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Compte-Rendu - cr 2025 01 24 Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2025 01 24)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, Page 1

Procès-verbal de la séance du 24 janvier 2025

L'an deux mille vingt-cinq le vingt-quatre janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES- ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Jeannine LAVIE-HOURCADE, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. Elisabeth ALGANS, Céline CAUHAPÉ, Sylvie CAZENAVE, François DAMIAN-PICOLLET, Philippe DUBEDOUT, Hugues DUFOURCQ, Claude DUFRÉCHOU, Francis HUNAULT, Françoise JAMBU BEVERNAGE, Corinne LAUGA, Jeannine LAVIE-HOURCADE, Bernadette LOUSTAU ARRAMON, Sandrine MASSÉ.

Absents excusés : Rémy CUYALA-PROVENCE (procuration à Mme Françoise JAMBU BEVERNAGE), Jean-Philippe GRANGÉ (procuration à M. François DAMIAN-PICOLLET), Sandra HAU-LESTOUQUET, Prathap RAVI, Céline MIURA (procuration à Mme Sandrine MASSÉ), Christophe MÉRIOT.

Secrétaire de séance : Bernadette LOUSTAU ARRAMON

La séance est ouverte à 19h05.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6 DÉCEMBRE 2024

Le procès-verbal de la séance du 6 décembre 2024 est adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES À MME LE MAIRE

ACCEPTATION DU FONDS DE CONCOURS VERSE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LUYS EN BEARN A LA COMMUNE DE NAVAILLES-ANGOS POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE DE LA SALLE DE SPORT ET LE REMPLACEMENT DU MATERIEL DE BASKET ET DE VOLLEY

Délibération N°2025-01-24-01

Rapporteur : Madame le Maire

Suite à la délibération du 6 septembre 2024 sollicitant un fonds de concours pour les travaux de rénovation de l’éclairage de la salle de sport et le remplacement du matériel de basket et de volley auprès de la Communauté de Communes des Luys en Béarn, celle-ci a délibéré favorablement le 13 novembre 2024. Elle a décidé d’attribuer 4 128,50 € au titre des travaux de rénovation de l’éclairage et 3 191,41 € au titre du remplacement du matériel.

Madame Sandrine MASSÉ informe le conseil que le montant obtenu au titre des certificats d’économie d’énergie sera surement supérieur au montant affiché.

Monsieur Hugues DUFOURCQ précise que les associations utilisatrices de la salle de sport ont remercié la municipalité pour les travaux entrepris.

Par ailleurs, Monsieur Philippe DUBEDOUT indique qu’au vue des premiers tests réalisés, la consommation d’énergie pour l’éclairage serait divisée par trois.

Le Conseil Municipal doit par une délibération accepter de percevoir cette somme et définir le plan de financement définitif.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE l’attribution du fonds de concours versé par la Communauté de Communes des Luys en Béarn à hauteur de 4 128,50 € au titre des travaux de rénovation de l’éclairage et 3 191,41 € au titre du remplacement du matériel.Page 2

FIXE le plan de financement définitif ci-dessous :

DÉPENSES RECETTES

Réhabilitation éclairage et système de

sécurité incendie

41 285 € HT Fonds de concours CCLB au titre des opérations

de travaux

4 128,50 € HT

Equipement basket 10 263 € HT Fonds de concours CCLB au titre des opérations d’acquisition de petits équipements

3 191,41 € HT

Equipement volley 1 793,65 € HT Autofinancement 44 390,74 € HT

Certificat d’économie d’énergie 1 631 € HT

Total 53 341,65 € HT Total 53 341,65 € HT

REMBOURSEMENT DE FRAIS A UNE ELUE

Délibération N°2025-01-24-02

Rapporteur : Madame le Maire

Madame Sandrine MASSÉ, concernée par cette délibération, quitte la séance.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Sandrine MASSÉ a été obligée d'engager des dépenses pour la commune sur ses fonds personnels.

Dans le cadre de la mise en vente du terrain communal situé chemin Laborde, une annonce sur le site internet « Le bon coin » a été publiée. Pour les professionnels, ce type d’annonce est payante. Le seul moyen de paiement est la carte bleue.

La Commune de Navailles-Angos ne disposant pas de ce type de moyen de paiement, Madame Sandrine MASSÉ a donc réalisé le paiement pour le compte de la Commune.

Il est donc proposé de rembourser le montant de ce paiement par la collectivité à savoir : - 109,90 € à Madame Sandrine MASSÉ correspondant aux frais pour la publication de l’annonce.

Le reçu du paiement est annexé à la présente délibération.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE le remboursement des frais engagés et détaillés ci-dessus, à savoir 109,90 € à Madame Sandrine MASSÉ.

DÉFINITION DU MONTANT ANNUEL DU REMBOURSEMENT DU BUDGET ANNEXE

« PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES » VERS LE BUDGET PRINCIPAL

Délibération N°2025-01-24-03

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

En 2018, le Conseil Municipal a créé un budget annexe « panneaux photovoltaïques » suite à l’installation de ces derniers sur le toit du préau de l’école des cerisiers.

L’investissement a été transféré comptablement sur ce budget annexe à hauteur de 62 016 € TTC. Pour équilibrer ce budget, une dotation de ce montant a été attribuée au budget annexe. Deux remboursements de 10 336 € ont été réalisés en 2018 et 2021. Le solde de la dotation restant à rembourser est donc de 41 344 €.

Afin d’éclaircir la situation avec la Trésorerie sur le remboursement de cette dotation, il est donc proposé de délibérer afin de prévoir un montant du remboursement annuel minimum de 2 584 €, avec un ajustement complémentaire en fonction des recettes encaissées.

Il est précisé que l’ensemble de la production d’électricité est revendu à EDF et n’a pas vocation à être autoconsommé.Page 3

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE le montant du remboursement annuel à 2 584 € du budget annexe « panneaux photovoltaïques » vers le budget principal

AUTORISE que ce montant soit ajusté en fonction des recettes annuelles réellement encaissées.

MOTION D’OPPOSITION A L’APPLICATION DE LA TAXE SPECIALE D’EQUIPEMENT LGV Délibération N°2025-01-24-04

Rapporteur : Madame le Maire

Une taxe spéciale d’équipement dans le cadre du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest est entrée en vigueur à compter de 2023. Cette dernière est due par tous les contribuables de la taxe foncière des communes situées à moins de soixante minutes par véhicule automobile d’une gare desservie par la future ligne à grande vitesse. L’arrêté du 31 décembre 2022 établissant la liste des communes concernées, fait donc apparaître la commune de Navailles-Angos car à moins de 60 minutes en voiture de la future gare de Mont-de Marsan en passant par l’autoroute. La définition des critères de soumission à cette taxe et le bénéfice pour la population navaillaise nous paraissant contestable, il est proposé d’adopter une délibération pour exprimer l’opposition de la commune à l’application de cette taxe pour une durée de 40 ans.

L’article 1609H du code général des impôts prévoit en effet qu’il « est institué, au profit de l'établissement public local Société Grand Projet du Sud-Ouest créé à l'article 1er de l'ordonnance n° 2022-307 du 2 mars 2022 relative à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest, une taxe spéciale d'équipement destinée à financer l'exercice, par cet organisme, de la mission définie au premier alinéa du II du même article 1er. […] Le produit mentionné au deuxième alinéa est réparti entre toutes les personnes, physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale et à la cotisation foncière des entreprises dans les communes situées à moins de soixante minutes par véhicule automobile d'une gare desservie par la future ligne à grande vitesse, proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes a procurées l'année précédente à ces communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale. Les recettes à prendre en compte pour opérer cette répartition s'entendent de celles figurant dans les rôles généraux. Pour l'application du troisième alinéa, le point d'arrivée à retenir est la mairie de la commune. Les données utilisées sont celles qui sont disponibles la première année au titre de laquelle la taxe est instituée, établies par l'Institut national de l'information géographique et forestière et mises à la disposition du public via le site internet Géoportail.

La liste des communes concernées est établie par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et des transports. »

Ni dans l’article 1609H du code général des impôts, ni dans l’arrêté du 31 décembre 2022 établissant la liste des communes redevables, il n’est fait mention du choix entre l’itinéraire le plus court ou le plus rapide entre la future gare et notre commune.

Or, le calcul de l’itinéraire entre la mairie de Navailles-Angos et la future gare de Lucbardez-et-Bargues sur le site Géoportail est de 50 min au plus rapide mais de 1h22min au plus court.

Par ailleurs, et dans le cas où l’itinéraire le plus rapide serait retenu, il semble que des communes voisines de Navailles-Angos restent non soumises à cette taxe alors qu’elles sont également en dessous des 60 minutes de route.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DENONCE l’application inéquitable de la taxe spéciale d’équipement relative au grand projet ferroviaire du Sud-Ouest.

DEMANDE le retrait de cette taxe spéciale d’équipement.

CHARGE Le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Député David HABIB, aux Sénateurs Monsieur Max BRISSON, Madame Frédérique ESPAGNAC, Madame Denis SAINT-PÉ ainsi qu’au Préfet des Pyrénées-Atlantiques.Page 4

QUESTIONS DIVERSES

- Le repas des aînés aura lieu samedi 1er février 2025. Le repas sera préparé par API et servi dans le restaurant scolaire. Madame le Maire demande aux élus qui le peuvent de venir aider pour la préparation et le service. - A partir du 1er mars 2025, la grande maison Anger sera mise en location par une personne d’ENEDIS venant d’une autre région. Le loyer est fixé à 800 €. Des travaux de peinture et de destruction des cheminées avaient été réalisés en 2024.

- Monsieur Soulerot a préparé deux planches et un habitant faisant de la pyrogravure ont permis la création de deux enseignes pour le Pôle Santé Bien-être. Elles seront prochainement installées. - La commune de Serres-Castet a sollicité Madame le Maire afin de permettre la tenue d’une compétition de judo au sein de la salle de sport de l’espace Pierre DAVEZIES. Une organisation avec les associations locales utilisatrices a été trouvée afin de permettre l’accueil de cette manifestation le week-end prochain. - La boulangerie Tentations & mignardises a participé à l’émission « La meilleure boulangerie de France ». L’émission a été retransmis lundi 20 janvier à la salle Béarn où les présents ont pu déguster le sandwich Béarnais. Depuis la diffusion, Monsieur MATTHIEU a constaté une augmentation de l’affluence. - La convention pour la mise en place de la « Participation citoyenne » sera signée en mairie le 4 février 2025 à 16h30 en présence des gendarmes et du sous-préfet. Les volontaires et les conseillers municipaux sont chaleureusement invités.

- Des travaux de voirie au chemin Péret sont en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h13.

FIN