équipement 386 000 040 Amortissement des immobilisations 77 599 Solde d’exécution de la section d’investissement 676 948

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 754 547 386 000

Dépenses d’investissement :

N° Libellé du chapitre Montant en euros

Restes à

réaliser

040 Opérations d’ordre 15 579 16 Remboursement emprunt et dettes 17 987 20 Immobilisations incorporelles 20 000 20 000 21 Immobilisations corporelles 466 981 600 000 TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 520 547 620 000

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à la somme de 1 140 547 euros.7

Vote pour : 19

LE CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité :

- Le vote au chapitre des crédits de fonctionnement et d’investissement,

- Les crédits affectés en section de fonctionnement et d’investissement.

Délibération n°D2020_031 : Retrait de la plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui adressée au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Nîmes

Monsieur le maire rappelle les faits :

Par délibération en date du 9 mai 2016, le conseil municipal de la commune de Aubord a décidé à l’unanimité de déposer une plainte contre X, sur le fondement de la mise en danger de la vie d’autrui pour manquement délibéré à une obligation de sécurité résultant de l’abandon, par la maitrise d’ouvrage tout autre personne physique ou morale que l’enquête à venir permettra de déterminer, de la réalisation du bassin écrêteur de crue du Rieu dont la nécessité avait été reconnue et dont la réalisation avait été admise comme dépassant très largement les capacités financières et techniques de la commune.

Par autorisation du conseil municipal, Monsieur le Maire, s’est constitué partie civile, dans le cadre de la plainte contre X.

Considérant, la participation financière de l’état à hauteur de 80% des dépenses nécessaires aux travaux d’achèvement de l’ouvrage, dans le cadre des programmes d’attribution d’aides DETR et Fonds de prévention contre les inondations, PAPI Vistre,

Considérant le transfert de compétences exercé au 1er janvier 2018, au profit de la communauté de communes de Petite Camargue dans le cadre de la GEMAPI, engendrant une prise en charge techniques et financière des travaux relatifs à l’ouvrage,

Considérant, l’achèvement des travaux de réalisation du bassin écrêteur de crue du Rieu,

Considérant que l’ouvrage de protection contre les inondations est à ce jour opérationnel,

Monsieur le Maire indique qu’il n’y a plus lieu de maintenir la plainte déposée près le Tribunal de Grande Instance de Nîmes le 10 mai 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé des motifs, décide à l’unanimité de :

➢ RETIRER la plainte contre X, sur le fondement de la mise en danger de la vie d’autrui pour manquement délibéré à une obligation de sécurité résultant de l’abandon, par la maîtrise d’ouvrage tout autre personne physique ou morale que l’enquête à venir permettra de déterminer, de la réalisation du bassin écrêteur de crues du Rieu de la nécessité avait été reconnue et dont la réalisation avait été admise comme dépassant très largement les capacités financières et techniques de la commune d’Aubord.

➢ DONNER mandat et pouvoir à Monsieur le maire à l’effet de retirer la plainte contre X déposée le 10 mai 2016, sur le fondement de la mise en danger de la vie d’autrui pour manquement délibéré à une obligation de sécurité résultant de l’abandon, par la maîtrise d’ouvrage tout autre personne physique ou morale que l’enquête à venir permettra de déterminer, de la réalisation du bassin écrêteur de crues du Rieu ainsi qu’à engager toute action ou procédure appropriée concourant aux même fins.8

➢ INFORMER les communes de Uchaud, Saint Laurent d’Aigouze, Vestric et Candiac, Le Cailar et Bernis du retrait de la plainte contre X susmentionnée.

Délibération n°D2020_032 : Renforcement du pylône SFR du stade : Autorisation de signature accordée au maire pour la mise en place d’une nouvelle convention

Monsieur Tricou expose :

Par une convention en date du 06 Mai 2003, SFR et La Commune d’AUBORD ont conclu la mise à disposition d’une parcelle de terrain d'une surface de cinquante m² environ, située dans les emprises du terrain sis rue du Stade à Aubord (300620) cadastré numéro 16 section AA.

SFR en sa qualité d’opérateur de communication a mis en place un pylône d’une hauteur de 20 mètres environ et un local technique.

Les Parties ont pris acte de ce que le 30 novembre 2018, SFR a apporté à la société HIVORY SAS son parc d’infrastructures passives d’antennes de réseau mobile national et des titres immobiliers, baux et conventions d’occupation attachés.

La société HIVORY SAS a pour activité le déploiement, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures passives de réseaux de télécommunications.

L’arrivée d’un nouvel opérateur, nécessite le renforcement de la dalle support de l’antenne, c’est pour cette raison qu’une nouvelle convention est mise en place entre la société HIVORY SAS et la commune d’Aubord, propriétaire.

L’extension de la dalle sera souterraine, et le terrain de football sera remis en état si dégradations. Un constat d’huissier avant et après travaux, avec reportage photographique est mis en place.

La hauteur du pylône ne change pas, seule l’« antenne-tube » de Free Mobile est remplacée ; le poids de la nouvelle antenne engendre le renforcement du massif.

La convention est établie pour une durée de 12 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé des motifs, décide à l’unanimité de :

➢ AUTORISER Monsieur le Maire à signer la présente convention avec la société HIVORY SAS.

Délibération n°D2020_033 : Passeport Eté 2020 - Avenant n°1 à la convention de groupement – Modification validité du dispositif

Par délibération en date du 14 décembre 2019, les modalités de mise en œuvre du dispositif Passeport Eté 2020 ont été fixées.

Par délibération en date du 19 novembre 2019, la commune de Aubord a adhéré au dispositif passeport été et le conseil municipal a autorisé le maire à signer la convention proposée par la ville de Nîmes. En raison de la crise sanitaire due au COVID-19 et des conséquences liées aux ouvertures des structures prestataires de ce dispositif, la Ville de Nîmes décide de modifier les dates de validité du Passeport Eté 2020.

Après avoir entendu l’exposé, les conseillers municipaux décident à l’unanimité :

ARTICLE 1 : De modifier les dates de validité du Passeport Eté 2020 comme suit : du 15 juillet au 30 octobre 2020.

ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de groupement des communes partenaires du dispositif Passeport Eté 2020.9

ARTICLE 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec les organismes et communes partenaires offrant des prestations gratuites.

ARTICLE 4 : Les conséquences financières de cette délibération sont traduites dans les documents budgétaires de référence.

Délibération n°D2020_034 : Tirage au sort des jurés d’assise 2021

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 261 alinéa 1 du Code de Procédure Pénale, prévoit que dans chaque commune, le Maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle tire au sort publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrête préfectoral.

Ce nombre étant fixé à 2 pour Aubord, c’est donc 6 personnes qui doivent être tirées au sort.

A noter que ne peuvent être retenus que les électeurs qui auront atteint 23 ans au cours de l’année 2020, les personnes tirées au sort et portées sur la liste préparatoire doivent être nées au plus tard en 1997. Les personnes seront informées par courrier de leur possibilité de demander par lettre simple avant le 1er septembre au président de la commission, prévue à l’article 262 le bénéfice des dispositions de l’article 258. Ainsi, peuvent être dispensées des fonctions de juré les personnes âgées de plus de soixante-dix ans ou n'ayant pas leur résidence principale dans le département siège de la cour d'assises, lorsqu'elles en font la demande à la commission d’établissement de la liste annuelle siégeant à la cour d’appel de Nîmes.

Délibération n°D2020_035 : Réseau de téléphonie : installation d’un nœud de raccordement abonnés sur la parcelle : autorisation de signature du bail civil

Monsieur Tricou expose :

La délibération 2014/061autorisait le Maire Monsieur André BRUNDU à signer le bail civil avec Orange pour l’installation d’un NRA sur la parcelle AC25. Ce bail n’ayant pu être signé dans les délais, il convient suite aux élections municipales et au renouvellement du conseil de prendre une nouvelle délibération permettant à Monsieur le Maire de signer le bail civil.

L’objet du bail, joint en annexe de la présente délibération est de définir les conditions dans lesquelles la Commune autorise l’implantation, l’exploitation et l’entretien des installations de télécommunication au sein d’un terrain communal d’environ 75m2 sur le terrain cadastré AC25, situé quartier du lavoir. Le bail prendra effet au 1er juillet 2014. Le bail est consenti moyennant un loyer annuel de 100 euros HT.

Les conseillers autorisent Monsieur le Maire à l’unanimité à :

- Signer le bail avec la société Orange,

- Signer l’acte notarié et toute pièce y afférent.

Délibération n°D2020_036 : Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Lors de la délibération n° 2020_025 16 membres nécessaires à la composition de la Commission Communale des Impôts Directs ont été omis.

Il convient de compléter la liste proposée au service des impôts de la façon suivante d’annuler la première délibération et d’en reprendre une avec les propositions ci-dessous :

Commissaires domiciliés hors de la commune

TITULAIRES SUPPLEANTS

MANETTI Alex

Exploitant agricole

TOUZELLIER FREDERIC

Exploitant agricole10

BONNET ROBERT

Exploitant agricole

BRUNEL JEAN LOUIS

Exploitant agricole

Commissaires domiciliés dans la commune

TITULAIRES SUPPLEANTS

MARGAROT YOHAN

Exploitant agricole

PARISOT Florence

Assistante maternelle

BARRAL JEAN Retraité AMOUROUX FREDERIC

Informaticien

GARELLI LUCIENNE

Agent de Prefecture

CARRIER LIONEL

Chauffeur Poids Lourds

ANGOSTO BERNARD

Psychanalyste

FANGUIN DANIEL

Pharmacien

BAILLOT PHILIPPE

Responsable Secteur Banque

HOUZET FRANCIS

Retraité

PLAGNES GHISLAIN

Carrossier

PASCAL INGRID

Secrétaire Comptable

OLLIER EVELYNE

Retraité fonction publique territoriale

MARTIN GINEVRA

Comptable

MARTIN RICHARD

Exploitant agricole

AUTERE STEPHANE

Livreur

FOUSTER PHILIPPE

Exploitant agricole

HANNA Carine

Assistante maternelle

REBOUL MYRIAM

Commercante

GONCIU PIERRE

Retraité

LAFONT STEPHANE

Torrefacteur

MOULET KATY

Retaité

BLANCHARD MURIELLE

Fonctionnaire au Conseil Départemental

ALMARIC MAX

CHAUFFEUR POIDS LOURDS

MALHERBE ANTOINE

Responsable agence assurance

FEDOU DIDER

Retraité

CARRIER MAGALI

Conseillère bancaire

MARTIN ALAIN

Retraité

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la composition de la Commission Communale des Impôts Directs.11

Délibération n°D2020_037 : Création d’emploi d’un fonctionnaire

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant les précédents tableaux des emplois et le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 19 novembre 2019 - D2019-050,

Considérant la nécessité d’ouvrir un poste d’adjoint technique territorial, en raison d’une réorganisation des services. Une fiche de poste sera établie avec pour objectif la prise en charge du nettoyage des locaux de la commune et des écoles.

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi d’adjoint technique territorial, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2020,

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial

Grade : Adjoint technique

▪ Ancien effectif : 2

▪ Nouvel effectif : 3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité :

➢ D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée,

➢ Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.

Questions diverses : Néant

La séance est levée à 19h07