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Document publié le Mardi 17 décembre 2019
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Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_215 : AIDE À L'IMMOBILIER SCI ATRIUM 81/ SPORT SYSTEM
L'an deux mille dix neuf, le dix sept décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 17 décembre 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Francis SALABERT
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Agnès BRU, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Messieurs Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Marie-Louise AT), Patrick BETEILLE (pouvoir à Steve JACKSON), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Claude JULIEN (pouvoir à Christian CHAMAYOU), Bruno CRUSEL (pouvoir à Louis BARRET), Catherine BIAU (pouvoir à Dominique MAS)
Votants : 41 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2019
N° DEL2019_215 : AIDE À L'IMMOBILIER SCI ATRIUM 81/ SPORT SYSTEM
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
SPORT SYSTEM créée en 1999 est spécialisée dans la mise au point moteur. Son activité est essentiellement axée sur le développement et l’optimisation du rendement moteur dans les domaines de l'automobile, du poids-lourd, du matériel agricole, et des engins spéciaux.
Située à Terssac sur la zone d’activité Albipôle, les bâtiments détenus par la société via la SCI Atrium 81 disposent d’équipements performants permettant aux motoristes de développer des techniques de programmation spécifiques. Chaque secteur d'activité dispose de ses équipements dédiés.
Vingt années de recherche et de développement associées à un matériel
performant dont un banc de puissance 4 roues motrices VL, un banc de puissance 6 roues poids-lourds, un banc de puissance pour machines agricoles
permettent à l’entreprise d’être présente dans tous les secteurs de la profession et plus particulièrement dans les secteurs du transport, du matériel agricole, de
l'industrie et du TP.
L’entreprise emploie 15 personnes et réalise un chiffre d’affaires de 3M €.
Elle souhaite se diversifier et développer son activité autour de 3 axes :
• Le bioéthanol
SPORT SYSTEM et son partenaire technique Italien DIM SPORT se sont engagés
dans le développement d’une solution technique d’installation de dispositifs homologués de conversion au carburant bioéthanol.
Simultanément à ces développements techniques l’entreprise travaille à l’extension du réseau d’installateurs et de la formation de professionnels
habilités.
A terme, il devra compter au minimum 150 points de ventes et d’installation.
• Le biogaz
Grâce à l’expertise et aux compétences acquises au sein des groupes HOLDIM et
SPORT SYSTEM, qui depuis plus de 20 ans sont impliqués dans la gestion électronique du fonctionnement moteur, l’entreprise a créé D-Gid.
Le Système D-Gid permet d’alimenter les moteurs diesel avec un mélange de gasoil et de gaz naturel (gaz naturel comprimé GNC, gaz naturel liquéfié GNL, bio
méthane, gaz de synthèse, etc.). Il détermine la quantité de carburant diesel injectée et dosage du mélange air / gaz de manière dynamique, en le modifiant
en temps réel en fonction du retour fourni par le moteur pour garantir des conditions de fonctionnement parfaites.
L’entreprise est aujourd’hui en mesure de proposer une technologie bicarburation pour les véhicules de transports professionnels ou agricoles. Une solution
économique et écologique.
• Le nettoyage de filtres à particules,
Élément rendu obligatoire par les normes anti-pollution pour les moteurs diesel, le filtre à particules permet, en filtrant les gaz d’échappement, de retenir les fines particules cancérigènes pour l’homme.
Son principe de fonctionnement nécessite une régénération régulière qui permet de brûler ces particules lorsque leur quantité devient trop importante. Malgré la régénération, une accumulation des cendres et des particules au fil du temps, entraîne à plus ou moins longue échéance un colmatage du filtre. Les performances du véhicule sont alors diminuées voire dégradées. Trop souvent ignoré, le nettoyage du filtre à particules est une échéance obligatoire dans la vie de cet élément et qui coûte bien moins cher qu’un remplacement. C’est la solution proposée par l’entreprise au travers d’un procédé innovant «TechniFap».
Ces trois axes de déploiement principaux impliquent aujourd’hui de la ressource humaine. Aussi, l’entreprise a besoin d’agrandir et d’équiper son espace de travail pour accueillir les personnels indispensables au bon développement de ces
projets.
Le projet d’extension du bâtiment est essentiellement destiné à accueillir les nouveaux recrutements.
D’une surface de 200 m², il sera composé de 3 bureaux pour une capacité de 10 postes de travail supplémentaires, d’une salle de réunion, et d’un petit atelier de
45 m² destiné aux développements du secteur bioéthanol.
Les 3 actionnaires qui détiennent la SCI ATRIUM 81 sont les 3 uniques actionnaires de la SARL SPORT SYSTEM.
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, par suite des compétences
conférées par la loi NOTRé qui la positionne chef de file en matière d’aide à l’immobilier d’entreprise, a retenu la nécessité d’un accompagnement spécifique
des entreprises industrielles et de service susceptible de créer un volume d’emplois significatif sur le territoire.
L’entreprise Sport System prévoit des investissements à hauteur de 238 624 € pour développer son outil et conforter son positionnement stratégique de développement.
Le développement de l’entreprise amènera la création de 10 emplois sur 3 ans.
Aussi, conformément au règlement des aides aux entreprises voté en conseil du 27 mars 2017 et sous réserve d’une intervention financière de la Région Occitanie à hauteur de 70 % maximum du montant total de l’opération, la Communauté d’agglomération pourrait soutenir l’entreprise au travers d’une aide à l’immobilier d’un montant de 20 K €. L’aide attribuée ferait l’objet de la convention ci-annexée.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le règlement transitoire des aides aux entreprises délibéré le 27 mars 2017,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 12 novembre 2019,
CONSIDÉRANT l'intérêt de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, au regard de sa compétence de plein droit en aide à l'immobilier d'entreprise, d'accompagner le développement des entreprises locales et la création d’emplois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
3 abstention(s)
Madame Dominique MAS, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Catherine BIAU
APPROUVE l’attribution d’une aide à l'immobilier d’un montant de 20 000 euros à l’entreprise SCI ATRIUM 81.
APPROUVE les modalités de la convention ci-annexée.
AUTORISE la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ou le vice-président délégué au développement économique, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 17 décembre 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL